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Compte-Rendu - Conseil municipal du 09 juillet 2021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 09 juillet 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 JUILLET 2021
KKkKX
ATEN PTT: ET
COMPTE-RENDU DE SEANCE
L’an deux mil vingt-et-un, le neuf du mois de juillet à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de Rivière-Saas-et-Gourby, dûment convoqué le 06 juillet 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DARRIGADE, Maire.
Présents : Monsieur Hervé DARRIGADE Maire, Madame Caroline JAY 2°" adjointe, Monsieur Maxime CAFFRAY
3°" adjoint, Mme Virginie RECART 4" adjointe, Monsieur Yves SERVOIS, Madame Marie PE, Mme Christel
PAGEOT, Monsieur Mickaël PIONETTI, Monsieur Mohamed BEKAOUI, Monsieur Patxi LUBERRIAGA et Monsieur
Joël BONHOMME.
Absents Excusés : Madame Sylvie POMMIES, Madame Laure AURRIAC
Procuration : Madame Sylvie POMMIES à Madame Virginie RECART et Madame Laure AURRIAC à Monsieur Patxi
LUBERRIAGA
Secrétaire de séance : Madame Caroline JAY
Date de la convocation : 06/07/2021
Date de l'affichage : 06/07/2021
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 11
Nombre de membre ayant une procuration : 2
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
H Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2021;
H Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations ;
& Délibérations à l’ordre du jour :
01 — Election d’un adjoint,
02 - Modification et nomination de nouveaux délégués au sein des commissions,
03 - Modification des indemnités des élus,
04 — Augmentation d’un temps de travail d’un agent de service à l’école de 20h à 35h hebdomadaire.
05 — Rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Charges Transférées (CLECT) ;
06 — Convention d'intervention du service commun d'application du droit des sols du Grand Dax ;
07 — Convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG 2021-2024 ;
08 — Mise en vente du tracteur CASE ;
09 — Portage foncier du terrain CAZAUX GRILLET par l'EPFL;
10 - Tarif location des salles communales ;
11 — Règlement de la bibliothèque : chèque caution pour le prêt de livres ;
B Questions diverses :
KHAX Monsieur le Maire ouvre la séance et sollicite un secrétaire de séance.
Mme Caroline JAY propose sa candidature qui est acceptée par les membres présents.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 11 juin 2021 à l'approbation des élus.
Après signature du registre du procès-verbal par les élus, le Maire ouvre la séance.
Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations (article L2122-22 et L2122-23 du code général des
collectivités territoriales) :
+ N° 2021-09 -— Décision de signer le devis de remplacement des portes intérieures des vestiaires du mur à
gauche avec l’entreprise SARL BEN Breizh domiciliée 40180 HINX pour un montant de 2 891.90 € TTC. Les travaux
comprennent la dépose des blocs portes existants et la fourniture et pose de blocs portes en bois exotique,
porte à âme pleine prépeinte.
e N° 2021-10 — Décision de signer le devis de remplacement du chauffe-eau dans la salle des fêtes avec
l’entreprise PLOMB’ADDICT de St Vincent de Tyrosse pour un montant de 930.12 € TIC.
Délibération n° 01 — Election d’un nouvel adjoint
Monsieur le Maire rappelle le décès de Monsieur Etienne MOZUL premier adjoint le 21 mai 2021. Il propose de
voter pour élire un nouvel adjoint et rappelle que celui-ci doit être élu au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
M. le Maire constate le dépôt de candidature de Monsieur Patxi LUBERRIAGA et demande à l'assemblée s’il y a
d'autre candidat pour le poste de 4*"® adjoint.
Après avoir constaté une seule candidature,
L'assemblée désigne Madame caroline Jay et Monsieur Maxime Caffray assesseurs pour l'élection du 47°
adjoint, il est ensuite procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé dans une enveloppe.
Résultat du premier tour :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 13
Bulletin blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu : Monsieur Patxi LUBERRIAGA : 13 voix.
Monsieur Patxi LUBERRIAGA a été proclamé 4?" adjoint et immédiatement installé.
Désignation de deux délégués :
Monsieur le maire poursuit, il annonce qu’il souhaite désigner deux conseillers délégués supplémentaires par
arrêté afin de seconder les délégations des adjoints.
I propose la candidature de :
Monsieur Mickaël PIONETTI délégué aux finances,
Monsieur Joël BONHOMME délégué aux Barthes et à la Forêt,
Monsieur le maire rappelle que monsieur Mohamed BEKAOUI reste délégué à la communication et au
numérique. Le maire précise pour information que la nouvelle répartition des délégations, fera l’objet d’arrêtés :
1ère Adjointe : Mme Caroline JAY, déléguée à la vie associative et culturelle, aux finances et à la communication.
Aidée par deux conseillers délégués :
Mr Mohamed BEKAOUI, délégué au numérique et à la communication
Mr Mickaël PIONETTI, délégué aux finances, dont la candidature est acceptée à l’unanimité.
2ème adjoint : Mr Maxime CAFFRAY
Délégué à l’environnement et à la transition écologique, Barthes et forets, et aux personnels. Aïdé par un conseiller délégué :
Mr Joël BONHOMME, délégué aux Barthes et forêts dont la candidature est acceptée à l'unanimité.
3ème adjoint : Mme Virginie RECART
Déléguée aux affaires scolaires et à la jeunesse, coordinatrice du CME.
Travaillera en binôme avec Maxime sur la gestion du personnel.
4ème adjoint : Mr Patxi LUBERRIAGA
Délégué aux travaux et à l'urbanisme.
Avis du conseil :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 02 - Modification et nomination de nouveaux délégués au sein des commissions
Monsieur le maire poursuit et propose de désigner un remplaçant aux délégations et représentation que
détenaient Monsieur MOZUL Etienne.
Commission Forêt et Barthes : Monsieur Joël BONHOMME intègre cette commission.
Commission d'Appel d'Offres : Conformément aux textes en vigueur, il n’y a pas lieu de voter un nouveau
titulaire, c'est le suppléant qui vient en premier qui prend la place de Monsieur Mozul Etienne.
Représentant aux différents organismes :
SIVU des chênaies : Mr Maxime CAFFRAY et Mr joël BONHOMME
Correspondants défense : Mr Maxime CAFFRAY et Mr Yves SERVOIS
ADCL: Mr Mickaël PIONETTI et Mr Joël BONHOMME
ALPI : Mr Mohamed BEKAOUI et Mr Yves SERVOIS
SYDEC : Mr Hervé DARRIGADE et Mr Patxi LUBERRIAGA
Avis du conseil :
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : O Délibération n° 03 — Modification des indemnités des élus
Conformément aux nouvelles délégations attribuées aux adjoints et aux conseillers délégués, monsieur le maire
propose de revoir l'indemnité des élus. Compte-tenu que la commune dispose d’une enveloppe maximum de 130,80 %, il présente la répartition suivante :
- 44% pour le maire (inchangé)
- 19,80 % pour le premier et deuxième adjoints (inchangé)
- 11,60 % pour le troisième et quatrième adjoints
- __ 6% pour les trois délégués
Soit un total de 124,8 %, Mr Le Maire précise qu’il reste donc la possibilité de nommer un nouveau délégué si besoin.
Avis du conseil :
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O
Délibération n° 04 - Augmentation d’un temps de travail d’un agent de service de l’école de 20 h à 35 h par la création d’un poste
Madame Muriel LAPIERRE agent de service à l’école a actuellement un contrat de travail basé sur 20 heures par
semaine annualisée. Depuis le départ du cuisinier Laurent Paysan, c’est Muriel LAPIERRE qui est en charge de la
réception et de la mise en place des repas au sein de la cantine. Son temps de travail s’en trouve modifié par un accroissement d'heures complémentaires.
Vu que la modification du temps de travail est supérieure à 10 %, il y a lieu de créer un nouveau poste à temps complet.
Ce poste sera effectif au 1° septembre 2021 sur le grade actuel de l’agent. Avant il est nécessaire de procéder à une vacance d'emploi.
Mr Maxime CAFFRAY précise que cette décision régularise et officialise la situation de l’agent, tout en
permettant la reconnaissance et la valorisation de son travail.
Avis du conseil :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O0
Délibération n° 05 — Rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Charges Transférées (CLECT)
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 12 avril 2021,
Considérant que conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, tout transfert de
compétence entraîne le transfert des biens, des droits et des moyens nécessaires à la prise en charge de celle- ci,
Considérant que la CLECT s’est réunie le 12 avril 2021 afin d’évaluer les charges correspondantes au transfert
de la compétence « eaux pluviales urbaines », corriger l'évaluation des charges transférées de la compétence
« voirie, réviser les charges transférées de la compétence « GEMAPI » et actualiser les charges transférées au
titre de la mutualisation « services communs »,
Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité
qualifiée des conseils municipaux intéressés, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du
rapport, le maire propose au conseil d'approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT ci-annexé
en date du 12 avril 2021, portant sur l'évaluation des charges correspondantes au transfert de la compétence
« eaux pluviales urbaines », la correction de l’évaluation des charges transférées de la compétence « voirie », la
révision des charges transférées de la compétence « GEMAPI » et l’actualisation des charges transférées au titre
de la mutualisation « services communs ». Mr Yves SERVOIS s'interroge sur le surcoût occasionné d'environ 9 000 € pour la compétence eaux pluviales. Mr
Le Maire précise qu'effectivement, il y a un coût supplémentaire car jusqu’à présent, la commune faisait très
peu de travaux, de façon ponctuelle et souvent dans l’urgence. L'entretien du réseau EP génère des charges
potentielles importantes et une technicité particulière que l’agglomération encadrera de façon plus rigoureuse.
Avis du conseil municipal :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Délibération n° 06 — Convention d'intervention du service commun d’application du droit du sols du Grand
Dax
Vu la création du service commun d’instruction des autorisations d'urbanisme,
Considérant que le service commun ADS du Grand Dax assure depuis le 1° juillet 2015 l'instruction des
autorisations d'urbanisme de 18 communes du territoire précitées par le biais d’une convention qui est arrivée
à échéance,
Considérant le projet de renouvellement de la convention relative au service commun ADS d'instruction des
autorisations d'urbanisme avec les communes membres du Grand Dax le souhaitant et les missions et
responsabilités respectives du service commun ADS du Grand Dax et des communes lors des phases d'accueil,
de réception des demandes et de délivrances des autorisations d'urbanisme,
Monsieur le maire propose d'approuver les termes de la convention et de l’autoriser à la signer.
Le maire précise qu’on utilise beaucoup le service ADS de l’agglomération compte-tenu du nombre de demandes
d'urbanisme en forte croissance sur la commune.
Avis du conseil municipal :
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O
Délibération n° 07 — Convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG 2021-2024
Il est proposé aux collectivités locales la signature d’une convention de mise à disposition d’un travailleur social au profit de leurs personnels.
Les missions du service social au sein des collectivités sont l'insertion et l’adaptation des agents au monde du
travail. Les domaines d'intervention concernent notamment la santé, la vie familiales, le logement, le budget,
l'accès aux droits.
Le service social oriente et accompagne les agents sur les dispositifs d'aide adaptés aux difficultés sociales,
économiques, psychologiques ou encore de santé qu'ils peuvent être amenés à rencontrer.
L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour l'ensemble des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion des Landes.
Le maire demande de l’autoriser à signer cette convention.
Avis du conseil municipal :
Pour: 13
Contre : O
Abstention : O Délibération n° 08 — Mise en vente du tracteur CASE.
L'ancien tracteur de marque CASE INTERNATIONAL 745 H, qui cumule plus de 10 000 heures d'utilisation
présente des difficultés croissantes de fonctionnement. Le joint de culasse notamment est à changer. Mr Le
maire propose de le mettre en vente au prix de 2000 euros.
Avis du conseil municipal :
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 09 - Portage foncier de l’achat du terrain CAZAUX GRILLERT par l'EPFL.
L’Etablissement Public Foncier Local des Landes (EPFL Landes foncier) a pour rôle d’acheter au nom et pour le
compte de ses membres des biens bâtis et non bâtis en prévision du montage d'opérations d'aménagement, et
de gérer et entretenir les acquisitions réalisées pour leur compte.
LANDES FONCIER est propriétaire pendant la durée du portage, mais offre la possibilité de mettre à disposition
à titre gratuit le bien au profit de la Collectivité pour usage personnel, location, travaux et démolition.
La commune a le choix entre 2 options pour les modalités de paiement (1er versement l'année suivant la
signature de l'acte d'achat) :
+ Choix 1 : Acompte 20 % et solde à la signature de l'acte notarié,
+ Choix 2 : Paiement fractionné sur toute la période du portage financier : acomptes de 15 ou 20 % par an, selon
la durée du portage choisi et solde à la signature de l'acte notarié.
Mr Le maire propose de profiter des avantages de cet organisme pour acheter les terrains situés 240 route des
Barthes, 40180 Rivière-Saas-et-Gourby, dont le propriétaire est Madame CAZAUX Annie épouse GRILLIER :
-__ Parcelle cadastrée section AB n° 3 (anciennement F31) au prix de 5€/m? soit 15 085.00 €,
-__ Parcelle cadastrée section AB n° 6 (anciennement F357) au prix de 1,50€/m° soit 4 686 €.
Monsieur le maire propose également d’opter pour un portage financier sur 5 ans. Avis du conseil municipal :
Pour :13
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 10 — Tarif location des salles communales
Cette délibération est reportée dans un prochain conseil municipal.
Délibération n° 11 — Règlement de la bibliothèque : chèque caution pour le prêt des livres
Pour les bénéficiaires ne résidant pas de façon permanente sur la commune (extérieurs et personnes de
passage), Mr Le maire propose de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque et de demander un chèque
de caution de 20 Euros afin de sécuriser le prêt de livres.
Avis du conseil municipal :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 Questions diverses :
Question de M. SERVOIS :
"Dans notre quartier de Tournety, nous avons eu la visite, en 2020, d'un géomètre mandaté par le "Pôle
topographique de gestion cadastrale" de Dax pour faire le relevé de nos propriétés. Une réunion devait avoir
lieu en Mairie pour présenter le relevé cadastral réalisé suite à cette visite.
En juin 2020, le géomètre nous indiquait qu'il pourrait nous fournir un extrait de plan cadastral une fois que les
travaux de remaniement seraient terminés.
Or, à ce jour, nous n'avons toujours aucune nouvelle du géomètre. Il serait quand même intéressant de
connaître la teneur de ce "remaniement" et donc, son impact éventuel sur la surface de nos propriétés."
Réponse de Mr Le Maire : Les travaux de remaniement sont en cours de finalisation. Quand ils seront réellement
terminés, les propriétaires recevront un courrier précisant les dates des permanences en mairie pour pouvoir
venir se renseigner si nécessaire.
Prochain conseil municipal : vendredi 3 septembre à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 19 h 15.
Le Maire,
Hervé DARRIGADE