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Déliberation - 2023 0056 Destructions nids de frelons tampon
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0056 Destructions nids de frelons tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20231207-2023056-DE
T
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-0056
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 7 décembre 2023
Date convocation : 23 novembre 2023
Date d’affichage : 23 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre,
Maire.
2023ko abenduaren 7an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11) : DUCLOS Bernadette, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART
BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, OTHABURU Sébastien, ROUX Christine,
SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, URRUTY Chantal : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : HAPETTE Maylis, MEMBREDE Mathieu, SAPPARRART Bertrand, VALLET
Christophe
Procurations : HAPETTE Maylis à ROUX Christine, MEMBREDE Mathieu à HARRIET Jean Pierre, VALLET
Christophe à SAINT PIERRE Marie Claire,
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : PRISE EN CHARGE DES DESTRUCTIONS DES NIDS DE FRELONS
Vu la quantité de destructions de nid de frelons sur les dernières années,
Considérant que cette dépense pèse de plus en plus sur le budget de la commune,
Le Maire rappelle que la communauté de commune ERROBI prenait en charge en intégralité la
destruction des nids de frelons. Depuis la création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, c'est la commune qui prend en charge l'intégralité des frais de destructions.
Le Maire rappelle la nécessité de cette intervention afin de lutter contre cette espèce. Par ailleurs, il
indique à l’assemblée que ces dépenses pèsent de plus en plus sur le budget de la commune.
Ainsi, l'autorité territoriale propose de participer à hauteur de 50% du coût TTC supporté par le bénéficiaire pour la destruction de frelon asiatique à compter du 1°’ janvier 2024. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L G
ID : 064-216403501-20231207-2023056-DE
Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE de participer à hauteur de 50% du coût TTC supporté par le bénéficiaire pour la
destruction de frelon asiatique à compter du 1° janvier 2024.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de suffrage exprimés : 14
POUR : 14
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 8 décembre 2023,
Le Maire,
Mr Jean-Pierre HARRIET
| Pa
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