Compte-Rendu - cr cm4 20200916

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Compte-Rendu - cr cm4 20200916 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm4 20200916)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, Département de Seine-et-Marne ; Arrondissement de Provins

BELLOT Seine-et-Marne

Compte-rendu Conseil municipal

Séance extraordinaire du 16 septembre 2020 à 20h45

Salle du conseil

Présents : M. ASTIER Stéphane, Mme BOREL Emilie, M. DEFER Marc, M. GIRAUDOT Francis, Mme HAMEL Pascale, M. MIGNARD Laurent, M. MIREAUX Jean, M. MOREL Frédéric, Mme PAIX Josiane, Mme

REIGNOUX Christine, M. ROUSSET André, M. THOVERON Eric

Procuration(s) : M. BAYLE Jérôme et Mme LEROUX-SALEINE Marie

Absent(s) :

Secrétaire de séance : M. MIREAUX Jean

Président de séance : M. MOREL Frédéric

Membre du bureau du syndicat de secrétariat présents : Mme DEMAISON Frédérique, M. LAURENT Raphaël, M. CAILLOT Laurent. .

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Monsieur Jean MIREAUX a été

désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

2. Syndicat de secrétariats.

Le maire fait état de difficultés rencontrées dans les relations avec le syndicat de secrétariats.

- Urbanisme : Le maire a porté à la connaissance de la présidente un certain nombre d'irrégularités

dans l'instruction de certains dossiers d'urbanisme et s’en est entretenu avec l'agent. La présidente Mme DEMAISON, malgré l'avis contraire du maire, a unilatéralement décidé d'interdire à l'agent d’instruire les dossiers de Bellot.

- Depuis mi-août, la communication avec la présidente Mme DEMAISON est difficile. Le ton est parfois vif dans les échanges et le maire ne peut accepter l'argument : « je suis la présidente, je décide ».

- Comptabilité / Gestion : le service apporte une prestation à minima et n'offre pas suffisamment de

compétences pour l'élaboration et le suivi des budgets. De plus, il n'effectue pas la gestion des factures avec engagements, ce qui donne une fausse lecture de la comptabilité de la commune. - Depuis le départ précipité de Mme CHWALKOWSKI, la commune ne dispose plus de directeur des

services ni des conseils afférents.

- Le recrutement du DGS remplaçant tarde et nécessitera une hausse de la masse salariale, avec en

perspective une hausse des cotisations au syndicat.

Suite à des échanges informels avec plusieurs maires, le maire avait demandé à la présidente Mme DEMAISON que soit inscrit un point supplémentaire à l'ordre du jour du conseil syndical du14 septembre. Il s'agissait de rechercher au plus vite des solutions constructives, pérennes et consensuelles afin d'optimiser les services et rechercher des économies au sein du syndicat, de sorte d'éviter une augmentation de la

cotisation en 2021. La présidente a refusé d'inscrire ce point à l'ordre du jour, ce qui a contraint le maire de convoquer le conseil municipal en vue d'étudier l'éventuel retrait de la commune de Bellot du syndicat de

secrétariats.

Mairie - Place de l'Eglise - 77510 BELLOT

Mairie : 01.64.04.81.98 - Secrétariat : 01.64.04.44.33 - mairiebellot@orange.frLe maire explique le contexte et propose un débat en ces termes : Alors que Bellot rencontre de graves problèmes financiers (déficit structurel de 50.000 € / an), le syndicat coute près de 80 000 € / an à la commune (c'est le 2°" poste de dépenses). Par ailleurs, les services sont les mêmes pour toutes les communes alors que Bellot est le 2°" contributeur du syndicat. Il semble également que le coût de revient soit supérieur à la moyenne des communes équivalentes à Bellot qui ne disposent pas d'un syndicat. Le principe de mutualisation et de solidarité entre les communes et certes une belle idée, mais l'état des finances ne permet plus à la commune de faire l'impasse d'une réflexion sur une optimisation de ses services d'administration.

Le fait de quitter le syndicat pourrait être une solution : Bellot reprendrait ainsi sa liberté pour gérer son administration à sa guise et sans aucun doute à un meilleur coût.

Mais d’un autre côté, cette décision engendrerait des problèmes qui ne peuvent être ignorées :

- Le retrait de Bellot poserait non seulement des difficultés budgétaires au syndicat et aux communes adhérentes, mais engagerait Bellot dans une voie de désolidarisation qui n’est souhaitable pour personne dans le contexte actuel.

- Une procédure administrative de départ peut aller jusqu'à une demande de dissolution du syndicat par le préfet ce qui aurait un effet désastreux pour les maires des petites communes.

Le conseil entend les représentants du syndicat de secrétariats qui contestent la notion de dysfonctionnement mais reconnaissent que des ajustements sont nécessaires. La présidente conteste le procès en autoritarisme qui lui est fait et se dit parfaitement ouverte au dialogue. Elle rappelle également que le budget du syndicat est lui aussi très difficile à boucler et qu’une commission finances a été installée pour aider à trouver des solutions. Les membres du bureau du syndicat s'expriment dans le cadre de recherche de solutions constructives.

Les débats débouchent sur l'hypothèse d'une solution alternative : un syndicat à la carte. Dans cette

hypothèse, le syndicat proposerait une grille de tarifs de ses services (secrétariat, comptabilité, gestion, urbanisme, groupement d'achats, juridique ...) et chaque commune pourrait opter pour les services dont elle a besoin et selon ses contraintes budgétaires. La commission finances pourrait superviser la mise en place d’une gestion analytique visant à établir une grille de tarifs pour des services optimisés et au meilleur coût.

Le maire remercie la présidente et les membres du bureau du syndicat des secrétariats pour leurs présences et se félicite d’avoir enfin pu échanger de manière constructive en évoquant les problèmes liés à la commune de Bellot. Le bureau semble avoir entendu les interrogations et inquiétudes portés par le maire. En réponse, et dans un premier temps, la présidente Mme DEMAISON propose une rencontre informelle des 13 maires pour évoquer ce sujet. Le Maire demande que cette rencontre permette de recueillir l'avis de chacun des maires sur les points suivants :

- Intérêt d'un service à la carte et/ou avoir une cotisation proportionnelle aux services et non plus au nombre d'habitants.

-__ Transfert de la compétence de l'urbanisme à la CC2M

-__ Location d'un ou plusieurs bureaux à la CC2M qui est actuellement en recherche urgente de locaux administratifs

- Suivi rigoureux des achats, notamment les fournitures dédiées aux communes. - Établir et appliquer des règles de fonctionnement partagées.

Le maire se dit enfin dans l'obligation de rappeler que, compte tenu de ses difficultés budgétaires, la commune de Bellot ne pourra pas s'acquitter de l'intégralité de sa cotisation en 2021. Il est donc urgent que le conseil syndical puisse statuer en début d'année 2021, avant le vote du budget primitif.

Pour clore le débat, le maire invite le conseil à délibérer sur la question suivante : « La commune de Bellot doit-elle quitter le syndicat dès aujourd'hui ? »

Mairie - Place de l'Eglise - 77510 BELLOT

Mairie : 01.64.04.81.98 - Secrétariat : 01.64.04.44.33 - mairiebellot@orange.frLe conseil vote à bulletins secrets :

- Oui:1 voix

- Non: 13 voix

Le conseil municipal décide donc de ne pas quitter le syndicat de secrétariats dans l'immédiat. La question sera posée à nouveau dans les mêmes termes, lors du conseil municipal du mois de janvier qui, éclairé par les décisions prises par le syndicat entre temps, devra statuer sur une décision définitive.

L'ordre du jour étant épuise et personne ne demandant la parole, le Maire clôture la séance à 22h38 et donne la parole à la salle pour un échange informel.

Fait à Bellot

Frédéric MOREL, maire.

Mairie - Place de l'Eglise - 77510 BELLOT

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