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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 346 CCP
Document publié le Vendredi 8 mai 1981
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 346 CCP)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
EM REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Division des personnels enseignants
du premier degré
Arrêté SG/2023-346
portant nomination des représentants des directeurs adjoints chargés de SEGPA de collège et de
l'administration à la commission consultative paritaire académique de la Réunion
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
- Vu le code de la fonction publique ;
- Vu le décret n°81-482 du 8 mai 1981 modifié relatif à certains emplois de direction d'établissement
d'enseignement ;
- Vu l'arrêté du 6 septembre 1984 portant création des commissions consultatives paritaires ;
- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique
de l'État ;
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l’ensei-
gnement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels
aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions
consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous
contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1° au
8 décembre 2022 ;
- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 9
décembre 2022;
ARRÊTÉ
Article 1 :
Sont nommés en qualité des représentants des directeurs adjoints chargés de SEGPA de collège à la
commission consultative paritaire académique de la Réunion :
TITULAIRES
NOM Prénom OS
M. FERRERO Serge SNUIPP FSU
SUPPLÉANTS
NOM Prénom OS
M. LANGLADE Marc SNUIPP FSU Article 2 :
Sont nommés en qualité des représentants de l'administration à la commission consultative
mixte départementale de la Réunion :
TITULAIRES
NOM Prénom
M. MOURIER Pierre-François
SUPPLÉANTS
NOM Prénom
Mme DARLAY Karine
Article 3 :
Corps / fonction
Recteur de l'académie
Corps / fonction
IA-DAASEN 1D EP
L'arrêté du 30/03/2023 portant nomination des représentants des directeurs adjoints chargés de
SEGPA de collège et de l'administration à la commission consultative paritaire académique de la
Réunion est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Denis, le 24 janvier 2024
Pour le recteur de région académique.
recteur d'academic et par délégation
l'adjoinft ay secy à
Maryvohne CLEMENT