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Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 décembre 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 décembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Du 15 Décembre 2021
sal CONSEIL MUNICIPAL
KkAX
COMPTE-RENDU DE SEANCE
L’an deux mil vingt-et-un, le quinze du mois de décembre à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby, dûment convoqué le 9 décembre 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DARRIGADE, Maire.
Présents: Monsieur Hervé DARRIGADE Maire, Madame Caroline JAY 1*® adjointe, Monsieur Patxi
LUBERRIAGA 4" adjoint, Monsieur Yves SERVOIS, Madame Marie PE, Madame Christel PAGEOT, Madame
Sylvie POMMIES, Monsieur Mickaël PIONETTI, Madame Laure AURRIAC, Monsieur Mohamed BEKAOUI et
Monsieur Joël BONHOMME.
Absents Excusés : Monsieur Maxime CAFFRAY, Madame Virginie RECART.
Procuration : M. Maxime CAFFRAY à M. Hervé DARRIGADE et Mme Virginie RECART à Mme Sylvie POMMIES.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PIONETTI.
Date de la convocation : 09/12/2021
Date de l'affichage : 09/12/2021
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 11
Nombre de membre ayant une procuration : 2
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
E Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2021;
H Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations;
& Délibérations à l’ordre du jour :
01 — Conclusions de la CLECT portant sur la correction de l’évaluation des charges transférées de la compétence
voirie ;
02 — Proposition de contribution volontaire de la commune de St Paul-Lès-Dax aux travaux de voirie ;
03 -— Droit de vote de la commune en tant que propriétaire forestier apporteur de droit de chasse auprès de l’ACCA
communale et désignation de son représentant ;
04 — Avancement de grade 2021 : ouverture d’un poste de rédacteur principal 1° classe ;
05 — Avancement de grade 2021 : ouverture d’un poste d’Atsem principal 1°" classe ;
06 — Avancement de la vente par éclaircie de la parcelle 25 en 2022 prévue sur le Plan d'Aménagement Forestier en 2023;
07 — Validation des montants des subventions aux associations à verser en 2021.
M Questions diverses :
LELE)
Monsieur le Maire ouvre la séance et sollicite un secrétaire de séance.
M. Mickaël PIONETTI propose sa candidature qui est acceptée par les membres présents.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2021 à l'approbation des élus.
Après signature du registre du procès-verbal par les élus, le Maire ouvre la séance. Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations (article L2122-22 et L2122-23 du code général des
collectivités territoriales) :
e N°2021-19 -— Décision de signer le devis de l’entreprise GOMES de Magescq pour des travaux de
débroussaillement au rouleau landais sur la parcelle n° 25 en pins maritimes sur 12,82 hectares pour un montant
de 916.60 € TTC.
e N° 2021-20 - Décision de signer le devis de vidéoprotection sous contrat de location de 77.87 € par mois avec
la société PROTEC VIDEO LAND de Sainte Colombe 40700, avec un dépôt de garantie de 615 € ; la valeur d’achat
du matériel installé est de 4 488,49 € TTC.
01 — Conclusion de la CLECT portant sur la correction de l’évaluation des charges transférées de la compétence
voirie.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil du dernier rapport de la CLECT communautaire portant sur
la correction de l’évaluation des charges transférées de la voirie. Il donne lecture du rapport :
RAPPORT N°1
CORRECTION DE L'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMPÉTENCE VOIRIE :
Le transfert de la compétence voirie au Grand Dax a donné lieu à deux commissions d'évaluation des
charges transférées.
Une première le 13 février 2006 suite au transfert de 100% de la voirie de 19 communes et 10% de la
voirie de Dax. Cette évaluation a conduit aux retenues sur AC suivantes, étant précisé que l'étalement
de cette retenue pour les communes a été étalée sur 15 ans soit jusqu'en 2021.
Communes Investissement Fonctionnement Total retenue annuelle
Angoumé 10175 10175 20 350
Bénesse les Dax 21 907,50 21 907,50 43 815
Candresse 32 555 32 555 65 110 Dax 73 800,20 116 564 190 364,20 Gourbera 29455 29 455 58 910 Herm 84 107,50 84 107,50 168 215 Heugas 69 090 69 090 138 180 Mées 56 310 56 310 112 620
Narrosse 63 020 63 020 126 040
Oeyreluy 24 990 24 990 49 980
Rivière Saas et Gourby 55 330 55 330 110 660
Saint Pandelon 47 565 A7 565 95 130 Saint Paul Lès Dax 321 156 802 024 1123 180 Saint Vincent de Paul 91 500 91 500 183 000 Saugnac et Cambran 55 545 55 545 111 090 Seyresse 16 092,50 16 092,50 32 185 Siest 5 985 5 985 11 970
Tercis les Bains 36 510 36 510 73 020 Téthieu 43 980 43 980 87 960 Yzosse 20 370 20 370 40 740
Ce transfert devait faire l'objet d'une clause de revoyure en 2009, mais cette dernière n'a jamais été activée.
Une seconde CLECT a été organisée le 11 décembre 2013 relative au transfert par la ville de Dax de la
rue Gaston Phoebus pour Un montant de 27 654 €, calculé proportionnellement à la longueur de cette voirie.
Le 17 mars 2016, une troisième CLECT a évalué le transfert de charges de la commune de Dax à
l'occasion du transfert de l'ensemble de sa voirie à la communauté d'agglomération. L'étalement de la
part relative à l'investissement est réalisé sur 15 ans, soit jusqu'en 2030. Communes Investissement Fonctionnement Total retenue annuelle
Dax 1136 875,32 1182 971,12 2 319 846,44
Un travail d'analyse a été lancé par les nouveaux élus de la commission voirie en 2020 pour vérifier
l'adéquation de ces évaluations avec la réalité des charges.
De ce travail est ressorti deux constats :
- le montant des charges d'investissement transféré pour la voirie est insuffisant depuis l'origine
- le besoin réel en matière de voirie est supérieur de 1,5 M€ aux retenues actuelles
Pour corriger ces anomalies, il est proposé que l'ensemble des communes soient mises à contribution
de façon proportionnelle pour augmenter leur contribution au total de 1,5 M£. Cette contribution
supplémentaire pourrait être étalée sur une durée de 10 ans.
La CLECT s'est réunie le 12 avril 2021 et a approuvé les montants de retenue sur AC supplémentaires
avec 45 voix pour, 1 vote contre et 16 abstentions.
Cependant, seuls 13 conseils municipaux sur les 20 appelés à se prononcer, ont entériné le rapport de la CLECT, ne permettant pas d'atteindre la majorité qualifiée requise (2/3 des communes représentant plus de 50 % de la population ou 50 % des communes représentant 2/3 de la population).
Après de nouveaux échanges avec les communes et les réponses apportées aux questionnements
soulevés, il est proposé à la CLECT de se prononcer à nouveau sur la correction de l'évaluation des
charges de la compétence voirie.
Les montants totaux retenus au terme de l'étalement seraient les suivants :
Communes Retenue annuelle supplémentaire
Angoumé 8 191,80
Bénesse les Dax 17 637,50
Candresse 26 209,70
Dax 432 387,40
Gourbera 23 713,90
Herm 6771420 Heugas 55 623,70 Mées 45 334,70
Narrosse 50 736,80
Oeyreluy 20 119,20 Rivière Saas et Gourby 44 545,7
Saint Pandelon 38 294,10
Saint Paul Lès Dax 452 130,80
Saint Vincent de Paul 73 665,80
Saugnac et Cambran 44 718,80
Seyresse 12 955,90
Siest 4 818,50 Tercis les Bains 29 393,90 Téthieu 35 407,90 Yzosse 16 399,70 TOTAL 1 500 000,00
Après avoir donné lecture du rapport, Monsieur le Maire demande aux membres présents :
© D'approuver la correction du montant des charges transférées au titre de la compétence voirie telles que
présentées ci-dessus.
© D'approuver le principe d’un étalement de la contribution proportionnelle supplémentaire des communes de
1,5 M£ sur 10 ans, à compter de l’exercice 2022 suivant le tableau ci-dessous : 22 TE FT Angoumé 819,18] ,36| ,54] 3 276,72 4 095,90 4 915,08] 573426 44) 2,62 8 191,80) Bénèsse les Dax 1763.75 3 527,50 5 291.25] 7 055,00 8818,75) 10 582,50] 12 346,25) 14 110.00! 15 873,75) 17 637,50]
Candresse 2 620,97) 5 241,94 7.862,91 10 483,88) 13 104,85) 15 725,82] 1834679] 2096776, 23588,73| 26 209,70)
Dax 43238.74| 8647748] 12971622] 17295496) 21619370] 25943244] 30267118] 34590992 389 148.66) 432 387.40
Gourbera 2 371,39 4 742,78] 7114,17 9 485,56) 11 856,95) 14 228,34) 16 599,73] 18971,12) 21 342,51 23 713,90
Herm 677142) 1354284] 2031426] 2708568] 33857,10| 4062852] 4739994] 54171,3%6] 6094278) 67 714,20
Heugas 556237] 1112474] 16687,11 2224948] 27811,85) 3337422] 3893659] 44498,96| 50 061,33 55 623,70
Mees 4 533,47) 9 066,94 13 600,41 18133,88| 22667,35) 2720082] 31734,29| 36267,76| 4080123) 45 334,70)
Narrosse 507368) 1014736] 15221,04/ 2029472] 2536840] 3044208] 35515,76| 4058944) 45 663,12) 50 736,80)
Oeyrelu 2 011,92) 4 023,84 6 035,76 8 047,68 10 059,60! 12 071,52] 14 083,44) 16 095,36) 18 107,28] 20 119,20!
St Pandelon 382941 165882] 1148823] 1531764) 1914705) 2297646] 2680587) 3063528] 34464,69| 38 294,10
St Paul les Dax 4521308) 9042616] 13563924] 18085232] 22606540) 27127848] 31649156] 36170464] 406917.72| 452 130,80)
St Vincent de Paul 1366.58 1473316) 2209974) 2946632 3683290) 4419048] 5156606, 5893264] 6629922) 73 665,80
Saugnac et Cambran 4471.88 8943.76] 1341564] 1788752] 2236940) 2683128) 3130316] 3577504] 40246.92) 44718,80
Seyresse 1 295,59) 2 591,18] 3 886,77 5 182,36 6 477.95 1 773,54 9069,13| 1036472) 11 660,31) 12 955,90
Siest 481,85) 963,70 1 445,55) 1 927.40 2 409,25 2 891,10) 337295 3 854,80) 4 336,65 4 818,50
Tercis 2 939,39 5 878,78] 8818,17| 11757,56) 14696,9%) 1763634] 2057573] 2351512] 2645451] 29 393%)
Téthieu 3 540,79) T1081,58] 1062237) 14163,16| 17703,95) 2124474] 2476553] 2832632) 31867,11| 35 407,90
Yzosse 1 639,97 3279.94 4919,91 6 559,88 8 199,85 983982] 1147979) 1311976] 14759,73| 16 399,70
150 000.00, 300000.00| 450000,00/ 600 000,00! 750 000.00! 900 000.00! 1 050 000,00! 1 200 000.00! 1 350 000,00! 1 500 000,00
Vote du conseil :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
02 — Contribution volontaire de la commune de Saint-Paul-Lès-Dax aux travaux de voirie
Dans le cadre des travaux de voirie de compétence communautaire, Monsieur le Maire informe que la commune
de Saint-Paul-Lès-Dax souhaite accentuer ponctuellement son effort en faveur des travaux de voirie.
Pour cela, elle propose d'augmenter sa contribution au titre de l'investissement dès 2022 pour une durée de
trois ans, soit une retenue sur AC supplémentaire de :
- 107 052 € en 2022
- 214 104 € en 2023
- 321156 e en 2024
à déduire de ses attributions de compensation et d'approuver le principe d’une clause de revoyure au bout de
trois ans, soit en 2025.
Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur cette contribution volontaire.
Vote du conseil :
Pour : O
Contre : 13
Abstention : O
03 — Droit de vote de la commune en tant que propriétaire terrien apporteur de droit de chasse auprès de
l’ACCA communale et désignation de son représentant à voter en assemblée générale.
Monsieur le maire expose que la commune de Rivière-Saas-et-Gourby détient un patrimoine de terres naturelles
et forestières important. A ce titre, elle bénéficie d’un droit de vote en tant que propriétaire auprès de la société
de chasse communale lors de son assemblée générale annuelle.
Monsieur le maire sollicite son conseil afin de désigner un représentant auprès de la société de chasse qui sera
habilité par le conseil municipal à voter lors de l’assemblée générale pour le compte de la commune.
Monsieur Joël BONHOMME propose sa candidature pour représenter la municipalité qui bénéficie du maximum
de voix soit 6 voix. Le conseil valide la candidature de Joël BONHOMME.
Vote du conseil :
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
04 — Avancement de grade — ouverture d’un poste de rédacteur principal 1%° classe.
Monsieur le maire expose que le tableau d'avancement de grades pour l’année 2021 et 2022 propose
l'avancement de Mme Christine de Ros au poste de rédacteur principal 1?" classe. Vu les lignes directrices de
gestion et après avis de la commission personnel sur ses états de service, il propose de créer un poste de
rédacteur principal 1?" classe et de supprimer l'ancien poste de rédacteur principal 2è" classe.
Vote du conseil :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
05 — Avancement de grade — ouverture d’un poste d’Atsem principal 1?" classe
A l'instar de la délibération ci-dessus, le maire expose que le tableau d'avancement de grades pour 2021-2022
propose également l'avancement de Mme Muriel LAPIERRE au poste d’Atsem principal 1° classe. Vu les lignes
directrices de gestion et après avis de la commission personnel sur ses états de service, il propose de valider la
création de ce poste après sa prise effective du poste par l’intéressée en octobre 2022.
Vote du conseil :
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
06 — Avancement de la vente par éclaircie de la parcelle 25 en 2022 prévue au Plan d'Aménagement de la
Forêt en 2023.
Le plan d'aménagement de la forêt approuvé par arrêté préfectoral le 15 octobre 2018 précise les orientations
de gestion de la forêt communale sur une durée de 15 ans de 2017 à 2031.
Monsieur le maire précise que sur la parcelle n° 25 en pins maritimes était prévue une coupe par éclaircie en
2023. Après avoir consulté les services de l'ONF et la commission forêt, il propose d'avancer cette éclaircie en
2022.
Vote du conseil :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O0
07 — Vote des montants des subventions aux associations communales pour 2021
Monsieur le Maire rappelle que sur le budget communal est prévu une enveloppe pour les subventions à verser
aux associations. I| propose de définir le montant attribuer à chaque association en fonction du dossier déposé
en mairie.
Mme Caroline JAY indique que le montant figurant sur le dossier transmis par le comité des fêtes est à modifier
dans la mesure où il a été convenu avec le président de limiter la subvention à 1 500 € sur cet exercice dans
l'hypothèse d’un nombre de manifestation réduit. Sur l’exercice, il s’avère qu’une seule manifestation n’a pu
être organisée compte-tenu du contexte sanitaire.
Après avoir délibéré, le conseil décide de voter les montants suivants : AMITIE DES 3 HAMEAUX : 2000 €
PETANQUE : 450 €
COMITE DES FETES : 1500 €
ENSEMBLE MUSICAL DE L'ADOUR : 8500 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : 150 €
PELOTE : 1000 €
UNC : 1000 €
Vote du conseil municipal :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 19 heures 40.
Le Maire,
Hervé DARRIGADE