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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Decision n 352 2024 portant subdelegation signature aux personnels affectes au CSPI du SGC
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Decision n 352 2024 portant subdelegation signature aux personnels affectes au CSPI du SGC)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Exploration spatiale,
PRÉFET Secrétariat Général Commun DE LA RÉGION Service pilotage interne
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° 352 /2024
portant subdélégation de signature aux personnels affectés au CSPI du secrétariat général commun de La Réunion
La directrice du secrétariat général commun de La Réunion,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 10 novembre 2023 portant nomination de Mme Barbara FELICIE, en qualité de directrice du secrétariat général commun de La Réunion à compter du 20 novembre 2023;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 2695 du 31 décembre 2021 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2818 du 18 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Barbara FELICIE, directrice du secrétariat général commun de La Réunion ;DÉCIDE
Article 1° : Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du décret n° 2004-374 susvisé, délégation est donnée au responsable du service, M. Thomas KREJBICH, et à son adjointe, Mme Karine GUERAULT, du secrétariat général commun de La Réunion à l'effet de signer les décisions, instructions et correspondances, dans la limite des attributions accordées dans la décision susvisée.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Thomas KREJBICH, responsable du centre de services partagés interministériel (CSPI), à l'effet :
* d'ordonnancer, aux fins d'exécution des décisions des ordonnateurs délégués, les dépenses
et les recettes de tous les programmes relevant des champs de compétence du secrétariat général commun de La Réunion.
* de signer les actes relevant du CSPI et relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement afférents aux décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs et dont les programmes sont gérés dans l'application Chorus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas KREJBICH, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Mme Karine GUERAULT, adjointe au responsable du CSPI.
Article 3 : Délégation est donnée pour l'ensemble des programmes relevant du CSP:
* aux responsables des engagements juridiques, désignés ci-après, aux fins d'engager dans chorus les décisions de dépenses des ordonnateurs délégués :
+ Mme Stéphanie ANDRIQUE
+ M. Alexandre BUIRE
+ Mme Karine GUERAULT
M. Willy HOAREAU
+ Mme Stéphanie MAC-WING
+ M. Stephan NELAUPE
+ Mme Chrystelle SZEKULA
* aux responsables des demandes de paiement, désignés ci-après, aux fins de mettre en paiement dans chorus les décisions des ordonnateurs délégués :
+ Mme Leititia BIGOT
+ M. Tony CESARIN
+ Mme Karina CHANGEL
+ Mme Karine GUERAULT
+ Mme Sabine HADDOU
+ Mme Kelly JONAS-OULAMA
+ Mme Stéphanie MAC-WING
* M. Stephan NELAUPE
2/4* aux responsables de recettes, désignés ci-après, aux fins d'exécuter dans Chorus les décisions de recettes des ordonnateurs délégués :
+ Mme Stéphanie ANDRIQUE
+. Mme Géraldine BENITO
. Mme Karine GUERAULT
+ M. Stephan NELAUPE
* aux gestionnaires de dépenses, désignés ci-après, aux fins de certifier les services faits dans Chorus :
+ Mme Géraldine BENITO
+ Mme Brunella BRABANT
+ M. Yanick BROUSSE de LABORDE
* Mme Nicole CADENET
+ M. Tony CESARIN
+ Mme Gilette CLAIN
+ Mme Marie-Annie DEHAL
+ Mme Anttuya DJAONDRINA
+ Mme Aurélie GLAMPORT
+ Mme Brigitte GONNEAU
+ Mme Gabrielle GUILLOU
+ Mme Colette LIN KEN HSIEN
+ Mme Myriam LOTFI
+ Mme Nicole MALINESSOUCHETTY
+ Mme Amina MASSOUNDI
+ Mme Elodie MAURICE
+ Mme Sitina MOHAMED
+ M. Stephan NELAUPE
* Mme Sergine PEDRE
+ Mme Anita PERROT
+ M. François SAUTRON
+ M. Romain TRAN NGUYEN
* aux gestionnaires de recettes, désignés ci-après, aux fins d'‘imputation dans Chorus des demandes de recettes :
+ Mme Brunella BRABANT
+ M. Yanick BROUSSE de LABORDE
* M. Alexandre BUIRE
+ Mme Nicole CADENET
+ M. Tony CESARIN
+ Mme Gilette CLAIN
+ Mme Marie-Annie DEHAL
+ Mme Anttuya DJAONDRINA
+ Mme Aurélie GLAMPORT
+ Mme Brigitte GONNEAU
* Mme Gabrielle GUILLOU
* Mme Colette LIN KEN HSIEN
+ Mme Myriam LOTFI
3/4+ Mme Nicole MALINESSOUCHETTY
+ Mme Amina MASSOUNDI
+ Mme Elodie MAURICE
+ Mme Sitina MOHAMED
+ M. Stephan NELAUPE
+ Mme Sergine PEDRE
+ Mme Anita PERROT
+ M. François SAUTRON
+ M. Romain TRAN NGUYEN
Article 4 : La décision n° 282 / 2024 est abrogée.
Article 5 : La présente décision entrera en vigueur le 01 mars 2024.
Article 6 : Le directeur adjoint du secrétariat général commun de La Réunion est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le © # Fevuer 2024.
La directrice
du secrétariat général commun de La Réunion,
Barbara FELICIE
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