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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 346
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 346)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
RÉGIONACADÉMIQUE
LARÉUNION
Secrétariatgénéral
LiberU
Égaiitf
Fnster»it<
Arrêté n° SG/2022-346
portant création des bureaux de vote électronique pour l^élection des commissions consultatives mixtes académique et départementale de l'académie de La Réunion
LA RECTRICE DE LA RÈGIONACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
Vu le décret n" 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de recours au vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique d'État ;
Vu le décretn° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en uvre du vote électronique par Internet pour l'électîon des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse/ de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions admînistratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections
professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;
Vu la désignation des délégués de liste par les organisations syndicales, fédérations ou liste d'union candidates;
ARRÉTE
Article 1 - II est institué un bureau de vote électronique pour l'élection des commissions consultatives mixtes académique et départementale de l'académie de La Réunion.
lls exercent les compétences fixées par les décrets et l'arrêté susvisés.
Article 2 - Les bureaux de vote électronique, mentionnés à l'article 1er, sont institués pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022.
II sont constitués dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.
1/2 RÉGIONACADÉMIQ.UE
LARÉUNION
Secrétariatgénéral
Ltberté
Égalité
Fratemiîé
Article 3 - Les bureaux de vote électronique comprennent les membres représentant l'administration et les représentants des organisatîons syndicales candidates àl'élection suivants :
DELL'AQUILA CCMA de l'ens. privé de l'académie de la Réunion Administration
CCIVIA de l'ens. privé de l'académie de la Réunion Emmanuelle Administration
CCMA de l'ens. privé de l'académie de la Réunion FEPCFDTREUNION
CCMA de l'ens. privé de l'académie de la Réunion
CCMA de l'ens. privé de l'académie de la Réunion GIOVANNOLI
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NOM
Président DECOUTY
Prénom
Valérie
Membres de j
l'administration
ou Organisatioi
Syndicale
Administration
!^gt ;li^i^KiîSS!3S^SSïËî^g&ï^?ÎÏ^'SW;%ï;ft
Libellé court du scrutin rattaché au
CCMD de 1 ens.privé du dpt de la Réunion
Secrétaire LEMERCIER Guillaume Administration CCMD de l'ens.privé du dpt de la Réunion
Délégué HOARAU Thierry FEPCFDTRÉUNION CCMD de l'ens.privé du dpt de la Réunion
Délégué CADET Gladys Snec-CFTC CCMD de l'ens.privé du dpt de la Réunion
Délégué GIOVANNOLI Laurent SPELC CCMD de l'ens.privé du dpt de la Réunion
Article 4 - Le secrétaire général de région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
.Pour la Rcctrice ct par délcgation,
Le Secjetaire géné(al
^ de regi^n ac.n iTrii)ue
jSacrétay.r^x^r^l de l'Académie
O 7 DEC 2022
Erwan POLARI
2/2