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Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 13 Compte rendu Conseil Municipal 13.03.18)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Éducation,
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du mardi 13 mars 2018
DRAG/Secrétariat
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS
Le MARDI 13 MARS 2018 à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le mardi 06 mars 2018 s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Denis THURIOT, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39
Présents : 37
M. THURIOT, Mme BOUJLILAT, Mme WOZNIAK, M. MAILLARD, M. SUET, M. CORDIER, Mme
DESSARTINE, M. GRAFEUILLE, Mme MANGEL, M. DEVOISE, Mme FRANEL, Mme CONCILE, M.
CHARTIER, M. FRANCILLON, M. SANGARE, Mme ROCHER, Mme GAILLARD, Mme BERTRAND, Mme
FLEURIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, M. VOISIN, Mme PITOUN, M. LAGRIB, Mme VARD, M. DOS
REIS, Mme BELTIER, Mme CHARVY, M. DIOT, M. SAINTE FARE GARNOT, M. SEJEAU, M. GAILLARD
Procurations (8):
M. Morel a donné pouvoir à M. Suet, M. Maillard a donné pouvoir à Mme Dessartine (à partir de 00h30), M.
Grafeuille a donné pouvoir à M. le Maire (jusqu’à 18h50), M. Barsse a donné pouvoir à M. Cordier (à partir
de 23h30), Mme Villette a donné pouvoir à M. Lagrib, M. Corde a donné pouvoir à Mme Charvy, Mme Fleury
a donné pouvoir à M. Sainte Fare Garnot, Mme Royer a donné pouvoir à M. Diot
Absents :
Mme Lorans, Mme Frémont
Secrétaires de séance : MM Devoise, Chartier
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Conseil municipal – Ville de Nevers 1 2018_DLB003 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal....................................5
2018_DLB004 - Rapport d'activités du Médiateur Municipal.....................................................................17
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2018_DLB005 - Débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2018........................................................18
2018_DLB006 - Avenant n° 1 convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de
Nevers à la SASP USON Rugby Plus........................................................................................................ 19
2018_DLB007 - Délégation de service pour l'exploitation d'une fourrière municipale sur le territoire de la
Ville de NEVERS - Approbation de la convention d'exploitation................................................................20
2018_DLB008 - Constitution d'un groupement de commandes pour les prestations d'exploitation des
installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du C.C.A.S. de Nevers et du SyMO..........22
2018_DLB009 - Convention de promotion et de partenariat Ville de Nevers - société USON RUGBY
PLUS SASP - saison 2017-2018............................................................................................................... 23
2018_DLB010 - Convention de partenariat Harmonie Mutuelle.................................................................25
RESSOURCES HUMAINES
2018_DLB011 - Finalisation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire mis en œuvre par la Ville de Nevers 26
COMMUNICATION - TOURISME - RELATIONS EXTERIEURES
2018_DLB012 - Courir à Nevers - Convention d'organisation quadripartite - Journal du Centre Groupe
Centre- France / Ville de Nevers / AON Athlétisme / ASF USON Athlétisme.............................................28
2018_DLB013 - Courir à Nevers - Convention de partenariat du challenge scolaire - Centre-France / Ville
de Nevers.................................................................................................................................................. 29
2018_DLB014 - Soutien à l'association du Bois Joli - attribution d'une aide financière pour le Jumping
2017........................................................................................................................................................... 31
2018_DLB015 - Mandat spécial - Déplacement à Hammamet (Tunisie)...................................................32
CULTURE
2018_DLB016 - Modification de la grille tarifaire - Suppression d'un tarif de la médiathèque municipale. 33
2018_DLB017 - Dénomination de voies et espaces publics......................................................................34
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2018_DLB018 - Règlement de mise à disposition du mobilier et du matériel............................................35
2018_DLB019 - Règlement Intérieur de mise à disposition des 2 salles de réunion des Eduens.............36
DEVELOPPEMENT URBAIN
Conseil municipal – Ville de Nevers 2 2018_DLB020 - Site de la Jonction - Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial.......37
2018_DLB021 - Vente d'un hangar quai de Médine à Nevers...................................................................38
2018_DLB022 - Vente de deux maisons - 4 et 6 rue Hanoteau à Nevers.................................................40
2018_DLB023 - Vente de l'ancienne cuisine centrale 20 rue Albert Camus à Nevers...............................41
CADRE DE VIE
2018_DLB024 - Eclairage public - contrat de maintenance globale des ouvrages - Ville de Nevers /
société Citélum - avenant n°12.................................................................................................................. 42
2018_DLB025 - Charte label écoquartier.................................................................................................. 45
2018_DLB026 - Maintien des prestations fourrière animale départementale............................................47
2018_DLB027 - Nouvelle version du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du
Banlay........................................................................................................................................................ 48
FORCES ECONOMIQUES
2018_DLB028 - Charte expérimentale encadrant les activités de transport de personnes au moyen de
cycles......................................................................................................................................................... 49
JEUNESSE - VIE CITOYENNE
2018_DLB029 - Création du conseil neversois de la jeunesse..................................................................50
ADMINISTRATION GENERALE
2018_DLB030 - Indemnités de fonctions des élus - Actualisation du tableau récapitulatif........................52
2018_DLB031 - Représentations du conseil municipal auprès des commissions et divers organismes -
Modifications.............................................................................................................................................. 53
2018_DLB032 - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service commun Application du
droit des sols (ADS) pour l'instruction des autorisations d'urbanisme........................................................55
2018_DLB033 - Modifications statutaires de la communauté d'agglomération de Nevers - Prise de
compétence facultative en matière de "soutien à l'événementiel en matière de soutien aux manifestations
sportives"................................................................................................................................................... 56
Conseil municipal – Ville de Nevers 3 CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du 13 mars 2018
DELIBERATIONS
Conseil municipal – Ville de Nevers 4 ADMINISTRATION GENERALE
2018_DLB003 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,
Vu la délibération N°2014-052 en date du 15 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de Nevers a
délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre des décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation ;
- et l’a autorisé à changer plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour
lesquelles il lui a donné délégation par ladite délibération ;
Vu les articles L2122-18 et L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui conférent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du conseil municipal ;
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition ;
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2017_DEC417 - Contrat de prestation de service - Location d'une patinoire synthétique dans le
cadre de Nevers en Fête
Vu les arrêtés municipaux N° D2014-178, N°D2016-495 et N° D2017-716 par lesquels le Maire a chargé M.
Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 (demande de subvention à des
organismes publics) de l’article L 2122-22,
Considérant que du 16 décembre 2017 au 1er janvier 2018, la Ville de Nevers loue une patinoire synthétique,
il est prévu de faire appel à un prestataire.
Article 1 : La Ville de Nevers passe un contrat de prestation de services avec la Société GLICE FRANCE
Chemin de la Cride ZAC des Pelettes 13740 LE ROVE, pour la location et l’installation d’une patinoire de
150m² du 16 décembre 2017 au 1er janvier 2018 pour un montant de 18 852 €.
Article 2 : L’implantation de la patinoire se fera Square Raymond Vilain à Nevers, le montage et le
démontage sera effectué par la Société GLICE FRANCE ainsi que l’exploitation durant la période du 16
décembre 2017 au 1er janvier 2018.
Article 3 : La Société GLICE FRANCE devra répondre aux différents points énoncés dans le mémoire
technique et dans le devis signé.
Article 4 : La Société GLICE FRANCE devra également s’engager à respecter les contraintes techniques du
Square Raymond Vilain, note transmise par les services techniques de la Ville de Nevers.
Article 5 : Le paiement s’effectuera, service fait, sur présentation d’une facture par virement administratif.
Article 6 : Le prestataire s’engage à fournir les assurances nécessaires à la pratique de son activité.
N° 2017_DEC418 - Appartements quai de Médine - mise à disposition à la SCOP MCNA.
Considérant la volonté de la Ville de développer l’activité de la SCOP MCNA et notamment l’accueil en
Conseil municipal – Ville de Nevers 5 résidence de compagnies de théâtre et de danse,
Article 1 : De mettre à disposition de la SCOP MCNA, domiciliée maison de la Culture de Nevers et
Agglomération boulevard Pierre de Coubertin à Nevers, à titre payant et par convention, un appartement sis
11 quai de Médine, pour loger les artistes de la compagnie « A vous d’voir » en résidence, à savoir :
-l’appartement de gauche « bleu » : du 14 au 20 janvier 2018 soit 7 nuits à 17,75 € par nuits. La redevance
s’élevant ainsi à 124,25 € (cent vingt-quatre euros et vingt cinq centimes).
N° 2017_DEC419 - Convention de mise à disposition d'un directeur technique événementiel
Considérant que la Ville de Nevers est organisatrice de manifestations et qu’elle a besoin ponctuellement
d’un directeur technique événementiel.
Article 1 : de passer une convention avec la SARL FÖRMA pour des prestations de service assurées par M
David FARINE en tant que directeur technique sur différents événements sportifs, culturels et événementiels
dans des domaines particuliers (feu d’artifice, Fête de la Musique, Fête de la Loire etc).
Article 2 : une facture forfaitaire a été établie pour l’année 2017, d’un montant de
9 926,40 euros TTC.
N° 2017_DEC420 - Avenant n°1 - Prestations d'impression et de livraison du magazine municipal
d'information "NEVERS CA ME BOTTE !" - MAPA n°16CAB01
Vu les arrêtés municipaux N° D2014-178, N°D2016-495 et N° D2017-716 par lesquels le Maire a chargé M.
Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 (demande de subvention à des
organismes publics) de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16CAB01,
Considérant la nécessité de prendre en compte l’augmentation du montant maximum annuel du marché HT,
pour toute la durée du marché,
Article 1 : de signer un avenant n°1 au marché n°16CAB01 conclu le 31/01/2017 avec l’entreprise INORE
GROUPE IMPRESSION - 4 rue Thomas Edison - BP 40017 - 58641 VARENNES VAUZELLES, pour
l’augmentation du montant maximum annuel du marché HT, pour toute la durée du marché.
Article 2 : Cette augmentation de 3 500 € HT, soit de 4 200 € TTC, porte le nouveau montant maximum
annuel du marché à :
Montant maximum initial du marché HT 39 000,00 €
Montant HT de l’avenant n°1 + 3 500,00 €
____________
Nouveau montant du marché HT 42 500,00 €
Nouveau montant du marché TTC 56 040,00 €
Soit une augmentation du montant du marché de 8,97 % par rapport à son montant initial.
Article 3 : Les autres dispositions administratives, techniques et financières du marché restent inchangées.
N° 2017_DEC421 - Rénovation du théâtre municipal, place des Reines de Pologne à Nevers - Lot n°10
Sol souple et revêtement de sol - Marché négocié n°17DCP12
Conseil municipal – Ville de Nevers 6 Vu les arrêtés municipaux N° D2014-178, N°D2016-495 et N° D2017-716 par lesquels le Maire a chargé M.
Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 (demande de subvention à des
organismes publics) de l’article L 2122-22,
Vu la consultation n°16DCP12 lancée en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-
360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, au terme de laquelle un marché a été notifié le 26/09/2016
à l’entreprise SOLS MODERNES AUTREMENT pour la réalisation des travaux de pose de sols souples et
de revêtements de sol (lot n°10), dans le cadre des travaux de rénovation du Théâtre municipal de la Ville de
NEVERS,
Considérant la détérioration de certains sols pendant l’exécution des travaux de rénovation du Théâtre,
Article 1 : Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics, de signer un marché négocié avec l’entreprise SOLS MODERNES AUTREMENT, 2
rue Roblin – 58260 LA MACHINE, pour le rabotage, le ponçage et la vitrification d’un parquet en pointe
d’ongrie et des marches et contremarches de l’escalier du Théâtre, pour un montant de 3 406.65 € HT soit 4
087.98 € TTC.
Article 2 : Le délai d'exécution est de 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage
des travaux.
N° 2017_DEC422 - Vente de livres du pilon à l'occasion de la Nuit de la Lecture
Vu les arrêtés municipaux N° D2014-178, N°D2016-495 et N° D2017-716 par lesquels le Maire a chargé M.
Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 (demande de subvention à des
organismes publics) de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté N°D2014-274 donnant délégation à M. Michel SUET pour prendre toutes les décisions et signer
tous les documents relatifs à la vente de biens réformés de la Ville devenus obsolètes ou inadaptés, en
application de l’alinéa 10 de l’article L.2122.22.
Considérant le volume de livres sortis des collections de la médiathèque, consécutivement au désherbage
régulier, sans intérêt de conservation mais dont l’état est satisfaisant
Article 1 : De proposer à la vente, à l’occasion de la Nuit de la Lecture du 20 janvier 2018, un lot de livres
sortis des collections de la médiathèque.
Article 2 : De fixer un tarif forfaitaire de 1 euro pièce.
Article 3 : La vente sera effectuée dans les locaux de la Médiathèque Jean-Jaurès, 17 rue Jean Jaurès à
Nevers, de 14 heures à 20 heures par les agents du service.
N° 2017_DEC423 - Stratégie locale de la prévention de la délinquance projet sur les conduites
addictives
Considérant que dans le cadre du Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance, la ville
souhaite apporter son aide pour répondre aux problématiques liées aux conduites addictives du public
jeunes en milieu festif.
Article 1 : De signer une convention de prestation de service avec Monsieur DEVIN Bertrand, 8 rue de la
Passière, 58000 NEVERS, pour la réalisation et la diffusion au Café Charbon d’un clip de prévention sur les
conduites addictives chez le jeune public en milieu festif,
Conseil municipal – Ville de Nevers 7 Article 2 : La projection du clip réalisé et intitulé « Alors, je bois » sera réalisée le mardi 12 décembre 2017
au Café Charbon.
Article 3 : Le montant de la prestation s’élève à 200 € TTC. Le règlement sera effectué sur présentation de
facture une fois le service fait, par mandat administratif suivi d’un virement bancaire.
N° 2017_DEC424 - Contrat de maintenance des progiciels Covadis passé auprès de la société
GEOMEDIA
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178, par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa, 4, de l’article L 2122-22,
Vu le budget,
Vu les inscriptions aux chapitre 20 et article 6156, opération 440 «maintenance et renouvellement des
systèmes d’information»
Considérant la date prochaine d’expiration du contrat en cours (DM N° 2014-200)
Article 1 :
De souscrire un nouveau contrat de maintenance logicielle pour les progiciels COVADIS (installés à la
Direction de la Conduite des Projets d’Aménagement) auprès de la Société GEOMEDIA sise 20, Quai
Malbert 29229 BREST.
Article 2 :
Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2018 ; il est conclu jusqu’au 31 décembre 2018. Il sera
reconduit tacitement par périodes successives d’une année, sans toutefois que sa durée totale n’excède
trois ans.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR en respectant un
préavis de trois mois avant la fin de la période en cours.
Le montant de la redevance annuelle pour les deux licences s’élève à la somme de 960,00 € TTC (neuf cent
soixante euros).
N° 2017_DEC425 - Création d’un Centre de santé dans les locaux désaffectés d’une ancienne école
de la Ville de NEVERS – Lot n°8 Sols souples – Marché négocié n°17DCP11
Vu les arrêtés municipaux N° D2014-178, N°D2016-495 et N° D2017-716 par lesquels le Maire a chargé M.
Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 (demande de subvention à des
organismes publics) de l’article L 2122-22,
Vu la consultation n°17DCP04 lancée en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-
360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, au terme de laquelle un marché a été notifié le 01/06/2017
à la société SOLS MODERNES AUTREMENT pour les travaux de pose de sols souples (lot n°8) dans le
cadre de l’opération d’aménagement d’un centre de santé dans les locaux désaffectés d’une ancienne école,
Considérant la nécessité de pallier l’écart de niveau des sols mesuré à plus de 4 centimètres entre le point le
Conseil municipal – Ville de Nevers 8 plus haut et le point le plus bas du bâtiment,
Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics, de signer un marché négocié avec la société SOLS MODERNES AUTREMENT, 2 rue
Roblin – 58260 LA MACHINE, pour la réalisation d’une mini chape pour une charge supérieure à 40 mm sur
la moitié de la surface du centre de santé, pour un montant de 5 000.00 € HT soit 6 000.00 € TTC.
Article 2 : Le délai d’exécution des travaux est de 3 jours à compter de l’ordre de service prescrivant de
démarrage des travaux.
N° 2017_DEC426 - Contrat de maintenance passé auprès de la Société JES PLAN pour les progiciels
PLANITECH
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178, par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa, 4, de l’article L 2122-22,
Vu le budget,
Vu les inscriptions aux chapitre 20 et article 6156, opération 440 «maintenance et renouvellement des
systèmes d’information»
Considérant la date prochaine d’expiration du contrat en cours (DM N° 2014-253) et du transfert de l’activité
Planitech par la Société Logitud Solutions à la Société Jes Plan,
Article 1 :
De souscrire un nouveau contrat de maintenance logicielle pour les progiciels PLANITECH (Gestion et
planning des ressources partagées et module tarification et subvention) auprès de la Société JES PLAN sise
ZAC Le Moulin Neuf – 5, rue Guglielmo Marconi à Saint-Herblain 44803.
Article 2 :
Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2018 ; il est conclu jusqu’au 31 décembre 2018. Il sera
reconduit tacitement par périodes successives d’une année, sans toutefois que sa durée totale n’excède
quatre ans.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR en respectant un
préavis de trois mois avant la fin de la période en cours.
Le montant de la redevance annuelle s’élève à la somme de 1 837,24 € TTC (mille huit cent trente-sept
euros et vingt-quatre cts). Il sera révisé chaque année à la date de renouvellement en fonction des indices
Syntec.
N° 2017_DEC427 - Mise à disposition à l’association Sceni Qua Non d'un local situé centre Mossé 6
place Mossé à Nevers.
Considérant la volonté de la ville de promouvoir et développer l’activité de l’association
« Sceni Qua Non »
Article 1 : De mettre à disposition à titre gracieux un local situé au 1er étage du centre Mossé 6 place Mossé
à Nevers à l’association Sceni Qua Non représentée par son président en cours Monsieur Christian
Conseil municipal – Ville de Nevers 9 Magnien pour une surface de 106,16 m².
Article 2 : La durée de cette mise à disposition est fixée jusqu’au 31 décembre 2018 et commencera à courir
dès que les formalités exécutoires seront remplies.
N° 2018_DEC001 - Appartements quai de Médine. Mise à disposition à l'association Compagnie du
Labyrinthe.
Considérant la volonté de la Ville de développer l’activité de l’association « Compagnie du Labyrinthe » et
notamment l’accueil d’artistes en résidence,
Article 1 : De mettre à disposition de l’association « Compagnie du Labyrinthe » domiciliée 14 allée des
Pommiers à Rosny-sous-Bois, à titre payant et par convention, un appartement 11 quai de Médine, pour
loger les artistes.
Article 2 : L’appartement « gris » est situé au 2ème étage. Il est mis à disposition du 8 au 28 janvier 2018
soit 20 nuits à raison de 17,75 € par nuit. Le montant totale de la redevance s’élève à 355 €.
N° 2018_DEC002 - Mise à disposition à l'association "Artissimôme" de locaux situés école de Loire à
Nevers
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir et développer l’activité de l’association « Artissimôme ».
Article 1 : De mettre à disposition par convention à titre gracieux un local situé école de Loire rue Albert
Morlon à Nevers à l’association « Artissimôme » représentée par sa présidente en exercice Madame
Emmanuelle Jolivet.
Le local se décline comme suit : anciennes salles de classe N°1, 2 3 situées au 2ème étage, pour une
surface d’environ 139m2.
Article 2 : La durée de cette mise à disposition est fixée jusqu’au 31 décembre 2018 et commencera à courir
dès que les formalités exécutoires seront remplies.
N° 2018_DEC003 - Appartements quai de Médine. Mise à disposition à la SCOP MCNA.
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir et développer l’activité de la SCOP MCNA et notamment
l’accueil en résidence de compagnies de théâtre et de danse,
Article 1 : De mettre à disposition de la SCOP MCNA, domiciliée Maison de la Culture de Nevers et
Agglomération boulevard Pierre de Coubertin à Nevers, par convention à titre payant, trois appartements
situés au rez-de-chaussée et deuxième étage sis 11 quai de Médine, pour loger les artistes en résidence.
Article 2 : La mise à disposition se décompose comme suit :
• l’appartement de gauche (bleu) : du 29 janvier au 2 février 2018, soit 5 nuits.
• l’appartement de droite (orange) : du 29 janvier au 2 février 2018, soit 5 nuits.
• l’appartement 2ème étage (gris) : du 29 janvier au 2 février 2018, soit 5 nuits.
Article 3 : La redevance étant soumise à un forfait de 7 nuits minimum à 17,75 € par nuit et par
appartement, elle s’élève ainsi à la somme de 372,75 € (trois cent soixante douze euros et soixante-quinze
centimes).
N° 2018_DEC004 - Appartement Quai de Médine - Mise à disposition à l'association 2L Compagnie
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir et développer l’activité de l’association 2L Compagnie,
Article 1 : De mettre à disposition de l’association 2L Compagnie, à titre payant et par convention, un
appartement situé au 2ème étage, sis 11 quai de Médine, pour loger des artistes de la compagnie en
résidence, à savoir :
- l’appartement Gris (2ème étage) : du 12 au 28 février 2018, soit 17 nuits à 17,75 €/nuit.
Conseil municipal – Ville de Nevers 10 Article 2 : La redevance s’élève ainsi à la somme de 301,75 € (trois cent un euros et soixante-quinze
centimes)
N° 2018_DEC005 - Appartements quai de Médine. Mise à disposition à l'association Freaky Family.
Considérant la volonté de la Ville de développer l’activité de l’association Freaky Family et notamment
l’accueil d’artistes en résidence,
Article 1 : De mettre à disposition de l’association Freaky Family domiciliée 14 rue Amiral Courbet à Nevers,
à titre payant et par convention, un appartement sis 11 quai de Médine, pour loger les artistes.
Article 2 : L’appartement rez-de-chaussée droite « orange » est mis à disposition du 26 février au 4 mars
2018 soit 7 nuits à 17,75 € par nuit.
Article 3 : La redevance s’élève à 124,25 € (cent vingt-quatre euros et vingt cinq centimes).
N° 2018_DEC006 - Appartements quai de Médine. Mise à disposition à l'association Alarue.
Considérant la volonté de la Ville de développer l’activité de l’association Alarue et notamment l’accueil en
résidence de compagnies de théâtre,
Article 1 : De mettre à disposition de l’association Alarue domiciliée 12 quai de Médine à Nevers, à titre
payant et par convention, un appartement sis 11 quai de Médine, pour loger les artistes de la compagnie
« Non négociable » en résidence.
Article 2 : L’appartement rez-de-chaussée droite « orange » est mis à disposition du 19 au 25 février 2018
soit 7 nuits à 17,75 € par nuit,
Article 3 : La redevance s’élève à 124,25 € (cent vingt-quatre euros et vingt cinq centimes).
N° 2018_DEC007 - Appartements quai de Médine. Mise à disposition à l'association Alarue.
Considérant la volonté de la Ville de développer l’activité de l’association Alarue et notamment l’accueil en
résidence de compagnies de théâtre.
Article 1 : De mettre à disposition de l’association Alarue domiciliée 12 quai de Médine à Nevers, à titre
payant et par convention, un appartement sis 11 quai de Médine, pour loger les artistes de la compagnie
« l’Arbre à vaches » en résidence.
Article 2 : L’appartement rez-de-chaussée gauche « bleu » est mis à disposition du 4 au 11 février 2018 soit
8 nuits à 17,75 € par nuit.
Article 3 : La redevance s’élevant ainsi à 142 € (cent quarante deux euros).
N° 2018_DEC008 - Biens mobiliers réformés - vente aux enchères en ligne
Vu les arrêtés municipaux N° D2014-178, N°D2016-495 et N° D2017-716 par lesquels le Maire a chargé M.
Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 (demande de subvention à des
organismes publics) de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté N°D2014-274 donnant délégation à M. Michel SUET pour prendre toutes les décisions et signer
tous les documents relatifs à la vente aux enchères en ligne de biens réformés de la Ville devenus obsolètes
ou inadaptés, en application de l’alinéa 10 de l’article L.2122.22.
Article 1 : De proposer à la vente les matériels listés ci-dessous devenus obsolètes suite à des évolutions
techniques ou à des programmes de renouvellement :
N° de produit Nom du produit Catégorie Prix initial TTC
N°895 1 lot de 95 écrans Informatique 100 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 11 La vente s’effectuera sur le site de courtage en ligne www.agorastore.fr.
N° 2018_DEC009 - Achat de CD et DVD pour la médiathèque Jean Jaurès à Nevers - MAPA 17SAR09-
lot 2 fourniture de DVD
Vu les arrêtés municipaux N° D2014-178, N°D2016-495 et N° D2017-716 par lesquels le Maire a chargé M.
Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 (demande de subvention à des
organismes publics) de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation 17SAR09,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 11 janvier 2018,
Article 1 : de signer un marché à procédure adaptée avec RDM VIDEO, 125-127 boulevard Gambetta 95110
SANNOIS , pour le lot 2 fourniture de DVD .
Article 2 : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum en valeur de 12 000 € HT par an
soit 14 400 € TTC par an et sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Article 3 : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2018. Le marché peut être
reconduit 3 fois par période de un an, soit jusqu'au 31/12/2021 maximum.
N° 2018_DEC010 - Missions d'études dans le cadre du projet urbain du quartier du Banlay à Nevers -
marché 16CDU03 - avenant n°2
Vu les arrêtés municipaux N° D2014-178, N°D2016-495 et N° D2017-716 par lesquels le Maire a chargé M.
Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 (demande de subvention à des
organismes publics) de l’article L 2122-22,
Vu la consultation n° 16CDU03 lancée en procédure formalisée, au terme de laquelle un marché a été
conclu le 12/07/2016 avec le groupement d’entreprises constitué par INTERLAND, VILLE OUVERTE, OTCI,
CREASPACE et NOVASCOPIA, pour la réalisation de missions d'études dans le cadre du projet urbain du
quartier du Banlay à Nevers.
Considérant la nécessité de la modification du calendrier du protocole de préfiguration du projet de
renouvellement urbain du quartier de Banlay, afin qu’il soit cohérent avec la réalisation des opérations ainsi
que des délais d’engagement et de présentation des demandes de paiement prévues par le règlement
financier de l’agence relatif au NPNRU. La date de fin des opérations d’ingénierie étant prévue à la fin du
second semestre 2018,
Article 1 : de signer un avenant n°2 au marché conclu le 12/07/2016 avec le groupement d’entreprises
constitué par INTERLAND, 72-74 rue d’Alsace, 69100 Villeurbanne , VILLE OUVERTE, 26 rue Kléber,
93100 Montreuil, OTCI,8 rue des Pyrénées – CS 30063, 94623 Rungis cedex 1, CREASPACE, Impasse
Elisabeth, 91620 Nozay et NOVASCOPIA, 14-16 rue Soleillet, 75020 Paris, pour proroger le délai
d’exécution des prestations.
Article 2 : Le délai d’exécution des prestations est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 3 : Les autres clauses administratives, financières et techniques du marché demeurent inchangées.
N° 2018_DEC011 - Demande de subvention au titre du Contrat de ville de Nevers Agglomération 2015-
2020
Vu les arrêtés municipaux N° D2014-178, N°D2016-495 et N° D2017-716 par lesquels le Maire a chargé M.
Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
Conseil municipal – Ville de Nevers 12 délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 (demande de subvention à des
organismes publics) de l’article L 2122-22,
Considérant que le projet d’établissement 2016-2020 de la médiathèque municipale «Jean Jaurès » oriente
la lecture publique autour de trois principes notamment développer les actions en direction des publics
éloignés de la culture, en particulier la jeunesse et les publics des quartiers prioritaires ;
Considérant que l’appel à projets émis le 11 décembre 2017 dans le cadre du contrat de Ville Nevers-
Agglomération 2015-2020 précise les conditions de cofinancement pour un projet de développement social
et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficultés reconnus comme prioritaires ;
Article 1 : De solliciter auprès de la préfecture de Bourgogne Franche Comté et de Nevers Agglomération
l’octroi dès cette année d’une subvention de 1000 € au titre du contrat de ville Nevers Agglomération 2015-
2020, montant qui se décompose comme suit
Article 2 : Les
crédits
correspondants à
l’action portée par
la Ville de Nevers
seront inscrits au
budget 2018,
chapitre 011
opération N° 356
nature 6065 et
chapitre 011 opération n°376 nature 6236.
N° 2018_DEC012 - Contrat de prestations de service à titre gratuit dans le cadre des vacances d'hiver
multisports 2018
Considérant les activités proposées par la Direction des Services aux Usagers dans le cadre des vacances
Multisports 2018,
Article 1 : De passer avec l’Association « ASPTT Tennis » sise, 8 Avenue Patrick Guillot – 58000 NEVERS,
une convention aux termes de laquelle elle s’engage à concevoir et encadrer des activités spécifiques lors
des vacances Multisports à titre gratuit pour une séance d’une heure trente pour les 5/7 ans et pour une
séance de deux heures pour les 8/12 ans. Ces prestations auront lieu le 14 février 2018.
Article 2 : De passer avec l’Association « Parrot ‘s Baseball » sise, Boulevard Pierre de Coubertin - 58000
NEVERS, une convention aux termes de laquelle elle s’engage à concevoir et encadrer des activités
spécifiques lors des vacances Multisports à titre gratuit pour une séance de deux heures pour les 5/7 ans et
une séance de deux heures pour les 8/12 ans. Ces prestations qui auront lieu les 21 février 2018.
Article 3 : De passer avec l’Association « Elan Nevers Tennis de Table » sise, boulevard Léon Blum - 58000
NEVERS, une convention aux termes de laquelle elle s’engage à concevoir et encadrer des activités
spécifiques lors des vacances Multisports à titre gratuit pour une séance de deux heures pour les 5/7 ans et
une séance de deux heures pour les 8/12 ans. Ces prestations auront lieu les 23 février 2018.
Article 4 : De passer avec l’Association « Cercle Nevers Escrime » sise, 7 boulevard des Grands-Près-des-
Bordes - 58000 NEVERS, une convention aux termes de laquelle elle s’engage à concevoir et encadrer des
Conseil municipal – Ville de Nevers 13 activités spécifiques lors des vacances Multisports à titre gratuit pour une séance d’une heure trente pour les
5/7 ans et deux séances de deux heures trente pour les 8/12 ans . Ces prestations auront lieu les
12 et 13 février 2018.
Article 5 : De passer avec l’Association « Entente Basket Fourchambault-Nevers » sise, «Aglan» - 58000
CHALLUY, une convention aux termes de laquelle elle s’engage à concevoir et encadrer des activités
spécifiques lors des vacances Multisports à titre gratuit pour une séance d’une heure trente pour les 5/7 ans
et une séance de deux heures pour les 8/12 ans. Ces prestations auront lieu le 15 février 2018.
Article 6 : De passer avec l’Association « FC Nevers Football 58 » sise, rue Docteur Gaulier - 58640
VARENNES VAUZELLES, une convention aux termes de laquelle elle s’engage à concevoir et encadrer des
activités spécifiques lors des vacances Multisports à titre gratuit pour une séance de deux heures pour les
8/12 ans. Cette prestation aura lieu le 22 février 2018.
N° 2018_DEC013 - Mise à disposition de locaux
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir et de développer l’activité de l’association.
Article 1 : De passer une convention avec la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés (FNATH), représentée par son président en exercice Monsieur Michel GRÉCO pour la mise à
disposition de la Petite Salle de la Maison Municipale des Eduens – Allée des Droits de l’Enfant à Nevers, un
jeudi par mois, à partir du 25 Janvier 2018 jusqu’au 27 Décembre 2018 pour une mise à disposition de 08 h
30 à 16 h 30.
Article 2 : La mise à disposition de ce local est consentie à titre gracieux du Jeudi 25 Janvier 2018 au Jeudi
27 Décembre 2018.
N° 2018_DEC014 - Rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession
N°2015275 - localisée T/C026/I/181 au cimetière Jean Gautherin
Vu l’arrêté municipal N° D2014-177 par lequel le Maire a chargé M. Mahamadou SANGARE, conseiller
municipal de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Considérant la demande de rétrocession effectuée par Madame Agnès FRÉCHAIN, domiciliée à SAINT
MARTIN DU TARTRE (71) 6 rue du Four à Pain
Article 1 : d’accepter la rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession n°2015275
localisée T/C0026/I/181 au cimetière de Jean Gautherin.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
N° 2018_DEC015 - Mise à disposition d'un immeuble situé 12 quai de Médine à Nevers aux
associations Alarue et Acroballe Circus
Considérant la volonté de la Ville de soutenir l’activité des associations Alarue et Acroballe Circus
Article 1 : De mettre à disposition, par convention, un immeuble situé 12 quai de Médine à Nevers et le
terrain avoisinant, aux associations Alarue et Acroballe Circus, représentées par leurs présidents en exercice
Madame Martine Deru et
Monsieur Jean-François Chéritel, pour promouvoir et développer leurs activités.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux mais avec une valorisation estimée à
41.242,08 € pour l’année 2018.
Conseil municipal – Ville de Nevers 14 Article 3 : La durée de cette mise à disposition est fixée du 1er janvier 2018 au
31 décembre 2018, renouvelable par tacite reconduction mais ne pouvant excéder le
31 décembre 2020.
N° 2018_DEC016 - Convention de mise à disposition d'emballages de gaz sous forme de bouteille
Vu les arrêtés municipaux N° D2014-178, N°D2016-495 et N° D2017-716 par lesquels le Maire a chargé M.
Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 (demande de subvention à des
organismes publics) de l’article L 2122-22,
Article 1 : De signer un contrat avec la Société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE – TSA 10020 – 69794
SAINT PRIEST CEDEX pour une durée de 5 ans, à compter du 01/01/2018.
Article 2 : Ce contrat prévoit la location d’une bouteille de gaz (CO2) pour du dioxyde de carbone , destinée
au service Hygiène opérationnelle.
Article 3 : Le montant est de 279 € TTC pour la durée du contrat, soit jusqu’à la date du 31/12//2022. La
convention porte le numéro : FCT0080988.
N° 2018_DEC017 - Fourniture de livres secteurs adultes - jeunesse - bandes dessinées pour la
médiathèque Jean Jaurès - marché négocié
Vu les arrêtés municipaux N° D2014-178, N°D2016-495 et N° D2017-716 par lesquels le Maire a chargé M.
Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 (demande de subvention à des
organismes publics) de l’article L 2122-22,
Vu l’article 30.9 du Décret 2016/360 du 25 mars 2016 autorisant la passation de marchés négociés sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour la fourniture de livres non scolaires dans la limite de 90 000
€ HT en vue de l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée du 11 janvier 2018,
Article 1 : De signer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec l’EURL Le
Cyprès Gens de la Lune 17 rue du Pont Cizeau 58000 Nevers.
Article 2: Le montant maximum du marché est de 60 000 €HT. Le taux de remise générale accordée est de 9 %.
Article 3: Le marché est conclu du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal prend acte
2018_DLB004 - Rapport d'activités du Médiateur Municipal
Exposé,
Par délibération n°2017-172 portant sur la création d’un médiateur à la ville de Nevers et l’adoption de la
charte des médiateurs des collectivités territoriales, la ville a adhéré à l’association des médiateurs.
Il est rappelé que le médiateur municipal intervient en cas de différends entre un administré et
l’administration municipale dès lors que l’administré a entrepris une action ou une démarche qui lui semble
infructueuse. Son intervention est gratuite et sur simple demande.
Le Médiateur rend compte au Maire de son activité dans son rapport d’activité une fois par an, rendu public,
Conseil municipal – Ville de Nevers 15 où l’anonymat est respecté. Il en sera également fait présentation au conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29,
Vu l’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du
parlement européen du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale,
Vu la charte des Médiateurs des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation faite au Médiateur de rendre compte une fois par an de ses actions en présentant un
rapport d’activité à l’assemblée municipale,
Le Maire propose, en conséquence, au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités du
Médiateur.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal prend acte
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2018_DLB005 - Débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2018
Exposé,
L’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le budget de la commune est
proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de
deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat
au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est
pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent
article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce
rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans
le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune
est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission
et de sa publication sont fixés par décret.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir débattre des orientations budgétaires que la municipalité
prévoit de mettre en œuvre pour la préparation du budget 2018. Ce budget vous sera présenté lors de la
réunion du conseil municipal du 03 avril prochain.
Ainsi, dans le cadre de la définition de la programmation financière de fin de mandat, il vous est proposé de
retenir les objectifs principaux suivants :
- Stabiliser les dépenses d’exploitation à 46,3 M€
- Maintenir les taux de fiscalité
- Faire évoluer notre tarification de manière raisonnée
- Ajuster le niveau des investissements à notre capacité brute de financement tenant compte d’un recours
Conseil municipal – Ville de Nevers 16 maîtrisé à la dette
- Contractualiser de nouveaux financements avec les partenaires pour accélérer nos réalisations
Afin que vous disposiez de toutes les informations utiles, préalables au vote du budget 2018, vous trouverez
ci-joint une présentation détaillée des éléments de contexte et des orientations budgétaires proposées pour
2018.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal prend acte
2018_DLB006 - Avenant n° 1 convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de
Nevers à la SASP USON Rugby Plus
Exposé,
Par délibération du 23 Juin 2015, vous avez approuvé les termes d’une convention de mise à disposition des
équipements du Stade du Pré fleuri à la SASP Uson Rugby Plus.
Aujourd’hui, il vous est proposé un avenant n°1 à cette convention pour actualiser la liste des équipements
propriétés de la Ville et mis à disposition de la SASP, notamment ceux réalisés par la SASP.
De plus, cet avenant modifie la durée de la convention, portée à 12 ans contre 5 ans initialement, et une
échéance reportée au 30/06/2027.
Enfin, compte tenu du niveau d’investissements transférés en propriété à la Ville, l’avenant n°1 remet en
cause les conditions financières de cette mise à disposition, et consacre le principe d’une mise à disposition
gracieuse à la SASP.
Aussi, je vous demande de bien vouloir adopter l’avenant n°1 et son annexe joints à la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 33 voix pour,
3 voix contre : Nathalie ROYER, François DIOT, Blandine BELTIER
1 abstention(s) : Wilfried SEJEAU
Adopte à la majorité.
2018_DLB007 - Délégation de service pour l'exploitation d'une fourrière municipale sur le territoire de la
Ville de NEVERS - Approbation de la convention d'exploitation
Exposé,
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que l’article L. 1413-1
de ce même code,
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 19 juin 2017, ainsi que l’avis
du comité technique du 23 juin 2017,
Conseil municipal – Ville de Nevers 17 Vu la délibération du Conseil municipal n°2017_DLB096 du 30 juin 2017 adoptant le principe d’une
délégation de service public par concession de service public d’une durée de 5 ans, pour l’exploitation de la
fourrière municipale pour véhicules,
Vu la procédure de passation du contrat de concession pour l’exploitation de la fourrière municipale pour
véhicules sur le territoire de la Ville de Nevers a été conduite conformément aux dispositions des articles L.
1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et l’article L. 1413-1 de ce même code, ainsi
qu’en application des dispositions du Décret N°2016/86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de
concession.
Considérant qu’au terme de la procédure de publicité de l’avis de concession, et de la date limite de remise
des offres qui était fixée au lundi 28 août 2017, aucune candidature ni offre n’a été réceptionnée par
l’autorité délégante,
Considérant qu’en application de l’article 11.2° du décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de
concession, il est permis de conclure un contrat de concession sans publicité ni mise en concurrence
lorsque aucune candidature ou aucune offre n’a été reçue,
Considérant les négociations directes conduites avec l’EURL Garage des Courlis représentée par M. Luc
OSBERY, ce dernier ayant manifesté le souhait de poursuivre l’exploitation de la fourrière municipale de
Nevers dans le cadre du projet de convention tel que joint à la présente délibération,
Considérant la nécessité pour la Ville de Nevers de disposer d’une fourrière municipale notamment dans le
cadre de la mise en œuvre de sa nouvelle politique du stationnement en centre-ville,
Vu le projet de contrat et ses annexes,
Après avoir entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
• d’approuver le choix porté sur la société EURL Garage des Courlis représenté par M. Luc OSBERY,
en tant que délégataire pour l’exploitation de la fourrière municipale pour véhicules sur tout le
territoire de Nevers, dans le cadre d’une concession de service public, sous réserve que lui soit
délivré l’agrément préfectoral nécessaire ;
• d’approuver le contrat de délégation de service public et ses annexes ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat de délégation de service public et tous les
documents y afférents ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à exécuter toutes diligences pour rendre le contrat exécutoire et pour
son exécution.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB008 - Constitution d'un groupement de commandes pour les prestations d'exploitation des
installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du C.C.A.S. de Nevers et du SyMO
Conseil municipal – Ville de Nevers 18 Exposé,
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la Ville de NEVERS, le Centre
Communal d’Action Sociale de NEVERS et le Syndicat Mixte Ouvert pour la restauration collective,
souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de l’organisation de la consultation pour le
marché public d’exploitation des installations thermiques de leurs bâtiments.
En effet, cette forme de mutualisation permettra de massifier les prestations, de faire valoir un socle commun
d’exigences en terme de besoins, de bénéficier de meilleures conditions commerciales, et d’optimiser les
coûts de passation du marché public.
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une
convention constitutive est nécessaire pour fixer les conditions de fonctionnement du groupement de
commandes.
Le coordonnateur désigné du groupement est la Ville de NEVERS. A ce titre, elle conduira la procédure de
passation, signera et notifiera le marché, pour son propre compte et pour celui de chaque membre du
groupement.
Conformément à l’article 28-III de l’ordonnance susvisée, les acheteurs ne sont solidairement responsables
que des opérations de passation et d’exécution du marché qui sont menées conjointement. Chaque
acheteur est seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour
les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.
La commission d’appel d’offres appelée à siéger pour l’attribution du marché est celle du coordonnateur.
Aussi, je vous demande de bien vouloir :
• approuver le principe de constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation des
prestations d’exploitation des installations thermiques des bâtiments ;
• approuver les termes du projet de convention constitutive ci-joint ;
• et m’autoriser à signer cette convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB009 - Convention de promotion et de partenariat Ville de Nevers - société USON RUGBY PLUS
SASP - saison 2017-2018
Exposé,
Je vous propose de renouveler pour la saison 2017-2018, notre partenariat avec la société USON Rugby
Plus SASP ainsi que nous l’avons fait lors des saisons précédentes.
Je vous rappelle que cette convention vise à établir les conditions partenariales entre la Ville de Nevers et la
société USON Rugby Plus pour la promotion de l’image de la Ville de Nevers au travers des prestations
définies dans la convention de la manière suivante :
- Partenariat infrastructures tribunes
- Partenariat maillots
- Partenariat loge
Conseil municipal – Ville de Nevers 19 - Partenariat institutionnel Est
En contrepartie, la Ville de Nevers apporte une contribution financière de 240 000 € se décomposant comme
suit :
- 30 000 € TTC pour le Partenariat Infrastructures Tribunes ;
- 104 400 € TTC pour le Partenariat Maillot ;
- 192 000 € TTC pour la Loge n° 7 (40 personnes) ;
- 2 952 € TTC pour 20 Abonnements Premium
soit un montant total de 329 352 € TTC ramené à la somme de 240 000 € TTC (remise exceptionnelle de
27,12 %).
Ces dispositions sont conformes à l’article L113 du Code du Sport.
Je vous demande :
- d’approuver la convention annexe à la présente délibération ;
- de m’autoriser à signer et à exécuter ladite convention.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 34 voix pour,
3 voix contre : Nathalie ROYER, François DIOT, Blandine BELTIER
Adopte à la majorité.
2018_DLB010 - Convention de partenariat Harmonie Mutuelle
Exposé,
La Ville de Nevers organise la 3ème Edition de la Journée Bien Etre le 24 mars 2018,
Cette manifestation a pour objectifs :
- inciter les neversois à faire une activité physique régulière, comme la marche, afin d’agir sur sa santé et
son bien être
- lutter contre la sédentarité comme le préconise l’Organisation Mondiale de la Santé
- apprendre à prendre soin de son corps en consommant ou en s’hydratant mieux
Dans le cadre de cette journée, la Ville de Nevers souhaite mettre en place un partenariat avec Harmonie
Mutuelle, cette dernière participant à aider financièrement à la mise en place d’animations telles que définies
dans la convention ci jointe
Je vous propose de m’autoriser à signer la présente convention
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2018 opération 539 A06
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
2018_DLB011 - Finalisation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire mis en œuvre par la Ville de Nevers
Conseil municipal – Ville de Nevers 20 Exposé,
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (titre 1 – chapitre 2) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et le décret d’application
n°2012-1293 du 22 novembre 2012 ont créé pendant une durée de 4 ans des modes de recrutement
réservés donnant accès au statut de fonctionnaire, pour les agents non titulaires sous certaines conditions.
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 est venue prolonger ce dispositif pour deux années et a imposé aux
collectivités de présenter au Comité Technique, un bilan de la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 ainsi
qu’un nouveau recensement des agents pouvant bénéficier de ce dispositif. Au regard des besoins en
recrutement de la collectivité, un programme d’ouverture à l’emploi titulaire des postes occupés par les
agents éligibles a de nouveau été établi et présenté au Comité Technique, qui a prononcé un avis favorable.
Le programme retenu était le suivant :
Grades et fonctions 2017 2018 Nombre total
Educateur des A.P.S. 0 1 1
Professeur
d’Enseignement
Artistique de classe
normale
0 2 2
Nombre de postes par
année
0 3 3
Pour la réalisation de ce programme, des sélections professionnelles ont été mise en œuvre afin
d’auditionner les agents et de les déclarer aptes ou non à intégrer le grade auquel ils prétendent. Ainsi, les
agents éligibles à ce dispositif ont été sollicités et convoqués au jury le 9 mars.
A l’issue de ce jury, il a été décidé de retenir l’ensemble des postulants.
• Vu le code général des collectivités territoriales ;
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territorial ;
• Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, modifiée par la loi
n°2016-483 du 20 avril 2016 ;
• Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre 1er de
la loi n° 2012-1293 du 12 mars 2012,
• Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires, notamment les articles 40 et 41,
• Vu le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés
permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi
qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents,
Conseil municipal – Ville de Nevers 21 • Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre II du titre
1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
• Vu l’avis favorable du Comité Technique ;
• Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
• Considérant les besoins en matière de recrutement de la collectivité jusqu’en 2018 ;
• Considérant que 2 agents sont éligibles au nouveau dispositif sur le grade de Professeurs
d’Enseignement Artistique de classe normale et 1 agent sur le grade d’Éducateur des A.P.S. ;
• Considérant que 2 agents seulement ont souhaité bénéficier du dispositif,1 sur le grade de
Professeurs d’Enseignement Artistique de classe normale et 1 agent sur le grade d’Éducateur des
A.P.S. ;
• Considérant que les 2 candidats ont reçu un avis favorable du jury ;
En conséquence, je vous propose :
• D’approuver la modification du tableau des effectifs afin de tenir compte des nouvelles évolutions,
• De prendre acte de la fin du dispositif de sélections professionnelles.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
COMMUNICATION - TOURISME - RELATIONS EXTERIEURES
2018_DLB012 - Courir à Nevers - Convention d'organisation quadripartite - Journal du Centre Groupe
Centre- France / Ville de Nevers / AON Athlétisme / ASF USON Athlétisme
Exposé,
Le partenariat entre la Ville de Nevers et le Journal du Centre - groupe Centre France a pour objet la
conception et l’organisation annuelle de la manifestation sportive Courir à Nevers, comprenant une série de
courses à pieds :
- trois courses enfants (inscription gratuite / prise en charge par le challenge scolaire)
- trois courses adultes 5km, 10km, et semi-marathon 21,1km,
- deux challenges (scolaire et entreprise),
- et un village éphémère avec ses animations (telle qu’une Pasta Party).
Cette grande fête du running, pour tous les passionnés, petits et grands, se déroulera au Parc Roger
Salengro (départ, arrivée et village), ainsi qu’en centre-ville et le long de la Loire (pour les parcours de
courses). Incontournable dans le paysage neversois, elle contribue à donner une image dynamique de
Nevers, rassemblant plus de 2 000 participants.
Nouveautés 2018 : cette seconde édition de Courir à Nevers aura lieu le vendredi 18 mai 2018 ; l’ensemble
des courses sont regroupées sur une journée (contre 2 jours auparavant). Également, la course 5km évolue
pour devenir « La Course Lumineuse » : une course en nocturne, festive et familiale, qui animera les zones
Conseil municipal – Ville de Nevers 22 commerçantes du centre-ville et les terrasses, par sa traversée et par les ambiances musicales installées
pour l’occasion.
Pour permettre la bonne organisation et le bon déroulement de cette manifestation, une convention de
partenariat a été préparée entre le JDC - groupe Centre France et la Ville de Nevers, qui a tenu également à
associer cette année au comité d’organisation les clubs d’athlétismes locaux, l’AON et l’ASF USON.
C’est pourquoi je vous demande de m’autoriser à signer la convention quadripartite correspondante.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB013 - Courir à Nevers - Convention de partenariat du challenge scolaire - Centre-France / Ville
de Nevers
Exposé,
Dans le cadre de la manifestation COURIR A NEVERS, Centre France et la Ville de Nevers organiseront un
challenge scolaire ouvert à toutes les écoles maternelles, primaires et collèges de Nevers. L’inscription est
gratuite pour tous.
Trois épreuves, appelées « 1ères foulées », sont inscrites au programme :
- les garçons et filles, né-e-s entre 2009 et 2011, sur 1 boucle de 1 000 m,
- les garçons et filles, né-e-s de 2007 à 2008, sur 1 boucle 1/2, soit 1 500 m,
- les garçons et filles, né-e-s de 2005 à 2006, sur 3 boucles, soit 3 000 m.
Ces courses à pieds se dérouleront dans le parc Roger Salengro.
Pour permettre la bonne organisation et le bon déroulement de ce challenge, dont l’appellation officielle est
« challenge scolaire Ville de Nevers », une convention de partenariat a été préparée entre Centre France et
la Ville de Nevers :
Centre France s’engage à organiser le challenge scolaire et les épreuves « 1ères foulées » (communication,
dossards, classement, récompenses, ravitaillement) ; et à prendre en charge les frais d’inscriptions pour
assurer la gratuité aux enfants participants à ces épreuves.
La Ville de Nevers participe à hauteur de 5 800 € TTC aux prestations ci-dessus fournis par Centre France.
C’est pourquoi je vous demande de m’autoriser à signer la convention bipartite.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2018 nature 6574 opération 309 antenne A17.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB014 - Soutien à l'association du Bois Joli - attribution d'une aide financière pour le Jumping 2017
Exposé,
La ville de Nevers a décidé d’apporter son soutien à l’association du Bois joli au titre de l’année 2017 pour
Conseil municipal – Ville de Nevers 23 avoir organisé le Jumping international de Nevers du 12 au 15 octobre.
Plus de 7 000 visiteurs en quatre jours ont répondu présent et ont pu assister à des épreuves de sauts
d’obstacles de différents niveaux.
Plusieurs pays ont participé à cette première édition comme la Suisse, la Belgique, l’Angleterre, le Portugal,
la Colombie et l’Irlande et Nevers s’est vu ainsi dotée de son premier concours de saut international.
Ces compétitions autour du cheval ont promu Nevers nationalement et internationalement, aussi je vous
propose de bien vouloir accepter le versement d’une subvention de 2 500 € à l’association du Bois joli.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018, opération 309 nature 6574.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB015 - Mandat spécial - Déplacement à Hammamet (Tunisie)
Exposé,
A l’occasion de la 5ème édition du Carnaval International d’Hammamet, une délégation Neversoise est
invitée par le président de la délégation spéciale Monsieur Mohamed Abdelwahed à séjourner à
HAMMAMET (Tunisie) du 22 au 27 mars 2018.
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2123-18 relatif aux mandats
spéciaux donnés aux élus se rendant à l’étranger,
Je vous demande de bien vouloir donner votre accord pour le déplacement à HAMMAMET de :
• Monsieur Denis THURIOT - Maire de Nevers du 24 au 27 mars 2018
• Monsieur Xavier MOREL – Adjoint au Maire chargé des Relations Internationales du 23 au 26 mars
2018
• Madame Chrystel PITOUN – Conseillère municipale déléguée aux jumelages du 22 au 27 mars
2018
Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’opération 470 nature 6532 du budget 2018.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 34 voix pour,
3 abstention(s) : Nathalie ROYER, François DIOT, Blandine BELTIER
Adopte à la majorité.
CULTURE
2018_DLB016 - Modification de la grille tarifaire - Suppression d'un tarif de la médiathèque municipale
Exposé,
Conseil municipal – Ville de Nevers 24 La médiathèque Jean Jaurès propose un service d’impression et de photocopies couleurs et noir et blanc.
Les tarifs 2016 sont de 0,20 cents l’impression noir et blanc, 035 cents l’impression couleur.
Depuis 2011, le nombre des demandes baisse sensiblement et régulièrement (v schéma ) Cette baisse
s’explique par la démocratisation des moyens d’impression, et des changements dans les modes de copies
(usage de clés usb ou photos prises sur des smartphones par ex)Le maintien du service engendre des coûts
importants, supportés par :
• des crédits de fonctionnement
• la mise à disposition d’un agent en continu pour assurer la copie et l’encaissement (22h par
semaine), temps de travail pour assurer la vérification de la régie
• des consommables (papier, encre, tonner)
• des crédits d’investissement (imprimantes)
Les recettes générées ne compensent pas les coûts : 283,52€ de recettes en 2016 .
D’autre part, le maintien de ce service est une contrainte forte au niveau de l’organisation du service public.
L’apport pour les usagers est relatif : un service d’impression situé à 200m de la médiathèque proposant les
mêmes services à des tarifs quasi équivalents.
Au vu de ces éléments, je propose de supprimer le service d’impressions et de photocopies à la
médiathèque Jean Jaurès.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/02/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 34 voix pour,
3 voix contre : Nathalie ROYER, François DIOT, Blandine BELTIER
Adopte à la majorité.
2018_DLB017 - Dénomination de voies et espaces publics
Exposé,
Aux termes des textes sur la publicité foncière, tous les immeubles urbains figurant sur un acte de
transaction foncière doivent être identifiés par le nom de la rue où ils sont situés et par le numéro de voirie
qui leur est attribué.
Cette obligation répond d’ailleurs au souhait de toutes les administrations, en particulier, la poste et
ERDF/GRDF, ainsi qu’aux vœux des habitants de ces rues et des impasses qui n’ont pas encore reçu de
dénomination.
Il est bien entendu que cette dénomination n’entraîne en aucun cas son classement dans le Domaine Public
sans avoir accompli, au préalable, les formalités administratives nécessaires.
Je vous soumets une demande de modification concernant la nature d’une voie et une proposition de nom
pour une place qui en était jusqu’alors dépourvue :
► rue du Petit Château, située entre la rue des Ouches et la rue Saint-Martin, mise en impasse à son
débouché sur la rue Saint-Martin à l’automne 2017 :
IMPASSE DU PETIT CHÂTEAU
► place située entre la rue de la Porte du Croux et le jardin de la Promenade des Remparts :
ESPLANADE GUY SAVOY
Conseil municipal – Ville de Nevers 25 Chef cuisinier français né à Nevers en 1953
Officier de la Légion d’honneur
Elu meilleur restaurant du monde en 2017 et 2018
Je vous remercie de bien vouloir approuver ces dénominations.
La commission du 12 juillet 2017 a émis un avis défavorable sur le nom de M. Guy SAVOY et plus
généralement sur le principe de retenir une personnalité vivante.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 27 voix pour,
3 voix contre : Nathalie ROYER, François DIOT, Blandine BELTIER
4 abstention(s) : Christine VILLETTE, Mohamed LAGRIB, Oscar DOS REIS, Florence VARD
Adopte à la majorité.
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2018_DLB018 - Règlement de mise à disposition du mobilier et du matériel
Exposé,
Considérant les nombreuses demandes d’aide en nature reçues par la ville de Nevers, notamment la mise à
disposition de mobilier et matériel.
L’objet du présent règlement est de mettre en évidence les règles d’attribution pour le prêt du matériel et du
mobilier afin que tous les demandeurs en soient informés.
La mise à disposition du matériel et du mobilier municipal participe à l’engagement de la ville de Nevers en
faveur de la vie associative.
Le règlement intérieur actuel de mise à disposition du matériel et du mobilier étant devenu obsolète, je vous
propose d’adopter la nouvelle version ci-jointe et d’accepter sa mise en application dès le 1er avril 2018.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2018, opération 424
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/02/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB019 - Règlement Intérieur de mise à disposition des 2 salles de réunion des Eduens
Exposé,
La mise à disposition de salles municipales participe à l’engagement de la ville de Nevers en faveur de la vie
associative,
L’objet d’un règlement intérieur est de mettre en évidence les règles de mise à dispositions, d’utilisation ainsi
que les mesures de sécurité et d’hygiène afin que toutes les personnes utilisant les locaux en soient
informées,
Conseil municipal – Ville de Nevers 26 Le règlement intérieur actuel des 2 salles des Eduens étant devenu obsolète, je vous propose d’adopter la
nouvelle version ci-joint et d’accepter sa mise en application à partir du 1er avril 2018
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/02/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
2018_DLB020 - Site de la Jonction - Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Exposé,
En application de la délibération du 23 février 2016, une convention d’occupation temporaire du domaine
public fluvial a été signée avec Voies Navigables de France (VNF) pour l’emplacement de l’ancienne piscine
de la Jonction, cadastré BS n° 245 et 246.
D’une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2016, cette convention est parvenue à échéance le 31
décembre 2017.
Afin de régulariser la situation, VNF propose la signature d’une nouvelle convention, d’une durée de 2 ans à
compter du 1er janvier 2018, l’occupation ayant pour objet de permettre la régularisation et la remise à l’état
primitif des friches de l’ancienne piscine dite «de la Jonction» ou la définition du projet de réhabilitation du
site.
Le montant de la redevance de base annuelle à la charge de l’occupant est fixée à 886,08 €, révisable en
fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.
En conséquence, je vous propose d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public
fluvial n° 61121700107 ci-jointe et de m’autoriser à la signer.
La dépense correspondante figure au Budget de la Ville - Opération 426 - Nature 6132.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 33 voix pour,
2 voix contre : Nathalie CHARVY, Patrice CORDE
Adopte à la majorité.
2018_DLB021 - Vente d'un hangar quai de Médine à Nevers
Exposé,
Par délibération 2017-166 du 26 septembre 2017, nous avons décidé de la mise en vente de plusieurs biens
immobiliers sur le territoire de la Ville de Nevers.
Parmi ces propositions :
- Un hangar vide sur un terrain d’une surface de de 509 m², situé au 6 quai de Médine à Nevers, cadastré
Conseil municipal – Ville de Nevers 27 BE 459.
France Domaine a estimé ce bien à 10.000 €
Ce bien a été mis aux enchères, au prix d’appel de 3.834, 98 € (frais d’agence inclus), via la plateforme
AgoraStore.
Monsieur Olivier Louzoune, représentant de la SCI l’olivier sise 19, rue Pasteur 75011, Paris à remporté
l’enchère.
La vente s’est terminée à 16.000 € (frais d’agence inclus).
La commission AgoraStore est de 1.480, 94 €
Le prix net vendeur est donc de 14.519,09 €
Il souhaite exploiter ce bien pour en faire un lieu de stockage et un pied-à terre en période estivale.
Par conséquent, je vous propose :
- d’accepter la vente de ce bien, cadastré BE 459, à la SCI l’Olivier, sise 19, rue Pasteur à Paris 11ème,
représentée par Monsieur Olivier LOUZOUNE,
- de réaliser toutes les formalités préalables nécessaires à cette vente,
- de saisir le notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte de cession,
- et enfin, de m’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2018, chapitre 20, opération 478.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/02/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB022 - Vente de deux maisons - 4 et 6 rue Hanoteau à Nevers
Exposé,
Par délibération 2017-166, du conseil municipal du 26 septembre 2017, nous avons décidé de la mise en
vente de plusieurs bien immobiliers du patrimoine de la Ville de Nevers parmi lesquels :
- Deux maisons de ville mitoyennes avec jardin à l’arrière, situées au 4 et 6 rue Hanoteau à Nevers. La
parcelle cadastrée BH 69, correspondant au 6, rue Hanoteau représente une surface de 210 m², et la
parcelle cadastrés BH 70, correspondant au 4, rue Hanoteau représente une surface de 220 m².
France Domaine a estimé cet ensemble à 60.000 € (30.000 € pour chaque parcelle).
L’agence immobilière « Agence à Taux Réduits » sise 5, rue du 13ème de Ligne à Nevers a trouvé
acquéreur, ce dernier propose d’acheter ces deux biens au prix de 60.000 € net vendeur, afin d’effectuer un
investissement locatif et créer plusieurs logements.
Considérant l’intérêt de ce projet, je vous propose :
- D’accepter la vente des deux maisons de ville des 4 et 6 rue Hanoteau à Nevers cadastrées BH 69 et BH
70, d’une superficie totale de 430 m² à Monsieur Pierre DANILOWIEZ, domicilié « Chaumont » à SAINT-
LÉGER-DES-VIGNES (58300), via l’agence « Agence à Taux réduits » au montant de 60.000 € net vendeur.
- De réaliser les diagnostics obligatoires et toutes les formalités préalables nécessaires à la vente,
- De saisir le notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte,
- Et enfin, de m’autoriser à signer tous les actes à intervenir.
Conseil municipal – Ville de Nevers 28 Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2018, chapitre 20, opération 478.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/02/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB023 - Vente de l'ancienne cuisine centrale 20 rue Albert Camus à Nevers
Exposé,
Par délibération 2013-134, nous avons décidé de la mise en vente de plusieurs biens immobiliers du
patrimoine de la Ville de Nevers parmi lesquels :
- L’ancienne cuisine centrale d’une superficie de 1.680 m², située 20 rue Albert Camus à Nevers sur la
parcelle cadastrée CI 344 d’une surface d’environ 7.000 m², qui reste à délimiter.
France Domaine a estimé ce bien à 75 000€.
Une offre a 55.000 € a été proposée par la SCI A.S. sise 63bis rue des Sablons à Nevers, représentée par
M. et Mme Arsen et Suzanna BABAEV.
Ils souhaitent y créer et y exploiter un espace de jeux réservé aux enfants, avec une piste de kartings
électriques, des animations et des après midi à thèmes.
Considérant l’intérêt de ce projet, je vous propose :
- D’accepter la vente de ce bien cadastré CI 344, à la SCI A.S ., sise 63 bis rue des Sablons à Nevers et
représentée par M. et Mme BABAEV Asden et Souzanna.
- De mettre en œuvre la division cadastrale nécessaire afin d’isoler la parcelle d’assiette du bâtiment
concerné et de prendre en charge la dépense correspondante.
- De réaliser toutes les formalités préalables nécessaires à cette vente,
- De saisir le notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte de cession,
- Et enfin, de m’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2018, chapitre 20, opération 478.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/02/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
CADRE DE VIE
2018_DLB024 - Eclairage public - contrat de maintenance globale des ouvrages - Ville de Nevers / société
Citélum - avenant n°12
Exposé,
La Ville de Nevers a confié à la société CITELUM le marché de fourniture d'énergie et de service pour la
maintenance, l'exploitation des installations d'éclairage public, des illuminations festives, de la signalisation
lumineuse tricolore, des stades, des mises en valeur des bâtiments et des monuments avec reconstruction
Conseil municipal – Ville de Nevers 29 des équipements, par contrat notifié en date du 02 novembre 2007, N° de Marché 7DML036,
Cette attribution est intervenue après le lancement d’une procédure d'appel d'offre, dont les dispositions ont
été approuvées par délibération du Conseil Municipal du 30 mars
2007.
Ce contrat comprend trois volets principaux qui concernent :
- la gestion et la fourniture d'énergie (poste G1)
- l’entretien, la maintenance préventive et curative des installations (poste G2)
- la reconstruction des équipements (poste G4)
Cet avenant impacte pour partie les points que sont :
• La gestion et la fourniture d’énergie correspondante d’une part,
• La maintenance préventive des postes d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des
installations sportives d’autre part,
Le poste reconstruction n’est pas impacté.
Le présent avenant envisage de régulariser la rémunération de la société CITELUM au titre de l’année
marché 10 du contrat en fonction de l’évolution du nombre de points lumineux, de la révision des prix et de la
régularisation des tarifs du fournisseur de l’énergie, EDF. La part correspondant aux coûts de l’énergie
relative aux illuminations de Noël et aux mobiliers urbains se trouve intégrée à cet avenant. Enfin cet
avenant N° 12 permet de fixer les nouvelles tarifications pour l’année marché 11 à venir et en particulier fixe
le montant des 12èmes provisionnés.
L’avenant consiste :
• A régulariser le poste G1 (Energie)
Par rapport aux objectifs de l’acte d’engagement pour lesquels une mise à niveau annuelle s’impose sur les
composantes suivantes :
• Ajustement du prix de l’énergie dans le cadre du mandat de gestion. (Factures réglées par
CITELUM),
• Ajustement du nombre de points lumineux et donc des KWh suite à audit,
• Prise en compte des procès-verbaux d’installations additionnelles. (Evolution du parc),
• Déduction des dépenses relatives aux mobiliers urbains et aux illuminations festives,
• Déduction des acomptes versés.
• A régulariser le poste G2 (Entretien, maintenance préventive des postes d’éclairage public, de
signalisation lumineuse tricolore et des installations sportives) :
En prenant en compte, d’une part les points lumineux supplémentaires installés au cours de l’année marché
10 (Am10) au prix unitaire de 54 € TTC l’unité et d’autre part en appliquant la révision des prix conformément
à la formule de révision prévue au marché.
Il convient donc de régulariser les postes suivants :
(Synthèse financière de l’avenant n°12)
ENERGIE
Régularisation sur année marché 10 4 444.72 € TTC révisé
Mandat de gestion 117.43 € TTC révisé
Sous total poste énergie 4 562.15 € TTC révisé
Conseil municipal – Ville de Nevers 30 Part énergie illuminations, mobiliers urbains
(Régularisation de la redevance annuelle)
98.28 € TTC révisé
Total énergie
y compris illuminations et mobiliers urbains
4 660.43 € TTC
ENTRETIEN
sur année marché 10 - 3 514.58 € TTC révisé
TOTAL 1 145,85 €
Le montant total des sommes dues par la Ville de Nevers à la Société CITELUM s’élève à 1 145,85 €.
La base de rémunération au titre de l’année marché 11 sera de :
• poste énergie : 309 713,51€ TTC + mandat de gestion (2,5 % du poste) 7 938,44 €, sans prise en
compte de l’augmentation du tarif EDF, soit des 12èmes de 25 809,46 € + 661,54 € à prendre en
compte.
• poste entretien hors procès-verbaux d’installation additionnelle (PVIA) et révision : 167 189 € TTC,
soit des 12èmes de 13 932,42 E TTC
• poste illuminations et mobiliers urbains : 31 886,46 € TTC + mandat de gestion 838,19 € TTC, soit
des 12èmes de 2 657,21 € TTC + 69,02 € TTC.
La base de rémunération au titre de l’année marché 11 sera de 309 713,51€ TTC + mandat de gestion (2,5
% du poste) 7 938,44 €, sans prise en compte de l’augmentation du tarif EDF, soit des 12èmes de 25 809,46
€ + 661,54 € à prendre en compte.
Ceci exposé et comme prévu au contrat, je vous propose de régulariser la rémunération de la Société
CITELUM.
Vous trouverez l’avenant N°12 ci-joint qui porte régularisation de la rémunération de la société CITELUM.
Je vous propose de bien vouloir l’adopter et m’autoriser à le signer.
Les régularisations seront imputées sur l’opération 431 nature 611 du budget de fonctionnement de la Ville
de NEVERS
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/02/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB025 - Charte label écoquartier
Exposé,
La ville a engagé une action ambitieuse de renouvellement urbain sur le quartier du Banlay.
Ce projet qui s’inscrit dans les procédures établies par l’agence nationale de renouvellement urbain (ANRU)
devrait prochainement entrer dans ses premières phases de réalisation.
Parallèlement la ville souhaite affirmer sa volonté d’inscrire ce projet dans le cadre du label national
écoquartier et pour cela, de signer la charte Ecoquartier portée par le ministère de la cohésion des
territoires.
Cette charte comprend 20 engagements et permet d’inscrire le projet du Banlay dans une démarche
Conseil municipal – Ville de Nevers 31 progressive, de la conception du projet jusqu’à sa livraison, menant vers un urbanisme durable.
Cette démarche comporte 4 étapes dont la première est concrétisée par la signature de la charte et fait
entrer la ville dans le «club national des écoquartiers».
La seconde étape est celle de l’engagement dans la labellisation.
Elle permet à la ville de mettre en place les éléments nécessaires pour aboutir à un projet de quartier
durable ou d’écoquartier.
La participation au club permettra de bénéficier de l’appui de l’expertise locale et nationale mise en place par
le ministère dans le cadre de la charte.
La troisième étape interviendra lorsque le projet sera en voie d’achèvement, il reçevra alors, s’il répond aux
20 engagements de la charte, le label national Ecoquartier.
La quatrième étape est d’une part une phase de suivi et d’amélioration du projet dans le long terme et
d’autre part de partage d’expériences.
Vu la démarche de labellisation EcoQuartier portée par le ministère,
Vu la charte nationale Ecoquartier (ci-jointe);
Considérant les objectifs portés par la collectivité en faveur d’un urbanisme durable notamment au travers du
projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay,
Il est proposé de:
Autoriser le maire à signer la charte Ecoquartier «ensemble vers la ville durable» ainsi que tous les actes et
documents relatifs à l’obtention du label national Ecoquartier .
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/02/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB026 - Maintien des prestations fourrière animale départementale
Exposé,
En vertu des articles L211-11 et suivant du Code Rural et de la Pêche Maritime, le maire prend toute
disposition propre à empêcher la divagation des animaux et prend toute mesure de nature à protéger les
personnes ou les animaux domestiques d’un animal dangereux.
Dans notre département, les communes ont délégué l’Union Amicale des Maires de la Nièvre pour signer
une convention de gestion de la fourrière animale départementale située au sein du refuge de Thiernay –
58160 LA FERMETE.
En parallèle, la ville de Nevers a mis en place en 2011 une convention avec le SDIS 58, la direction
départementale de la sécurité publique, l’office national de la Chasse et de la Faune Sauvage, un cabinet
vétérinaire et la fourrière de Thiernay pour assurer une prise en charge 24h/24 des animaux sur son
territoire.
Par courriers en date du 18 décembre 2017, et du 26 décembre 2017, la présidente du refuge de Thiernay a
dénoncé ces deux conventions, auxquelles sa participation prendra fin le 30 mars 2018.
Compte tenu du délai de négociation que cela engendre avec tous les partenaires, la ville de Nevers n’est
pas en mesure de proposer une nouvelle version de la convention concernant exclusivement son territoire. Il
Conseil municipal – Ville de Nevers 32 est cependant indispensable que la prise en charge des animaux errants soit continue, aussi la convention
du 27 juin 2011 reste active pour l’ensemble des partenaires à l’exception de la fourrière de Thiernay.
La Ville de Nevers ne souhaite pas se désolidariser des autres communes de la Nièvre sur ce sujet, et tient
à respecter les décisions et les engagements pris le 24 novembre lors de l’assemblée générale de l’UAMN.
En attendant une nouvelle convention multi-partenariale spécifique au territoire de Nevers, il est proposé que
ce soit la convention de l’Union Amicale des Maires de la Nièvre qui s’applique pour les relations avec la
fourrière.
Pour que la sécurité publique puisse être maintenue après le 30 mars 2018, je vous propose aujourd’hui de
retenir ces modalités temporaires, seule solution en attendant les négociations avec l’ensemble des
partenaires pour l’élaboration d’une nouvelle convention exclusive au territoire de Nevers.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/02/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB027 - Nouvelle version du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du
Banlay
Exposé,
Le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain sur le quartier du Banlay s’inscrit comme
une annexe du Contrat de ville signé le 05 octobre 2015 par l’agglomération de Nevers, l’État, la Caisse des
Dépôts et Consignations, les bailleurs sociaux, entres autres.
Le protocole de préfiguration a été signé en avril 2016 entre l’ANRU, la Ville de Nevers, l’agglomération de
Nevers, le Conseil Régional de Bourgogne, les bailleurs sociaux présents sur le quartier.
Il constituait la première étape de contractualisation du projet de renouvellement urbain pour le quartier du
Banlay, quartier inscrit par l’ANRU comme quartier prioritaire de la politique de la ville à l’échelle régionale.
Un important travail d’études, de programmation et de conception a été réalisé avec l’appui de plusieurs
bureaux d’études et la participation des habitants du quartier.
A la demande de l’ANRU, il est aujourd’hui nécessaire de modifier le document d’origine, notamment pour
augmenter la durée du protocole, initialement prévue pour un an, et dont la date d’achèvement serait la fin
de l’année 2018.
Les autres termes du protocole ne sont pas modifiés et en particulier ceux concernant les contributions des
partenaires à hauteur de 50% du coût des missions d’études de préfiguration estimées à 325 000€.
En conséquence, je vous propose de m’autoriser à signer cette nouvelle version du protocole de
préfiguration du projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay ci-jointe.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/02/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 33 FORCES ECONOMIQUES
2018_DLB028 - Charte expérimentale encadrant les activités de transport de personnes au moyen de
cycles
Exposé,
La ville de Nevers souhaite favoriser le développement du transport de personnes au moyen de cycles dans
le cadre de sa politique d’incitation, de ses habitants comme des visiteurs, à l’utilisation des modes de
transport « doux ».
Afin d’encadrer l’activité des entreprises de transport dénommées « vélos taxis » et de définir les modalités
et règles relatives à leur fonctionnement, la Ville de Nevers a souhaité mettre en œuvre une charte
expérimentale. Celle-ci s’applique aux cycles de transport de personnes pouvant être équipés d’une
assistance électrique.
La période d’expérimentation est fixée à une année, à la suite de laquelle un bilan sera effectué avec la (ou
les) entreprise(s) concerné(e)s afin de reconduire ou non cette expérimentation et de l’adapter aux
spécificités locales. La présente charte est donc susceptible d’évoluer en fonction des résultats de la période
d’expérimentation.
Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer cette charte.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
JEUNESSE - VIE CITOYENNE
2018_DLB029 - Création du conseil neversois de la jeunesse
Exposé,
La Ville de Nevers a créé le conseil municipal d’enfants et de jeunes en 1989 sous l’égide de Pierre
Bérégovoy, afin de favoriser la participation active des jeunes à la vie de la commune.
Il est désormais nommé Conseil municipal d’enfants par délibération n° 2014-182 du 30 septembre 2014 et
concerne les enfants de 10 à 13 ans résidant à Nevers.
Un conseil municipal junior a été créé par délibération n° 2014-183 en date du 30 septembre 2014 afin de
permettre aux jeunes neversois d’être acteur de la politique locale.
Il est constitué de jeunes de 14 à 17 ans scolarisés ou domiciliés à Nevers.
Afin de continuer à développer et favoriser la citoyenneté de la jeunesse neversoise, la Ville de Nevers
souhaite mettre en œuvre une nouvelle instance avec de jeunes adultes de 18 à 25 ans résidant, étudiant,
et/ou travaillant à Nevers.
Le Conseil Neversois de la Jeunesse aura pour objectif :
• L’implication des jeunes dans la vie municipale neversoise
• Le développement de la collaboration intergénérationnelle et du «vivre ensemble»
Conseil municipal – Ville de Nevers 34 • L’échange et la proposition d’idées susceptibles d'améliorer la vie locale et d’imaginer la ville de
demain dans l’intérêt général
Cette instance, qui aura un rôle éducatif et consultatif, permettra aux jeunes d’agir sur leur territoire et d’être
représentés.
Elle pourra être sollicitée par les élus pour avis sur des projets municipaux ou formuler des propositions au
bénéfice des habitants de Nevers, notamment en direction de la jeunesse.
Le Président du Conseil Neversois de la Jeunesse pourra assister à chaque conseil municipal et, le cas
échéant, être entendu pour éclairer les réflexions et décisions du conseil.
La durée du mandat des conseillers est fixée à 2 ans.
Les postes de conseillers, au nombre prévisionnel de douze, seront pourvus préférentiellement à parité
homme/femme, sur candidatures motivées et validées par le Maire.
Le Conseil Neversois de la Jeunesse se réunira une fois par mois, sur convocation du maire ou son
représentant et sera accompagné dans ses missions par un ou plusieurs animateurs territoriaux.
Son fonctionnement sera organisé par une charte, élaborée conjointement avec les jeunes conseillers.
Le Conseil Municipal d’Enfants, le Conseil Municipal Junior et le Conseil Neversois de la Jeunesse
rechercheront autant que possible la complémentarité et la cohérence de leurs actions.
Je sollicite votre accord pour la création du Conseil Neversois de la Jeunesse sur la commune, selon les
modalités de fonctionnement décrites ci-dessus.
Les crédits correspondants seront inscrits sur l’opération 387A07, nature 6068 du budget 2018.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 28/02/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
2018_DLB030 - Indemnités de fonctions des élus - Actualisation du tableau récapitulatif
Exposé,
Par délibérations du conseil municipal du 25 avril 2014 (2014-060 A-B-
C-D) et 2017-062 du 11 avril 2017, nous avons fixé les modalités concernant le montant des indemnités de
fonction à verser aux élus.
- pour le maire : 90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, majorée de 25 % au titre des
villes chefs lieux de département, et de 20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique au titre des
communes attributaires de la D.S.U
- pour les adjoints : 21 % de l’indice l’indice brut terminal de la fonction publique, majorée de 25 % au
titre des villes chefs lieux de département, et de 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique au titre
des communes attributaires de la D.S.U.
- pour les conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique de la
grille des traitements des fonctionnaires,
- pour les conseillers municipaux : 3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique de la grille des
Conseil municipal – Ville de Nevers 35 traitements des fonctionnaires,
Considérant l’article L 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que : «Toute
délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres
est accompagné d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du
conseil municipal »,
Je vous propose de bien vouloir adopter le nouveau tableau récapitulatif ci-joint des indemnités de fonction
des élus, en appliquant les mêmes modalités que celles retenues lors des conseils municipaux du 25 avril
2014 et 11 avril 2017.
Je vous précise que l’enveloppe globale des indemnités de fonctions des élus est ajustée.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2018
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB031 - Représentations du conseil municipal auprès des commissions et divers organismes -
Modifications
Exposé,
En 2014 il a été procédé à la désignation de représentants dans différents organismes et
instances.
Vu les différents changements intervenus dans la composition du conseil municipal, il y a
lieu de procéder à des renouvellements.
Vu l’article L 212133 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que :
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour
siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les
dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les
dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués
ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes
formes.
Vu l’article L. 212121 de ce même code qui précise que ….qu’ « il est voté au scrutin
secret :
1….
2 – Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux
tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Conseil municipal – Ville de Nevers 36 Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Je vous propose de modifier la représentation dans ces différents organismes et
instances :
• Membre de la Commission SIEEEN électricité (titulaire) : M. Oscar DOS REIS est remplacé par
Michel SUET
• Membre de la Commission SIEEEN gaz (suppléant) : M. Oscar DOS REIS est remplacé par Michel
SUET
• Membre du conseil de quartiers Est : M. Oscar DOS REIS est remplacé par Amandine BOUJLILAT
• Membre de la commission de contrôle des comptes dans le cadre de conventions financières : M.
Oscar DOS REIS est remplacé par Hervé BARSSE
• Membre de la commission consultative des services publics locaux : M. Oscar DOS REIS est
remplacé par Philippe CORDIER, Florence Vard est remplacée par Fabienne DESSARTINE
• Membre du conseil d’école élémentaire Albert Camus : M. Oscar DOS REIS est remplacé par
Yannick CHARTIER
• Membre de la commission de dérogation des secteurs scolaires : M. Oscar DOS REIS est remplacé
par Danielle FRANEL
• Membre du conseil d’administration du lycée Raoul Follereau : M. Oscar DOS REIS est remplacé
par Elisabeth GAILLARD
• Membre de la commission de dénominations des rues et salles : M. Oscar DOS REIS est remplacé
par Philippe CORDIER
• Membre du conseil de l’école maternelle Chaumière : Mme Catherine FLEURIER est remplacée par
Pierrette CONCILE
• Membre du conseil de l’école élémentaire Barre-manutention : Pierrette CONCILE
• Membre du conseil de quartiers « Coeur de ville/jonction » (suppléant) : M. Yannick CHARTIER est
remplacé par Anne WOZNIAK
• Membre du conseil de l’école élémentaire Jules Ferry : Mme Florence VARD est remplacée par
Danielle FRANEL
• Membre du conseil vie sociale Résidence Marion de Givry : Mme Florence VARD est remplacée par
Myrianne BERTRAND
• Membre du conseil vie sociale MAPAD : Mme Florence VARD est remplacée par Myrianne
BERTRAND
• Membre du conseil d’administration de l’association interstice : Mme Amandine BOUJLILAT est
remplacée par Yannick CHARTIER
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB032 - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service commun Application du droit
des sols (ADS) pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Conseil municipal – Ville de Nevers 37 Exposé,
Par délibération n° 2015-012 du 17 Février 2015 le conseil municipal a adopté la création d’un service
commun pour l’application du droit des sols (ADS) entre la Ville de Nevers et l’agglomération de Nevers,
constitué sur la base de compétences existantes dans les communes de Nevers et Varennes-Vauzelles.
Ce service commun est entré en vigueur au 1er Juillet 2015 et depuis cette date l’évolution du nombre de
communes adhérentes a considérablement évoluée.
Il convient par conséquent de modifier la convention initiale, notamment le financement de ce service
commun, comme indiqué dans l’article 8-3 de l’avenant n°1 annexé à la présente délibération.
Actuellement, ce service commun est facturé en fin d’exercice à toutes les communes adhérentes en
fonction d’une clé de répartition.
Désormais, ce financement se fera par prélèvement sur l’attribution de compensation de chaque commune
adhérente et membre de l’agglomération avec une régularisation en N+ 1.
Par ailleurs, pour les communes hors périmètre de Nevers Agglomération, il sera demandé une avance de
30 % du montant prévisionnel. La convention sera également conclue au minimum pour une année civile.
Par cette délibération, je vous demande de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention cadre portant sur la création du Service commun Application Droit
des Sols
- signer l’avenant modifiant les dispositions relatives au financement et à la durée du service commun pour
les communes hors périmètre de Nevers-Agglomération.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2018_DLB033 - Modifications statutaires de la communauté d'agglomération de Nevers - Prise de
compétence facultative en matière de "soutien à l'événementiel en matière de soutien aux manifestations
sportives"
Exposé,
Les évènements sportifs contribuent au développement et à la notoriété de l’Agglomération de Nevers par
des retombées de promotion, économiques et touristiques à moyen terme. Ils participent entre autre de
l’animation des territoires et de la cohésion sociale.
Vu l’arrêté préfectoral n°2002-P-4569 du 31 décembre 2002 prononçant l’extension de la communauté de
Communes « Val de Loire – Val de Nièvre » et sa transformation en communauté d’Agglomération,
Vu les statuts actuels de la communauté d’agglomération de Nevers tels qu’issus de l’arrêté préfectoral
n°2016-P-1590 du 17 novembre 2016,
Vu le projet de modification des statuts ci-annexés,
Les conseillers communautaires ont décidé à l’unanimité par délibération DE/2017/16/12/004 en date du 16
décembre 2017 de se doter d’une nouvelle compétence facultative en matière de soutien à l’événementiel
sportif, à savoir en précisant :
Conseil municipal – Ville de Nevers 38 • le soutien aux projets sportifs répondant aux critères du règlement d’intervention, proposé avec la
présente délibération, « soutien aux manifestations sportives d’intérêt communautaire ».
Il est à noter que la prise de compétence facultative en matière de « Sport » laisse aux communes membres
de Nevers agglomération la possibilité de conserver une initiative et des actions sportives à l’échelle locale.
Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les transferts sont décidés par délibérations concordantes du
Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise
pour la création de la Communauté.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose, pour se prononcer sur les transferts proposés,
d’un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du conseil
communautaire. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
• d’adopter le projet de modification des statuts de la communauté d’agglomération de Nevers, tel
qu’annexé à la délibération ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Président de la communauté
d’agglomération de Nevers.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 05/03/2018
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 39