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Arrêté - 2024 008 1228 route de paris signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 008 1228 route de paris signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
1228 ROUTE DE PARIS
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,
Vu l’avis favorable de DDTM.
▪ La demande de l’entreprise SATO sise 7 Avenue du Général Leclerc à Grand Couronne (76530), en date du 13/01/2024 en vue des travaux de branchement Enedis situés 1228 Route de Paris à Franqueville-Saint-Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : 4 jours sur la période du 12/02/2024 au 04/03/2024 entre 9h00 et 16h00 : - La circulation de tous véhicules sera maintenue au droit et à l’avancement du chantier.
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
- Les dépassements seront interdits.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h à proximité de la zone de travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant la mention « 30 ».
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SATO de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le
2024 / 008 présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise SATO (secretariat.rouen@satoinfra.com)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 23 janvier 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT