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unknown - DLB06 annexe convention
Déliberation - 99 DE DLB06 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DLB06 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VIE DE LA CITE - ACCES AUX SERVICES PUBLICS ET RESSOURCES INTERNES - Question n°6
DCPA/LG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20260407-DLB06_07042026-DE)
NOMENCLATURE ‘ 5 7 3 Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX -
ELECTION DES REPRESENTANTS
Rapporteur: Monsieur Sylvain ROBERT
Par délibération n° 11 du 22 mars 2026 a été rappelé le rôle de la Commission Consultative des Services Publics Locaux défini à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notre Assemblée a défini les modalités de désignation de ses membres ainsi que les conditions de dépôt des listes.
Il convient donc aujourd'hui de procéder à l'élection des membres de ladite commission, étant rappelé que :
a) S'agissant de la désignation des membres de l'Assemblée délibérante :
- L'élection des 5 titulaires et 5 suppléants a lieu au scrutin de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
- En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
- En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
b) S'agissant de la désignation des représentants des associations locales,
- Il convient de procéder à la nomination de cinq titulaires et cinq suppléants.
Les candidatures ont été demandées dans le délai fixé par la délibération n° 11 du 22 mars 2026 et il a été procédé à l'élection en séance.
1/3 Etaient candidats :
© Candidats présentés par la liste "LENS TOUJOURS" :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
1) Monsieur OUDJANI Chérif 1) Monsieur GHEYSENS Thibault
2) Monsieur WATTIER Antoine 2) Madame BRAEËT Patricia
3) Monsieur LANNOY Sébastien 3) Madame ESSAIDI Inès
4) Monsieur BILLEBAULT Mickaël 4) Monsieur LOURDEL Jordan
5) Madame DEGOUVE Ludivine 5) Madame BARBAUT Maryse
© Candidats présentés par la liste "ENSEMBLE, SAUVONS LENS !" :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
1) Monsieur PONTHIEU Jonathan 1) Monsieur OZOG Maxime
2) Madame LAUWERS Frédérique 2) Madame MAY Marie 3) Monsieur CLAVET Bruno 3) Monsieur AUDANT Alexis 4) Madame COROENNE Isabelle 4) Madame ZAVODSKI Virginie
5) Monsieur DE SCHEPPER Serge 5)
Avec l'accord unanime de l'assemblée, il est procédé au vote à mains levées.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
INSCRITS . +39
VOTANTS … 39
ABSTENTIONS …. :0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES :39
NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR: 5
QUOTIENT : suffrages exprimés / nb de sièges à répartir : 39 / 5 = 7,8
ONT OBTENU :
. liste "LENS TOUJOURS" 30 voix . liste "ENSEMBLE SAUVONS LENS !".. 9 voix
| SIÈGES ATTRIBUES AU QUOTIENT |
(Nombre de voix que divise le quotient, le tout arrondi à l'entier inférieur)
Histé "LENS TOUJOURS"... snrmeneneenee sen entsiardeerssnenee 3 sièges - liste "ENSEMBLE, SAUVONS LENS !".......................................... 1 siège
| SIEGE(S) ATTRIBUE(S) AU PLUS FORT RESTE ]
. liste "LENS TOUJOURS"
. liste "ENSEMBLE, SAUVONS LENS !". Au final, la répartition des sièges est la suivante :
. liste "LENS TOUJOURS" 4 sièges . liste "ENSEMBLE, SAUVONS LENS !”. 1 siège
Sont donc déclarés élus en qualité de membres de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Lens :
Membres titulaires : Membres suppléants :
1) M. OUDIJANI Chérif 1) M. GHEYSENS Thibault
2) M. WATTIER Antoine 2) Mme BRAËET Patricia
3) Me LANNOY Sébastien 3) Mme ESSAIDI Inès
4) M. BILLEBAULT Mickaël 4) M. LOURDEL Jordan
5) M. PONTHIEU Jonathan 5) M. O0ZOG Maxime
le maire ou son représentant en étant président.
La secrétaire de séance,
de ylvain ROBERT Mélissa PETERSEN