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Arrêté - Arrete interdiction stationnement 6 T 500 et plus 01122022112651
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction stationnement 6 T 500 et plus 01122022112651)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE et MARNE MAIRIE DE COURTOMER
ARRONDISSEMENT DE MELUN 717390
CANTON DE MORMANT
COURTOMER,
Le
INTERDICTION DE STATIONNER
Vu le Code de l'Administration,
Vu le Code de la Route,
Considérant la sécurité sur le territoire de la commune de
COURTOMER ,
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de 6 Tonnes 5 et plus,sauf livr
sera Interdit à compter de ce jour sur tout le territoire de
la commune de COURTOMER.
ARTICLE II : La signalisation routière conforme aux textes
en vigueur sera implantée.
ARTICLE 17* : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
M. LE PREFET DE SEINE & MARNE
M. LE CHEF DE LA GENDARMERIE DE MORMANT
M. LE RESPONSABLE DE LA SUBDIVISION DE GRETZ
chargé chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
! Fait à COURTOMER, le 26 DÉCEMBRE 1!