Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0243
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0243
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0243
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0243
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0243
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0243
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0243
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0243
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0092
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0091
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0243
Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0243)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(89973) / vendredi 29 avril 2022 à 14:30 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -
22-B-0243
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU BUREAU
MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT EN VRD ET TRAVAUX DE MAINTENANCE DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANTS
I. Rappel du contexte
La Métropole Européenne de Lille assure le rôle de propriétaire et de gestionnaire de l’ensemble des équipements d’accueil des gens du voyage et des populations migrantes, sur son territoire.
Elle a en charge la gestion de 14 aires d’accueil (2 aires de type Besson 1 et 12 aires de type Besson 2) constituant l’habitat de 300 familles gens du voyage environ et 4 terrains de passage, ainsi qu’une dizaine de sites pour les populations migrantes.
En novembre 2020, la MEL a notifié un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement en VRD sur l’ensemble des sites et équipements à destination des gens du voyage de la Métropole Européenne de Lille. Cet accord cadre multi-attributaire a été conclu avec les 3 sociétés suivantes : Colas N-O, Eiffage et le groupement d'entreprise SAVN / EJM pour un montant maximum annuel de 600 000 € HT.
Un avenant de transfert a été notifié le 28 septembre 2021 à la société Colas N-O au profit de la société Colas France.
II. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de corriger une erreur de rédaction présente à l'article 4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) « Variation des prix ».
La définition des éléments pris en compte dans la formule de révision n'est pas correcte. En effet, elle fait référence à des éléments qui ne sont pas présents dans le calcul. Il y a donc lieu de venir corriger en donnant la définition des éléments présents dans la formule sans impact sur la formule en elle-même.
L’article 4.2 du CCAP est ainsi rédigé après correction : (89973) / vendredi 29 avril 2022 à 14:30 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -
« Les prix sont révisables à chaque demande de paiement suivant la formule suivante, le mois zéro étant le mois de la date limite de remise des offres défini dans l’acte d’engagement :
Pm = P(o) × (0.2+0.8 × I(m-3mois) / I(o-3mois))
dans laquelle :
Po : Prix initial du contrat
Pm : Prix révisé
I (m-3 mois) : valeur de l’index inscrit au BPU au mois de réalisation des prestations moins trois mois
I (o – 3 mois) : valeur index inscrits au BPU au moins de la date de remise des offres moins 3 mois
Le coefficient de révision comporte trois décimales et est arrondi au millième supérieur.
Les index de révisions précisés à chaque ligne du BPU sont les suivants : Index intitulé identifiant INSEE BT02 Bâtiments-Terrassements 001710950 TP10a Canalisations, assainissement et adduction d'eau
avec fourniture de tuyaux
001710998
TP01 Index général tous travaux 001711007 TP08 Travaux d'aménagement et entretien de voirie 001710996 TP09 Fabrication et mise en œuvre d'enrobés 001710997
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des modifications non substantielles un avenant peut être conclu avec chaque titulaire. Les présents avenants ne présentent aucune incidence financière.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les trois avenants.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ