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Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Menges.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département des Ardennes
COMMUNE DE SAINT-MENGES
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Approuvé le 08.02.2021
Révisé le: Modifié le: Mis à jour le:
Cachet de la Mairie / Signature du Maire
M. Roger WATELET
Vu pour être annexé à la délibération
du conseil municipal du 8 février 2021,
approuvant le Plan Local d'Urbanisme
(transformation du POS en PLU).
Atelier d'Urbanisme et d'Environnement
28 avenue Philippoteaux
08200 SEDAN
Tél 03.24.27.87.87. Fax 03.24.29.15.22
E-mail: dumay@dumay.fr COMPOSITION GÉNÉRALE DU DOSSIER DE P.L.U. APPROUVÉ
NUMÉRO
D’ORDRE DÉNOMINATION DE LA PIÈCE ABRÉVIATION
1 RAPPORT DE PRÉSENTATION ENVIRONNEMENTAL
1A RÉSUMÉ NON TECHNIQUE R.N.T.
1B ANNEXES AU RAPPORT DE PRÉSENTATION ENVIRONNEMENTAL
2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES P.A.D.D.
3 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION O.A.P.
4 RÈGLEMENT
4A RÈGLEMENT - DOCUMENT ÉCRIT
4B1 DOCUMENT GRAPHIQUE DU RÈGLEMENT - Échelle : 1/10 000ème - Territoire
4B2 DOCUMENT GRAPHIQUE DU RÈGLEMENT - Échelle : 1/2 000ème - Village et Saint-Albert
5 ANNEXES
5A ANNEXES - DOCUMENT ÉCRIT
5B PLAN SCHÉMATIQUE DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE - Échelle graphique
5C PLAN SCHÉMATIQUE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT- Échelle graphique
5D PLAN DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE - Échelle : 1/10 000ème S.U.P.
5E PLAN D’INFORMATIONS - Échelle : 1/10 000ème
5F TAXE D’AMÉNAGEMENT
5G PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS : Meuse amont I P.P.R.i.
5H ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
6 AUTRES PIÈCES DU DOSSIER
6A PORTER À CONNAISSANCE DE L'ÉTAT P.A.C.
6B
AVIS RENDU PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS (saisine avant arrêt du projet) C.D.P.E.N.A.F. AVIS ET ARRÊTÉ RENDUS SUR LE PROJET ARRÊTÉ DE P.L.U. (avant l’enquête publique) Réponse apportée par la collectivité à l’Autorité environnementale
6C CODE DE L’URBANISME : TABLEAUX DE CORRESPONDANCE DES ANCIENNES ET NOUVELLES RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
6D ENQUÊTE PUBLIQUE : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
7 DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PLAN LOCAL D’URBANISME
MODE D'EMPLOI
- Rechercher sur les documents graphiques du règlement (pièces n°4B1 et n°4B2), la zone où votre terrain est situé, et s'il est concerné par un espace boisé classé ou un emplacement réservé.
- Consulter le règlement écrit (pièce n°4A).
- En cas d'opérations de construction ou d'aménagement, vérifier que le projet est compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (pièce n°3).
- Vérifier sur le plan des servitudes d'utilité publique (pièce 5D), si votre terrain est grevé d'une servitude, et consulter les textes réglementaires figurant dans le document écrit (pièce n°5A).
- Vérifier sur le plan d’informations n°5E, si votre terrain est concerné par des zones ou périmètres spécifiques.
- Consulter la délibération du conseil municipal pour connaitre les décisions prises en matière de taxe d’aménagement (pièce n°5F) et la mairie, pour savoir si elles sont toujours en vigueur.
- Sur les autres annexes, figurent les schémas des réseaux d'eau potable et d'assainissement existants ou projetés (pièces 5B et 5C), ainsi que le zonage d’assainissement approuvé (pièce 5H).
- Consulter le rapport de présentation environnemental et ses annexes (pièces n°1, n°1A et n°1B), ainsi que le P.A.D.D. (pièce n°2) pour toute information complémentaire, ainsi que les autres pièces du dossier (pièces n°6 et 7).
- Consulter au besoin les tableaux de correspondance des anciennes et nouvelles références
législatives et réglementaires du code de l’urbanisme (pièce n°6C).