Procès Verbal - CM2013 11 18

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Procès Verbal - CM2013 11 18 Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2013 11 18)Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Loisirs, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 18

NOVEMBRE 2013

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de : Mme EVAIN, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mme ARZUR ; Mme MOUCHOT, absente excusée, qui a donné pouvoir à M. TALARMIN ; Mme TALARMAIN, absente excusée.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

Avant d’entamer l’ordre du jour, l’assemblée est informée de deux demandes concernant la dénomination des rues et la numérotation des logements. Ceci concerne :

- Le quartier de Lokournan Vian : les habitants souhaitent conserver l’ancienne numérotation et l’ancienne dénomination, mises en place depuis quelques années. Compte-tenu de l’existence de ces dénominations antérieurement au nouveau système global communal, cette dérogation est accordée.

- Le quartier de Langoulouman : il semble qu’une majorité de riverains de la voie reliant Langoulouman à Lampaul Plouarzel préfère la dénomination : route du château d’eau.

Ces modifications mineures, ainsi que la dénomination d’une nouvelle voie dans la ZAC de Kreizh Arzhel seront soumises à délibération lors de la prochaine réunion de conseil municipal, après inscription de ce point à l’ordre du jour.

AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.)

Neuf DIA sont à étudier et concernent les propriétés suivantes :

- YS 322, droit de passage, YS 188, 55 rue de Porscuidic, terrain bâti ;

- YS 458, 94, 19 rue du Port, terrain bâti ;

- YS 506, rue de Kervilon, terrain non bâti,

- K 1339, 1893, 168 rue des gabares, terrain bâti ;

- YO 417, 419, 421, 62p, Ruscumunoc, terrain bâti ;

- YP 772, 724, route de Ruscumunoc, terrain non bâti ;

- YV 67, 77, impasse de Kerzignat, terrain non bâti ;

- YS 236, 8 rue du Rumeur, terrain bâti ;

- YS 438p, Kervilon, terrain non bâti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- déclare vouloir ajourner sa décision pour la DIA concernant la vente des parcelles YV 67 et YV 77, sises impasse de Kerzignat, en raison de la proximité immédiate de ces terrains avec l’école Arzmael qui souhaite agrandir ses bâtiments. Une visite sur place sera organisée ainsi qu’une concertation avec l’organisme de gestion de l’école. Le Conseil Municipal statuera sur cette D.I.A. lors de sa prochaine réunion ;

- décide de ne pas user du droit de préemption de la commune pour les huit autres DIA.

PÔLE SANTÉ DE LA Z.A.C DE KREIZH ARZHEL

ACQUISITION DE LOCAUX DANS LA Z.A.C. DE KREIZH ARZHEL (PÔLE MÉDICAL) ET TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTLe projet d’acquisition et d’aménagement des différents espaces professionnels disponibles dans le pôle médical est présenté à l’assemblée.

ACQUISITION

Il est proposé d’acquérir auprès d’Aiguillon construction, dans le pôle santé de la ZAC de Kreizh Arzhel, les locaux suivants :

- Local n°1, d’une surface brute de 125,05 m², au prix de 184 895,55 € TTC pour l’achat des murs ; ce local est prévu pour le(s) médecin(s) ;

- Local n°4, d’une surface brute de 67,85 m², au prix de 100 321,34 € TTC pour l’achat des murs ; ce local est destiné au cabinet d’orthophonie et de soins infirmiers, avec salle d’attente commune.

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

Les travaux d’aménagement de ces deux espaces professionnels ont été estimés à : - Cellule médecin(s) : 49 847,69 € HT ;

- Cellule orthophoniste(s) et infirmière(s) : 40 600,00 € HT

FINANCEMENT

Pour financer ces acquisitions et ces travaux plusieurs hypothèses ont été émises comportant des emprunts sur 15 ans ou sur 20 ans pour l’acquisition des murs et des emprunts d’une durée de 10 ans ou de 15 ans pour le financement des travaux. La commission des finances réunie le 4 novembre 2013, préconise la solution qui comporte un emprunt sur 20 ans pour l’acquisition des murs et un emprunt sur 15 ans pour le financement des travaux.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention : - décide d’acquérir le local professionnel n°1 d’une surface de 125,05 m² au prix de 184 895,55 € TTC et le local professionnel n°4 d’une surface de 67,85 m² au prix de 100 321,34 € TTC ;

- décide d’entreprendre les travaux d’aménagement dont l’estimation figure ci- dessus ;

- retient le financement préconisé par la commission de finances, avec recours à un emprunt sur 20 ans pour l’acquisition des murs et un emprunt sur 15 ans pour le financement des travaux ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ces opérations.

FIXATION DES LOYERS DE DEUX ESPACES PROFESSIONNELS DANS LE PÔLE MÉDICAL

Il est proposé de fixer comme suit les loyers des deux espaces professionnels qui seront acquis par la commune :

- local n°1 : 1 300€ par mois, soit 15 600 € par an ; à la demande du Dr Le Coz le loyer sera de 650 € par mois au lieu de 1 300 € par mois tant qu’il exercera seul. - local n°4 : 700 € par mois au total, à répartir entre les utilisatrices.

Les locaux seront opérationnels à compter du 1er mars 2014. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- arrête les loyers comme ci-dessus ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

CESSION À LA COMMUNE DU TERRAIN D’ASSISE ET D’ACCÈS AU POSTE DE RELEVAGE SITUÉ RUE DE SAINT LAURENT SUR UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE (ZI 289, 291 ET 292)Le poste de relevage sis route de Saint Laurent, est implanté sur une propriété privée. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la cession gratuite des parcelles ZI 289 (42 m²), 291 (41 m²) et 292 (75 m²).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

� accepte la cession gratuite à la commune des trois parcelles énoncées ci-dessus d’une surface globale de 158 m².

� donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documens nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

EXTENSION DE L’ÉCOLE ARZMAEL

L’OGEC envisage d’agrandir l’école Arzmael et souhaite acquérir une partie du terrain communal jouxtant cette école. Compte-tenu :

- de l’absence de plans précis du projet et de son emprise,

- de la configuration des lieux (parking et cheminement piétonnier existants, déclivité du terrain notamment),

- de la mise en vente d’un terrain jouxtant l’enceinte scolaire (DIA étudiée en début de réunion),

Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette décision et de réaliser une visite sur place, mais maintient son avis favorable de principe.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR SUITE AU CHANGEMENT DE COMPTABLE PUBLIC

L’indemnité octroyée au comptable pour ses prestations est personnelle et valable pour la durée du mandat de l’assemblée qui l’a attribuée. Tout changement de comptable nécessite une nouvelle délibération (arrêté interministériel modifié du 16 décembre 1983). Monsieur Pierre Quivoron est parti en retraite et a été remplacé dans ses fonctions par Monsieur Éric Golhen, comptable intérimaire jusqu’au 9 avril 2013 puis par Monsieur Patrick Delpey à compter du 10 avril 2013.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil, qui est calculée sur la base de la moyenne des dépenses budgétaires du compte administratif des 3 derniers exercices (sauf opérations d’ordre).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer aux nouveaux comptables publics une indemnité annuelle de conseil au taux maximum prévu par l’arrêté interministériel modifié du 16 décembre 1983, à compter du 1er janvier 2013 et pour la durée du mandat de la présente assemblée.

Pour 2013, cette indemnité sera répartie au prorata du temps de présence de M. Éric Golhen et de M. Patrick Delpey. Le montant de cette dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au chapitre 011 - article 6225

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre de cette décision.

AFFAIRES DIVERSES

Inauguration des cellules commerciales

L’inauguration des six commerces créés Streat Lannoc et route de Trezien aura lieu le samedi 30 novembre 2013 à 17h, en présence de Mme le Sous–Préfet de Brest.

Information sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires Le service de restauration scolaire fonctionnera le mercredi midi.Un comité de pilotage comptant environ 25 personnes impliquées dans ce projet travaille à l’élaboration du projet éducatif territorial (PEDT). Les activités seront organisées par sessions de 1h30, deux fois par semaine, de 15h à 16h30 : le lundi et le jeudi après-midi pour les élèves de l’école publique et le mardi et le vendredi pour ceux de l’école Arzmael, durant l’année scolaire 2014/2015. Des intervenants diplômés salariés de l’association Familles Rurales, des membres du personnel municipal et de la CCPI en poste ainsi que des membres d’associations locales proposeront des activités variées et adaptées à l’âge des enfants : activités sportives (initiation à la course d’orientation, au football, au basket, au hand-ball, au rugby, au hockey, au golf, au tennis, à l’escalade...) et activités culturelles et de loisir (multimédia, bibliothèque-médiathèque, patrimoine, danse en ligne, musique, initiation à l’environnement...). L’encadrement des élèves nécessite un adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans et un adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans. Ce dossier complexe est en cours de validation.