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Déliberation - 260625 DC 55 Action Sociale Transports ACM Modif INT Ctaire
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 260625 DC 55 Action Sociale Transports ACM Modif INT Ctaire)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 18 juin 2025
Date de l’affichage : 18 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 40 + 2 suppléés + 10 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET: ACTION SOCIALE — TRANSPORT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS -
MODIFICATION DE LA DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
Numéro de la Délibération : 260625-DC-55
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noaïlles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET,
Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO,
Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER,
Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ,
Marianne LEMOINE, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Patrice CREPY, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON,
Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT,
Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.
Dont suppléés :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
- M. Patrick VONTHRON par M. Pierre LEROY.
Dont représentés :
- M. Patrice CREPY par M. Alain DEVOOGHT.
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. David LAZARUS par M. Marc VIRION.
- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.
- M. Patrice GOUIN par M. Rafaël DA SILVA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.
- M. Bernard ONCLERCQ par Mme Caroline BILL.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Christophe DURAND par Mme Colette DEWEZ.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d'ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 260625-DC-55
OBJET : ACTION SOCIALE — TRANSPORT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS — MODIFICATION DE LA DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
Vu :
Considérant :
> DEFINIT l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire 5° Action sociale d’intérêt
d) Transport des centres de loisirs : L’enveloppe annuelle budgétaire est calculée sur la base d’un forfait (dont le montant est fixé dans le règlement intérieur) défini par semaine d’ouverture
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les statuts validés par arrêté préfectoral en date du 19 juin 2017 portant création de la Communauté de communes Thelloise ;
L’arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2025 portant modification des statuts ;
La délibération n° 080224-DC-6 en date du 8 février 2024 portant définition de l'intérêt communautaire ;
La présentation en bureau communautaire le 11 juin 2025 ;
L’avis sollicité de la commission finances en date du 18 juin 2025 ;
Qu'il apparaît nécessaire de mettre en cohérence la pratique et la définition de l’intérêt communautaire en ce qui concerne la compétence supplémentaire 5° Action sociale d’intérêt communautaire item d) ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
communautaire item d) ainsi qu’il suit :
effective et par accueil collectif de mineurs (ACM) agréé sur la période des vacances scolaires, non comprises les vacances de fin d’année, favorisant l'accès à des centres de loisirs de regroupement et permettant ainsi le désenclavement de certaines communes, prise en charge du transport des activités des centres de loisirs et activités jeunes y compris les activités inter-centres.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdifs,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 27/06/2025,
Le secrétaire de séance, par DESLIENS Pierre, Président.
Jean-Marie NIGAY
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[060-200067973-20250626-260625-DC-55-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2025
Affichage : 30/06/2025
Réf. 200 114 Berger Levrauit (24 République française