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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0243)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
21 C 0243
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(81198) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:02 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS
I. Rappel du contexte
Selon les articles L.2113-8 et suivants du Code de la Commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.
L'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales dispose quant à lui que "lorsqu’un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux autres qu’un établissement public social ou médico-social, il est institué une commission d’appel d’offres composée des membres suivants :
1. Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres ;
2. Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres."
La création des commissions de groupement de commande implique de devoir choisir les membres parmi ceux des commissions d’appel d’offres de la MEL (en fonction de leur périmètre respectif) avec la désignation d’un titulaire et d’un suppléant".
II. Objet de la délibération
1. Désignations au sein d'une commission d'appel d'offres consécutive à la création de groupements de commande
A la présente séance du Conseil métropolitain, il est proposé la constitution de groupements de commande pour les besoins de la MEL entrainant la création de 2 commissions d'appel d'offres ad hoc.
Pour les commissions mentionnées ci-dessous, il convient de procéder à la désignation de 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) :
LILLE - Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la Place du Maréchal Leclerc - Convention de groupement de commande (Délibération qui sera présentée au Bureau du 09/07/2021)
Mme Françoise GOUBE (Métropole innovante) en tant que titulaire ; 21 C 0243
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(81198) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:02 2 / 2
Mme Marie-José KRAMARZ (Métropole passions communes) en tant suppléante.
MONS-EN-BAROEUL - Nouveau Mons -Accord Cadre de maîtrise d'œuvre urbaine - Projet de renouvellement urbain - Convention de groupement de commande (Délibération adoptée au Conseil du 18/12/2015)
M. Jacques RICHIR (Métropole durable et solidaire) en tant que titulaire; M. Henri LENFANT (Métropole passions communes) en tant que suppléant.
2. Ajustement des désignations au sein d'une commission d'appel d'offres consécutive à la création d'un groupement de commande
A la présente séance du Conseil métropolitain, il est également proposé d'ajuster les désignations de 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) au sein d'une CAO ad hoc, décidées par la délibération n°21 C 0150 du 23 avril 2021, pour le groupement de commande suivant :
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des centres urbains denses et de prestations de nettoiement des espaces publics - Convention de groupement de commandes - Autorisation de signature (Délibération n°21 C 0204 adoptée au Conseil du 23/04/2021).
Mme Danièle PONCHAUX (Métropole passions communes) en tant que titulaire;
M. Ghislain PLANCKE (Métropole innovante) en tant que suppléant.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'adopter les ajustements et les désignations proposés ci-dessus.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 01/07/2021
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