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Déliberation - Dlibration 65 2024 Consultation pour avis sur le projet de plan des mobilits en le de France
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 65 2024 Consultation pour avis sur le projet de plan des mobilits en le de France)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE-le : 16 octobre 2024
a————————— —— —
TRANSMIS le : 16 octobre 2024
—————————————
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 13
Votants: 18
OBJET :
Consultation pour avis sur le projet de
plan des mobilités en Île-de-France
F RECU EN PREFECTURE 1
le 21/18/2824
Me com N°65/2024
Application agréée E-leg
99_DE-095-219505807-20241017-DEL65_2024-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
Le jeudi dix-sept octobre à 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, CAQUIN Michèle, Mme DAUPTAIN Marie-Hélène, DAUDRE Sybille, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne,
Mme HOFFER Marie-Hélène
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, M. Gérard DRÉVILLE, M. VIRLOGEUX Christophe
Absents:
Pouvoirs : M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme BERSON-GÉANT Marion donne pouvoir à M. BOCQUET
Jean-Charles
M.DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir Mme DAUPTAIN Marie-Hélène Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric
Secrétaire : Mme CAQUIN Michèle
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur le Maire expose que la Région Ile de France a arrêté par délibération
en date du 27 mars 2024 le projet de plan des mobilités. Ce plan fixe les
principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes, du transport des
marchandises et du stationnement pour la période de 2020 à 2030.
Il succède au Plan de Déplacement Urbains d’Ile de France (PDUIF) qui
concernait les années 2010-2020.
Le plan de mobilité doit être en cohérence avec les schémas supra-communaux
tels que le SDRIF/SDRIF-E (Schéma Directeur de la Région Ile de France
Environnement), le SRCAE (Schéma Régional du Climat de l’Air et de
l'Energie et le PPA (Plan de Protection de l’ Atmosphère).
Ce document s’impose au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et aux
PLU/PLUI des communes et inter communautés.
La priorité est de répondre aux besoins de modalités des personnes et des biens
tout en préservant l’environnement et la santé.
Voici résumés les enjeux et les objectifs :
- Prise en compte de l’évolution démographique et économique
- Développement des transports collectifs
- Garantir l’accès à l’emploi pour tous
- Optimiser l’usage de la voirie et la rendre plus durable
Conforter la mobilité piétonne
- Généraliser l’usage du vélo sur le territoire
- Améliorer l’accès aux pôles économiques
- Préserver l’impact environnemental du développement des
transports
- _ Développer des alternatives à la route (ferroviaire et fluvial)
- Accélérer la transition énergétique des poids lourds et des
véhicules utilitaires légers
- Améliorer la qualité de l’air et réduire les gaz à effet de serre L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/16/2824 N°65/2024
Application agrétéé É-Apildé co es aléas climatiques et adapter le système de 99_DE-095-219505807-20241017-0EL65 _2024-
Lamier 1 aruicialisation des sols et la consommation d’espaces
- _ Réduire le bruit des transports routiers et ferroviaires
- Améliorer la sécurité routière
- Préserver la biodiversité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1/ Donne son avis favorable sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France.
2/Délibération transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES et la Présidente de la Région Île-de-France
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD