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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 260625 DC 75 Reglement Trasnsports ACM)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 18 juin 2025
Date de l’affichage : 18 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 39 + 2 suppléés + 9 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 50
OBJET : REGLEMENT RELATIF AUX DEMANDES DE TRANSPORT FORMULEES PAR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
Numéro de la Délibération : 260625-DC-75
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHIT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER,
Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Marianne LEMOINE, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Patrice CREPY, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Philippe BOURLETTE,
Christophe DURAND.
Dont suppléés :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
- M. Patrick VONTHRON par M. Pierre LEROY.
Dont représentés :
- M. Patrice CREPY par M. Alain DEVOOGAIT.
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. David LAZARUS par M. Marc VIRION.
- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.
- M. Bernard ONCLERCQ par Mme Caroline BILL.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Christophe DURAND par Mme Colette DEWEZ.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’'ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 260625-DC-75
OBJET : REGLEMENT RELATIF AUX DEMANDES DE TRANSPORT FORMULEES PAR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e La délibération n° 2017-DCC-159 du 11 décembre 2017 et la délibération n° 270619-DC-II.3.6 du 27 juin 2019, fixant le cadre applicable pour la prise en charge des transports liés aux activités des centres de loisirs par la Communauté de communes ;
e La délibération n° 211124-DC-6 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2024 adoptant le règlement relatif aux demandes de transport des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ;
Considérant :
e L'arrivée à échéance le 3 juillet 2025 du marché de services de transport des accueils collectifs de mineurs conclu avec la société GRISEL ;
e La nécessité de revoir le règlement actuel pour le rendre applicable au ler septembre 2025 avec le nouveau marché ;
e Que l’objectif est de mettre à disposition des ACM un document socle détaillant la procédure qui concerne les conditions d’accès au service et la procédure de transport en lien avec le transporteur titulaire du marché ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
> ADOPTE le règlement ci- annexé pour les demandes de transport formulées par les accueils collectifs de mineurs des communes membres de la Communauté de communes.
> DIT que le règlement sera effectif à partir du 1°" septembre 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdifs,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 27/06/2025,
Le secrétaire de séance, par DESLIENS Pierre, Président.
Jean-Marie NIGAY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(060-200067973-20250626-260625-DC-75-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2025)
Affichage : 01/07/2025
Réf. 200 114 Berger Levrault (240€