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Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 03 2017 Compte rendu délibérations)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du mardi 07 mars 2017
DRAG/CMC
RETOUR SERVICE )
ET DIFFUSION )
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS
Le MARDI 07 MARS 2017 à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le mardi 28 février 2017 s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Denis THURIOT, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39
Présents (37):
M. Thuriot, Mme Boujlilat, M. Morel, Mme Wozniak, M. Maillard, M. Suet, M. Cordier, Mme Dessartine, M.
Grafeuille, Mme Lorans, Mme Mangel, M. Devoise, Mme Franel, Mme Concile, M. Francillon, Mme Gaillard,
Mme Rocher, Mme Bertrand, Mme Kozmin, M. Barsse (parti à 23h00), M. Dos Réis, Mme Vard, M. Chartier,
M. Ciszak, Mme Frémont, M. Lagrib, Mme Charvy, Mme Royer, Mme Fleury, M. Diot, Mme Beltier, M. Séjeau
(arrivé à 19h36)
Procurations (6):
Mme Villette a donné pouvoir à Mme Kozmin, Mme Fleurier a donné pouvoir à Mme Franel, M. Sangaré a
donné pouvoir à M. Cordier, M. Voisin a donné pouvoir à Mme Concile, M. Corde a donné pouvoir à Mme
Royer, M. Sainte Fare Garnot a donné pouvoir à Mme Fleury
Secrétaires de séance : Mme Charvy - M. Cordier
Excusé: M. Gaillard
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
2017_DLB013 - Règlement intérieur du Centre des archives historiques de la Nièvre...............................6
2017_DLB014 - Installation e-tree
Convention de partenariat........................................................................................................................... 7
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2017_DLB015 - Décision modificative n° 2.................................................................................................. 8
2017_DLB016 - Convention de promotion et de partenariat avec la société USON RUGBY PLUS SASP -
Conseil municipal – Ville de Nevers 1 saison 2016-2017...................................................................................................................................... 10
2017_DLB017 - Fourrière municipale pour véhicules : délégation à un gardien agréé et convention pour
l'expertise des véhicules mis en fourrière
Avenant de prolongation............................................................................................................................ 11
2017_DLB018 - Recensement des marchés publics conclus en 2016......................................................13
RESSOURCES HUMAINES
2017_DLB019 - Poursuite de la mise à disposition d'un emploi de la Ville de Nevers auprès de la
communauté d'Agglomération de Nevers.................................................................................................. 14
2017_DLB020 - Tableau des effectifs: création d'un poste de directeur général adjoint des services
municipaux ................................................................................................................................................ 16
JEUNESSE - VIE CITOYENNE
2017_DLB021 - SNUipp-FSU 58 (Fédération Syndicale Unitaire).
Attribution d'une subvention pour une action pédagogique à destination des professeurs des écoles......17
2017_DLB022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Bureau Information Jeunesse .........19
2017_DLB023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la FOL pour le PAC DES OUCHES. . .22
CADRE DE VIE
2017_DLB024 - Demande de subvention au GIP-DSU dans le cadre d'un projet sur l'histoire et la
mémoire du quartier du Banlay.................................................................................................................. 24
2017_DLB025 - Eclairage public - Contrat de maintenance globale des ouvrages - Ville de Nevers /
Société Citelum - Avenant n°11................................................................................................................. 25
FORCES ECONOMIQUES
2017_DLB026 - Fond d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
Programme d'action - Conventions - Subvention.......................................................................................28
2017_DLB027 - Attribution de subventions
Associations commerciales et "l'arrosoir".................................................................................................. 30
2017_DLB028 - convention de partenariat pour la réalisation du projet "connectstudent2biz"..................33
2017_DLB029 - Marché de la place de la Résistance : Organisation et gestion.......................................34
EDUCATION
2017_DLB030 - Associations socio éducatives - Attribution d'avances de subvention - modalités de
versements ............................................................................................................................................... 35
2017_DLB031 - Soutien aux associations contribuant à l'éducation
Conseil municipal – Ville de Nevers 2 Attribution de subventions.......................................................................................................................... 39
DEVELOPPEMENT URBAIN
2017_DLB032 - Vente d'un terrain nu situé 10 impasse de la Verrerie à Nevers......................................42
SPORT
2017_DLB033 - Top Perche Plus 2017 - demande de subvention............................................................44
2017_DLB034 - Subvention de fonctionnement pour l'entretien de la salle intercommunale d'escrime....46
2017_DLB035 - Subvention de fonctionnement: Soutien aux associations sportives des Collèges et des
Lycées publics de Nevers.......................................................................................................................... 47
CULTURE
2017_DLB036 - Convention de partenariat avec l'ESAAB en vue de l’exposition « Ivres de livres »........48
2017_DLB037 - Délibération de principe relative au projet de délégation de service public pour
l'exploitation du théâtre municipal - article L.1411-4 du CGCT..................................................................49
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2017_DLB038 - Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants................................51
2017_DLB039 - Spectacle son et lumière Sainte Bernadette 2017
Attribution d'une subvention à l'association Spectacle Sainte Bernadette de Nevers................................53
2017_DLB040 - Radio associative Bac FM - Attribution d'une subvention ...............................................55
2017_DLB041 - Radio associative - attribution d'une subvention à Nevers FM........................................57
PREVENTION
2017_DLB042 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Prévention Routière.......59
MOBILITE URBAINE
2017_DLB043 - Rétrocession par Nièvre-Habitat de l’allée de l’ancienne Maladrerie et intégration dans le
domaine public communal. ....................................................................................................................... 61
2017_DLB044 - Acquisition foncière pour mise à l'alignement de la Petite rue des Sablons. Classement
dans le domaine public communal............................................................................................................. 62
2017_DLB045 - Convention d'aménagement de la rue Bovet de Nevers en double sens avec Nièvre
Aménagement - Projet de bus à haut niveau de service...........................................................................64
Conseil municipal – Ville de Nevers 3 CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du 7 mars 2017
DELIBERATIONS
Conseil municipal – Ville de Nevers 4 ADMINISTRATION GENERALE
2017_DLB013 - Règlement intérieur du Centre des archives historiques de la Nièvre
(M. SUET)
Exposé,
Le 28 Juin 2016, nous avons adopté à l'unanimité la convention de gestion et de coopération relative au
Centre des archives historiques de la Nièvre. Cette convention finalise le projet engagé depuis plusieurs
années avec le conseil départemental portant sur la mutualisation des locaux de conservation des archives
historiques de la Ville et du département, ainsi que leur communication. Ce projet permet en effet de
regrouper dans un même endroit les archives historiques des deux collectivités et de partager une salle de
lecture unique pour le public. Il s'agit d'une véritable mutualisation puisque le service des archives
municipales va déménager dans des locaux spécifiques au sein du centre des archives historiques de la
Nièvre et que les agents municipaux vont travailler deux demi-journées par semaine à la salle lecture avec
les agents du service des archives départementales.
Cette convention a été validée par le service interministériel des archives de France (SIAF) le 22 Décembre
2016, ce qui lui confère toute sa légitimité.
Par ailleurs, pour mémoire, il vous avait été indiqué le 28 Juin 2016 que la convention serait complétée par
un règlement intérieur précisant le fonctionnement de l'établissement qui doit être co signé par les deux
collectivités. Ce document préparé par les services est désormais abouti et est joint à la présente
délibération.
Enfin pour votre information est également joint un règlement de la salle de lecture qui relève de la seule
compétence du Conseil départemental.
Je vous demande bien vouloir m'autoriser à signer le règlement intérieur du centre des archives historiques
de la Nièvre et de prendre acte du règlement de la salle de lecture.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB014 - Installation e-tree
Convention de partenariat
(M. LE MAIRE)
Exposé,
E-tree est un arbre solaire nouvelle technologie connecté qui donne de manière autonome de l'eau, de
l'énergie de la connexion Wifi et de la lumière.
Inventé par Mickael LARSY de CEO Sologic et développé par Bernard Bitan de COO Sologic, société leader
dans l'installation des centrales photovoltaïques en Israël, il a été présenté à la COP 21 qui s'est déroulée à
Paris en 2015.
La Ville qui s'engage dans une démarche de développement durable à la fois innovante du point de vue
technologique et écologique trouve intéressant d'installer ce type de mobilier urbain qui offre des nouveaux
services aux administrés.
La nouvelle société Solar Tree Europ est favorable à l'installation de son équipement dans une collectivité
Conseil municipal – Ville de Nevers 5 comme Nevers à titre expérimental ce qui permettrait de bien évaluer le succès d'un tel dispositif. Par
l'intermédiaire de la société Decaux, des échanges ont été entrepris au terme desquels il ressort les points
suivants :
-Solar Tree Europ met à disposition gratuitement le mobilier urbain e-tree et en assure l'installation et
le démontage à la fin de l'expérimentation
-la société JC Decaux assure l'entretien courant du mobilier, sa surveillance et la petite maintenance
-la Ville autorise l'occupation gratuite de son domaine public, fait son affaire des scellements pour la
pose du mobilier, prend à sa charge les travaux de raccordement et les abonnements et assure le mobilier.
Considérant ce qui précède je vous demande de bien vouloir m'autoriser à signer la convention de
partenariat ci-jointe conclue pour une durée de deux ans.
Pour votre information le mobilier sera installé Place Carnot et Nevers sera la seule commune en France à
offrir ce services à la population.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
1 abstention(s) : Mohamed LAGRIB
Adopte à la majorité.
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2017_DLB015 - Décision modificative n° 2
(M. SUET)
Exposé,
Vu les articles L23121 et suivants et L161211du code général des collectivités
territoriales,
Vu la comptabilité M14 applicable aux communes de 500 habitants et plus,
Vu la délibération N°2016-DLB221 du conseil municipal du 13 décembre 2016
approuvant le budget pour l’exercice 2017,
Considérant la nécessité de procéder aux ouvertures et transferts de crédits, tels que
figurant dans les tableaux ci-dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux
opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la ville,
Je vous propose de bien vouloir adopter la Décision Modificative N°2 telle qu’elle vous
est présentée (voir détails dans la liste des inscriptions ci-jointe):
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Nature Dépenses Montant
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -250,00
011 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 250,00
011 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 100,00
011 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 290,00
011 6228 DIVERS 730,00
011 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 310,00
65 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 8 800,00
Conseil municipal – Ville de Nevers 6 TOTAL 11 230,00
Chapitre Nature Recettes Montant
74 7478 AUTRES ORGANISMES 11 230,00
TOTAL 11 230,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Nature Dépenses Montant
21 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS -250,00
21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 55 000,00
TOTAL 54 750,00
Chapitre Nature Recettes Montant
021 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT -250,00
13 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 55 000,00
TOTAL 54 750,00
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB016 - Convention de promotion et de partenariat avec la société USON RUGBY PLUS SASP -
saison 2016-2017
(M. SUET)
Exposé,
Dans le cadre du partenariat privilégié entre la Ville de NEVERS et la Société USON RUGBY PLUS SASP, il
vous est proposé de renouveler, pour la saison en cours, la convention de promotion et de partenariat entre
nos deux entités.
En effet, il s'agit de promouvoir l'image et la notoriété de la ville en déclinant le nom et le logo de la Ville de
Nevers à travers divers supports listés dans la présente convention :
- Partenariat infrastructures tribunes
- Partenariat maillots
- Partenariat master or loge
En contrepartie, la Ville de Nevers s'engage à verser la somme de 183 000 € TTC à la société USON
RUGBY PLUS SASP, au titre de la saison 2016-2017, dans le respect des dispositions de l'article L-113 du
code du sport.
Pour mémoire le montant alloué pour la saison 2015-2016 était de 183 000 € TTC.
Par la présente délibération, je vous propose d'approuver la convention et de m'autoriser à la signer.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 32 voix pour,
Conseil municipal – Ville de Nevers 7 6 abstention(s) : Nathalie CHARVY, Patrice CORDE, Nathalie ROYER, François DIOT, Blandine
BELTIER, Wilfried SEJEAU
Adopte à la majorité.
2017_DLB017 - Fourrière municipale pour véhicules : délégation à un gardien agréé et convention pour
l'expertise des véhicules mis en fourrière
Avenant de prolongation
(M. SUET)
Exposé,
Par délibération n°2013-182 du 30 septembre 2013, le Conseil municipal de la Ville de NEVERS a autorisé
la procédure de délégation de service public simplifiée, au terme de laquelle l’exploitation de la fourrière
automobile de la Ville de NEVERS a été confiée le 21 février 2014 à M. Michel OSBERY, agréé à cet effet,
E.U.R.L. Garage des Courlis, 4 rue de la Fosse aux Loups à NEVERS, pour une période de 3 années.
De plus, a été adossée à ce contrat une convention conclue entre la Ville de NEVERS, M. OSBERY et la
société Auto Experts Réunis, 4 rue de Bengy à VARENNES-VAUZELLES, pour l’expertise des véhicules mis
en fourrière pendant ces 3 années.
Considérant la réflexion portée actuellement par la Ville sur le devenir d’une fourrière municipale associant
les différents acteurs potentiellement intéressés par cette question,
Considérant la nécessité de disposer d'une fourrière au regard des obligations en matière de sécurité
publique qui sont les miennes, notamment pendant les manifestations organisées sur le territoire de notre
commune, où toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer la sécurité du public,
Considérant les dispositions de l'article 36 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de
concession,
je vous propose :
• de proroger la convention d'exploitation de la mission d’enlèvement et de garde des véhicules
destinés à la fourrière municipale conclue avec M. Michel OSBERY, E.U.R.L. Garage des Courlis, et
la convention pour l'expertise des véhicules mis en fourrière conclue avec M. Michel DELHOMEAU,
société Auto Experts Réunis, et M. Michel OSBERY, pour une durée de 12 mois ;
• et de m'autoriser à signer les avenants correspondant ci-joints.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017 - opération n°443.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB018 - Recensement des marchés publics conclus en 2016
(M. SUET)
Exposé,
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'impose plus au pouvoir adjudicateur la
publication au cours du premier trimestre de chaque année de la liste des marchés conclus l'année
précédente, comme prévu par les dispositions de l'article 133 du Code des marchés publics 2006.
Conseil municipal – Ville de Nevers 8 L'article 107 du décret susmentionné prévoit toutefois la mise à disposition des données essentielles des
marchés conclus sur les profils d'acheteurs (open data) ; pour son entrée en application, ce système doit
faire l’objet d’un arrêté du ministère de l’économie non publié à ce jour.
Dans l'attente de la mise en œuvre de ce dispositif, la Ville de NEVERS souhaite tout-de-même satisfaire
aux principes de transparence attachés à la commande publique, en maintenant la publication de ses
marchés conclus en 2016 :
- sur le site internet de la Ville
- sur son profil acheteur e-bourgogne
- par la présente délibération informelle au Conseil municipal
S'appuyant sur les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2011, la liste des marchés conclus en 2016 ci-jointe
est établie par typologie de marché (fournitures, services et travaux) et par tranche financière :
• Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT
• Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure
formalisée mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics
• Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés à
l'article 42 de l'ordonnance susmentionnée
En outre, afin de compléter cette communication autour de la commande publique, vous trouverez en
annexe les statistiques 2016 établies par le Service Marchés Publics, pour les seuls marchés publics traités
par ce service.
Je vous propose de prendre acte de la liste des marchés publics et des statistiques 2016, aucun vote
n'étant requis à cet effet.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
RESSOURCES HUMAINES
2017_DLB019 - Poursuite de la mise à disposition d'un emploi de la Ville de Nevers auprès de la
communauté d'Agglomération de Nevers
(M. LE MAIRE)
Exposé,
Nevers Agglomération souhaite poursuivre la politique culturelle engagée depuis plusieurs années et plus
particulièrement depuis le transfert de la compétence culture actée par délibération en date du 15 avril 2013.
L'exercice de la compétence culture par Nevers Agglomération nécessite, la mise à disposition d'un agent de
la Ville de Nevers à hauteur de 50 % de son temps.
C’est pourquoi, je vous propose de poursuivre la mise à disposition de Madame Céline ALEXANDRE –
Coordinatrice Culture au sein de la Direction des Projets Associatifs et Evènementiels de la Ville de Nevers
afin de soutenir l'exercice de la compétence Culture par Nevers Agglomération.
En conséquence,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la Loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
(articles 61 à 63)
Conseil municipal – Ville de Nevers 9 Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
CONSIDERANT la nécessité de cette mise à disposition,
JE VOUS PROPOSE :
- d'approuver cette mise à disposition à compter du 1er avril 2017 pour une durée d'un an
- de m’autoriser à signer la convention jointe.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB020 - Tableau des effectifs: création d'un poste de directeur général adjoint des services
municipaux
(M. LE MAIRE)
Exposé,
Conformément à l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale du 26 janvier 1984 et au Code Général des Collectivités Territoriales, les
emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité et toute
dépense est actée par le Conseil Municipal. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services à travers le tableau des effectifs.
Dans les communes, l'emploi fonctionnel de « Directeur Général Adjoint des Services Municipaux » peut être
crée dès 10 000 habitants. La Ville de Nevers est surclassée 40 000 à 80 000 habitants, en raison de la
présence de Quartiers Prioritaires sur son territoire et peut prétendre à la création de ce poste.
Cette création est par ailleurs importante pour le bon fonctionnement des services.
Cet emploi fonctionnel ne peut être pourvu que par le recrutement d'un fonctionnaire conformément à l'article
47 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et au Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant
dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux assimilés
La personne sera recrutée conformément aux règles de classement prévues au Décret n°87-1101 du 30
décembre 1987 susvisé et rémunérée conformément aux grilles indiciaires définies au Décret n°87-1102 du
30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
En conséquence,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois
administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Vu le Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois
Conseil municipal – Ville de Nevers 10 administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Vu le tableau des effectifs
CONSIDERANT que dans le cadre d'une bonne gestion du service public, il est nécessaire de procéder à la
création d'un poste de "Directeur Général Adjoint des Services Municipaux"
JE VOUS PROPOSE :
- de procéder à la création au tableau des effectifs d'un emploi de "Directeur Général Adjoint des
Services municipaux",
- de procéder à la déclaration de l’avis de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Nièvre,
- de pourvoir à l'emploi selon les conditions statutaires.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017
Avis favorable du Comité Technique.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 29 voix pour,
9 abstention(s) : Mohamed LAGRIB, Nathalie CHARVY, Patrice CORDE, Nathalie ROYER, Delphine
FLEURY, François DIOT, Florent SAINTE FARE GARNOT, Blandine BELTIER, Wilfried
SEJEAU
Adopte à la majorité.
JEUNESSE - VIE CITOYENNE
2017_DLB021 - SNUipp-FSU 58 (Fédération Syndicale Unitaire).
Attribution d'une subvention pour une action pédagogique à destination des professeurs des écoles.
(Mme DESSARTINE)
Exposé,
Le SNUipp-FSU de la Nièvre, organisation syndicale des professeurs des écoles, organise, pour la troisième
année, une « Université de Printemps » qui se déroulera à Nevers les 29 et 30 mai 2017.
Cette université a pour but de réunir sur deux jours, enseignants et chercheurs à Nevers.
Durant quatre demi-journées, quatre chercheurs vont intervenir en présentant leur recherche pédagogique
selon leur spécialité.
Ce temps de recherche, de réflexion et de débat est important pour les enseignants qui sont en demande de
formations et d'échanges entre pairs mais aussi avec pédagogues et didacticiens.
La présence d'une cinquantaine d'auditeurs est attendue.
Le SNUipp-FSU participe aux frais d'hébergements, de déplacements et de restauration des intervenants.
Afin de poursuivre notre soutien aux différents actions éducatives et pédagogiques, et permettre le
déroulement de cet événement dans les meilleurs conditions, je vous propose d'attribuer une subvention
d'un montant de 120,00 € au SNUipp-FSU, somme correspondant au repas offert aux intervenants avant ou
après leur prestation.
Pour rappel : le montant de la subvention accordé l'an dernier était de 120,00 €.
Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 6574, chapitre 65, opération 373 du budget 2017.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Conseil municipal – Ville de Nevers 11 Adopte à l'unanimité.
2017_DLB022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Bureau Information Jeunesse
(Mme BOUJLILAT)
Exposé,
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la volonté de la Ville de Nevers est de contribuer à
une bonne diffusion de l’information en direction des jeunes et de mettre à leur disposition un espace
spécifique qui leur soit dédié.
Pour ce faire elle soutient dans ses actions le Bureau Information Jeunesse qui représente un réel outil au
service de la jeunesse neversoise. Il permet d’accompagner les jeunes dans leurs démarches de la vie
quotidienne et met tout en œuvre pour favoriser l’accès aux droits, à la culture et à la citoyenneté des
jeunes.
Le Bureau Information Jeunesse est une association loi 1901, créée en 1982, composée de 11 adhérents
et 6 salariés
Elle a pour objet statutaire de :
• favoriser l’accès à l’information auprès de tous les jeunes quelles que soient leurs situations sociales
et professionnelles
• mettre en place ou susciter la mise en place d’actions d’information ou de sensibilisation sur des
sujets adaptés à son objet statutaire.
Objet de la demande 2017 :
Objectifs généraux :
• Favoriser l’autonomie des jeunes par l’accès à l’information dans tous les domaines qui les
concernent : études, emploi, formation etc…
• Susciter ou favoriser une citoyenneté active de la population jeune
• Favoriser l’autonomie des jeunes avec les nouvelles techniques de l’information et de la
communication pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle
• Favoriser et accompagner l’accès aux droits
• Prévenir les conduites à risques en matière de sexualité, de consommation d’alcool et de drogues,
de harcèlement entre pairs, de violence…
Actions spécifiques pour 2017 :
• Mise en place d’actions d’information collective auprès du public jeune soit dans les locaux du
BIJ, soit au sein des centres sociaux, des établissements scolaires généraux ou professionnels, des
organismes de formation professionnelle…
Interventions thématiques sous forme d’atelier sur :
1. Internet et esprit critique pour déconstruire la théorie du complot, prévenir les dérives sectaires et la
radicalisation
2. la prévention des risques liés à Internet et aux réseaux sociaux ;
3. le harcèlement entre pairs ;
4. l’égalité filles/garçons – combattons les stéréotypes pour mieux vivre ;
5. les jobs d’été ;
6. la mobilité européenne ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 12 7. le logement des jeunes ;
8. la prévention des addictions etc…
9. les formations et métiers de l’animation ;
10. la prévention des infections sexuellement transmissibles et la lutte contre le Sida ;
11. la prévention des interruptions volontaires de grossesse.
• Intervention lors des rencontres parents-professeurs dans les collèges pour échanger avec les
parents sur les pratiques Internet de leurs ados
• Participation au CLSPD ( Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) de la ville de
Nevers
• Porteur du Point Accueil Ecoute Jeunes de la Nièvre : un espace où les jeunes en situation de
mal-être, de souffrance peuvent venir déposer leurs maux
• Mise en place de stands de prévention des conduites à risque sur divers festivals ou
manifestations jeunesse de Nevers
• Gestion d’un dispositif d’aide à la formation BAFA pour les jeunes en lien avec le conseil
départemental et la DDCSPP (Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations)
• Participation à la journée d’intégration des étudiants
• Participation au Salon de l’Enseignement Supérieur
• Organisation de l’opération Jobs d’été et d’un Forum Jobs d’été
• Organisation de sessions de formation civique et citoyenne pour les jeunes en service civique
• Participation au déploiement de la J’Box et évolution possible vers la Carte Avantages Jeunes en
septembre 2017
• Organisation du Tournoi de la Citoyenneté et de la Mixité
• Membre de la plateforme départementale associative Ensemble pour l’égalité et la diversité
animée par la FOL
• Membre du Collectif Solidarité Nivernais et participation aux différentes actions entreprises par le
collectif
Après étude de cette demande et afin de permettre au Bureau Information Jeunesse de réaliser ses projets
aux côtés de ses autres partenaires financiers que sont principalement le Conseil Départemental, la
DDCSPP(Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations), GIP-DSU
(Groupement d’Intérêt Public de Développement Social Urbain), ARS (Agence Régionae de Santé) de
Bourgogne, Pôle Emploi, CPAM, CAF, MSA,
Je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l’attribution de la subvention de fonctionnement suivante
Subvention accordée en 2016 Montant de la subvention
demandée pour 2017
Montant proposé pour 2017
31 250 € 35 000 € 31 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 et au chapitre 11 – opération 527A06 du Budget
2017
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Conseil municipal – Ville de Nevers 13 Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la FOL pour le PAC DES OUCHES
(Mme BOUJLILAT)
Exposé,
Plusieurs associations neversoises organisent des activités socio-éducatives à destination des enfants et
des jeunes.
La volonté de la Ville de Nevers est de soutenir les actions développées par ces structures et principalement
par le PAC des Ouches dont le projet éducatif se décline en 3 axes principaux :
• Education à la diversité et à l'égalité des droits : le « vivre ensemble » et la vie collective ;
• Education artistique et culturelle : le jeune est « acteurs » de ses loisirs ;
• Ouverture sur l'Europe : échanges internationaux de jeunes.
Le PAC des Ouches est géré par la Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre qui compte 1 106
adhérents pour Nevers et 4 salariés pour le PAC des Ouches,
Objet statutaire : Créée en 1949, l'association a pour objet au niveau de la structure PAC des Ouches de :
• Favoriser l'insertion sociale des jeunes par la pratique culturelle
• Contribuer à la construction et structuration identitaire des jeunes, leur socialisation, les
responsabiliser
• Contribuer à l'épanouissement personnel des jeunes
• Démystifier la création artistique
• S'inscrire dans la continuité des apprentissages de la maîtrise des langages
• Développer l'éducation au choix et à l'écoute de l'autre
• Participer à la lutte contre les discriminations
• Contribuer à l'apprentissage de la citoyenneté
• Développer les initiatives valorisantes
• Valoriser l'image des jeunes dans la cité
• Favoriser et accompagner la mobilité internationale des jeunes aux travers de projets d'échanges
européens
• Améliorer leur rapport au temps, à la réalité
• Accompagner leur engagement dans les dispositifs tels que le service civique, les juniors
associations, le BAFA etc.
• Faire découvrir ou confirmer une vocation possible pour les métiers de l'audiovisuel ou ceux de
l'animation socioculturelle
• Canaliser positivement les énergies juvéniles
Le projet principal pour 2017 est l'organisation d'une Semaine Internationale des Droits Humains « Sur les
traces d'une Europe en paix », « Migrons en Sicile »
Après étude de cette demande et afin de continuer à soutenir le PAC des Ouches dans ses diverses actions
et lui permettre de réaliser ses projets aux côtés de ses autres partenaires financiers que sont
principalement le Conseil Départemental de la Nièvre, La Ligue de l'Enseignement, et sur des projets
spécifiques le Conseil Régional, les Conseils départementaux et villes d'autres départements ainsi que des
Conseil municipal – Ville de Nevers 14 partenaires privés (Fondations, banques…)
Je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l'attribution de la subvention de fonctionnement
suivante :
Subvention accordée en 2016 Montant de la subvention
demandée pour 2017
Montant proposé pour 2017
155 000 € 160 000 € 150 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 6574 et au chapitre 11 – opération 527A07 du Budget
2017
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
CADRE DE VIE
2017_DLB024 - Demande de subvention au GIP-DSU dans le cadre d'un projet sur l'histoire et la mémoire
du quartier du Banlay
Mme BOUJLILAT)
Exposé,
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur le quartier du Banlay, il semble pertinent de proposer
aux habitants un projet relatant l’histoire du quartier à travers l’évolution de son bâti et la mémoire de ses
habitants.
Pour cela, un travail « partenarial » entre le Centre Social MEDIO-BANLAY, le Café Charbon et la Ville de
Nevers faisant appel aux différentes compétences, connaissances et à la complémentarité de chaque
structure est proposé. Le projet global doit s’attacher à la création de plusieurs actions autour de la culture :
Photographies, musique et film.
Cette organisation est donc proposée :
« Atelier Photo » : Organisation d’un atelier de prise de photo en lien avec un photographe professionnel :
photos de bâtiments avant la rénovation, photos des habitants, photos des lieux de vie… Organisation de
sorties photos et de prises de clichés dans le quotidien des habitants qui serviraient dans le cadre du projet
avec pour finalité une exposition au centre social ou plus « spectaculaire » une exposition des photos
« géantes » sur les bâtiments du quartier.
« Atelier Musical » : Intervention d’un artiste pour des ateliers d’écriture et la création d’une chanson sur le
quartier, création de la musique, enregistrement de la chanson en studio… Les jeunes fréquentant le centre
social pourront prendre part à une série d’ateliers de pratiques musicales dans la continuité du travail
engagé depuis plusieurs années au cœur d’un projet culturel plus global faisant écho à leur vie quotidienne.
« Atelier Film » : Recueils de récits de vie et de témoignages auprès des premières personnes arrivées
dans le quartier, les arrivants plus récents, les jeunes habitants… L’idée est de faire des vues extérieures
montrant la diversité de l’habitat, les rues, les « points forts » (Centre social, écoles, terrains de jeux et des
lieux plus informels…). Les principaux sujets à aborder : la vie, les fêtes, les futures démolitions et
transformations. Le film portera sur la mise en valeur du quartier et de ses habitants.
De plus, des actions de diffusion devront aussi être engagées : Soirée festive dédiée à la démolition d’un
bâtiment avec diffusion du film, des photos… et une soirée autour d’une soirée au café charbon est
Conseil municipal – Ville de Nevers 15 également à envisager pour une diffusion du film afin d’exposer le projet à un public plus large.
En conséquence, afin de permettre la réalisation de cette action je vous propose de bien vouloir m’autoriser
à solliciter une subvention auprès du GIP-DSU dans le cadre du contrat de ville pour un montant de 19 049,
00€.
Les crédits prévus au budget 2017, seront transférés sur l’opération 521, chapitre 75, nature 7578
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB025 - Eclairage public - Contrat de maintenance globale des ouvrages - Ville de Nevers / Société
Citelum - Avenant n°11
(M. DEVOISE)
Exposé,
La Ville de Nevers a confié à la société CITELUM le marché de fourniture d'énergie et de services pour la
maintenance, l'exploitation des installations d'éclairage public, des illuminations festives, de la signalisation
lumineuse tricolore, des stades, des mises en valeur de bâtiments et des monuments avec reconstruction
des équipements, par contrat notifié en date du 02 novembre 2007, N° de Marche 7DML036
Cette attribution est intervenue après le lancement d’une procédure d'appel d'offre, dont les dispositions ont
été approuvées par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2007.
Ce contrat comprend trois volets principaux qui concernent :
• la gestion et la fourniture d'énergie (Poste G1)
• l’entretien, la maintenance préventive et curative des installations (Poste G2)
• la reconstruction des équipements (Poste G4)
Les modifications qui vous sont proposées dans l’avenant n°11, impactent pour partie les deux premiers
points que sont :
• Dans un premier temps, la gestion et la fourniture d’énergie correspondante.
• Dans un second temps, il sera évoqué la maintenance préventive des postes d’éclairage public, de
signalisation lumineuse tricolore, des mises en valeur des bâtiments et des installations sportives,
Le poste reconstruction n’est pas impacté.
Sachant que la société est rémunérée chaque mois sur le 1/12ème des montants de l’année écoulée, le
présent avenant consiste principalement à ajuster la rémunération de cette société en fonction de l’évolution
du nombre de points lumineux, à prendre en compte la révision des prix, ainsi que la régularisation du tarif
EDF. La part correspondant au coût de l’énergie relative aux illuminations de Noël et aux mobiliers urbains
se trouve intégrée à cet avenant. Enfin celui-ci permet de fixer les nouvelles tarifications. Douzièmes que la
Ville De Nevers paiera au titre des provisions pour l’année 10 du contrat
L’avenant consiste
• A régulariser le poste G1 (Energie)
Par rapport aux objectifs de l’acte d’engagement et de la mise en place de l’avenant N°10 intégrant de
nouveau tarif pour lesquels une mise à niveau annuelle des composantes suivantes s’impose:
Conseil municipal – Ville de Nevers 16 • Ajustement du prix de l’énergie dans le cadre du mandat de gestion. (Factures réglées par
CITELUM),
• Ajustement du nombre de points lumineux et donc des KWh suite à audit,
• Prise en compte des procès-verbaux d’installations additionnelles. (Evolution du parc),
• Déduction des dépenses relatives aux mobiliers urbains et aux illuminations festives,
• Déduction des acomptes versés.
• A régulariser le poste G2 (Entretien, maintenance préventive)
En prenant en compte, d’une part les points lumineux supplémentaires installés au cours des années
marché Am1 à Am9 (tarif revu lors de la signature de l’avenant N°10 baisse de 0.50cts € TTC sur tous les
points lumineux constituant le parc) et d’autre part d’appliquer la révision des prix conformément à la formule
de révision prévue au marché.
L’objet du présent avenant est:
De calculer la régularisation du poste Energie sur l’année marché 9, en complément de l’avenant N°10 du
19 Septembre 2016 et compte tenu des procès-verbaux d’installations additionnelles validés à la date du
présent avenant
• De calculer la régularisation du poste Entretien sur l’année marché 9, en complément de l’avenant
N°10 du 19 Septembre 2016, et compte tenu des procès-verbaux d’installations additionnelles
validés à la date du présent avenant
• De calculer la régularisation du paiement de l’énergie consommé par les mobiliers urbains et motifs
d’illumination de Noël raccordé sur l’éclairage public.
Les résultats globaux du décompte par poste serviront de base au règlement par 1/12ème des prestations de
l’année marché à venir à savoir année marché 10, y compris les illuminations festives et le mobilier urbain.
Ceci exposé et comme prévu au contrat, je vous propose de régulariser la rémunération de la société
CITELUM.
Il convient donc de régulariser les postes suivants :
(Synthèse financière de l’avenant)
Tableau des décomptes :
Avenant n°11 (Am10)
Energie 9 554.89 € TTC
Energie M.Urbains / Illuminations 1 632.08 € TTC
Total énergie 11 186.97 € TTC
Avenant n°11 (Am10)
Mandat de Gestion 2.5 % Energie 238.59€ TTC
Mandat de Gestion 2.5 % M.Urbains /illuminations 21.33 € TTC
Total mandat de Gestion 259.92 € TTC
Avenant n°11 (Am10)
Entretien 3 047.48€ TTC
Total Entretien 3 047.48 € TTC
La part énergie y compris illuminations et mobiliers urbains est de :11 446.89 € TTC
La part entretien est de : 3 047.48 € TTC
Soit un total général des postes G1 et G2 de 14 494.37 € TTC dû au titulaire
Vous trouverez l’avenant N° 11 ci-joint qui porte régularisation de la rémunération de la société CITELUM.
Conseil municipal – Ville de Nevers 17 Je vous propose de bien vouloir l’adopter et m’autoriser à le signer.
Les régularisations seront imputés sur l’opération 431 nature 611 du budget de fonctionnement de la Ville
de NEVERS.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
FORCES ECONOMIQUES
2017_DLB026 - Fond d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
Programme d'action - Conventions - Subvention
(M. MAILLARD)
Exposé,
La ville de Nevers, en tant que maître d'ouvrage, et ses partenaires (Chambre de Commerce et d’Industrie
de la Nièvre, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne - section Nièvre, Nevers Agglomération,
association commerciale des « Vitrines de Nevers ») ont souhaité se doter d’une stratégie globale de
redynamisation du centre-ville, en mettant en place un programme d’actions communes.
Cette stratégie s'articule autour de 3 axes de développement :
- Adapter l’environnement urbain et renforcer l’attractivité du centre-ville,
- Consolider et moderniser l’offre commerciale et artisanale
- Développer l’animation du cœur de ville.
Le plan d’actions (24 actions en fonctionnement et 3 actions en investissement) a fait l’objet d’un dossier de
demande de subvention au titre du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services l'Artisanat et le
Commerce) qui a été déposé le 31 janvier 2016.
La décision ministérielle est intervenue le 28 décembre 2016 et fixe les taux d’intervention du FISAC.
Le montant total de l'aide accordée au titre du FISAC pour le projet de Nevers est de 150 446€ se déclinant
de la façon suivante :
- pour la section « fonctionnement » : la subvention s'élève à 62 719 € sur une base subventionnable de 320
028 €.
- pour la section investissement, la subvention s’élève à 87 727 € pour une base subventionnable de 438
633 €.
Pour le lancement de l'opération et le versement de l'avance, il sera nécessaire d'établir et de signer une
convention avec l’État. Cette convention détaillera également l'ensemble des actions subventionnées par le
Fisac dont le versement sera soumis à la fois au degré de réalisation des actions financées par ce fonds
mais également au degré de réalisation du projet dans son ensemble. Les partenaires ont 3 ans, à partir de
la date de notification, pour réaliser les opérations financées.
La subvention sera versée à la Ville de Nevers, qui devra établir des conventions avec ses partenaires pour
le reversement des sommes correspondantes aux actions réalisées par ceux-ci.
Une avance peut être perçue (40% à la signature de la convention) et le solde sera versé après réalisation
des actions et présentation des justificatifs correspondant aux dépenses engagées.
Les sommes seront encaissées sur les lignes budgétaires suivantes :
-449A03 nature 74718 pour le fonctionnement
Conseil municipal – Ville de Nevers 18 -449A03 nature 1321 pour l'investissement
En conséquence, je vous propose :
- d' autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’État ainsi que les projets de conventions avec ses
partenaires et tous les textes y afférents,
- d'autoriser l’encaissement de la subvention accordée par décision ministérielle du 28 décembre 2016
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB027 - Attribution de subventions
Associations commerciales et "l'arrosoir"
(Mme CONCILE)
Exposé,
« Groupement commercial des Grands Champs »
L’association des commerçants de la zone des Grands Champs propose de valoriser la zone commerciale,
principalement au moment des fêtes de Noël, par des décorations, une promenade en calèche, la
déambulation du Père Noël et l’organisation de la circulation du petit train (en lien avec l’association des
Vitrines de Nevers).
Afin de permettre à l’association de couvrir les dépenses à engager, je vous propose donc de vous
prononcer pour l’attribution d’une subvention de 2 000 €.
Association « Les Vitrines de Nevers »
L’Association « Les Vitrines de Nevers » créée en juillet 2010 a vocation à fédérer les commerçants, artisans
et entreprises ayant leur activité sur Nevers et à promouvoir le commerce neversois. Elle compte aujourd’hui
plus de 180 adhérents et participe activement à l’ensemble des projets de développement du centre-ville.
Le projet 2017 des «Vitrines de Nevers» s’articule autour de 4 actions principales :
- Stationnement :
C'est la poursuite de l'opération « SWITY » lancée en 2016 et financée par la ville à hauteur de 5 000€, qui a
connu un large succès auprès des clients. Afin de généraliser cette pratique et proposer une réponse à la
problématique de stationnement en centre-ville, les « Vitrines de Nevers » souhaitent développer cette
initiative en rééditant des jetons et redéployant leur communication.
→ Budget total de l'opération 9 000 € / financement à hauteur de 3 000 €
- Développement de solutions innovantes / promotion du commerce de centre-ville
Dans le cadre d'une convention avec l'école d'enseignement supérieur CS2i, les « Vitrines de Nevers »
souhaitent élaborer un site internet afin de valoriser les offres et les services du centre-ville. Cet outil sera
diffusé chez tous les commerçants afin de les aider à entrer dans l’ère du commerce numérique et à utiliser
les nouvelles technologies. La demande de subvention inclut la communication et la valorisation auprès du
public.
→ Coût total de l'opération 8 000 € / financement à hauteur de 3 000 €
- Développement de solutions innovantes / centre-ville et nouvelles technologies :
Cette action propose le partage du Wifi dans tout le centre-ville, la création d’une application de micro
localisation pour le commerce de Nevers ainsi que la sensibilisation et la formation des adhérents. Elle
Conseil municipal – Ville de Nevers 19 comprend également la mise en place de capteurs de micro localisation afin d’interagir avec la clientèle.
C'est un partenariat Vitrines de Nevers/ Ville de Nevers/ CCI de la Nièvre et ILab
→ >Coût total de l'opération estimé à 15 000 € / financement à hauteur de 5 000 €
- Développement de solutions innovantes / mise en place d’une carte de fidélité fédératrice :
La mise en place d’une carte de fidélité inter-vitrines et commerces de Nevers avec des solutions utilisables
avec les TPE des commerçants et smartphones des clients est un des projets « phares » des Vitrines de
Nevers cette année. Cette action comprend l'édition de 6 600 cartes, la diffusion, la communication et la
formation des commerçants.
→ Coût total de l'opération de 33 074 € / proposition de financement 7 000 €
(cette action fait partie du programme FISAC, et pourra être financée dans ce cadre à hauteur de 6 606 €).
Parmi les autres actions envisagées par l’association, et non financées par la Ville de Nevers, figurent la
participation à l’accueil des nouveaux arrivants, des animations de sonorisation, des actions commerciales,
la participation aux animations du Classics Days, des animations pour la fête des mères, des pères,
Soroptimist, et les animations de Noël 2017.
Afin de permettre à l’association de couvrir les dépenses à engager sur les projets retenus, je vous propose
donc de vous prononcer pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 18 000 €.
Événement « L’Arrosoir »
Pour faire suite à l’opération initiée par l’association « Les Vitrines de Nevers » et financée à hauteur de 3
000 € en 2016, et pour promouvoir la nouvelle édition 2017 de cet événement éphémère, je vous propose
d’attribuer une subvention de 3 000 € à destination de l’association désormais organisatrice, toujours en lien
avec le monde commerçants et la préoccupation de revitalisation du cœur de ville. L'idée de départ étant la
valorisation d'une friche commerciale du centre-ville, afin de lui redonner de la visibilité et l'envie à des
porteurs de projets de s'y intéresser. Cette année , c'est la faïencerie Montagnon qui a été choisie par
l'association pour cet événement alliant à la fois culture et développement économique.
Je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l'attribution des subventions suivantes :
Montant attribué en 2016 Montant proposé pour 2017
Les vitrines de Nevers 14 000,00€ 18 000,00€
L'arrosoir 3 000,00€ 3 000,00€
Groupement des Grands Champs Pas de demande 2 000,00€
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2017, antenne 03, chapitre 65 – nature 6574 – opération 449
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB028 - convention de partenariat pour la réalisation du projet "connectstudent2biz"
(M. MAILLARD)
Exposé,
Afin d’apporter une aide au développement des projets numériques au service des acteurs du territoire, la
Ville de Nevers en partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Nevers, l’association des Vitrines de
Nevers, le GIEE GERCELA, l’école supérieure d’informatique cs2i et la CCI de la Nièvre décide de mettre en
Conseil municipal – Ville de Nevers 20 place le projet intitulé « ConnectStudent2Biz ».
Le projet vise à mettre en relation des étudiants avec des entreprises numériques innovantes françaises ou
étrangères agissant dans des secteurs d’avenir et peu développés localement et de favoriser la création de
startups sur le territoire.
La ville de Nevers s’engage, aux côtés de la Communauté d’Agglomération, pour assurer le lien avec les
commerçants en apportant une expertise technique et participera au comité de pilotage chargé de valider le
cahier des charges et la faisabilité du projet.
La présente convention est passée pour une durée ne pouvant excéder le 31 décembre 2017. Elle prendra
effet dès que les formalités exécutoires seront remplies.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
• Adopte les termes de la présente convention étant précisé que celle-ci ne génère aucune incidence
financière pour la Ville de Nevers,
• Autorise le Maire à signer ladite convention de partenariat ci-annexée.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB029 - Marché de la place de la Résistance : Organisation et gestion
(Mme CONCILE)
Exposé,
Le marché, actuellement situé sur la place de la Résistance, a été crée il y a une dizaine d'années à
l'initiative des commerçants du quartier St Pierre. Il est actuellement géré par l'association « Marché St
Pierre » et se déroule les vendredis de 16h à 20h.
Dans un objectif de développement et de redynamisation de ce marché, en accord avec les représentants
de l'association gérant actuellement cet événement, la ville de Nevers souhaite prendre à son compte la
gestion et l'organisation de ce marché.
La régularisation de ce marché permettra de donner un cadre réglementaire précis aux commerçants
exerçant sur celui-ci. Le nouveau règlement en définit les modalités de fonctionnement ainsi que sa
spécialisation orientée vers un marché de producteurs locaux.
En conséquence,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2224-18 à L.2224-29)
- Vu l’avis sollicité, conformément à l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
auprès de l’organisation professionnelle du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de la Nièvre.
Je vous propose :
- d’autoriser le transfert de la gestion de ce marché au sein de la collectivité.
- d’autoriser Monsieur le Maire à fixer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de ce marché
en adoptant le règlement de fonctionnement ci-joint.
- de retenir l’application des tarifs de droit de place fixés pour les commerçants réguliers qui s’élève
actuellement à 0.70 € le mètre linéaire et 0.85€ le mètre linéaire avec électricité, révisable et applicable
chaque année, après délibération du Conseil Municipal.
Conseil municipal – Ville de Nevers 21 A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
EDUCATION
2017_DLB030 - Associations socio éducatives - Attribution d'avances de subvention - modalités de
versements
(Mme BOUJLILAT)
Exposé,
Considérant que les associations Médio et Club Léo Lagrange mettent en œuvre les actions
contractualisées avec la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse
2016/2019, portant principalement sur l’animation et la gestion des Accueils Collectifs de Mineurs sur le
territoire communal,
Considérant que ces associations assurent la gestion de structures porteuses d’actions d’éducation
populaire, d’animation sociale et de citoyenneté auprès de la population des différents quartiers de la Ville et
à l’échelle du territoire,
Considérant que, outre la mise à disposition de locaux et son soutien logistique aux structures, la Ville de
Nevers participe au financement des actions précitées et de leur fonctionnement, compte-tenu des valeurs,
des objectifs et des activités portés par ces associations et de l’intérêt général qu’ils représentent pour la
collectivité,
Considérant que ces associations ne disposent pas de la trésorerie suffisante pour faire face à leurs
dépenses, liées notamment à leur rôle d’employeur, en l’attente du versement des subventions,
Je vous propose d’accorder une avance de subvention aux associations Médio et Club Léo Lagrange, au
titre de l’année 2017, de valider les conventions de versement correspondantes et de m'autoriser à les
signer. Celles-ci prévoient que :
- chaque avance sera versée, pour chacun des trois premiers trimestres 2017, à hauteur
de 25% du montant des subventions versées en 2016, et sans préjuger du montant
définitif de la subvention 2017 qui sera ajusté en fonction des résultats de l'audit en cours.
- le solde de la subvention 2017 sera versé, après délibération du Conseil Municipal sur
son montant définitif, lors du quatrième trimestre 2017.
Structures
Avance 2017
Trimestre 1
Avance 2017
Trimestre 2
Avance 2017
Trimestre 3
Médio Accords de Loire
(CEJ)
26 250,00 € 26 250,00 € 26 250,00 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 22 Médio Centre Socio Culturel
de la Baratte (CEJ)
29 750,00 € 29 750,00 € 29 750,00 €
Médio Espace Socioculturel
Grand Ouest (CEJ)
31 538,25 € 31 538,25 € 31 538,25 €
Médio Château des Loges
(CEJ)
13 250,00 € 13 250,00 € 13 250,00 €
Médio Centre Social Banlay
(CEJ)
29 000,00 € 29 000,00 € 29 000,00 €
Médio Centre Social Vertpré
(CEJ)
31 424,50 € 31 424,50 € 31 424,50 €
Medio (Fonctionnement) 74 375,00 € 74 375,00 € 74 375,00 €
Club Léo Lagrange (CEJ)
10 750,00 € 10 750,00 € 10 750,00 €
TOTAL
246 337,75 € 246 337,75 € 246 337,75 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017 chapitre 11 nature 6574 opération 387A05
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
1 abstention(s) : Mohamed LAGRIB
Adopte à la majorité.
2017_DLB031 - Soutien aux associations contribuant à l'éducation
Attribution de subventions
(Mme DESSARTINE)
Exposé,
Depuis de nombreuses années un certain nombre d’associations s’impliquent dans le secteur de l’éducation,
contribuent à la formation des enfants et des adolescents et participent en apportant un soutien matériel et
moral, aux actions auprès des écoles de Nevers et aux manifestations organisées par la Ville.
Conseil municipal – Ville de Nevers 23 Je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l’attribution des subventions suivantes destinées à leur
fonctionnement :
- OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) : association créée en 1942 reconnue d’intérêt public –
14528 adhérents dont 2623 pour Nevers, 2850 pour l’agglomération et 9055 pour la Nièvre – 3 salariés.
Objet statutaire :
Dans le milieu scolaire, favoriser la création de coopératives scolaires. Promouvoir les valeurs de
coopération, d’entraide et de solidarité à travers l’organisation de projets éducatifs, favoriser les prises
d’initiatives et de responsabilité des élèves, initier à la citoyenneté et à la démocratie. Accompagner les
établissements scolaires dans la gestion de l’argent à l’école par le biais des coopératives scolaires et des
foyers coopératifs.
Objet de la demande : L’OCCE 58 est affilié à la Fédération Nationale de l’OCCE
Objectifs :
• Promouvoir les principes et pratiques de la coopération à l’école
• Faire évoluer les pratiques professionnelles des enseignants par l’accompagnement : ressources
pédagogiques, animations pontuelles ou régulières, aide à l’organisation de rencontres de classes.
Actions spécifiques 2017 :
• Droits de l’Enfant : animations, ressources pédagogiques pour les enseignants et rencontres de
classes sur le thème de la lutte contre les discriminations, co-animation d’une course d’orientation dans le
cadre de la Semaine des Droits de l’Enfant organisé par la Ville de Nevers en partenariat avec UNICEF et
d’autres partenaires, co-animation de la Galerie des Droits avec les Francas et Médio Centre Socioculturel
de la Baratte.
• Jeux coopératifs pour bâtir la paix : animations, ressources pédagogiques pour les enseignants et
les classes (malles de jeux de plateau, livrets pédagogiques, parachutes de la coopération…)
Nom de l’association Subvention accordée en
2016
Montant de la subvention
demandée
Montant de la subvention
proposée pour 2017
OCCE 200 € 1 300 € 300 €
- ADPEP 58 : Association créée en 1932 reconnue d’intérêt public – 498 adhérents
Objet statutaire : l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Nièvre est
animée par des valeurs de laïcité et de solidarité et est guidée dans ses actions par 4 grands principes qui
sont : le respect des principes laïques de la République, des actions en complémentarité de l’Education
Nationale, la dimension sociale, aider les plus nécessiteux, la fonction éducative, développer l’esprit de
solidarité chez les jeunes.
Objet de la demande : Participation aux frais de fonctionnement du Service d’Aide Pédagogique à Domicile
Mis en place en 1989 ce service a pour vocation de s’adresser aux enfants malades éloignés de l’école pour
une durée d’au moins 15 jours. Il a pour objet de leur apporter à domicile une assistance pédagogique
adaptée à leurs besoins dans le cadre d’un projet d’assistance pédagogique et validé par le médecin
scolaire en fonction de leur fatigabilité.
L’objectif 2017 est d’assurer la continuité de la scolarité pour tous les élèves malades ou victimes d’un
accident et maintenir le lien avec l’établissement scolaire et leurs camarades.
Subvention accordée en Montant de la subvention Montant de la subvention
Conseil municipal – Ville de Nevers 24 2016 demandée proposée pour 2017
700 € 1 100 € 1 000 €
- Musée Nivernais de l’Education : association créée en 1988 reconnue d’utilité publique – 212 adhérents
dont 9 autres associations.
Objet statutaire : Sauvegarde du patrimoine éducatif – gestion et mise en valeur des collections du musée,
soutenir la richesse de l’histoire locale de l’éducation.
Objet de la demande : Participer à la sauvegarde et à l’exploitation du patrimoine éducatif nivernais en
assurant la gestion et le rayonnement du Musée Nivernais de l’Education et en suscitant la recherche locale.
Action principale 2016/2017 : déménagement du musée de la rue du Cloître Saint Cyr et
réemménagement sur le site de l’ancienne école Victor Hugo
Nom de l’association Subvention accordée en
2016
Montant de la subvention
demandée
Montant de la subvention
proposée pour 2017
Musée Nivernais de
l’éducation
700 € 1 500 € 1 200 €
- L’Enfant de Sable : association créée en 1999 –12 adhérents dont 9 pour Nevers
Objet statutaire : Promotion des droits de l’Enfant – Participation aux missions de protection de l’enfant
conformément à la Convention Internationale
Objet de la demande : Campagne de sensibilisation sur l’impact de la violence au sein du couple sur la santé
de l’enfant et son développement social, émotionel, cognitif et psycho-affectif à travers la réalisation
d’affiches en partenariat avec l’ESAAB et le CIDFF.
Les affiches seront apposées dans les abris-bus, les panneaux publicitaires urbains et les dispositifs d’action
sociale et médicale.
Dans le cadre de la semaine des Droits de l’Enfant, un spectacle consacré au thème de la discrimination et
de l’exclusion sera présenté dans les écoles et les centres sociaux de Nevers par la Compagnie «La tête de
mule » (Théâtre de la Fontaine d’Ouche)
Nom de l’association Subvention accordée en
2016
Montant de la subvention
demandée
Montant de la subvention
proposée pour 2017
L’Enfant de Sable 0 € 400 € 400 €
- Fédération des Œuvres Laïques
Lire et Faire Lire est un dispositif, présent dans certaines structures éducatives de notre commune, qui
permet de développer le plaisir de la lecture et la solidarité en direction des enfants par l’intervention de
lecteurs bénévoles de plus de 50 ans.
La coordination départementale assure le recrutement, l’accompagnement des bénévoles et la conduite du
programme. Elle assure la formation des bénévoles, recherche de nouvelles structures, met en place les
conventions annuelles, anime le réseau, communique autour du dispositif.
Pour assurer le bon fonctionnement de la coordination et garantir la qualité éducative du dispositif,
Le montant de la subvention demandée est de 150 €.
Je vous propose d’allouer une somme forfaitaire annuelle, intégrée à la convention de partenariat établie
pour l’année scolaire, d’un montant de 150 €.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’opération 527A03 nature 6574 du Budget 2017
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 22/02/2017
Conseil municipal – Ville de Nevers 25 Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
2017_DLB032 - Vente d'un terrain nu situé 10 impasse de la Verrerie à Nevers
(M. GRAFEUILLE)
Exposé,
La SCI GRUMS (Alligny - 58240 LIVRY), représentée par Mr et Mme GRUMLER, est propriétaire d'une
maison avec jardinet, située 10 et 10 Bis Impasse de la Verrerie à Nevers, cadastrée BW n°410.
Cette SCI nous a fait part de son souhait d'acquérir une partie du terrain attenant, propriété de la Ville de
Nevers, pour une superficie de 121 m² à prendre dans une parcelle de plus grande contenance, cadastrée
BW n°411 pour 242 m².
Cette partie de terrain, enclavée et sans affectation, a été estimée à 960 € par France Domaine.
Compte tenu de sa configuration, en retrait par rapport aux propriétés privées voisines et de ce fait,
difficilement aménageable, je vous propose :
- de décider de vendre à la SCI GRUMS, ce terrain de 121 m², cadastré BW n°497 après division de la
parcelle BW n°411, selon le document d'arpentage établi le 09 novembre 2016, au prix de 960 € HT et hors
frais, conforme à l'estimation de France Domaine et accepté par la SCI.
- de m'autoriser à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à la vente. Le
notaire chargé de la rédaction de l'acte est Maître Bellin, 34 Avenue du Général de Gaulle à Saint Pierre le
Moutier, notaire de l'acquéreur.
Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par l'acquéreur.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
SPORT
2017_DLB033 - Top Perche Plus 2017 - demande de subvention
(M. MOREL)
Exposé,
Historique :
Inspiré par le Master de Perche mis en place par Jacques Collet à Grenoble, Jean François Raffali crée en
1994 le « Top Perche » à Cercy-la-Tour.
Le concept est de faire sauter autant les élites que les petits, dans un concept d'animations musicales, le
saut à la perche devient un spectacle.
En 1999, le circuit intitulé « Perche Elite Tour » voit le jour et le concept nivernais s'exporte dans plusieurs
villes ( plus de 30 depuis la création).
Evolution :
En 2012, le « Top Perche » Nivernais évolue et délocalise sa manifestation de Cercy-la-Tour à Nevers, la
ville est plus grande, les infrastructures aussi. L'événement est relancé !
Apogée :
Conseil municipal – Ville de Nevers 26 En 2015, le « Top Perche » de Nevers accueille la finale du « Perche Elite Tour » et vivra l'apogée de son
organisation :
• La Maison des Sports est à guichet fermé
• Renaud Lavillenie établit la meilleure performance mondiale de l'année avec 6,01 (il tentera le
record du Monde à 6,17)
• Fabianna Murrer établit aussi la meilleure marque mondiale avec 4,83
• La chaine sportive l'Equipe 21 retransmet en direct l'événement avec un pic d'audience de 380 000
personnes lors de la tentative du record du Monde.
L'esprit :
Le « Top Perche » c'est avant tout un état d'esprit, un concours élite certes mais surtout des concours pour
tous, du plus petit au plus grand, en passant par toutes les structures et pour toutes les structures (FFA,
UNSS, USEP, FFSU)
Le « Top Perche » est un héritage, le spectateur touche le spectacle et se l'approprie,
L'Edition 2017 :
Une semaine dédiée à la perche et à la promotion de l'athlétisme, toute la semaine des initiations sont mise
en place, notamment le mercredi 18 janvier dernier avec les enfants au stade Faidherbe, le lendemain avec
le challenge entreprise (nouveauté) et ce jusqu'au samedi 21 janvier pour le concours d'élite.
Au total c'est 500 initiations / 200 athlètes sur les concours / 24 sur le concours Elite A (12 hommes-
12 femmes)
Un plateau international était présent sur le concours Elite, les français Kevin Menaldo, Axel Chapelle,
Valentin Lavillenie ou le chinois Huang Bokai.
Renaud Lavillenie étant blessé, n'était pas présent à Nevers cette année.
A noter la présence de deux Nivernais licenciés à Cercy-la-Tour dans le concours B, aux portes du Haut
Nivernais, avec Pierre Cottin et Jules Cyprès.
Chez les femmes, on a pu noter la présence des françaises Marion Lotout et Marion Buisson.
Les concours ont été remportés par l'équipe de Chine, autant homme que femme !
Je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l’attribution de la subvention suivante :
Subvention accordée en 2015 Montant demandé pour 2017 Montant proposé pour 2017
15 000 € 6 500 € 5 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017 opération 309 antenne A20 nature 6574
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB034 - Subvention de fonctionnement pour l'entretien de la salle intercommunale d'escrime
(Mme MANGEL)
Exposé,
Par délibération N° 2016 – 028 du 23 février 2016, le conseil municipal a confié l'exclusivité de l'utilisation de
la salle intercommunale d'escrime située 7, Bd du Grand Pré des Bordes, à l'association Cercle Nevers
Escrime qui est chargée moyennant le versement d'une subvention, d'assurer le bon entretien de la salle.
Conseil municipal – Ville de Nevers 27 Ainsi, cette association est chargée de la surveillance, de l'utilisation, de l'entretien intérieur et extérieur de
l'équipement, environ 7 400 m², soit 1 400 m² de salle sportive et annexes plus 6 000 m² de pelouse et
arbustes.
Après vérification des factures d'eau, d'électricité, gaz, contrat sécurité électrique, alarme, incendie et
assurances. Les dépenses se chiffrent à 23 946,84 €
Afin que le CNE puisse faire face à l'ensemble de ses dépenses en direction de l'entretien de la salle, je
vous propose de lui verser une subvention d'un montant total de 23 946,84 €
Subvention correspondante aux dépenses des
fluides de la salle pour 2015
Subvention correspondante aux dépenses des
fluides de la salle pour 2016
23 612,35 € 23 946,84 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017 Nature 6574, opération 336 antenne A 02
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB035 - Subvention de fonctionnement: Soutien aux associations sportives des Collèges et des
Lycées publics de Nevers
(Mme MANGEL)
Exposé,
Les collégiens et lycéens ont la possibilité de s'inscrire dans l'association sportive scolaire de leur
établissement et de pouvoir participer à différentes compétitions, sous l'égide de l'Union Nationale du Sport
Scolaire (UNSS de la Nièvre).
En 2016, les 4 collèges et les 5 lycées de Nevers ont compté 1 300 licenciés, lesquels ont pratiqué leurs
activités sportives le mercredi après-midi, en étant encadrés par les professeurs d'éducation physique et
sportive des établissements.
Afin de soutenir ces activités, la ville de Nevers met à leur disposition des installations sportives et participe
aux frais occasionnés pour les déplacements aux différents championnats, qu'ils soient départementaux,
académiques, inter-académiques ou nationaux.
En conséquence, après avoir pris connaissance des budgets des associations et des différentes
contributions, je vous propose de bien vouloir accorder à l'UNSS 58 une subvention d'un montant de 2 000
€, qui correspond à une participation aux frais des déplacements.
Nom de l'association Subvention accordée en N-
1
Montant de la subvention
demandée
Montant de la subvention
UNSS 58 1 700 € 5 000 € 2 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017 Nature 6574 opération 336 A 02
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
CULTURE
Conseil municipal – Ville de Nevers 28 2017_DLB036 - Convention de partenariat avec l'ESAAB en vue de l’exposition « Ivres de livres »
(Mme LORANS)
Exposé,
L’ESAAB (École d’Arts Appliqués de Bourgogne) et la médiathèque Jean Jaurès entretiennent depuis
plusieurs années des liens de partenariats pour la réalisation d’actions culturelles.
L’ESAAB ouvre les étudiants à des pratiques artistiques et des montages de projets artistiques et culturels.
La Médiathèque Jean Jaurès et l’ESAAB sont partenaires pour l’exposition Ivres de Livres (8 avril 2017- 30
septembre 2017).
Cette exposition met en lumière le livre d’artiste, qui représente un pan de la création artistique et littéraire
contemporaine.
Le partenariat ESAAB/ Ville de Nevers permet de valoriser le travail de création accompli par les élèves de
l’ESAAB et de leurs professeurs, et les associe au montage du projet.
Ce projet de convention joint détermine les modalités de ce partenariat.
Je vous propose d'en approuver les termes et de m'autoriser à la signer.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB037 - Délibération de principe relative au projet de délégation de service public pour l'exploitation
du théâtre municipal - article L.1411-4 du CGCT
(M. LE MAIRE)
Exposé,
La Ville de Nevers est propriétaire d’un théâtre à l’italienne situé Place des Reines de Pologne qui fut,
jusqu’en 1999, géré en régie directe puis rattaché au contrat de délégation de service public de la maison de
la culture jusqu’en 2009.
Depuis septembre 2015, le théâtre fait l’objet de travaux de rénovation importants dont l’aboutissement est
prévu pour la fin de l’année 2017.
Se pose donc dès maintenant la question de la future gestion de cet équipement.
La direction d’un théâtre exige de solides connaissances du milieu du spectacle vivant, tant en gestion qu’en
mise en place de la programmation, accueil et accompagnement des professionnels.
Elle nécessite également des compétences techniques particulières, une maîtrise de la communication et
une souplesse d’organisation notamment en matière de gestion financière et comptable et de ressources
humaines qui s’accommodent parfois difficilement des rigidités des organisations publiques.
Aussi, il nous apparaît tout naturellement qu’une gestion par un opérateur expérimenté serait à même de
réponde aux attentes de la collectivité, ce dans le cadre d’une délégation de service public.
Eu égard à ces contraintes fortes précitées, et après avoir consulté la Commission Consultative des
services publics locaux mais aussi le Comité Technique, je vous propose de mettre en œuvre une
procédure de délégation de service public, dénommée « concession » au sens de l’ordonnance 2016/65 du
25 janvier 2016, et conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, afin de
confier la gestion du théâtre à un opérateur spécialisé disposant des compétences de nature à garantir le
Conseil municipal – Ville de Nevers 29 bon fonctionnement, le développement et le rayonnement de l’établissement dans le respect des
orientations définies par les élus.
Le contrat d’exploitation prendra la forme d’un contrat de délégation de service public par affermage, les
investissements étant réalisés par la collectivité, pour une durée de 5 ans.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1411-4, et suivants
- Considérant que l’exploitation du théâtre représente une véritable spécificité professionnelle nécessitant
des moyens humains et une technicité dont la Ville ne dispose pas,
- Considérant que l’activité en question revêt un caractère technique, mais également un caractère culturel
et commercial fort nécessitant une évolution permanente,
- Vu le rapport de présentation adressé à chacun des membres du Conseil Municipal, contenant les
principales caractéristiques des prestations devant assurées par le délégataire
Entendu les explications données,
Je vous demande de bien vouloir :
- Approuver le principe du recours à une procédure de délégation de service public par voie d’affermage
pour le développement et l’exploitation du théâtre municipal,
- Valider les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites
dans le rapport précité,
- Autoriser le lancement de la procédure, selon les dispositions contenues dans les articles L. 1411-5, L.
1411-1 alinéa 2 du CGCT.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 29 voix pour,
9 abstention(s) : Mohamed LAGRIB, Nathalie CHARVY, Patrice CORDE, Nathalie ROYER, Delphine
FLEURY, François DIOT, Florent SAINTE FARE GARNOT, Blandine BELTIER, Wilfried
SEJEAU
Adopte à la majorité.
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2017_DLB038 - Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants
(Mme MANGEL)
Exposé,
La France n’a plus d’anciens combattants de la guerre 1914-1918, ceux de la guerre 1939-1945
disparaissent peu à peu, il reste majoritairement ceux de la guerre d’Indochine, d’Afrique du nord et des
différents conflits auxquels notre pays a apporté son secours dans le cadre de l’ONU ou d’autres accords.
Les associations d’anciens combattants ont toutes, en commun, la volonté de :
- défendre les valeurs patriotiques, humanistes, démocratiques de notre pays et lutter contre les résurgences
du fascisme et contre le négationnisme,
- maintenir et développer des liens de camaraderie, d’amitié et de solidarité entre ceux qui ont participé à la
défense de notre pays,
- soutenir et aider, moralement et matériellement, les compagnons en difficulté et leur famille, et les
représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils,
- et transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire.
Conseil municipal – Ville de Nevers 30 Pour permettre à ces diverses associations de poursuivre leurs activités, je vous propose de leur attribuer
les subventions suivantes :
- FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie) comité de Nevers. 258
adhérents
Objet statutaire : entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarité – assurer la sauvegarde de
leurs droits – œuvrer en faveur de la Paix – commémorer l’anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 –
gérer pour ses ressortissants ou autres, toute action sociale, philanthropique décidée par le comité
Objet de la demande : manifestations officielles et patriotiques, organisation de festivités (bals, déjeuners
dansants, téléthon), maintien des tarifs dégressifs d’adhésion pour les adhérents et les veuves, participation
aux voyages.
Subvention accordée en
2016
Montant de la subvention
demandée pour 2017
Montant de la subvention
proposée pour 2017
300 € 500 € 300 €
- COMITE D’ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES DE GUERRE :
1 000 adhérents
Objet statutaire : développer l’unité des différentes associations – défendre les droits des anciens
combattants –organiser et mettre en place les manifestations patriotiques
Objet de la demande : participer à toutes les cérémonies patriotiques - fleurissement des monuments et des
plaques lors des cérémonies patriotiques, présence des porte-drapeaux – poursuivre et amplifier son action
sur le devoir de mémoire en collaboration avec les élèves des établissements scolaires, organisation d’un
rallye mémoire avec l’ONAC, réalisation de cartes de vœux.
Subvention accordée en 2016
Montant de la subvention demandée
pour 2017
Montant de la subvention proposée
pour 2017
400 € 500 € 500 €
- LE SOUVENIR FRANÇAIS Comité de NEVERS : 108 adhérents
Objet statutaire : association patriotique, transmission du devoir de mémoire auprès des élèves.
Objet de la demande : rallye mémoire, concours de la résistance, voyages scolaires sur des lieux de
mémoire, dépôts de gerbes aux différentes commémorations.
Subvention accordée en 2016 Montant de la subvention demandée
pour 2017
Montant de la subvention proposée
pour 2017
200 € 500 € 200 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 et au chapitre 11 – opération 493 du Budget
2017
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
1 ne prennant pas part au vote : Corinne MANGEL
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB039 - Spectacle son et lumière Sainte Bernadette 2017
Attribution d'une subvention à l'association Spectacle Sainte Bernadette de Nevers
(M. MOREL)
Conseil municipal – Ville de Nevers 31 Exposé,
A l'occasion du 150ème anniversaire de la venue de Sainte Bernadette à Nevers, l'Association Spectacle
Sainte Bernadette de Nevers a créé un spectacle historique son et lumière sur Sainte Bernadette, son
message et sa vie à Nevers.
Après plus d'une année de répétitions, d'ateliers décors, accessoires et costumes le spectacle a été joué en
Juillet 2016, à dix reprises au Parc de l'Espace Bernadette,
34 rue Saint-Gildard. Composé de 350 bénévoles, le spectacle a obtenu un grand succès populaire, avec 13
900 spectateurs, soit un taux de remplissage de 87 %.
Le succès auprès du public et l'engouement des participants permettent d'assurer une deuxième édition. Le
son et lumière se déroulera, comme l'année dernière, dans le Parc de l'Espace Bernadette avec 12
représentations du 7 au 30 juillet 2017, les vendredis, samedis et dimanches à 22h00. Une communication
sera faite largement sur la France entière.
Depuis 2015 la Ville de Nevers apporte un concours financier à l'association Sainte Bernadette de Nevers :
Subvention 2015 = 30 000 €
Subvention 2016 = 5 740 € Valorisation 2016 : 23 206 €
En 2017 :
- Mise à disposition d'un local de stockage du 01/02 au 31/12/2017 pour une valorisation d'un montant de 8
604 €.
- Mise à disposition du Point Information rue de Lourdes du 01/03 au 31/08/2017 pour une valorisation
estimée à 128 €.
- Budget de communication pour une valorisation d'un montant de 21 500 €.
Afin de soutenir l’organisation de cette manifestation qui contribue à l’attractivité de notre Ville, je vous
propose de bien vouloir vous prononcer sur l’attribution de la subvention suivante :
Subvention accordée en 2016 Montant demandé pour 2017 Montant proposé pour 2017
5 740 € 40 000 € 20 000 €
Un premier versement de 50 % soit 10 000,00€ sera versé en avril 2017 et un deuxième versement
du solde, soit 10 000,00€ sera versé en juin 2017.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017, nature 6574, opération 309, antenne
A36
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 29 voix pour,
8 abstention(s) : Nathalie CHARVY, Patrice CORDE, Nathalie ROYER, Delphine FLEURY, François DIOT,
Florent SAINTE FARE GARNOT, Blandine BELTIER, Wilfried SEJEAU
Adopte à la majorité.
2017_DLB040 - Radio associative Bac FM - Attribution d'une subvention
(Mme BOUJLILAT)
Exposé,
BAC FM est une R. E. M. S. (Radio en milieu scolaire), radio associative à vocation éducative, culturelle et
citoyenne. C'est une école d'expression, de communication, d'organisation, de gestion et de rigueur pour les
jeunes de la cité scolaire et au-delà dans les écoles, les collèges, les lycées et l'enseignement supérieur,
Elle a pour ambition de rendre les jeunes acteurs de leurs médias en leur offrant la possibilité de réaliser
eux-mêmes diverses interviews dans les secteurs de l'éducation et de la jeunesse et ainsi prendre confiance
Conseil municipal – Ville de Nevers 32 en eux et d'exercer pleinement leur liberté d'expression dans le respect des auditeurs, des invités de leurs
co-animateurs.
Dans ce cadre elle est le relais des jeunes du Conseil Municipal Junior de Nevers qui ont effectué une
semaine d'interviews à l'occasion des premières rencontres de la jeunesse sur le thème du harcèlement.
Elle est partenaire de la Semaine des Droits Humains qui est une émanation des interviews réalisées par
l'équipe des jeunes du Pac des Ouches dans le Festival des droits humains en actions. Cette émission
initiée en 2012, est réalisée en collaboration avec la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre et
Amnesty International et est consacrée essentiellement aux discriminations.
Elle travaille conjointement avec la Ville de Nevers et Unicef58 dans le cadre du Label Ville Amie des
Enfants et participe activement à la mise en place et à la promotion de la semaine des droits de l'enfant
organisée chaque année en novembre pour célébrer la signature de la convention internationale des droits
de l'enfant.
Mais c'est aussi la radio qui soutient les actions qui visent à aider les jeunes dans leur recherche de
formation et d'emploi. Le but étant de les informer sur les secteurs porteurs d'emploi et de leur faire
connaître les parcours de formation pouvant conduire à ces emplois. Les émissions réalisées permettent de
mettre en valeur l'activité économique de notre département en accueillant de nombreux organismes tels la
CCI Formation, l'Institut de Formation de Soins Infirmiers, le Centre de formation des Apprentis, la Chambre
des Métiers et de l'Artisanat, la Coopérative FETE etc.
Elle intervient dans de nombreux domaines tels :
• La santé en travaillant en synergie avec les institutions scolaires, les professionnels de santé, les
associations afin de mettre en cohérence leurs actions pour renforcer les stratégies de prévention ;
• La citoyenneté en poursuivant son investissement pour former et informer en abordant les grands
principes d'égalité en ce qui concerne la réussite éducative et la lutte contre les discriminations ;
• L'éducation en réalisant des interviews en lien avec les divers domaines de l'éducation ;
• L'environnement et le développement Durable en travaillant sur le recyclage, le gaspillage
alimentaire, la réduction des déchets, la Cop 21 etc.
• Le sport en donnant l'opportunité aux dirigeants et adhérents des comités sportifs et clubs affiliés de
présenter leurs disciplines et de promouvoir de grandes manifestations telles les compétitions qui
se déroulent sur le circuit de Nevers-Magny-Cours.
A ce titre et compte tenu de l'aide apportée par BAC FM aux actions éducatives, culturelles et citoyennes
mises en place par la Ville de Nevers et les structures socio-éducatives ainsi qu'à la diffusion de l'information
locale,
Je vous propose de bien vouloir lui accorder, pour la poursuite de toutes ces missions, la subvention de
fonctionnement suivante :
Nom de l'association Subvention accordée en
2016
Montant demandé pour
2017
Montant proposé pour
2017
BAC FM 8 000 € 8 000 € 8 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l'opération 527A02 – nature 6574 du Budget 2017
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Conseil municipal – Ville de Nevers 33 Adopte à l'unanimité.
2017_DLB041 - Radio associative - attribution d'une subvention à Nevers FM
(M. MOREL)
Exposé,
NEVERS FM, radio associative, diffuse quotidiennement des informations locales émanant d'associations et
réalise des chroniques sur divers sujets.
Tout au long de l'année, elle répond aux diverses invitations pour assurer la promotion des manifestations de
toute nature qui lui sont signalées par les associations ou toutes autres institutions locales,
- NEVERS FM : association créée en 1982 – 4 salariés – plusieurs bénévoles
Objet statutaire : diffusion quotidienne d'information, développement de l'actualité et promotion des activités
des associations et des manifestations de toute nature,
Objet de la demande :
• Pérenniser les emplois aidés au sein de l'association qui ont permis d'accroître la proximité dont la
radio fait preuve ;
• Garantir aux auditeurs une meilleure qualité d'écoute et permettre une puissance de diffusion
performante couvrant toute l'agglomération Nivernaise en investissant dans du matériel, achat d'un
camion-régie, première radio a en être équipée ;
• Accueillir des collégiens en stage de découverte professionnelle ainsi que des lycéens et étudiants
en stage de communication, journalisme ou informatique,
En conséquence, compte tenu de la participation de cette radio à la diffusion de l'information locale
concourant à l'attractivité de notre ville,
Je vous propose de bien vouloir lui accorder la subvention suivante :
Nom de l'association Subvention accordée en
2016
Montant de la subvention
demandée pour 2017
Montant de la subvention
proposée pour 2017
NEVERS FM 4 000 € 10 000 € 6 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l'opération 527A02 nature 6574 du Budget 2017
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
PREVENTION
2017_DLB042 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Prévention Routière
(M. FRANCILLON)
Exposé,
Le Comité de la Nièvre de l’association « La Prévention Routière » situé 17, Rue du Rivage à Nevers, mène
depuis de nombreuses années des actions très diversifiées en faveur de la sécurité routière.
L’action principale de cette association est la lutte contre l’insécurité routière.
L’éducation routière reste la priorité des actions de la prévention routière
- En direction des jeunes actions en milieu scolaire pour les élèves de CM1/CM2 jusqu’au lycée ainsi que
Conseil municipal – Ville de Nevers 34 dans les centres de loisirs sur le thème de l’accidentologie en vélo, cyclo, moto ou auto.
- En direction des entreprises, intensifier les actions sécuritaires avec une mise à disposition d’une gamme
de services : conseils, documentation, formation, sensibilisation et ateliers divers.
- En direction du grand public : participer en partenariat avec la Préfecture, le conseil général, et la ville de
Nevers aux actions publiques liées à la lutte contre l’insécurité routière.
Sensibiliser les automobilistes dans les grandes surfaces sur des thèmes relevant de la sécurité routière.
Informer les médias et les Nivernais des prises de position de l’association Prévention Routière à Paris, sur
les sujets d’actualité relatifs à la route.
Autres actions locales, départementales, nationales :
- Semaine « sécurité routière »
- Opération « lumières et vision »
- Opération « capitaine de soirée »
- Actions auprès des seniors
- Stages de reconstitution de points du permis de conduire
- Concours nationaux visant à récompenser les enseignants et les collectivités locales pour leurs actions ou
leurs aménagements contribuant à la lutte contre l’insécurité routière.
Divers :
- Commissions municipales de circulation routière de la municipalité de Nevers
- Section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière de la Nièvre, chargée de
donner un avis sur les demandes d’autorisation d’épreuves ou de compétitions sportives.
- Commission consultative des usagers pour la signalisation routière dans la Nièvre.
- Comité de pilotage sécurité routière (COPIL- Préfecture)
- Comité de pilotage du Service Public de l’Education Routière et du Permis de conduire
- Réponses aux demandes des usagers et des maires des communes sur des questions liées au
code de la route ou à la sécurité routière.
Association prévention routière : 137 adhérents Nevers, 84 agglomération et 351 Nièvre (hors agglo et
hors Nevers) – 2 salariés
Objet statutaire : Etudier et mettre en œuvre toutes mesures et encourager toutes initiatives propres à
réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière.
Pour permettre à cette association de poursuivre ses activités au cours de l’année 2017, je vous propose
donc de bien vouloir vous prononcer sur l’attribution de la subvention suivante :
Subvention accordée en 2016 Montant de la subvention
demandée pour 2017
Montant proposé pour 2017
1 500 € 2 800 € 1 500 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 - opération 527A02 du Budget 2017
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
MOBILITE URBAINE
Conseil municipal – Ville de Nevers 35 2017_DLB043 - Rétrocession par Nièvre-Habitat de l’allée de l’ancienne Maladrerie et intégration dans le
domaine public communal.
(M. DEVOISE)
Exposé,
Par délibération du 28 septembre 2010, la Ville de Nevers a cédé à Nièvre-Habitat une parcelle de terrain de
6 030 m², cadastrée AY n° 542, faubourg du Grand Mouësse, afin d’y réaliser la construction de 16
logements locatifs individuels, au titre de la reconstitution de l’offre de logements liée à l’opération de
renouvellement urbain des quartiers Ouest de Nevers.
Il était convenu que la voie, aménagée par Nièvre-Habitat pour desservir les habitations à partir du faubourg
du Grand Mouësse, serait rétrocédée à la Ville de Nevers, à l’achèvement de l’opération.
Cette voirie, dénommée allée de l’ancienne Maladrerie, a été réalisée sous le contrôle des services
municipaux et présente les caractéristiques techniques lui permettant d’être intégrée au domaine public
communal.
L’emprise de la voie, d’une superficie de 1414 m², cadastrée AY n° 556, est rétrocédée à l’euro symbolique
par Nièvre-Habitat.
En conséquence, je vous propose:
- de procéder à l’acquisition de la parcelle AY n° 556, moyennant le paiement d’un euro symbolique,
- d’accepter que l’acte de vente soit rédigé par Nièvre-Habitat en la forme administrative
- de m’autoriser à signer l’acte administratif à intervenir pour le transfert de propriété ainsi que tous les
documents s’y rapportant
- de décider que la parcelle sera intégrée au domaine public communal.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB044 - Acquisition foncière pour mise à l'alignement de la Petite rue des Sablons. Classement
dans le domaine public communal.
(M. GRAFEUILLE)
Exposé,
Les parcelles cadastrées AS n°234, 235 et 278 sont frappées par le plan d'alignement de la Petite rue des
Sablons, adopté par délibération du conseil Municipal en date du 09 décembre 1938 et approuvé par M. Le
Préfet de la Nièvre en date du 26 avril 1939.
Le document d'arpentage, établi par la SELARL Jean Paul Raquin, géomètre-expert à Nevers, le 28
novembre 2016, à l'occasion d'une cession de terrains envisagée par l'un des propriétaires, apporte les
modifications suivantes :
* La parcelle AS n°234 est découpée en 2 parcelles cadastrées :
AS n°682 pour 955 m² restant propriété de M. et Mme Alain Broutot, domiciliés 62 Faubourg de la Baratte à
Nevers,
AS n°683 pour 11 m² frappés d'alignement.
Conseil municipal – Ville de Nevers 36 * La parcelle AS n°235 est découpée en 3 parcelles cadastrées :
AS n°684 pour 926 m² restant propriété de M. François Goby, domicilié 8 rue d'Alger à la Rochelle,
AS n°685 pour 852 m² destinés à être vendus à M. Gaudelet,
AS n°686 pour 21 m² frappés d'alignement.
* La parcelle AS n°278, appartenant à M. Goby, est découpée en 2 parcelles cadastrées
AS n°687 pour 348 m² destinés à être vendus à M. Gaudelet,
AS n°688 pour 33 m² frappés d'alignement.
En conséquence, je vous propose :
- de décider l'acquisition par la Ville de Nevers, des 3 parcelles frappées d'alignement soit les parcelles AS
n° 683, 686 et 688 moyennant pour chacune, le paiement d'un euro symbolique,
- de décider leur intégration dans le domaine public communal,
- d'accepter que l'ensemble des frais liés à la vente soit pris en charge par la Ville de Nevers,
- de m'autoriser à signer les actes de vente à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à la vente.
La dépense correspondante sera imputée sur l'opération 426 nature 6227.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 22/02/2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2017_DLB045 - Convention d'aménagement de la rue Bovet de Nevers en double sens avec Nièvre
Aménagement - Projet de bus à haut niveau de service
(Mme WOZNIAK)
Exposé,
Dans le projet de bus à haut niveau de service porté par Nevers Agglomération figure la mise à double sens
de la rue Bovet à Nevers. L'objectif de cet aménagement est d'améliorer la fluidité et donc les temps de
parcours des 2 lignes structurantes du réseau en évitant le franchissement du carrefour René Marlin
'giratoire «Avia »)
Validé par la Ville de Nevers, cet aménagement fait partie des engagements de Nevers Agglomération
auprès de son délégataire Kéolis Nevers pour diminuer la tension sur les temps de parcours imposés par la
fréquence à 15 minutes de ces 2 lignes, tension qui génère des retards récurrents sources d'insatisfactions
de la part des voyageurs et de stress pour les conducteurs.
Par ailleurs, la Ville de Nevers ayant concédé l'aménagement du secteur de l'ancien hôpital Colbert à Nièvre
Aménagement, un avenant à la convention existante est programmé pour étendre le périmètre d'intervention
à la rue Bovet.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention et la participation financière de
Nevers Agglomération et de Nièvre Aménagement dans l'élargissement et la mise à double sens de la rue
Bovet.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver la convention d'aménagement ci-jointe, et d'autoriser
M. Denis THURIOT, Maire de Nevers, à signer la convention et à procéder à toutes les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 22/02/2017
Conseil municipal – Ville de Nevers 37 Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 38