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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 89
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 89)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
AT © DAgence de Santé Océan Indien
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Arrêté n° 89/2019 - 15 avril 2019
fixant le montant des ressources d'assurance maladie du
Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (970408589)
au titre de l’activité déclarée pour la période M02 2019
La Directrice Générale,
le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
notamment son article 33 modifié :
la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 modifié portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement
de ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés
mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses
d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce
traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé
publique
l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux
établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant
des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité
d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 6 mars 2019, fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et
IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de
l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-
42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09
Tèl : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr [11
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l'arrêté du 5 avril 2018 portant modification de la liste des établissements éligibles au
financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
communs aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article
L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
le relevé d'activité transmis pour la période M02 2019, et validé le 15 avril 2019 par le Centre
Hospitalier Universitaire de La Réunion ;
Arrête :
ARTICLE 1° — La somme à verser par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion au
Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion est arrêtée à 32 897 802,02 €
- dont 125 329,60 € au titre de LAMDA 2018
- dont 394 002,95 € au titre de l'AME (dont 2 754,69 € au titre de LAMDA AME
2018)
- dont 224 017,74 € au titre des Soins Urgents (dont 35 298,29 € au titre de LAMDA
soins urgents 2018)
- dont 23 206,42 € au titre du reste à charge des soins aux détenus (dont 931,05 € au
titre de LAMDA soins aux détenus 2018)
ARTICLE 2 - Le montant dû se décompose comme suit :
27 006 362,85 € pour les séjours (GHS) et leurs suppléments
- dont 119 079,23 € au titre de LAMDA 2018
- dont 295 160,53 € au titre de l’AME (dont 2 754,69 € au titre de LAMDA AME
2018)
- dont 195 987,03 € au titre des Soins Urgents (dont 27 836,82 € au titre de LAMDA
soins urgents 2018)
- dont 18 470,26 € au titre du reste à charge des soins aux détenus (dont 931,05 € au
titre du LAMDA 2018 soins aux détenus)
20 130,61 € pour les prélèvements d'organes
40 231,35 € pour les interruptions volontaires de grossesse (IVG)
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www.ars.sante.fr 700 283,05 € pour les produits et prestations
- dont 22 453,60 € au titre de LAMDA 2018
- dont 5 183,38 € au titre de l'AME
- dont 20 569,24 € au titre des Soins Urgents
2 129 003,29 € pour les spécialités pharmaceutiques
- dont -11 143,98 € au titre de LAMDA 2018
- dont 93 422,17 € au titre de l'AME
- dont 7 461,47 € au titre des Soins Urgents(dont 7 461,47 € au titre de LAMDA
soins urgents 2018)
493 844,19 € pour les médicaments avec ATU
- dont -4 923,43 € au titre de LAMDA 2018
- dont 236,87 € au titre de l’'AME
15 958,40 € pour les transports
0,00 € pour l'alternative à la dialyse en centre
138 438,38 € pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences (ATU)
0,00 € pour les forfaits FFM
45 380,85 € pour les forfaits sécurité environnement (SE)
14 150,42 € pour les forfaits prestations intermédiaires (Pl)
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- 2 253 355,90 € pour les actes et consultations externes
- dont -135,82 € au titre de LAMDA 2018
- dont 4 736,16 € au titre du reste à charge des soins aux détenus
- 39 403,53 € pour les produits et prestations en externe
- 1 259,20 € pour les médicaments en prescription et administration hospitalières en externe
ARTICLE 3 — Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion et à la
Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion, pour exécution.
Fait à Saint Denis, le 15 avril 2019
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