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Déliberation - Convention Plan local de randonneee
Déliberation - 2025 0056 Plan local de randonnées tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0056 Plan local de randonnées tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le VIT
ID : 064-216403501-20251211-20250056-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-0056
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 11 décembre 2025
Date convocation : 2 décembre 2025
Date d’affichage : 2 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre,
Maire.
2025eko abenduaren 11an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11): DUCLOS Bernadette, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie
Claire, SAPPARRART Bertrand, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : HAPETTE Maylis, IRIART BONNECAZE Carole, MEMBREDE Mathieu,
OTHABURU Sébastien,
Procurations (2): IRIART BONNECAZE Carole à SAINT ESTEBEN Marie, HAPETTE Maylis à ROUX
Christine
À été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Objet : Plan local de randonnées
Autorisation de passage sur les chemins ruraux, voies communales et parcelles communales
d'itinéraires du Plan Local de Randonnées Pays basque et actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR).
Conformément à la compétence « Aménagement, gestion et animation de chemins de randonnées
identifiés dans le Schéma Communautaire Stratégique de randonnée, la Communauté
d'Agglomération Pays Basque a procédé à l'audit de 6 itinéraires dédiés à la pratique de la randonnée
pédestre et du VTT sur le pôle territorial du Pays de Hasparren en vue d'aménager des nouveaux itinéraires en complément du Plan Local de Randonnées.
La Communauté d'Agglomération Pays basque procède à la collecte des conventions de passage avec les propriétaires de parcelles privées concernés par ces itinéraires.
Le territoire de la commune de Louhossoa est traversé par l'itinéraire VTT « Harrixuri » au départ du
parking de l’école en empruntant les voies communales, chemins ruraux ou parcelles communales
suivants : Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le SG
ID : 064-216403501-20251211-20250056-DE
e Chemin Urzuriko bidea
e Chemin Bildostegiko bidea
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'étudier l’ensemble des documents fournis
(relevé cadastral, tracé des itinéraires) et d'autoriser le passage des itinéraires du Plan local de
randonnées Pays Basque sur les chemins ruraux, voies communales et parcelles communales citées ci-
dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
VALIDE le passage d’un itinéraire du Plan local de randonnées sur les parcelles, voies communales ou
chemins ruraux cités ci-dessus.
EMET un avis favorable à l'inscription des chemins ruraux au PDIPR.
DEMANDE au département l'inscription au PDIPR des chemins ruraux cités ci-dessus.
DECIDE DE S'ENGAGER, en ce qui concerne les chemins ruraux, conformément aux dispositions de la
loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988 :
- _Ane pas aliéner l'emprise des chemins ruraux inscrits au PDIPR,
- A empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures,
- En cas de nécessité d’aliénation, à proposer à le Communauté d'Agglomération Pays Basque,
gestionnaire du PLR, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée
pédestre et VTT et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement
la qualité des paysages traversés,
- À proposer à la Communauté d'Agglomération Pays Basque la création d'itinéraires de
substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces
itinéraires doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la pratique de la
randonnée pédestre ou en VTT.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de procurations : 2
Nombre de suffrage exprimés : 13
POUR : 13
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
| Louhossoa, le 12 décembre 2025,
Le MAIRE,
1) Jean Pierre HARRIET |