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Arrêté - AG 2026 0779 DBT soiree cci 5 rue de bruxelles. 23 09 Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0779 DBT soiree cci 5 rue de bruxelles. 23 09)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons

temporaire de 3ème catégorie

CCI de l’Aveyron

5 rue de Bruxelles

Le 23 septembre 2026

N° AG 2026-0779

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,

Vu la convention n° 2026-130,

Vu la demande formulée le 14 septembre 2026, et adressée à la Ville par Monsieur Alexis FRAYSSE, représentant la SAS SYAA,

Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,

Arrête

Article 1 : Monsieur Alexis FRAYSSE, représentant la SAS SYAA, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, à l’occasion d’une soirée de la CCI de l’Aveyron, 5 rue de Bruxelles, le 23 septembre 2026, de 16h00 à 23h00.

Boissons autorisées :

- Boissons sans alcool,

- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Boissons interdites :

Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).

Article 2 : Monsieur Alexis FRAYSSE, représentant la SAS SYAA, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.

Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.

Article 3 : La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.

Article 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.

Article 5 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 : Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 17 septembre 2026

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Publié le 17 septembre 2026 Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué

Signé : Mr Serge JULIEN

Acte dématérialisé