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Déliberation - D25067 Convention Intervention psychologue Crèche Le Petit Prince 2025
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25067 Convention Intervention psychologue Crèche Le Petit Prince 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Ta
(ROGNAC DECISION N°25067 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION — INTERVENTION D’UNE PSYCHOLOGUE AUPRES DES PROFESSIONNELS DE LA CRECHE MUNICIPALE « LE PETIT PRINCE »
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que la convention ci-annexée a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Commune consent à la Psychologue l'intervention auprès des professionnels de la crèche municipale « Le Petit Prince » sur les points suivants :
° Observation des enfants et des équipes,
+ Régulation auprès de l'équipe,
e __ Compte-rendu auprès de la Direction.
Considérant que cette prestation permet d'accompagner et de conseiller les professionnels de la crèche municipale « Le Petit Prince » dans le cadre de leur activité professionnelle ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée, conclue avec Madame Karine LELION, Psychologue Clinicienne, sise 7 Rue Matheron — 13100 AIX-EN-PROVENCE, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
L'action de la psychologue se déroulera du mois d'avril jusqu'au 24 novembre 2025, conformément au calendrier fixé dans la Convention.
ARTICLE 3 : MONTANT
La Commune s'engage à verser à Madame Karine LELION, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme totale de 2 345,00 € TTC (soit deux mille trois cent quarante-cinq euros toutes taxes comprise).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, » Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “ Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et Madame Karine LELION, Psychologue Clinicienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 27 mars 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du 2 leul.2x au olilaG{2< PARLE)
Transmis en Sous-préfecture le 3/0 2<
Nauié le SSSR.