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Procès Verbal - DELB 20210483
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210483)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-sept heures, le lundi treize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 décembre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Sam SELMAN, Pierre SIRONNEAU et Sophie HERVE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Corinne CHATEL, Wasil ECHCHENNA, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN et Nathalie NAIL ;
- Florent SAINT MARTIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h09 et a auparavant donné pouvoir à Stéphanie MINEZ ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h56 à 20h07 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h54 et n’était pas représenté auparavant.
Gaëlle CAETANO a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h01 et n’était ensuite pas représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210483
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2022 - BUDGET PRIMITIF (BP) - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget), L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) et L. 2224-2 ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, et moyens généraux, réunie le 30 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes de la commune associée de Rouelles, des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville Sémard, du site Dumont d'Urville et de la Vallée-Béreult NPNRU, conformément à l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés « Vote du budget » figurant dans les documents « Budget primitif - exercice 2022 » de chacun des budgets ;
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé « Budget primitif - Exercice 2022 » du budget principal ;
- de voter pour 2022 les taux communaux d'imposition de la ville du Havre suivants : - taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 19,84 % ;
- taxe sur le foncier bâti : 54,36 % ;
- taxe sur le foncier non bâti : 27,50 %.
PREND ACTE
- de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, pour un montant de 62 173 euros, par délibération du conseil consultatif du 5 octobre 2021, et du fait que l'état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 7 décembre 2021 ;
- de la communication des annexes légales.L’amendement ci-après a été proposé par le groupe municipal Un Havre citoyen et présenté par Laurent LOGIOU.
- Amendement n° 1 :
MOTIF
Monsieur le Maire, chers collègues, nous nous sommes expliqués largement lors du débat d'orientations budgétaires (ROB) et il faut bien le constater, vous ne nous avez pas entendus. Au moment où une 5 e vague de la Covid arrive, il nous apparaît opportun de prévoir un amendement budgétaire pour répondre, pour partie, aux effets de cette menace sanitaire sur les Havraises et les Havrais.
AMENDEMENT
Rajouter dans les décisions du conseil municipal :
« Le conseil municipal du Havre décide d’augmenter de trois millions d'euros la dotation budgétaire du centre communal d’action sociale (CCAS) pour soutenir les Havraises et les Havrais en difficulté. Il décide pour cela de baisser :
- de 1,5 millions d’euros le budget des opérations d’aménagement urbains, notamment les dépenses de fonctionnement liés au portage d’actions économiques et à la gestion de l’immobilier stratégique ; - de 1 million d’euros le budget du pilotage et moyens de la collectivité, notamment les dépenses de fonctionnement liés à la communication aux moyens généraux et aux manifestations de la commune en commençant symboliquement par l’annulation des cérémonies des vœux ;
- de 0,5 million d’euros le budget des subventions accordées pour le sport professionnel et aux structures économiques qui relèvent de la compétence régionale. »
Pour : 12, contre : 47. Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés.
LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU QUARTIER DANTON EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE-SEMARD EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.LE BUDGET ANNEXE VALLEE-BEREULT-NPNRU EST ADOPTE A LA MAJORITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT, LES PARTICIPATIONS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET LES AUTRES PARTICIPATIONS FIGURANT DANS L’ETAT ANNEXE SONT ADOPTEES A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 47, contre : 12.
LES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION POUR 2022 SONT ADOPTES A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
IL EST PRIS ACTE DU BUDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES ET DE LA COMMUNICATION DES ANNEXES LEGALES.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2021
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021