Conseil Municipal - 01 Reglement interieur CM des Jeunes CS

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

DE SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS

Règlement intérieur validé par délibération n° 2021/055 du 27/09/2021

L’un des axes forts du projet politique de la Commune de Saint-Étienne du Grès est de permettre aux jeunes grésouillais de devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs.

La mise en place du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) vise à répondre à cet objectif et à :

• Permettre aux jeunes élus de s’impliquer dans la vie de leur Commune • Prendre en compte la parole des jeunes élus et leur donner la possibilité de proposer, préparer et réaliser des projets concrets

• Sensibiliser les jeunes élus à la citoyenneté et leur faire découvrir le fonctionnement des institutions municipales

Article 1 : L’équipe d’encadrement et le comité de suivi

A/ Le Coordonnateur

Il s’agit de l’Adjoint délégué à l’Education, l’Enfance, la Jeunesse, les Sports et la Vie associative

Il a la responsabilité générale du Conseil Municipal des Jeunes et pour missions principales de : • Participer à l’élaboration du CMJ et sa mise en place

• Assurer le fonctionnement et l’organisation générale du CMJ

• Garantir le respect des règles déontologiques

• Participer à l’évaluation du CMJ

• Aider à la création d’une rubrique dans le journal municipal ou d’un outil de communication propre au Conseil Municipal des Jeunes.

B/ L’Animateur

L’animateur du Conseil Municipal des Jeunes est un technicien formé aux spécificités des assemblées et de leur public. Son rôle principal : Accompagner les enfants dans leur rôle d’élus

C/ Le Comité de suivi

Le comité de suivi est le garant du bon fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes. Il est chargé à ce titre de l’évaluation des actions du Conseil Municipal des Jeunes.

Composition :

• Le Maire

• Le coordonnateur référent du Conseil Municipal des Jeunes

• L’animateur

• Les membres du Conseil Municipal des Jeunes

• Les élus membres de la commission Education/Jeunesse

• Le responsable du service Education/Jeunesse

Commune de Saint-Étienne du Grès | Règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes | Septembre 2021 2

Article 2 : La composition du Conseil

Le Conseil municipal des Jeunes est composé de 12 jeunes (trois jeunes par catégorie : CM1/CM2, 6ème/5ème, 4ème/3ème, 2nde, 1ère, Terminale) élus pour 2 ans.

La parité est vivement souhaitée.

Article 3 : La désignation des conseillers

A/ Le dépôt des candidatures

Pour être conseiller au sein du Conseil Municipal des Jeunes, il faut : • Être domicilié ou scolarisé sur la Commune

• Être scolarisé du CM1 à la Terminale

Les candidatures seront à déposer à l’Hôtel de Ville aux dates communiquées par la Commune, elles comprennent :

• la fiche de candidature accompagnée du règlement intérieur signés • pour les mineurs, une autorisation parentale

L’appel à candidatures sera largement diffusé par tous les moyens d’information de la Commune.

Les candidatures seront mises à disposition du public par tout moyen jusqu’à la date du scrutin.

Si le nombre de candidatures est inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir dans l’une des catégories, les Conseillers municipaux Jeunes de ladite catégorie sont automatiquement élus. Les sièges non pourvus dans la catégorie sont réattribués aux candidats non élus qui ont obtenu le plus de voix, toutes catégories confondues. En cas d’égalité entre plusieurs candidats, il appartiendra aux membres élus de décider collégialement du nom des attributaires des sièges vacants.

B/ Le scrutin

L’élection se déroulera en salle du Conseil municipal à une date à définir. Le bureau de vote sera présidé le Maire ou son représentant.

Les postes d’assesseurs pourront être tenus par des enfants non candidats du CM1 à la Terminale.

Ils devront être présents au côté du Président du bureau de vote. Le passage dans l’isoloir sont préconisés pour le vote.

Le scrutin comporte un tour.

Un bulletin présentant les futurs conseillers à élire sera remis aux jeunes électeurs Les électeurs devront cocher sur ces listes les candidats pour lesquels ils votent, en respectant le nombre maximum d’élus possibles par catégorie.

Il leur est possible de choisir moins de candidats que de postes à pourvoir.

Commune de Saint-Étienne du Grès | Règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes | Septembre 2021 3

Le dépouillement sera effectué dès la fin du scrutin sur le lieu de bureau de vote. La table de dépouillement se compose au minimum de quatre personnes : - Une qui lit à haute voix le nom des candidats choisis,

- Deux qui enregistrent simultanément le nombre de voix de chaque candidat sur les feuilles de pointage,

- Une qui supervise les opérations

Seront déclarés nul :

• Toute enveloppe sans bulletin

• Tout bulletin sans enveloppe

• Tout bulletin autre que ceux imprimés

• Tout bulletin portant des signes distinctifs

• Tout bulletin ayant plus de noms cochés que le nombre de sièges à pourvoir.

Sont élus les candidats qui ont obtenu le plus de voix par tranche d’âge correspondante.

Les résultats sont proclamés par le Président et affichés. Le procès-verbal sera affiché en mairie.

Article 4 : Le fonctionnement du Conseil municipal des Jeunes

Le CMJ fonctionne sous deux formes :

• Les séances plénières

• Les commissions

A/ Les séances plénières

Les séances plénières du Conseil municipal des Jeunes sont des temps privilégiés d’échanges et de débats où sont présentés par le rapporteur les travaux effectués en commissions. Sont soumis au vote en séance plénière les projets élaborés en commissions.

Les séances sont publiques et ont lieu en salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville.

• Périodicité : 3 fois par an

• Convocation : 1 semaine au moins avant la tenue de la réunion avec l’ordre du jour

Les séances plénières sont présidées par le Maire ou par le représentant de son choix. Invité possible : Toute personne, sur proposition du maire ou son représentant, afin de constituer un groupe de travail temporaire chargé de traiter d’une question particulière (personnel municipal, élus, experts).

Chaque point de l’ordre du jour fait l’objet d’un résumé par un Conseiller Municipal Jeune désigné par sa commission. La parole est ensuite accordée aux Conseillers Municipaux qui la demandent.

Le Conseil Municipal des Jeunes ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres (quorum) assiste à la séance.

Un Conseiller Municipal Jeune empêché peut donner à un conseiller de son choix un pouvoir écrit pour voter en son nom. Un Conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Commune de Saint-Étienne du Grès | Règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes | Septembre 2021 4

Dès la deuxième absence non excusée consécutive d’un jeune conseiller, le Conseil Municipal des Jeunes peut demander son exclusion. Au préalable, le jeune Conseiller sera reçu par le Maire et/ou son représentant. Un pouvoir constitue une excuse.

Seuls les Conseillers Municipaux Jeunes votent à main levée sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité simple. Le résultat est constaté par le Président.

Un secrétaire de séance sera désigné en début de séance afin d’établir le compte rendu de séance.

Le compte rendu de la séance précédente sera signé par le Maire ou son représentant, envoyé aux Conseillers Municipaux Jeunes et approuvé en début de séance suivante. Il sera également mis à la disposition des élus et de la population depuis le site Internet de la Commune.

B/ Les commissions

Le Conseil municipal des Jeunes fonctionne en commissions thématiques. Leur rôle et leur composition sont définies lors de la première séance plénière du CMJ selon le choix des conseillers.

Les commissions peuvent se réunir plusieurs fois par an selon l’avancement des projets. Les membres seront informés de la tenue des commissions par voie électronique une semaine au moins en amont.

Chaque commission élit en son sein un rapporteur qui présente les travaux réalisés. A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est rédigé et envoyé à l’ensemble de ses membres.

C/ Les relations entre le Conseil municipal des Jeunes et le Conseil municipal

Les projets du Conseil Municipal des Jeunes seront présentés à l’équipe municipale. Les décisions prises en Conseil municipal des jeunes devront être entérinées par le Conseil municipal.

D/ Le budget et les moyens

Il sera alloué au Conseil Municipal des Jeunes un budget annuel, fixé en Conseil municipal lors du vote du budget de la Commune.