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Déliberation - 99 DE Delib 26 05 EPRD 2026 EHPAD
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Déliberation - 99 DE Delib 26 53
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 26 53)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
== (037-263700288-20260702-DELIB -26-53-DE]|-
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 15/07/2026]
XCCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°26-53
Séance du 02 juillet 2026
Date de convocation : 26/06/2026 L'an 2026, le 02 juillet à 15h, le Conseil d'Administration du
Aatinietiatelraaneetcice: 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Vice-
Présidente, s’est réuni dans la salle du Conseil
Administrateurs présents : 14/17 d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants : 15/17
Présents: 14/17
Pouvoirs: 1/17
Excusés : 2/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; M. BRUN ; Mme QUINTON ; Mme MAKOKO ; Mme PONS ; Mme DJABER ;
Mme CHEVILLARD ; M. GARNAUD ; M. ALBERT ; Mme BONNET ; M. CHANDENIER ; M. OREAL ;
Mme PADOANI ; MME PRIEUR
Avait donné pouvoir : M. DENIS à Mme MOUSSOUNI.
Étaient absents excusés : Mme CABANNE et M. GUEGUEN.
Tome 1 - N°26-53 - OBJET : Délibération rectificative EHPAD.
Madame la Vice-Présidente informe que le conseil d'administration par la délibération n°26-37 du 18 mai
2026, a voté les tarifs et notamment le tarif dépendance GIR 3-4 d’un montant de 13,39 € conformément à
l'information donnée par le Conseil Départemental.
1/72 TARIFS EHPAD 2026
Appliqué au Appliqué au k ARIFS Tarif moy en annud 4 1°1/01/2026 1°'/06/2026 y
HEBERGEMENT
Résidents de plus de 60 ans à M onconseil 69,11 € 6931€ 69,23 €
Résidents de plus de 60 ans « chbre simple » 64,39€ 64,58€ 64,50 €
Résidents de plus de 60 ans « chbre double » 54,20 € S5420€ 54,20 €
Tarif moyen 64,64€ 64,83€ 64,75 €
DEPENDANCE :
GIR 12 21,34€ 21,12€ 21,21 €
GIR 3-4 13,55 € Ç 1339€ ) 13,46 €
GIR 5-6 5,75€ 5,69 € 572€
Part dépendance - 60 ans 18,19€ 18,19€ 18,19 €
Or, par son arrêté du 30 mai 2026, le Conseil Départemental a indiqué un tarif dépendance GIR 3-4 d’un
montant de 13,40 €.
C’est pourquoi, il est nécessaire rectifier la délibération n°26-37 du 18 mai 2026 concernant le tarif
dépendance GIR 3-4 EHPAD et d'inscrire 13,40 € au lieu de 13,39 € avec date au 1° juin 2026.
Les membres présents signent la délibération.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
: :. La Vice-Présidente,
v
‘Rachel MOUSSOUNI
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