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Déliberation - Complementaire sante
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Complementaire sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0318
Décision du Maire n° DEC2025/0318
Objet : Couverture complémentaire santé pour les agents de la ville de Rodez Marché en procédure formalisée n°25018
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’envoi à la publication de la consultation, le vendredi 1er août 2025, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l’Union Européenne, sur le site du profil acheteur et sur le site de la Ville de Rodez, Vu la date limite de remise des offres fixée au vendredi 12 septembre 2025 à 12h00, Vu les 4 offres déposées dans le cadre de cette consultation à la date limite de remise des offres, Vu la recevabilité de trois offres et le caractère irrégulier de la quatrième, Vu l’attribution par la commission d’appel d’offres en date du jeudi 6 novembre 2025,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marché à procédure formalisée n°25018, à la convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez, et de signer le marché correspondant avec le groupement Relyens SPS (chargé de la relation clientèle et du suivi du contrat) sis Route de Creton, 18 110 Vasselay/ Mutuelle du Ministère de la Justice et de la Sécurité (Portage des risques ; garantie financière) sis 53 rue de Rivoli, 75 038 Paris Cedex 01.
L’employeur règlera directement à l’agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant pourra être modifié selon la réglementation en vigueur ou souhait de revalorisation de la collectivité.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être reconduit tacitement quatre fois pour une période d’un an.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 5 décembre 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 5 décembre 2025
Publiée le 5 décembre 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251205-DEC20250318-AU
Reçu le 05/12/2025