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Déliberation - 99 DE Delib 26 05 EPRD 2026 EHPAD
Déliberation - 99 DE Delib 26 18 Convention CNSA
Déliberation - 99 DE Delib 26 16 Convention cadre Humensia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 26 16 Convention cadre Humensia)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20260213-DELIB_26_16BIS-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2026
J}CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°26-16
Séance du 13 Février 2026
Date de convocation : 05/02/2026 L'an 2026, le 13 Février à 9h30, le Conseil d'Administration du
Administrateuren éreee: 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Vice-
Présidente, s’est réuni dans la salle du Conseil
Administrateurs présents : 12/17 d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants : 15/17
Présents: 12/17
Pouvoirs: 2/17
Excusés : 3/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON ; Mme BLET ; Mme DARIES ; M. BRUN ;
M. GARNAUD ; Mme GINER ; Mme BECARD ; M. OREAL ; Mme MAUDUIT.
Avaient donné pouvoir : M. le Maire à Mme MOUSSOUNI ; M. MUSSARD à Mme BECARD.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY ; Mme CABANNE ; M. PIERRE.
Tome 1 - N°26-16 - OBJET : Convention cadre de partenariat avec l’établissement d’hospitalisation à
domicile HUMENSIA.
Par délibération en date du 22 octobre 2021, le conseil d'administration a approuvé la signature d’une
convention de partenariat avec l’ASSAD-HAD pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Afin éviter une hospitalisation complète ou d’en réduire la durée, les établissements pour personnes âgées
gérés par le CCAS relevant de l’'EHPA ou de l'EHPAD peuvent faire appel, sur prescription médicale, à un
établissement d’hospitalisation à domicile (HAD).
Dans ce cadre, il est proposé la signature d’une nouvelle convention cadre de partenariat entre le CCAS et
établissement d’hospitalisation à domicile HUMENSIA définissant d’une part les modalités de
fonctionnement et d’autre part le mode de prise en charge des patients. Cette convention de partenariat
concerne les six résidences autonomie, les quatre sites de l'EHPAD et le centre d'hébergement Paul Bert.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de signature et est renouvelable
annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par l’une des parties en respectant un
délai de préavis de deux mois. Elle ne revêt pas de caractère d’exclusivité.
Après avoir délibéré, les administrateurs autorisent Madame la Vice-Présidente à signer la convention cadre
de partenariat et tout document afférent à ce partenariat.
Délibération approuvée à l'unanimité.
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