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Compte-Rendu - CR du 28.11.2019 pour affichage
Compte-Rendu - CR CM4 25.09.2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM4 25.09.2024)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs,
République c5rançaise
SDépartement
de
CPcineet-Marne
Commune
de
Rerthes-en
Qétinais
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2024
à
19h
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais. Etaient
Présents :
MM.
Fabrice
LARCHE,
Pascal
MAGNIER,
Philippe
MACAIGNE,
Christophe
POIRIER
;
MMES
Cécile
PORTE,
Justine
LAYET,
Claire
GRIPPON
LAMOTTE,
Myriam
MENAGER,
Patricia
GRANSART,
Jennifer
NOGUES,
Jennifer
NOGUES,
Cécile
FORNARELLI
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
;
Avaient
donné
pouvoir:
Mme
Sophie
MALMANCHE
à
Mme
Justine
LAYET,
M.
Jean-Charles
BENYAKAR
à
M.
Philippe
MACAIGNE,
M.
François
MALMANCHE
à
M.
Pascal
MAGNIER.
Etaient
Absents :
Mme
Léonor
SERVEAUX-MARTINS
et
MM.
Maxime
GBIANZA,
Fernand
FRANCISCO
et
Fabien
TAVERNIER. Monsieur
Philippe
MACAIGNE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
de
séance
:
Les
conseillers
municipaux
adoptent
à l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
26
juin
2024,
qui
pourra
être
affiché.
Délibération
27
:ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
PLUi
ARRETE
PAR
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
Monsieur
Magnier,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
projet
de
PLUi
arrêté
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
(CAPF),
dont
la
Commission
urbanisme
du
11
septembre
2024
a donné
un
avis
favorable.
ILest
mentionné
les
prochaines
échéances
:l'instruction
par
les
services
de
l'Etat,
l'enquête
publique
et
les
observations
du
commissaire
enquêteur.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
DECIDER
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUIi
arrêté
par
la
CAPF.
Avec
les
observations
suivantes
:
-
Revoir
l'application
de
la
bande
constructible
dans
les
zones
urbaines
de
la
commune
où
elle
n'apparait
pas
;
Page
1
sur
7
Cire
- 1
lice
de x Libération 22 août
19Y# - 77930
RorthesenOétinais -
Revoir
les
outils
de
protection
des
espaces
arborés
sur
la
place
de
la
Mairie,
le
long
de
la
rue
Melun
et
du
mail
derrière
l’école
:
-
Corriger
les
doublons
de
protections
des
abords
des
cours
d’eau
;
-
Protéger
la
mare
sur
la
parcelle
C
149
et
les
zones
humides
du
Nord
de
la
commune
le
long
de
la
RD
372;
-
Protéger
les
murs
de
clôture
en
pierres
sur
les
rues
de
Fleury,
rue
du
Docteur
Siffre
et
le
long
du
mail
derrière
l’école
;
|
-
Préciser
de
manière
chiffrée
la
pente
des
terrains
sur
la
règle
de
l'emprise
au
sol
;
-
Prévoir
de
nouveaux
Espaces
Verts
Protégés
aménageables
sur
des
terrains
en
bordure
des
zones
naturelles
et
agricoles
en
complémentarité
de
la
bande
constructible
;
-
Ajouter
la
commune
de
Perthes
à
l'interdiction
des
brises
vues
réalisés
en
brande
de
bruyère.
DEMANDER
la
mise
en
annexe
du
PLUIi
des
délibérations
adaptées
par
le
Conseil
municipal
du
26
juin
2024
: -
Délibération
n°17-2024
portant
institution
de
la
déclaration
préalable
pour
l'édification
de
clôture
sur
le
territoire
communal
:
-
Délibération
n°18-2024
portant
institution
de
la
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
ravalement
sur
le
territoire
communal
;
-
Délibération
n°19-2024
portant
instauration
du
permis
de
démolir
sur
le
territoire
de
la
commune
PRECISER
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
commune
durant
1
mois. PRECISER
que
le
projet
de
PLUÏi
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
consultées
telles
que
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
Code
de
l'urbanisme.
À
été
voté
à
l'unanimité.
Délibération
28:
APPROBATION
CANDIDATURE
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
PROGRAMME
ACTEE+/CHENE Monsieur
Magnier,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
le
Programme
ACTEE
+ vise
à aider
les
collectivités
à
mutualiser
leurs
actions,
à
agir
à
long
terme
et
ainsi
à
planifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
leurs
factures
d'énergie.
Le
déploiement
de
ce
programme
dans
tout
le
territoire
national
repose
sur
une
implication
forte
des
collectivités
territoriales
volontaires.
Il est
précisé
que
à la
suite
de
la
sélection
par
le
Jury
de
la
candidature
du
groupement
ACTEE
porté
par
le
Parc
naturel
régional
du
Gâtinais
français
(PNRGF),
coordinateur,
et
dont
la
commune
de
Perthes-en-
Gâtinais
est
membre
à part
entière,
une
convention
de
partenariat
relative
à la
mise
en
œuvre
du
projet
lauréat
sera
conclue
entre
la
FNCCR
et
l’ensemble
des
collectivités
membres
du
groupement.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
VALIDER
la
mise
en
œuvre
du
dossier
de
candidature
retenue
par
le
jury
ACTEE
pour
l'APP
ACTEE
CHENE. VALIDER
le
montage
et
le
fonctionnement
du
groupement
porté
par
le
PNRGF.
AUTORISER
le
Maire
à signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
AUTORISER
le
Maire
à engager
les
dépenses
liées
aux
actions
portées
par
les
membres
du
groupement
dans
le
cadre
de
la
candidature
à
l'AAP
ACTEE
CENE
et
retenue
par
le
Jury
ACTEE.
À
été
voté
à
l'unanimité.
Page
2
sur
7
Mairie
- 1
ce
de nr Libération 22 avoit 194Y - 77920
RerthesenQétinais Délibération
29
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
POUR
LE
PROJET
DE
RENOVATION
GLOBALE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
«
RAYMONDE
FACHE
»
ET
DE
CREATION
D'UN
POLE
ASSOCIATIF,
CULTUREL
ET
HANGARS
TECHNIQUES
Monsieur
Magnier,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
le
Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC)
est
un
dispositif
départemental
en
faveur
des
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
de
soutien
technique
et
financier
destiné
aux
projets
de
développement
et
d'aménagement,
d’une
durée
de
trois
ans.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
VALIDER
la
candidature
de
la
commune
de
Perthes-en-Gâtinais
à un
Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC). AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
été
voté
à
l’unanimité.
Délibération
30
: DISSOLUTION
BUDGET
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°11-2024
DU
27
MARS
2024
D'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023 Madame
Porte,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
la
dissolution
de
la
Caisse
des
écoles
est
intervenue
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
2020,
et
que
la
clôture
définitive
intervient
à l'issue
des
trois
ans
exigés,
soit
en
2024,
par
l'intégration
de
l'actif
et
le
passif
de
la
Caisse
des
écoles
dans
le
budget
de
la
commune. Il
est
indiqué
qu’un
excédent
de
fonctionnement
de
440.03
€
vient
en
complément
des
recettes
de
fonctionnement
sur
le
compte
002-Excédent
de
fonctionnement
reporté,
à
la
suite
de
la
dissolution
dudit
budget
au
31
décembre
2024.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
DECIDER
d’affecter
au
budget
de
la
commune
l'excédent
en
recettes
de
fonctionnement
de
440.03
€
de
la
Caisse
des
écoles,
qui
est
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
A
été
voté
à
l'unanimité.
Délibération
31:
DISSOLUTION
DU
BUDGET
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
COMMUNAL
POUR
2024
—
AUGMENTTION
DE
RECETTE
DE
FONCTIONNEMENT Madame
Porte,
Adjointe
au
Maire,
expose
qu’à
la
suite
de
la
dissolution
de
la
Caisse
des
écoles
au
31
décembre
2024
un
excédent
de
fonctionnement
de
440.03
€
vient
en
complément
des
recettes
de
fonctionnement
sur
le
compte
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
pour
2024
conformément
au
tableau
ci-après
:
Sens
Compte
|
Libellé
compte
|
Montant
|Réel/Ordre
FONCTIONNEMENT
D
6156
Maintenance
440.03
Réel
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
440.03
Ordre
TOTAL
SF
440.03
AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
décision
A
été
voté
à
l’unanimité.
Page
3
sur
7
CMnirie
- ]
Rice
de x
Libération 22 août
14
- 77930
Rerthesen
32
:MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
D’OTHIS,
FRESNES-SUR-MARNE,
BUSSIERES,
MONTHYON,
VILLEVAUDE,
SIGNY-
SIGNETS,
MARCHEMORET
ET
PIERRE-LEVEE
Monsieur
Macaigne,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
les
collectivités
membres
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
les
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
est
découle
par
l’arrivée
des
communes
d'OTHIS,
FRESNES-SUR-MARNE,
BUSSIERES,
MONTHYON,
VILLEVAUDE,
SIGNY-SIGNETS,
MARCHEMORET
ET
PIERRE-LEVEE, Le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
APPROUVER
l'adhésion
des
communes
d'OTHIS,
FRESNES-SUR-MARNE,
BUSSIERES,
MONTHYON,
VILLEVAUDE,
SIGNY-SIGNETS,
MARCHEMORET
ET
PIERRE-LEVEE.
AUTORISER
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
un
arrêté
préfectoral
l'adhésion
précitée.
A
été
voté
à
l'unanimité.
Délibération
33
: MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
SCOLAIRES
DE
L’'ECOLE
MATERNELLE
LA
RUCHE
A
L'ASSOCIATION
«
ESPACE
MUSE
»
Madame
Layet,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
la
possibilité
de
l'assemblée
délibérante
de
décider
d’une
utilisation
des
locaux
communaux
pour
les
associations
à titre
gratuit,
en
vertu
de
l’article
L.
2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
l'est
précisé
la
nécessité
de
passation
d’une
convention
avec
la
personne
morale
ou
physique
qui
désire
organiser
des
activités
afin
de
préciser
notamment
les
obligations
qui
pèsent
sur
l'organisateur
en
ce
qui
concerne
l’application
des
règles
de
sécurité,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
responsabilités
et
de
la
réparation
des
dommages
éventuels.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
APPROUVER
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
scolaires
de
l’école
maternelle
La
Ruche
à
l'association
«
Espace
Muse
»,
AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'association
«
Espace
Muse
»
À
été
voté
à l'unanimité.
Délibération
34
: ADHESION
AU
CONTRAT-GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
PROPOSE
PAR
LE
CDG
77
Monsieur
Larché,
le
Maire,
expose
qu’il
opportun
pour
la
commune
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d'accidents
ou
maladies
imputables
où
non
au
service.
Il
est
indiqué
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Seine-et-
Marne,
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Fonction
publique
Territorial
de
Seine-et-Marne
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’un
marché
négocié.
Page
4
sur
7
Mairie
- J
lice
de le Libération 22 soit
194Y
- 77930
Rertheser
Gélinas Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
DECIDER
d'accepter
:
e
Les
résultats
du
contrat
obtenus
par
le
CDG77
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
en
charge
de
la gestion
: RELYENS
Durée
du
contrat
: 6 ans
à compter
du
1°' janvier
2025
Contrat
géré
en
capitalisation
avec
une
garantie
de
taux
de
3 ans
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
respect
du
préavis
de
6
mois
e
La
souscription
de
la
convention
de
gestion
entre
la
commune
et
le
CDG77
Elle
détaille
les
missions
et
le
rôle
de
chacune
des
parties
:le
CDG77
assure
l'interface
entre
la
collectivité
et
le
suivi
des
contrats
souscrits
(pilotage
et
exécution
du
contrat,
médiation
auprès
de
l'assureur),
il porte
assistance
et
conseil
aux
collectivités
sur
l'application
du
statut,
l'instruction
des
dossiers
et
la
gestion
de
l’absentéisme.
Cette
mission
facultative
est
financée
à hauteur
d’un
forfait
par
agent
couvert
de
27€
annuels
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
et
11€pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC. DECIDER
de
souscrire
la couverture
suivante
pour :
-_
Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
au
titre
de
garanties
:
Décès
+
Accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
+
Maladie
ordinaire
+
Longue
maladie/Longue
durée
+
Maternité/Adoption
+
Temps
partiel
thérapeutique
+
Invalidité
temporaire Au
taux
de
8.19%
avec
une
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire
(1J
à 90%
de
la
base
des
prestations).
-
Les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à l'IRCANTEC
au
titre
des
garanties :
Accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
+
Maladie
ordinaire
+
Grave
maladie
+
Maternité/Adoption Au
taux
de
1.20
%
avec
une
franchise
de
15
jours
de
maladie
ordinaire
(1J
à
100%
de
la
base
des
prestations).
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
certificats
d'adhésion
et
la
convention
de
gestion,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence
et
à procéder
aux
versements
correspondants. A
été
voté
à l’unanimité.
Délibération
35
: DESIGNATION
NOUVEAUX
DELEGUES
AU
SEMEA
Monsieur
Larché,
le
Maire,
expose
que
la
CAPF
à
en
compétence
obligatoire
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
(GEMAPI),
et c'est
le Conseil
communautaire
qui
est appelé
à désigner
les
représentants
au
sein
des
syndicats
GEMAPI
dont
le SEMEA,
qui
gère
l’Ecole,
la Mare
aux
Evées
et
leurs
affluents,
sur
la
base
des
propositions
de
chaque
commune
:2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant.
Il
est
rappelé
qu'en
séance
du
22
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a
désigné
M.
MACAIGNE
et
Mme
FORNARELLI
comme
titulaire,
et
M.
MALMANCHE
comme
suppléant.
Il est
indiqué
les
candidatures
de
Mme
FORNARELLI
au
poste
de
titulaire,
et
M.
BENYAKAR
au
poste
de
suppléant.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
DECIDER
de
désigner
comme
représentants
de
la
commune
Mme
FORNARELLI,
titulaire
et
M.
BENYAKAR,
suppléant.
Page
5
sur
7
Chaire
-
1
Place
de x
Libération
22
août
19
- 77930
Rerthes-en
Oâtinais CHARGE
le
Maire
de
transmettre
à
la
CAPF
ces
désignations
pour
les
postes
de
délégués
au
sein
de
la
SEMEA. A
été
voté
à l’unanimité.
Délibération
36
: TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULE
ELECTRIQU
AU
SDESM
Monsieur
Macaigne,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
les
statuts
du
SDESM
disposent
de
l'exercice
de
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
pour
le compte
des
membres
lui ayant
délégué
cette
compétence.
l'est
rappelé
que
la commune,
adhérente
au
SDESM,
avait
souscrit
une
convention
avec
le SDESM
pour
l'implantation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicule
électrique,
et
que
cette
convention
est
arrivée
à
terme. Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
DECIDER
de
transférer
la compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
au
SDESM.
AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
acte
où
document
nécessaire
à cet
effet.
À
été
voté
à l’unanimité.
Délibération
37
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
POSTE
D'ANIMATION
Madame
Layet,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
l'est
indiqué
qu’en
raison
de
la
réorganisation
du
service
périscolaire,
qu’il
est
nécessaire
de
diminuer
la durée
de
travail
d’un
agent
d'animation
qui
est
à temps
non
complet
de
14.11
heures
annualisées
à
13.34
heures
annualisées.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
DÉCIDER
la
modification
à
la
baisse
du
temps
hebdomadaires
du
service
d’un
agent
sur
le
grade
d'Adjoint
d'animation
à
13.34
heures
annualisées,
à compter
du
1°
octobre
2024.
DECIDER
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
:
TEMPS
ANCIEN
NOUVEL
EMPLOI
FILIERE
CATEGORIE
GRADE
HEBDO.
|
EFFECTIF
EFFECTIF
PERMANENT
ANNUALISE
Animation
c
detre
1
1
OUI
13.34h
d'animation
À
été
voté
à
l’unanimité.
Délibération
38
: COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
N°
DATE
OBJET
MONTANT
TTC
Conclusion
d’un
avenant
n°3
au
marché
de
travaux
23-01
10
|
27/06/2024
|
|
|
,
ne
|
de
rénovation
thermique
de
l’école
élémentaire
Maintenance
feux
tricolores
et
radars
pédagogiques
11 | 03/07/2024
/07/
ALTIELECT 01/07/2024
au 30/06/2024
Concession
trentenaire
M.
LANGLOIS
pour
lui son
époux
12
|
03/07/2024
|
et
familles
280.00
Page
6
sur
7
Mairie
- 1
lnce
de ls Eibération 22 août
19H44 - 77930
Rerthesen
|
16/08/2024
DÉREIRE
de
virement
de
crédit
(section
d'investissement
250.00
—
Opération
11)
14
|
05/09/2024
Beianêe
de
Subvention
au
PNRGF
sl
titre
de
l’aide
à la
valorisation
paysagère
de
la
rue
de
Milly
L Le
Conseil
municipal
donne
acte
au
Maire
de
cette
communication.
Informations/
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
partage :
-
Une
visite
organisée
par
le
PNRGF
en
présence
de
Monsieur
Philippe
MAZENC,
Directeur
général
de
l’aménagement,
du
logement
et de
la nature
du
Ministère
de
la transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires.
Il a
été
visité
les
restaurations
de
la
mare
et
du
lavoir
de
la
Pisserotte,
la
construction
de
l’école
maternelle
la
Ruche,
la
rénovation
thermique
de
l’école
élémentaire
Les
Tilleurs
en
matériaux
biosourcés
et
la
plantation
au
verger
de
Monceau; -
Une
visite
de
la
chaufferie
par
les
Communes
forestières ;
-
Et
une
visite
de
la
rue
de
Milly
par
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
Seine-et-Marne
(CAUE
77).
Monsieur
Macaigne,
Adjoint
délégué
aux
travaux,
indique
que
des
travaux
comprenant
la
réalisation
d’une
écluse
et
la
pose
de
coussins
berlinois
vont
être
réalisés
au
Montceau.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
travaux
du
château
d’eau
sont
terminés.
Monsieur
Magnier,
Adjoint
délégué
à l’urbanisme,
indique
qu’un
inventaire
du
patrimoine
bâti
va
être
réalisé
sur
l’année
2025
en
collaboration
avec
le
PNRGF.
Et
appel
les
conseillers
municipaux
à s'engager
dans
cette
démarche.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'association
communale
«
Perthes
Animation
»
pour
sa
mobilisation
à l’occasion
de
la
brocante
du
8 septembre
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h20.
Le
secrétaire
de
séance
Valide
par
le
Conseil
Municipal
du
13/11/2024
Philippe
MACAIGNE
Affichage
le 15/11/2024
Page
7
sur
7
Claire
- 1
lice
de x Libération 22 ait
194
- 77930
PerthesenQétinais