Procès Verbal - CM2013 07 08

Documents similaires

Procès Verbal - CM2013 03 28

Procès Verbal - CM2014 12 08

Conseil Municipal - CM 07 nov 2011

Procès Verbal - CM2015 09 07

Procès Verbal - CM2014 09 08

Procès Verbal - CM2015 06 08

Procès Verbal - CM2016 07 05

Procès Verbal - CM2015 07 20

Conseil Municipal - CM 2022.12.12 3

Conseil Municipal - CM 2022.12.12 3

Procès Verbal - CM2013 07 08 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2013 07 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 8

JUILLET 2013

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de M. C. LANNUZEL absent excusé, de Mme S. Buono-Opportune, absente excusée qui a donné pouvoir à Mme Arzur ; Mme F. LEVANT, absente excusée, qui a donné pouvoir à M. BOURLÈS ; Mme TALARMAIN, absente excusée qui a donné pouvoir à M. TALARMIN. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.)

� Deux D.I.A. sont présentées, qui concernent la vente des propriétés suivantes :

1) YR 303, 305 (1/2 indivis) : terrain non bâti à Kerargroas (1622 m²) ;

2) C1170 : terrain non bâti, 3 route de Saint Renan (521 m²).

Monsieur Jaouen, concerné par cette DIA se retire et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide d’user du droit de préemption de la commune pour acquérir la parcelle C 1170, en raison de sa situation en mitoyenneté avec la Maison Familiale d’Accueil « Ty Braz », afin de pouvoir disposer de cette réserve foncière en cas de restructuration du bâtiment de la maison de retraite. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour agir en ce sens et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Le terrain concerné par l’autre D.I.A. étudiée n’intéresse pas la commune.

� Instruction des DIA jusqu’à la prochaine réunion du Conseil Municipal, prévue en septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour étudier et instruire les D.I.A. au nom de la commune dans cet intervalle et signer tout document en lien avec l’instruction des D.I.A.

CONVENTION TRIPARTITE POUR LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Le Syndicat des eaux de Kermorvan (SDE de Kermorvan) est lié à la société EAU DU PONANT par un contrat d'affermage du service d'eau potable pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2013.

Par ailleurs, la lutte contre l'incendie constitue une compétence de police qui relève du maire. Dès lors, la prise en charge des frais liés à cette dernière doit être prise en compte par le budget communal.

Le SDE de Kermorvan propose à ses communes membres une convention tripartite (SDE Kermorvan, Eau du Ponant et commune de Plouarzel) dont le texte est annexé à la présente délibération.

Actuellement, 58 poteaux incendie sont recensés pour la commune de Plouarzel. Après avoir pris connaissance des conditions proposées dans la convention et du prix, qui s’élève à 40 € HT par poteau et par an, le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce en faveur de la signature de la convention, qui est conclue pour la durée du contrat de concession du service de distribution d’eau potable du syndicat de Kermorvan. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer cette convention tripartite.

AVIS SUR LE PROJET DE SAGE DU BAS-LÉON

L’avis du conseil municipal est sollicité sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bas-Léon.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les modalités d’élaboration de ce document de planification dans le domaine de l’eau et précise que le conseil municipal doit émettre un avis dans un délai maximal de quatre mois. Les principales dispositions et règles du projet de SAGE Bas-Léon sont exposées. Dès leur approbation, ces dispositions s’imposeront aux décisions prises dans le domaine de l’eau par l’État et les collectivités locales et aux documents d’urbanisme. Les articles du règlement seront également opposables aux tiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre, 11 absentions émet un avis favorable au projet de SAGE Bas-Léon.

DEMANDE DE SUBVENTION 2013 AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LE PROJET DE MISE EN SÉCURITÉ DE LA RUE DE KERVILON

Le Conseil Municipal étudie le projet d’aménagement et de mise en sécurité de la rue de Kervilon par la création d’un cheminement piétonnier sur le côté gauche de la voie en descendant vers la mer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o approuve cet aménagement dont le coût est estimé à 40 418 € HT (soit 48 339,93 € TTC) ;

o sollicite l’obtention des subventions auxquelles ce projet est éligible, notamment auprès du Conseil général (répartition du produit des amendes de police).

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour agir en ce sens.

RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS 2013/2014

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs pour 2013/2014 :

- repas/enfant : 3,02€

- repas / adulte : 6,40€

Ces prix sont applicables à compter du 3 septembre 2013, pour les cantines scolaires et la restauration des enfants fréquentant le Centre de loisirs et la crèche.

RECONDUCTION DES COURS D’INITIATION À LA LANGUE BRETONNE À L’ÉCOLE PUBLIQUE (2013-2016) ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour signer une convention avec le Conseil général du Finistère afin de cofinancer l’initiation à la langue bretonne dans 3 classes de l’école publique durant 3 ans à compter de la rentrée 2013, à raison d’une heure par semaine et par classe, pendant 30 semaines d’école chaque année. La commune participera financièrement à hauteur de 33 % du coût global.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

CONSTITUTION D’UNE RÉGIE D’AVANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’instituer d’une régie d’avances auprès de l’ensemble des services municipaux de la commune de PLOUARZEL. Cette régie est installée à la mairie, Plas Ker à PLOUARZEL. La régie fonctionne toute l’année, à compter de la date exécutoire de la présente délibération. La régie paie les dépenses suivantes : petites fournitures administratives et petits équipements, petites fournitures et petit matériel d’animation, livres, CD, DVD d’auteurs ou achetés dans les salons, fournitures postales (timbres, enveloppes ou paquets pré-timbrés, etc...), achats de logiciels (dont logiciels de gestion multimédia, de gestion de contenus et de noms de domaine), jeux destinés à l’animation jeunesse, menues dépenses. Les dépenses sont payées exclusivement en numéraire. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 500 €. Le régisseur versera auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par trimestre.

PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’EMPLOI D’UN EDUCATEUR SPORTIF PAR LE TENNIS CLUB DE PLOUARZEL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une aide au club de tennis de Plouarzel pour l’emploi d’un éducateur sportif. Cette participation s’élève à 18,50€ (montant identique à celui de 2012) par an et par adhérent de moins de 18 ans, pour l’année 2013. Le club de tennis comptant cette année 69 adhérents de moins de 18 ans, le montant global s’élève à 1 276,50€.MARCHÉ TRANSPORT SCOLAIRE (LOT N°1 ET N°2) POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2013- 2014

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de l’appel d’offres et de l’avis de la commission d’achats, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, arrête les décisions: � Lot n°1 - rabattement des collégiens et lycéens et desserte de l’école Arzmael : le conseil municipal décide de retenir l’offre présentée par l’entreprise Batany, à savoir :

Type de véhicule Mise à disposition journalières (HT) Prix unitaire kilométrique (HT)

Véhicule < 9 places 77,50 € 0,387 €

� Lot n°2 - desserte des écoles maternelle et primaire et transport de l’école de Trezien vers les activités au bourg de Plouarzel : le conseil municipal décide de retenir l’offre présentée par l’entreprise Le Roux, à savoir :

Type de véhicule Mise à disposition journalière (HT) Prix unitaire kilométrique (HT)

Véhicule <9 places 77,57 € 0,393 €

Véhicule < 19 places 138,318 € 0,701 €

Véhicule de 19 à 63

places

225,701 € 1,168 €

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

ÉTUDE PRÉALABLE VISANT À L’ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT URBAIN DE LA COMMUNE DE PLOUARZEL

Six sociétés ou groupements ont déposé une offre. Après analyse des dossiers, trois candidats ont été invités à présenter leur projet le mardi 25 juin. Deux de ces candidats se sont déplacés (les groupements représentés par collectif d’architectes et YK conseil). Suite à la présentation, les candidats ont fait une deuxième proposition financière.

La commission a ensuite évalué les propositions selon les critères économiques et techniques suivants :

- valeur économique sur 30 points

- valeur technique sur 70 points dont 30 points pour la qualité de l’équipe et 40 points pour la qualité méthodologique.

Le résultat de cette évaluation a permis le classement des trois sociétés invitées à l’audition de la façon suivante :

1) Collectif d’architectes : 90 points/ 100

2) YK conseil : 70 points / 100

3) Cibles et stratégies : 55 points /100

La commission d’achats propose de retenir le groupement représenté par Collectif d’Architectes pour un montant de 37 499 € HT pour la tranche ferme et de 1 200 € HT pour le plan de circulation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, suit la proposition de la commission et retient le groupement représenté par Collectif d’architecte aux conditions énoncées ci-dessus. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

ADHÉSION À LA CELLULE INTERCOMMUNALE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Les collectivités sont tenues de mettre en œuvre une démarche hygiène et sécurité. Si la démarche de prévention répond aux obligations réglementaires, elle constitue également un enjeu à plusieurs titres :

• C'est un enjeu humain et social ;

• C'est un enjeu de gestion des ressources humaines ;

• C'est encore un enjeu de maîtrise des coûts en matière d'assurance statutaire ; • Enfin, le cadre réglementaire induit une responsabilité pour la collectivité et ses agents (administrative, civile et pénale).Cependant, la mise en œuvre opérationnelle, le suivi et l'animation de la démarche sont difficiles à l'échelle d'une collectivité.

Afin de se mettre à jour avec les obligations et d'animer une démarche harmonisée, il est proposé l'adhésion à une cellule hygiène et sécurité créée à l'échelle intercommunale par la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (C.C.P.I.) dans le cadre d'un dispositif de mutualisation de moyens se traduisant par le recrutement d'un préventeur et la mise en place d'un comité de pilotage intercommunal.

Les principales missions de ce conseiller en prévention seront d'assister et de conseiller l'autorité territoriale et les services dans la définition, la mise en place et le suivi d'une politique de gestion des risques professionnels et de sécurité au travail.

Ainsi sur la base de 550 agents permanents sur l'ensemble des collectivités adhérentes, la participation serait de l'ordre de 64 € par agent et par an (hors subventions du Fonds National Prévention).

Une convention, établie pour cinq années entre la commune et la Communauté de Communes, formalise l'engagement des partenaires dans la démarche.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

� désigne un élu référent Hygiène et sécurité : M. Jean Claude BONAVENTUR, 1er adjoint au maire ;

� adhère à la démarche intercommunale de prévention des risques coordonnée par la Communauté de Communes du Pays d’Iroise dès sa mise en place

� donne délégation à M. le Maire pour établir et signer avec la C.C.P.I. les conventions relatives à la création et au financement de la cellule intercommunale Hygiène et Sécurité et du poste de préventeur Hygiène et sécurité

� inscrit au budget les crédits correspondants.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET CRÉATIONS D’EMPLOIS

1) service administratif

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Concerné par cette décision, Monsieur Jean Claude Jezequel ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, décide � de créer les emplois énumérés ci-dessous et de pourvoir à ces emplois :

emploi filière grade durée hebdomadaire de service date d’effet

Agent d’accueil général administrativ e Adjoint administratif de 1

ère

classe temps complet 09/07/2013

Agent d’accueil

spécialisé

administrativ

e

Adjoint administratif de 1ère

classe temps complet 09/07/2013

� Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié comme suit :

Filière grade effectif actuel effectif nouveau

administrative Adjoint administratif de 1ère classe 0 2

Cette décision prend effet au 09/07/2013.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération.

2) service technique (restauration scolaire)

Huit personnes ont déposé leur candidature. Trois candidats ont été présélectionnés et ont été reçus en entretien le samedi 29 juin. Suite à l’étude des dossiers et au déroulement des entretiens individuels, Monsieur le Maire propose de retenir M. Cyril Caraes pour le poste de responsable de la cuisine centrale et de la restauration scolaire, CLSH et crèche. Il prendra ses fonctions le 1er septembre.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

� de créer l’emploi désigné ci-dessous et de pourvoir à cet emploi :

emploi filière grade durée hebdomadaire de service date d’effet

Chef de cuisine du service de

restauration technique

Agent de

maîtrise temps complet 01/09/2013� de modifier tableau des effectifs de la collectivité comme suit :

Filière grade effectif actuel effectif nouveau

technique Agent de maîtrise 1 2

Cette décision prend effet au 1er/09/2013. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

AFFAIRES FONCIÈRES, SECTEUR DE MENEZ-CRENN

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE SUR LA PARCELLE YE 167

Le Conseil Municipal à l’unanimité délibère en faveur de la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passage pour tous usages, y compris le passage de tous véhicules, sur la parcelle YE 167 appartenant au domaine privé de la commune, afin de permettre aux propriétaires de la parcelle YE 207 d’accéder à la voie publique.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

ÉCHANGE DE TERRAIN À MENEZ CRENN

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal se déclare favorable pour échanger la parcelle YE 167, d’une surface de 56 m² et faisant partie du domaine privé de la commune avec une surface équivalente de la parcelle YE 185, afin d’y installer un « point propre » (site de collecte en vue du recyclage).

Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la commune.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

AFFAIRES DIVERSES

PROPOSITION DE CESSION À LA COMMUNE D’UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE À SAINT ELOI Il est proposé à la commune d’acquérir une propriété bâtie jouxtant la parcelle où est implantée la chapelle Saint Éloi afin de conserver cet ensemble dans le patrimoine collectif. Le Conseil municipal souhaite attendre de connaître le prix demandé ainsi que l’estimation du service du Domaine.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION SPORT, VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE DU 2 JUILLET 2013

Cette réunion fait suite à l’appel à projets « patrimoine » lancé par la communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI). Elle a pour objet de réaliser l’inventaire des projets communaux en termes d’aménagement, de restauration ou d’interprétation du patrimoine situé sur ou visible depuis les sentiers de randonnées, à pied ou en VTT, reconnus d’intérêt communautaire et les 4 circuits véloroutes thématiques de la CCPI.

Elle reprend :

- les réalisations entreprises par la commune, en lien avec la CCPI et avec les associations ; - les projets communaux en termes d’aménagement, de restauration ou d’interprétation du patrimoine.

Cette liste est à présenter pour le 31 juillet 2013 à la CCPI, qui en retiendra une partie. Les éléments du patrimoine retenus seront des « jalons » tout au long des circuits.