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Déliberation - D26132 Contrat de prestation de services Société LPA EVENTS dans le cadre de la kermesse à la crèche Municipale le Petit Prince 26.06.2026
Document publié le Dimanche 26 avril 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26132 Contrat de prestation de services Société LPA EVENTS dans le cadre de la kermesse à la crèche Municipale le Petit Prince 26.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26132
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES - SOCIÉTÉ « LPA EVENTS » DANS LE CADRE DE LA KERMESSE À
LA CRÈCHE MUNICIPALE « LE PETIT PRINCE » LE VENDREDI 26 Juin 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire :
Vu le projet d'organisation de la kermesse de fin d'année scolaire de la crèche Municipale « LE PETIT PRINCE » en date du 26 juin 2026 ;
Considérant le contrat de prestation de services relatif à l'organisation d'un spectacle à la kermesse de fin d'année de la crèche Municipale « LE PETIT PRINCE » sise 44 impasse Paul Cézanne 7 - 13340 ROGNAC le vendredi 26 juin 2026 conclu avec l'EURL « LPA EVENTS » sise 2 allée de la Billonne - 13170 LES-PENNES-MIRABEAU ; Considérant que cet événement s'inscrit dans la programmation des animations de fin d'année scolaire des écoles de la Commune et contribue à l'épanouissement de la jeunesse rognacaise ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de prestation de services concernant l'organisation d’un spectacle à la kermesse
de fin d'année de la crèche Municipale « LE PETIT PRINCE » sise 44 impasse Paul Cézanne 7 - 13340 ROGNAC le vendredi 26 juin 2026 conclu avec l'EURL « LPA EVENTS » sise 2 allée de la billonne - 13170 LES-PENNES-MIRABEAU, et représentée par son gérant, Monsieur Laurent PELISSIER, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté à la crèche Municipale « LE PETIT PRINCE » sise 44 impasse Paul Cézanne 7 - 13340 ROGNAC le :
Vendredi 26 juin 2026 de 15 h 00 à 17 h 00
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 459,00 €/TTC (soit quatre-cent-cinquante-neuf euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville —1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Directrice du pôle Services à la population, la Direction de la crèche LE PETIT PRINCE et la société « LPA EVENTS », représentée par son gérant, Monsieur Laurent PELISSIER, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 22 avril 2026
Monsieur le Maire,
Affiché du V4 De. u07 66/26 Christophe GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture le . Ze
Notifié le. LEO L. PE semis # /?