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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 013 route de paris signe 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RD6014 -ROUTE DE PARIS
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,
Vu l’avis favorable de la DDTM,
La demande de l’entreprise AGILIS, sise 245 Allée du Sirocco ZA La Cigalière IV – 84250 LE THOR, en date du 31/01/2024 en vue des travaux de création de 120 ML de glissière mixte (bois/métal) avec création d’une longrine, situés RD 6014 - Route de Paris à Franqueville- Saint- Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 06 février 2024 au vendredi 16 février 2024 entre 9h00 et 16h00 en fonction des besoins du chantier :
- La circulation de tous véhicules sera réduite et alternée au droit et à l’avancement du chantier.
- La gestion de l’alternat se fera au moyen de feux tricolores provisoires. - Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
- Les dépassements seront interdits.
- La vitesse sera limitée à 50 Km/h à proximité de la zone de travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant le mention « 50 ».
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue tout au long de l’opération.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise AGILIS de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
2024 / 013 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise AGILIS (abriffoteaux@agilis.net)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville- Saint- Pierre, le 31 janvier 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT