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Compte-Rendu - bulletin municipal 2020
Déliberation - Bulletin Municipal 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damazan.
Lien du pdf (Déliberation - Bulletin Municipal 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs,
2
✓ Population : 1407 habitants
✓ Densité : 85, 95 habitants au km2
✓ Superficie : 16, 37 km2 3
SOMMAIRE
Éditorial pages 4 et 5
La commune en quelques chiffres page 6
« La Lorgnette » page 7 Petit regard en arrière
Votre équipe municipale pages 8 et 9
Temps forts des Conseils Municipaux 2019
pages 10 et 11
Comptes - rendus succincts des Conseils
municipaux de l ’ année 2020
pages 12 à 33
Les comptes-rendus détaillés et les délibérations sont consultables
au secrétariat de la mairie.
Services publics portés par les collectivités
pages 35 à 40
Enfance pages 35 à 38
EHPAD Capuran page 39
Bibliothèque page 40
Vie associative pages 41 à 46
Petit annuaire damazanais pages 47 à 55
Commerces et services pages 47 et 48
Hébergement et restauration page 49
Artisans et entreprises pages 40 à 52
Enfance page 53
Santé page 54
Services publics page 55
Nous vous demandons de bien vouloir signaler et excuser les erreurs toujours possibles, et bien involontaires, qui pourraient s’être glissées dans ce « Petit annuaire ». 4
Chères Damazanaises, chers Damazanais,
En début d’année, il est d’usage de se souhaiter une bonne et heureuse année ainsi qu’une bonne
santé. En 2020 la pandémie et ses multiples conséquences sont devenues le centre de nos préoccupations et
notre vie quotidienne en a été bouleversée. Nous avons dû modifier nombre de nos habitudes, nous plier à de
très rigoureuses contraintes sanitaires et subir leurs conséquences économiques. Parmi tous les moments
conviviaux et tous les rassemblements auxquels il nous a fallu renoncer figure la traditionnelle cérémonie des
vœux qui nous réunissait et me permettait de vous présenter de vive voix le bilan de l’année et les nouveaux
projets .
Si l’ère du numérique contribue au développement des connaissances en un temps record, si elle
favorise le télétravail et le commerce en ligne, si elle semble faciliter la communication, elle génère
cependant le risque d’une rupture du lien social. Un territoire comme le nôtre, même s’il est à la pointe de la
technologie, ne saurait exister sans les liens humains qui en sont l’ossature. Cette crise a remis au premier
plan les indispensables notions de solidarité et d’humanisme trop souvent délaissées. Nous avons mesuré
toute l’importance de l’attention aux personnes et celle de nos services publics et de proximité. L ’isolement
s’est révélé être une des épreuves les plus éprouvantes de chaque confinement.
À la suite des élections où 86,05 % des votants avaient accordé leur vote à la liste « Bien Vivre
Ensemble à Damazan » que je conduisais contre 13,94 % à « Damazan d’Accord ! », le nouveau conseil
municipal a pris ses fonctions. Je tiens du reste à remercier les élus sortants pour leur engagement et leur
coopération tout au long du précédent mandat.
Entrée en action dans le contexte particulier du premier confinement, la nouvelle équipe municipale
s’est immédiatement employée à gérer les urgences en se procurant des masques pour en fournir à chacun, en
mettant à disposition des gants, des masques et du gel dans les commerces, en assurant à l’école la
restauration pour les enfants des soignants de l’ensemble du secteur. Nous avons anticipé les préconisations
gouvernementales en organisant trois services de restauration à l’école afin de ne pas mélanger les groupes et
en affectant un employé municipal chargé de désinfecter, tout au long de la journée, l’ensemble des surfaces
de contact. Enfin, nous vous avons informés régulièrement de l’évolution des consignes sanitaires.
Dans un même temps, les Commissions municipales ont été partiellement créées, associant aux élus
des Damazanais non élus, et nous avons continué à porter les projets et à instruire les dossiers en cours.
Parmi les réalisations du précédent mandat, de 2014 à 2020, je ne vous rappellerai que les plus
importantes :
• La clôture du PLU dont la réalisation a pris cinq longues années
et qui sera le dernier PLU communal puisque dorénavant remplacé par
un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
• La réfection de l’avenue des Landes dont la mise en place du
volet paysager a été retardée par le confinement puis les intempéries. (1)
• L’aménagement de l’îlot du magasin des tabacs, qui s’inclut
dans la volonté de végétaliser et d’oxygéner le centre-bourg. (2)
• Les créations du lotissement « Les Portes de Damazan », de la
station d’épuration à Piquet (3) et, bien évidemment, de la Maison de
Santé Pluriprofessionnelle.
• La construction, par le bailleur Habitalys, d’un immeuble
d’habitation rue Maurice Dupuy, sur un terrain acquis en 2019 par la
municipalité. (4)
4
2
3
1 5
Un grand nombre de projets restent à finaliser ou à arbitrer ; par exemple et pour n’en citer que
quelques uns :
• La liaison cycliste entre la Voie Verte et le
terrain de camping parce que « le tourisme vert »
prend de l’ampleur, que nos infrastructures s’y
prêtent et que Damazan mérite une visite.
• L’implantation de la fibre optique qui permet
les connections internet à haut débit parce que
l’évolution des techniques de communication et le
télétravail l’exigent désormais.
• L’implantation du lotissement de Larapite
parce qu’il est important de créer à Damazan des
logements de qualité, en particulier à proximité de
l’école et du lac.
• Enfin, la rénovation complète des écoles maternelle et élémentaire, qui sera le plus important projet de
ce mandat. Bâti il y a 50 ans, le groupe scolaire nécessite aujourd’hui d’indispensables travaux, en
particulier d’isolation et de mise aux normes. Ces travaux concernent l’accessibilité de tous les locaux aux
personnes à mobilité réduite, l’isolation thermique des bâtiments complétée d’un système de chauffage
performant, économique et écologique, la création d’un nouveau dortoir pour les tout-petits,
l’agrandissement du restaurant scolaire, l’agrandissement ou la création d’espaces couverts.
• Au restaurant scolaire, la gestion et la préparation des repas sont entièrement confiées aux soins d’un
personnel communal. L’approvisionnement de proximité et les circuits courts y ont été adoptés.
• Nous voulons évidemment prendre soin de notre environnement, faciliter la circulation, ouvrir et aérer
les espaces en y intégrant une dimension paysagère.
Avec l’ensemble du personnel communal, nous continuerons comme nous l’avons toujours fait à
soutenir le tissu associatif et à œuvrer sans relâche pour la sauvegarde de nos services publics et privés.
Tous ces projets s’inscrivent dans le cadre du bien vivre ensemble qui a toujours été mon objectif .
Madame Delaurier étant absente pour raison de santé. 6
La commune en quelques chiffres
Répartition du budget de fonctionnement
✓ Site web http://www.ville-damazan.fr
✓ Naissances de janvier à décembre 2020 : 9
✓ Mariage : 1
✓ Décès de janvier à décembre 2020 : 38
Recettes : 2 281 407 €
Dépenses : 1 619 931 €
charges à caractère général
charges de personnel
atténuation de produits
autres charges de gestion courante
charges financières
charges exceptionnelles
atténuation de charges
produits, services, domaines, ventes
impôts et taxes
dotations et participations
produits de gestion courante
excédent de fonctionnement reporté 7
« La lorgnette » 1919
2020
Conseil municipal du 18 mai 1919 Monsieur Dupouy , Maire , expose que les rapports de la municipalité
avec l ‘administration supérieure demandent de plus en plus l’usage du téléphone pour la correspondance.
Il y aurait tout avantage à avoir le téléphone même à la mairie, ; cela éviterait de grandes pertes de temps et permettrait une solution plus rapide de
certaines affaires. L’administration des PTT fait les installations , la Commune aurait à
payer la première année une somme de cent -douze francs cinquante , la deuxième quatre-vingt-dix francs , la troisième soixante-sept francs, , la quatrième quatre
francs et les années suivantes quatre francs ... Le Conseil délibère.
Monsieur le Maire est autorisé à faire procéder à l’installation du téléphone.
Conseil Municipal du 10 décembre 1919 Installation du Conseil Municipal élu aux scrutins des 30 novembre
et 7 décembre : Messieurs Bacqué Gabriel ; Duprat Etienne ; Lalubin Gaston ;
Granges Pierre ; Dupouy Gaston ; Labarbe Gabriel ; Fourteau Jean ; Breton Léon ; Castagnos Nicolas ;Garbaye Jean ;
Dumatha Charles ;Castagnos Firmin. Furent élus Messieurs Bacqué : Maire et Lalubin : Adjoint.
Conseil Municipal du 6 novembre 1920 Monsieur le Maire expose qu’il y a urgence d’éclairer la
ville, que la situation actuelle ne peut s’éterniser. Il propose, après avoir procédé à la réparation du
matériel, de placer des lampes à pétrole aux principaux points de la ville et de nommer un allumeur de réverbères
chargé d’allumer ces lampes à la tombée de la nuit. Il y aurait lieu d’entreprendre des pourparlers pour
l’éclairage électrique. Une commission de trois membres sera spécialement chargée de cette question. 8
Stéphane MOLENA
Rapporteur de la commission :
affaires sociales
Membre : personnel communal
sécurité et protection civile
affaires scolaires et enfance
fêtes, spectacles, cérémonies
relations avec les associations
Christine AGOSTI
2e adjointe
Rapportrice de la commission :
affaires scolaires et enfance.
Membre : finances et subventions,
personnel communal,
économie et tourisme,
affaires sociales,
patrimoine, culture et mémoire.
Françoise DUBOURG
4e adjointe
Rapportrice des commissions :
communication
patrimoine, culture et mémoire
affaires scolaires et enfance
Membre : finances et subventions
personnel communal
urbanisme, travaux, PLU
sécurité et protection civile
environnement et transition écologique
embellissement, espaces naturels sensibles
Michel SERENA
3e adjoint
Rapporteur des commissions :
personnel communal,
urbanisme, travaux, PLU,
agriculture et forêt.
Membre : finances et subventions,
environnement et transition écologique,
embellissement, espaces naturels sensibles,
gravières.
Nathalie JOUSSE
Membre :
environnement et transition écologique
embellissement, espaces naturels sensibles
affaires scolaires et enfance
fêtes, spectacles, cérémonies
communication
Isabelle DE LONGHI
Rapportrice de la commission :
sécurité et protection civile.
Membre : urbanisme, travaux, PLU
agriculture et forêt
affaires scolaires et enfance
affaires sociales
Denis GHIRARD
Rapporteur de la commission :
environnement et transition écologique
embellissement, espaces naturels sensibles
Membre : agriculture et forêt
relations avec les associations
patrimoine, culture et mémoire
Sylvie DELAURIER
Membre : finances et subventions
urbanisme, travaux, PLU
environnement et transition écologique
embellissement, espaces naturels sensibles
gravières
économie et tourisme 9
L’équipe
municipale
Stéphane ROSSATO
1er adjoint
Rapporteur des commissions :
finances et subventions,
urbanisme, travaux, PLU ,
agriculture et forêt
Membre : personnel communal
économie et tourisme
Michel MASSET, Maire Rapporteur des commissions :
finances et subventions
personnel communal
économie et tourisme
Membre : relations avec les associations
Murielle PAGNONCELLI
Rapportrice de la commission :
fêtes, spectacles, cérémonies
Membre : communication
Daniel CHABOT
Rapporteur de la commission :
gravières
Membre : sécurité et protection civile
agriculture et forêt
environnement et transition écologique
embellissement, espaces naturels sensibles
patrimoine, culture et mémoire
Pascale BALDAZZINI
Membre : urbanisme, travaux, PLU
agriculture et forêt
environnement et transition écologique
embellissement, espaces naturels sensibles
affaires scolaires et enfance
Jean-Michel SARTORI
Rapporteur de la commission :
relations avec les associations
Membre : communication
Nathalie BACARISSE
Membre :
affaires scolaires et enfance
économie, emploi, tourisme 10
LES TEMPS FORTS DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2019 EN QUELQUES LIGNES
Séance du 14 janvier
- Avis favorable à la demande d’occupation par les « Gilets Jaunes » du terrain situé à côté des entreprises LHÉRISSON et TB2S,
Séance du 11 mars
- Mise au point concernant la procédure de restauration des décors peints de la future MSP. - Ouverture des crédits nécessaires au règlement des factures d ’investissement avant le vote du budget. - Acceptation du plan de financement prévisionnel des travaux de modification du réseau électrique Basse Tension avenue des Landes et de la création d’une ligne de distribution électrique pour le nouveau lotissement.
- Lancement de l’opération Cocon 47 et création du groupement de commande ENR-MDE. - Subventions exceptionnelles pour le Confluent Football 47, les Calandres Tonneinquaises, pour l’UFOLEP et l’organisation de la Foire à la Fraise.
- Acquisition d’une parcelle supplémentaire dans le secteur de Larapite.
- Acquisition d’une parcelle de 2 ha, jouxtant l’observatoire du Chambé.
- Rachat par la municipalité de matériel installé sur le terrain de camping.
- Enlèvement d’un véhicule gênant sur l’espace public.
Séance du 12 avril
- Révision du PLU : PADD
Objectifs du PADD : assurer un développement démographique en adéquation avec la production de logements et le développement des équipements ; prévoir une urbanisation valorisant le cadre de vie ; préserver la qualité architecturale et paysagère du territoire et de la bastide ; développer et pérenniser les activités économiques, une signature agricole pérenne ; protéger et valoriser l’environnement.
- Approbation des Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2018.
- Adoption du Budget 2019 :
- Organisation des permanences des élus pour les Élections européennes du 26/05/2019. - Demande à la MSA d’une subvention pour un atelier « éveil culturel » à la micro-crèche. - Aide financière de 100 € pour 2 enfants de la Commune, accueillis à la MFR du Néracais à Barbaste. - Avis favorable à la demande de modification du tracé d ’un fossé communal à « Majoureau », pour permettre son busage ainsi que la mise en place d’un clapet anti-retour dans la Gaubège. - Demande de prise en charge auprès du FIPHFP de l ’appareillage auditif d’un agent communal . - Remboursement de frais engagés par Mme F. DUBOURG et M. MASSET pour dépenses communales. - Acquisition de livres présentés lors du prochain salon du livres de Buzet pour la bibliothèque scolaire et pour un montant de 148,50 €.
Séance du 28 mai
- Délégation de la gestion et de l’exploitation du camping à M. NICOLAÏDIS du 1/06 au 31/10/2019. - Création d’un groupe de travail, sous la responsabilité d’un membre du personnel administratif, pour la mise en place de l’adressage devenu obligatoire.
- Demande au Conseil Départemental de reculer les panneaux d ’entrée d’agglomération sur la D 108. Implantation de radars pédagogiques afin de ralentir la circulation.
- Dans le cadre de l’Opération Façades, attribution d’une aide pour le ravalement d’un bâtiment place Gambetta.
- Vente de fossés à la SCI DE MARQUANT.
- Proposition d’achat d’une maison implantée dans le périmètre de l’îlot du Magasin des Tabacs. - Enquête publique pour le renouvellement et l ’extension de la carrière de Buzet-sur-Baïse. - Modification de la réglementation de la circulation : les véhicules circulant sur la RD 300 (Rue Larrey) devront marquer l’arrêt pour laisser passer les véhicules venant de Saint-Léon. - Approbation de la proposition établie par la Société ADISTA pour la modification du système téléphonique du secrétariat de mairie. 11
Séance du 8 juillet
- Avis favorable à l’arrêt du projet de révision du PLU.
- Approbation du bilan financier du lotissement « Les Portes de Damazan ».
- Étude pour le renouvellement du contrat Groupe Assurance Statutaire.
- Révision des tarifs pour la participation des Communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles. - Fixation des tarifs des repas servis au restaurant scolaire pour l ’année scolaire 2019/2020. - Renouvellement de la convention de gestion du Centre de Loisirs entre la Commune et l ’IFAC. - Acceptation du projet d’aménagement du jardin de l’Îlot du Magasin des Tabacs. - Décision de réduire l’éclairage public dans certains secteurs afin de diminuer la pollution nocturne. - Tarifs de location de la salle de réunions de l ’Hôtel des Associations.
- Calcul sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique des indemnités versées aux élus. Séance du 26 août
- Exposé du projet de rénovation des écoles et sollicitation de l’assistance technique du Département. - Création de poste et révision des taux de cotisation du contrat GRS.
- Désignation d’un référent TEPOS.
- Prolongation de la convention avec l’IFAC jusqu’au 31 décembre 2020.
- Acquisition d’une maison à inclure dans le lotissement les « Portes de Damazan ». - Étude de proposition de prêts pour investissements.
Séance du 28 octobre
- Mise à disposition de la société Habitalys, pour une durée de 50 ans, du terrain acquis par la commune. - Intégration dans le patrimoine communal d’un bien sans maître situé impasse Charpentier. - Délégation à la Sdee 47 pour l’enfouissement des réseaux de communication avenue des Landes. - Acquisition d’une parcelle située « Au Chambé ».
- Tarif des photocopies relatives à l’enquête publique concernant le PLU.
- Révision des taux de cotisation du contrat Groupe Risques Statutaires pour le personnel communal. - Renouvellement d’une Délégation de Service Public pour le Camping.
- Revalorisation des tarifs de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement applicables à compter du 01/01/2020. - Acceptation des nouveaux statuts du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne. - Étude pour l’intégration de chemins ruraux à la Communauté de Communes.
- Désignation d’un élu référent. Soutien des services du Département pour la réalisation de l’adressage. Séance du 19 décembre
- Établissement du programme des demandes de subventions pour les travaux du groupe scolaire. - Revalorisation des loyers : logements communaux, salles municipales et concessions au cimetière. - Allocation de vétérance versée aux Sapeurs-Pompiers retraités.
- Régime indemnitaire : adoption des critères d’attribution aux agents contractuels.
- Élargissement du territoire syndical d’EAU47.
- Modification des statuts du SDEE47.
- Convention de servitude avec le SDEE47.
- Validation du règlement intérieur de l’Accueil Périscolaire établi par les responsables de l’IFAC. - Décisions modificatives budgétaires 2019 & ouvertures de crédits 2020.
- Prise en charge par la SEM47 d’une partie des travaux d’éclairage public et des réseaux télécom av. des Landes. - Approbation des rapports annuels du SDEE47, du SITS et de EAU47.
- Établissement du programme des demandes de subventions pour les travaux d’aménagement de l’Îlot. - Reconduction de la convention « Retraite C.N.R.A.C.L. » proposée par le CDG 47 pour la période 2020- 2022. - Mise à disposition de la Communauté des Communes des voiries d ’intérêt communautaires et autorisation donnée à M. le Maire de signer le procès-verbal ainsi que tout document y afférent. - Allocation d’une subvention de 500 € au Comité Départemental 47 de Cyclisme pour l’organisation du Trophée des Sprinters-Souvenir André MARON, le 5 octobre 2019 au Vélodrome de Damazan et d ’une subvention de 300 € à l’Association ELA pour l’année 2019 (année scolaire 2019/2020). 12
SÉANCE DU 23 MAI
Présents : Mmes Christine AGOSTI, Nathalie BACARISSE, Marie-Pascale BALDAZZINI, Sylvie DELAURIER, Isabelle DE LONGHI, Françoise DUBOURG, Nathalie JOUSSE, Murielle PAGNONCELLI, MM. Daniel CHABOT, Denis GHIRARD, Michel MASSET, Stéphane MOLENA, Stéphane ROSSATO, Jean-Michel SARTORI, Michel SERENA.
Installation des Conseillers Municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. MASSET qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions, désignant Mme JOUSSE en qualité de secrétaire.
Élection du Maire
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes Nathalie JOUSSE et Cathy TOUJAS. Déroulement de chaque tour de scrutin
Après le vote, il a été immédiatement procédé au dépouillement. Les bulletins et leurs enveloppes ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin. Résultat du premier tour de scrutin
Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Michel MASSET a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Élection des adjoints
Élection des adjoints sous la présidence de Monsieur le maire : Michel MASSET. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué que la commune doit disposer de un à quatre adjoints au maire.. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. À l’issue de ce délai, deux listes avaient été déposées.
Résultat du premier tour de scrutin
COMPTES RENDUS SUCCINCTS DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020
NOMS ET PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
ROSSATO Stéphane 14 quatorze
DELAURIER Sylvie 1 un
NOMS ET PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
DELAURIER Sylvie 1 un
MASSET Michel 14 quatorze 13
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Stéphane ROSSATO. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.
Observations et réclamations néant
Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 mai 2020 à onze heures quinze minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Charte de L’Élu Local
Le maire donne lecture de la Charte de l’Élu local dont il remet un exemplaire à chaque conseiller municipal, accompagnée de la copie du chapitre relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.
Questions diverses
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELAURIER qui souhaiterait que les élus, pour marquer leur engagement dans ces nouvelles fonctions, signent collectivement la Charte de l’Élu Local. — Monsieur le Maire lui répond que ce sera fait, dès l’ouverture de la prochaine séance, lors de la signature du procès-verbal de cette séance, dans lequel figurera cette charte.
Charte de l'élu local
1 - L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2 - Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3 - L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4 - L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5 - Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6 - L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7 - Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. 14
SÉANCE DU 30 MAI
Approbation des comptes administratifs et de gestion 2019
Le Conseil Municipal doit entériner les résultats de l’exercice 2019 et voter les prévisions budgétaires 2020. Michel MASSET explique l’architecture du budget communal et son rôle et il précise que ces chiffres sont accessibles à tous les administrés qui le souhaitent.
M. Stéphane ROSSATO présente les comptes administratifs et de gestion de l’exercice 2019 en donnant lecture des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement. Si les charges de DAMAZAN sont plus importantes que celles des communes de même strate, il faut tenir compte des services publics présents, à savoir notamment la micro-crèche et l’Accueil de Loisirs.
Les comptes laissent apparaître un excédent global cumulé de 566 078,41 € au 31/12/2019. Jean-Michel SARTORI souhaite quelques précisions sur les charges de fonctionnement, sur la possibilité d’une marge de progression et l’éventuelle évolution pour 2020.
Michel MASSET explique la nécessité de retravailler les possibilités d’économies, notamment en matière d’énergies, de téléphonie, d’assurances... Il rappelle le souhait unanime de la municipalité d’apporter les meilleures conditions de vie possibles aux Damazanais et indique que l’impôt prélevé doit être utilisé mais qu’il faut néanmoins conserver des réserves pour les dépenses imprévues.
Ces comptes sont approuvés à l’unanimité pour la section de fonctionnement, avec 1 abstention (Mme Sylvie DELAURIER) pour la section d’investissement.
M. le Maire propose d’affecter une somme de 222 272 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement ; la somme restante de l’excédent global, soit 267 886,64 €, servira à équilibrer la section de fonctionnement. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Budget 2020
M. MASSET présente le projet de budget pour l’exercice 2020. Pour la section de fonctionnement il fait ressortir un besoin équivalent à l’exercice précédent. Il présente ensuite le tableau de synthèse des programmes d’investissement 2020 et l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 dont le produit fiscal attendu sera de 581 782 € et sera inscrit au budget de la commune. (Taux des taxes locales 2020 : FB : 15,46%, FNB : 58,69%, CFE : 19,33%.)
Le budget 2020, équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, aux sommes respectives de : 2 142 171.00 € et de 2 261 973.00 € est adopté.
M. CHABOT demande s’il existe toujours un projet « Patrimoine », M. MASSET indique qu’il sera réinscrit en particulier lorsque le dossier de la restauration des façades de l’église sera prêt. Mme DELAURIER demande quels sont les projets 2020 pour le lac, ainsi que pour les années à venir : M. MASSET attend les prochaines annonces du gouvernement relatives au déconfinement. Le risque sanitaire aura la priorité dans les décisions à venir. Une personne sera prochainement recrutée pour gérer le camping.
Questions diverses
M. MASSET fait part de futures installations sur la ZAE, des travaux de la MSP (où l’installation de certains professionnels est en cours), des travaux de voirie (voie effondrée lors de la dernière crue à « Lasbouères ») et démolition prochaine des maisons de la rue Maurice-Dupuy. M. SERENA fait état des travaux d’entretien des espaces verts, signale le besoin imminent d’un nouveau véhicule, évoque la possibilité de s’équiper d’un véhicule électrique.
Mme AGOSTI se félicite du travail accompli aux écoles en partenariat avec enseignants, parents d’élèves et agents communaux pour la réussite de la réouverture des écoles après le confinement. Aujourd ’hui l’effectif accueilli est d’environ 50 % des enfants normalement scolarisés.
M. MASSET indique qu’une dernière distribution de masques sera réalisée très prochainement. M. SERENA interroge quant à la date de reprise de la collecte des ordures ménagères 2 fois par semaine : pas d’indication pour le moment.
Mme DELAURIER demande si une réunion sera bientôt programmée pour fixer les attributions de l’ASVP et quelle aide la mairie compte apporter lors de la réouverture des restaurants, bars et cafés. — M. le Maire lui répond que la commission du personnel qui sera mise en place pourvoira aux attributions de l’ASVP et qu’il sera procédé avec les restaurateurs comme il en a été avec tous les commerçants de notre commune depuis le début du mandat : au cas par cas en fonction des demandes. Jean-Michel SARTORI propose la réalisation d’une visite virtuelle de la Maison de Santé. 15
SÉANCE DU 5 JUIN
Sylvie DELAURIER fait part de son refus de signer le procès-verbal du dernier Conseil municipal car elle souhaitait que soit ajouté à son intervention : « la Commune accorderait-elle des autorisations d’occupation du domaine public aux bars, cafés et restaurants ? » M. le Maire déclare que son intervention n’est pas justifiée car les restaurateurs sont des commerçants qui bénéficient du soutien de la municipalité depuis le début du confinement. Il précise enfin que les interventions des conseillers ne seront pas retranscrites « mot-à-mot » mais de manière synthétique.
Indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints
Le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire est fixé à : - Indemnité de base : 51.6% de l’indice brut 1027 ; indemnité complémentaire : 15% de l’indemnité de base
Le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire : - Indemnité de base : 19.8% de l’indice brut 1027 ; indemnité complémentaire : 15% de l’indemnité de base
Délégations du conseil municipal au maire
Le Conseil Municipal décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires ; prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords -cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; souscrire les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire ; déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions qui seront fixées par le Conseil Municipal, lorsque la situation le nécessitera ; intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle - cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions - et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ; donner l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € par année civile ; exercer, au nom de la Commune, le droit de priorité défini par le Code de l’Urbanisme ; prendre les décisions mentionnées par le Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ; autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Création et désignation des membres des commissions
Monsieur le Maire rappelle le rôle des commissions communales, et notamment que leurs voix ne sont que consultatives, elles font des propositions sans avoir de décisions à prendre. Il est ensuite procédé à la constitution des commissions qui seront ultérieurement augmentées : 16
Finances et subventions
Compétences : Préparation des Budgets et Comptes Administratifs - Suivi de la charge d’imposition des 4 taxes et de la dette - Montage financier des grands dossiers - Points financiers durant l’année - Attribution de subventions et participations. Rapporteurs : M. MASSET, S. ROSSATO
Membres : M. SERENA, C. AGOSTI, F. DUBOURG, J. M. SARTORI, S. DELAURIER.
Personnel communal
Compétences : Relation personnel/élus, évaluation des conditions de travail (habillement, locaux, etc.) regard sur l’organisation du travail, créations de postes. Concerne tout le personnel : administratif, technique et du groupe scolaire (titulaires et contractuels). Rapporteurs : M. MASSET, M. SERENA. Membres : S. ROSSATO, C. AGOSTI, F. DUBOURG, S. MOLENA.
Sécurité et protection civile
Compétences : Relations avec le Corps des Sapeurs-Pompiers et avec le SDIS dans le cadre de la départementalisation. Suivi des contrôles réglementaires et prévention pour les établissements ou les lieux ouverts au public et pour les équipements à son usage. Sécurité au travail dans la collectivité. Sécurité incendie. Gestion en cas de crises. Plan de sauvegarde. Rapporteur : I. DE LONGHI Membres : S. MOLENA, D. CHABOT, F. DUBOURG.
Économie - Emploi - Tourisme
Rapporteur : M. MASSET
Membre : N. BACARISSE
membres extérieurs : É. CASSAGNE, J.-M. CHAUMIEN, J.-P. STERN
Urbanisme - Travaux - PLU
Compétences : Suivi des autorisations d’occupation des sols - Suivi du PLU - Projets de transformations urbaines. Réseaux (voirie, assainissement, eau, éclairage public…) - Aménagement des sites urbains, des espaces verts, du réseau routier. Circulation (automobile, cycliste, piétonne) - Chantiers neufs ou travaux non effectués par le personnel : étude des plans, suivi et réception des travaux - Tous les travaux d’entretien et d’aménagement effectués par le personnel de la commune.
Rapporteurs : S. ROSSATO, M. SERENA
Membres : M.P. BALDAZZINI, F. DUBOURG, I. DE LONGHI, M. PAGNONCELLI, S. DELAURIER membres extérieurs : C. DOYEN, C. MOLINIE.
Affaires scolaires
Compétences : Relations avec les enseignants et les parents d’élèves. Participation au Conseil d’école. Relations avec les communes ayant des enfants scolarisés à DAMAZAN. Examen de tous les projets d’aménagement concernant l’école, la cantine, les cours, le centre de loisirs, la micro-crèche et les environnements de ces bâtiments. Surveillance des locaux et du matériel. Relations avec les acteurs de l’Enfance. Rapporteurs : C. AGOSTI, F. DUBOURG
Membres : N. JOUSSE, M.-P. BALDAZZINI, S. MOLENA, I. DE LONGHI. N. BACARISSE.
Action sociale
Compétences : CCAS, UNA, MSA et vie locale. Rapporteur : S. MOLENA
Membres : C. AGOSTI, I. DE LONGHI
membres extérieurs : J. LAUJOL, M. SALY, J. LABADIE.
Appels d’offres
Compétences : Ouverture des plis à la suite d’une consultation ou un appel d’offres et émission d’un avis. Président : Le Maire ou son représentant.
3 Membres titulaires : S. ROSSATO, M. SERENA, D. GHIRARD
Membres suppléants : C. AGOSTI, J.-M.SARTORI
Le Receveur Municipal
Un représentant du Service de la Concurrence, des prix et de la Répression des Fraudes 17
Feu d’artifice 2021
Michel MASSET rappelle qu’afin de respecter les règles sanitaires en vigueur et notamment l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes dans les lieux ouverts au public, il convient d’annuler le contrat établi avec Marion DESPEYROUX pour le feu d ’artifice du 14 juillet prochain. Afin de pallier cette situation, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de prendre l’engagement de signer un nouveau contrat, dans les mêmes conditions, pour le 14 juillet 2021.
Baignade - saison 2020
Une réflexion rapide doit maintenant être engagée, tenant compte des contraintes à mettre en place pour respecter les consignes sanitaires actuelles et, par conséquent, du coût que cela entraînerait. Le dossier est ajourné à la prochaine séance.
Demande de gratuité pour occupation d’un gîte par un employé du téléski
Afin de tenir compte de la situation économique actuelle de la société Wake Attraction, exploitant du téléski nautique, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande d’occupation à titre gratuit d’un gîte communal par un de ses employés saisonniers, durant les mois de juillet et août prochains.
Mise à disposition d’une salle pour l’A.P.E.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’Association des Parents d’Élèves pour l’occupation d’une pièce située au-dessus de la mairie-annexe, sous certaines conditions : à savoir, que la salle ne soit utilisée que pour du stockage, uniquement du 1er septembre au 30 juin et qu’une liste des produits à stocker soit fournie, au préalable, à la mairie, afin d’en contrôler la quantité, le poids et la nature, dans un souci de sécurité.
Informations diverses
Michel MASSET présente quelques points à retenir :
- Le 22 juin : annonce des conditions de la 3° phase du déconfinement.
- Ce lundi se tiendra, à la Préfecture, une réunion au sujet des marchés nocturnes qui pourraient débuter le 21 juillet sous certaines conditions (tables de 10 personnes maximum, circuits fléchés autour des stands pour instaurer un sens unique de circulation, pas d’orchestre pour danser…)
- Une réunion s’est tenue mardi dernier concernant la démolition du mur délimitant l’impasse Charpentier qui devrait débuter le 15 juin.
- Les responsables de la gravière de « Lasbouères » ont été rencontrés au sujet de l’effondrement de la route au moment de la dernière crue : une expertise est en cours afin d’essayer de déterminer les responsabilités de chacune des parties (CCCCP et « Gravière » ) ainsi que le coût de la remise en état. - Des prospects continuent à se manifester pour s ’installer sur la ZAE : 2 ou 3 dossiers sont sur le point d’être signés.
Questions diverses
Sylvie DELAURIER est toujours dans l’attente de réponses aux questions qu’elle a transmises par mail. — Michel MASSET lui propose d’y répondre immédiatement si cela est possible. Rendez-vous est pris avec le secrétariat pour venir consulter le dossier de l’îlot du magasin des tabacs jeudi 11 juin à 9 heures. Les réunions du conseil municipal le vendredi à 18 heures 30 ne sont pas adaptées pour elle. — M. le Maire précise que ce jour a été contraint par la crise sanitaire. Il reviendra au Conseil Municipal de choisir de nouveaux jour et heure.
Michel MASSET indique que la dernière distribution de masques sera réalisée très prochainement en même temps que la dernière édition « COVID-19 » du « Moments de Vie ».
Pour répondre à la proposition de Jean-Michel SARTORI, lors de la précédente séance, de réaliser un film de présentation/visite de la MSP : une société susceptible de le faire va être contactée. 18
SÉANCE DU 12 JUIN
Baignade au lac de Damazan
Après concertation entre élus et rencontre avec le propriétaire du téléski, Michel MASSET signale qu’une fermeture de la zone de baignade entraînerait une perte considérable pour celui-ci et pour le camping qui doit ouvrir le 1er juillet prochain. De plus, l’absence de surveillance du site risque de provoquer une augmentation des incivilités : comme, malgré plusieurs notifications d'interdiction, la pratique de motocross signalée par Michel SERENA. L'ASVP devra faire des rondes régulières, associées à des patrouilles de la Gendarmerie. Le Conseil Municipal décide que la baignade sera surveillée à compter du 4 juillet, du mercredi au lundi de 14 heures à 18 heures, par un surveillant de baignade assisté d’un adjoint pour l’entretien quotidien du site et le respect des consignes de sécurité sanitaire.
Tarifs camping 2020
Le Conseil municipal décide de maintenir les tarifs en vigueur à la saison précédente.
Personnel communal
La commission du personnel examine la possibilité de créer de nouveaux types de contrats appelés « contrats de projet » qui permettraient de transformer deux contrats actuels, en définissant des objectifs précis. La durée maximale de ces contrats est de 6 ans, sans obligation d’embauche à l’échéance. Les autres contrats seront renouvelés en fonction des possibilités réglementaires pour des durées allant de 6 mois à 1 an. Le Conseil Municipal approuve la création de 2 contrats de projets.
Correspondant « Défense »
M. MASSET définit le rôle et les missions du Correspondant Défense dans la Commune où il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires et le relais d’informations sur la défense auprès du conseil municipal et des citoyens. En tant qu’élu local, il peut mener des actions de proximité efficaces et sensibiliser les administrés à ces questions. Après appel à candidature, Stéphane MOLENA est désigné à cette fonction. M. le Maire lui propose de devenir l’élu référent de l’ASVP. Denis GHIRARD précise que l’ASVP représente la Commune et doit avoir à ce titre un comportement exemplaire.
Informations diverses
Michel MASSET annonce diverses réunions à venir et informations :
- Une rencontre avec les riverains de l'îlot des tabacs pour présenter le projet dont les premiers travaux débuteront la semaine prochaine.
- Une rencontre avec ValOrizon dans les jours à venir pour présenter l ’avancement de leur projet. - Une réunion avec des représentants du Conseil Départemental et de la SEM47 pour la préparation des dossiers administratifs du projet de réhabilitation des bâtiments scolaires pour lesquels une bonification de la subvention d’État est à espérer .
- Une antenne « Free » sera bientôt mise en place aux alentours du stade.
- Un local a été trouvé pour stocker du matériel appartenant à l'association des parents d'élèves. - L’état de catastrophe naturelle a été reconnu sur la commune à la suite des dernières inondations de décembre dernier ce qui permettra aux riverains s'étant manifestés d’être dédommagés. Des remerciements seront adressés à Madame la Préfète et à Monsieur le Sous-Préfet de Nérac.
- Les caméras de surveillance de la MSP seront mises en fonction dans le courant de la semaine prochaine. N. BACARISSE s’inquiète des obligations de remise en état imposées à la Gravière : M. MASSET indique qu’elles sont prévues avec l’autorisation d’exploitation.
Questions diverses
Michel MASSET informe du souhait de Mme SALY d’intégrer le CCAS.
Denis GHIRARD regrette la démolition de la maison Landié à « Pachin » et demande si des travaux de désamiantage y ont été réalisés. M. MASSET précise que ces démolitions sont liées à l’extension de la ZAE. Michel SERENA demande si la propriété de la commune, rue du Mesnil-les-Hurlus, pourrait permettre du stockage par les services techniques. Le sous-sol de l’Observatoire peut le permettre aussi . 19
SÉANCE DU 29 JUIN
Adressage
M. le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même de choisir le nom des rues et places publiques. Il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles pour faciliter leur repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, la commercialisation du réseau « très haut débit » conditionnée à l’attribution, pour chaque local, d’un code unique dit « hexaclé ». Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission créée à cet effet décide la création des voies telles que libellées ci-dessous et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.
LIBELLÉ des VOIES OBSERVATIONS
Place des Promenades Remplace « Les Promenades »
Rue Lucie-Aubrac Traverse le lotissement de « La Couronne » Rue Simone-Veil De l’angle de la Rue Jean Moulin / Le long de la D8 jusqu’à l’A. des Landes Rue Aliénor-d’Aquitaine Traverse le lotissement « Les Portes de Damazan » Rue Fleurette Remplace la Rue de Pitous bis Rue Larrey Prolongement jusqu’à la Place Gambetta Rue Marie-Curie Contournement de l’ « Îlot des Tabacs »
Rue d’Escoubotte Traverse le hameau d’ « Escoubotte »
Rue de Miquela VC 504 de Cap du Bosc à Damazan, à « Miquela » Rue Olympe-de-Gouges Remplace la Rue de la République Rue des Remparts Remplace la Rue du Foirail
Impasse Joséphine-Baker Au Cap du Bosc, accès de MM. DAUJARD/MERLE Impasse de la Couronne Du Chemin de Caillau jusqu’aux logements de la SCI ALVENT Impasse Camille-Claudel Remplace l’Impasse des Jardins Impasse de la Carrerasse Vers le lieu-dit « La Carrerasse » Impasse de Saint-Vincent Dessert le lieu-dit « Saint-Vincent » Impasse du Lac du Moulineau Accès pompiers au lac/téléski – VC 201 du « Moulineau » Route de Mont-de-Marsan Du rond-point de l’autoroute à la patte d’oie du « Cap du Bosc » Route des Landes De la patte d’oie du « Cap du Bosc » vers « Le Placiot »
Route de l’Observatoire du Chambé VC 7 du Pont Canal à la D 642 Route du Stade Vélodrome VC 8 de Mignonne
Route de Héranot CR de Héranot
Route de La Croze CR de la D8 à la VC 4 en bas de « Constantine »
Route de Monheurt Du Pont Canal jusqu’à Monheurt
Route de Lasbouères De la Route de Monheurt jusqu’à « Lasbouères »
Route de Monican D642, du carrefour de la D8 jusqu’à la limite avec Buzet
Route de Lompian De la D300 jusqu’à la Route de Monheurt
Route de Fouragnan De la D8E3 jusqu’à l’entrée des écoles, derrière la Gendarmerie
Route de Bagnoque De la D8E3 jusqu’à « Bagnoque »
Route de Damazan D143, du « Hum » à la limite avec Puch-d’Agenais
Route d’Aiguillon De l’avenue du 8 mai 1945 jusqu’au carrefour de la D8 à Saint-Léger
Chemin de Cazala De la D8 jusqu’à l’IME de Cazala
Chemin du Hum De la D108 jusqu’à l’habitation du « Hum »
Chemin d’Escoubet Du Chemin de Ronde à la D108 à « Récatats »
Chemin de Cassegneau De la D300 à la Route de Monheurt
Chemin du Tac VC 103 et VC 507, de la D300 vers « Le Tac » et la limite avec Puch
Chemin de Bacheron De la D300 au rond-point de « Choum »
Chemin de Coustet De l’Avenue de la Confluence à « Bacheron »
Chemin de Plaisance Du Chemin de « Bacheron » jusqu’à « Plaisance »
Chemin de Caillau Remplace le Chemin de La Couronne
Chemin du Pin-d’Espagne De la D8 jusqu’à l’ancien hangar de M. LABERNARDIE
Chemin de Fonclaire De la D8 vers la « Maison des Moines »
Chemin de Lasaygues De la Route de l’Observatoire du « Chambé » jusqu’à « Lasaygues »
Chemin de Larapite De l’entrée des écoles vers « Larapite » en passant derrière le lotissement
Chemin de Sabret De la Route de Monheurt jusqu’à « Sabret » Chemin de Dussan Du Chemin de Sabret jusqu’à « Dussan » Chemin de Labroue De la D108 jusqu’à « Labroue »
Chemin de La Dourne De la Route de Mahourat jusqu’à « La Dourne » Côte de Constantine VC 6 et VC 504 20
Opération « façade » : nouveau périmètre
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 26 mars 2018, la Commune a sollicité son inscription sur la liste départementale des villes à ravalement de façades obligatoire puis, par arrêté municipal n° 114/2018, modifié par l’arrêté municipal n° 029/2019, un périmètre a été établi. Compte tenu des travaux actuellement en cours et à venir, il propose d’étendre ce périmètre afin de couvrir l’ensemble du cœur de village.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de M. le Maire, sollicite l’avis de la Communauté de Communes sur cette extension du périmètre jusqu’aux boulevards de ceinture du centre bourg.
Opération « façade » : attribution de subvention à la SCI Fallières Immo
M. le Maire présente le dossier de ravalement de façades, transmis par la Communauté de Communes, pour la SCI Fallières Immo.
Le Conseil Municipal attribue une aide de 1 211,49 € à la SCI Fallières Immo pour le ravalement de ses façades.
Opération « façade » : attribution de subvention à la SCI CLYO
Après présentation du dossier, le Conseil Municipal attribue une aide de 2 161,74 € à la SCI CLYO.
Bilan 2019 – Lotissement « Les Portes de Damazan »
M. le Maire rappelle que l’article 17 de la concession d’aménagement prévoit que « le concessionnaire établit chaque année un bilan prévisionnel actualisé » avec les réalisations en recettes et en dépenses, ainsi que son bilan de trésorerie, pour approbation par le Conseil Municipal. Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil approuve le bilan actualisé au 31/12/2019 ainsi que les pièces annexées.
Habitalys – Cession de terrains rue Maurice Dupuy
Considérant l’intérêt pour la Commune d’une opération de construction de 10 logements sociaux sur les terrains et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’approuver le principe de la cession à l’OPH HABITALYS des terrains appartenant à la Commune situés rue Maurice Dupuy pour la somme symbolique de deux euros (2 €). En contrepartie, l’acquéreur s’engage à réaliser la construction du bâtiment, à sa charge, dans un délai de 14 mois. La Commune aura fait réaliser la démolition des immeubles bâtis sur ces parcelles.
Daniel CHABOT demande si la réfection du trottoir, en face des futurs logements, a été prévue. Ces travaux pourront être réalisés à la fin des constructions.
Sylvie DELAURIER demande comment seront choisies les personnes qui participeront aux commissions d’attribution des logements ; Michel MASSET souhaiterait que le choix soit réalisé parmi les élus en charge du secteur social.
Indemnité de Conseil 2019 du trésorier
Le Conseil Municipal décide de demander le concours du Comptable Public pour assurer des prestations de conseil, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à M. Laurent BAILLY, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques près la Trésorerie d’Aiguillon.
Adoption du projet d’établissement de la micro-crèche
Le Conseil Municipal approuve la modification des tarifs applicables à la micro-crèche « A Petits Pas » pour l’année 2020, conformément aux directives de la CNAF et autorise la signature du projet d’établissement.
Demande d’installation d’une vente de fruits et légumes sur le marché hebdomadaire
Une telle activité étant déjà présente et la commerçante ayant fait l’effort, durant le confinement, d’assurer la continuité de ses services, le Conseil Municipal estime qu ’il serait dommage de lui imposer un concurrent et émet donc un avis défavorable qui sera communiqué au demandeur.
Création d’une régie de recettes
Le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1er juillet 2020 il est institué une régie de recettes « CAMPING/LOCATIONS & CHARGES ASSOCIÉES/REDEVANCES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX (micro - crèche – restaurant scolaire – cimetière – droits de place) ». 21
Tarifs des produits mis à la vente au camping – SAISON 2020
M. le Maire indique que pour améliorer le fonctionnement du camping il conviendrait de mettre en vente, à l’accueil du camping, des produits de première nécessité dont les campeurs circulant à vélo sont parfois démunis ; il propose une liste de produits. Le Conseil Municipal accepte sa proposition et fixe les prix.
Désignation des délégués auprès des syndicats et organismes divers
À la suite du renouvellement des conseils municipaux il convient de procéder à la nomination de : - deux délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d ’Administration de l’EHPAD Capuran dont le Maire est de droit le président. Mmes Françoise DUBOURG & Isabelle DE LONGHI sont désignées. - un délégué au sein du Conseil d’Administration du Centre d’Aide par le Travail de Bouët. M. Stéphane MOLENA est désigné.
- un délégué au sein des instances du CNAS. Mme Isabelle DE LONGHI est désignée. - deux délégués, un titulaire et un suppléant, représentant la commune au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires d'Aiguillon et de Port-Sainte-Marie. Mmes Isabelle DE LONGHI, titulaire et Nathalie BACARISSE, suppléante sont désignées.
- deux délégués représentant la commune au SIVU CHENIL FOURRIERE de Lot -et-Garonne. MM. Michel SERENA & Stéphane MOLENA sont désignés.
- deux délégués, titulaire et suppléant, représentant la commune au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Tonneins. Mmes Nathalie BACARISSE, titulaire et Isabelle DE LONGHI, suppléante sont désignées. - deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune à Territoire d ’Energie Lot -et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d’énergie Cœur de Lot-et-Garonne. MM. Michel MASSET et Stéphane ROSSATO, titulaires - MM. Michel SERENA et Daniel CHABOT, suppléants, sont désignés. - un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Départemental Eau47. M. Michel MASSET, titulaire - M. Stéphane ROSSATO, suppléant, sont désignés.
Travaux aux écoles - Demandes de subventions
Des subventions complémentaires pourront être demandées, notamment auprès de la Région, de l’Adème et du SDEE dans le cadre du programme COCON. Des estimations doivent encore être réalisées de manière à lancer, dans le courant de l’été, un appel d’offres afin de désigner l’architecte auquel la Commune confiera cette mission. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.
Questions diverses
Sylvie DELAURIER interpelle Michel MASSET au sujet de l’aménagement de l’îlot du Magasin des Tabacs : les réunions ne sont-elles ouvertes qu’aux riverains ? — M. Masset répond que des membres de la Commission des Travaux peuvent également y participer.
Françoise DUBOURG indique que M. GONZALEZ, Architecte des Bâtiments de France, s’inquiète à propos du projet de travaux de restauration de la façade de l’église. — Michel MASSET rappelle que Daniel CHABOT a la charge de ce dossier et que des responsables de la Fondation du Patrimoine ont déjà été contactés. Il pense qu’il serait nécessaire de faire de la communication à ce sujet (appel à dons…). Daniel CHABOT demande l’état d’avancement des travaux de réfection du Chemin de Lasbouères. — Michel MASSET indique que la gravière devrait participer fortement à la remise en état de cette voie qui s’est effondrée lors de la crue de décembre dernier.
Denis GHIRARD s’étonne de la disparité des modèles de luminaires sur le territoire de la Commune et plus précisément sur le bourg et la ZAE. — Michel MASSET reconnaît ce manque d’harmonie qui s’explique par les différents programmes de rénovation de l’éclairage public (styles différents, intensités lumineuses différentes, passage au photovoltaïque, au LED…).
Michel MASSET indique que le 1er marché nocturne aura lieu le 14 juillet prochain. Michel MASSET rappelle que l’accès au dossier des agents communaux n’est autorisé qu’à l’élu en charge du personnel par délégation du maire. Par ailleurs, Stéphane MOLENA suit le mode de fonctionnement de l’ASVP : une présentation du projet de sa fiche de poste sera effectuée lors d’une prochaine séance. 22
SÉANCE DU 30 JUILLET
Délégations au maire - rectificatifs
La délibération du 5 juin 2020 étant incomplète, elle n’a pas été validée par le contrôle de légalité. M. ROSSATO propose d’annuler et de remplacer cette délibération.
Le Conseil Municipal décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires ; prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; souscrire les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme ; déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans la limite de 200 000 € ; intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle jusqu’au parfait règlement du litige et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette délégation s’applique tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ; donner l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté ; réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € par année civile ; exercer, au nom de la Commune, le droit de priorité dans la limite d’un montant de 50 000 € pour la vente de biens mobiliers ou immobiliers dont l’emplacement stratégique pourrait permettre la mise en œuvre de projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ; prendre les décisions mentionnées par le Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux ; autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Indemnités de fonction : rectificatif
Complément d’information à la délibération du 5 juin 2020,
Remboursement d’achat à un tiers
Monsieur ROSSATO présente la requête de Mme C. FOMPUDIE, organisatrice d’une animation au sein de la bibliothèque municipale. Le Conseil accepte le remboursement de 40,66 €. pour l’achat de livres.
FONCTION NOM - Prénom Taux appliqué Montant mensuel brut
Maire MASSET Michel 51.6 % + 15 % 2 307.97 €
1er Adjoint au Maire ROSSATO Stéphane 19.8 % + 15 % 885.62 €
2ème Adjointe au Maire AGOSTI Christine 19.8 % + 15 % 885.62 €
3ème Adjoint au Maire SERENA Michel 19.8 % + 15 % 885.62 €
4ème Adjointe au Maire DUBOURG Françoise 19.8 % + 15 % 885.62 € 23
Territoire d’énergie Lot-et-Garonne - transfert de la compétence Réseaux de chaleur
Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), dont les compétences ont été étendues en 2007.
Déploiement FREE Mobile - convention
La convention d’occupation du domaine public sera examinée ultérieurement tous les compléments d’information n’ayant pas été fournis.
Adhésions et nomination de délégués
- Association des Maires Ruraux de Lot-et-Garonne : le Conseil Municipal accepte le renouvellement de l’adhésion de la Commune.
- Association des Communes du Canal des Deux Mers - Stéphane ROSSATO expose à l’Assemblée qu’il convient de procéder au renouvellement des délégués qui représenteront la Commune à l’Association des Communes du Canal des Deux Mers.
Le Conseil Municipal désigne Mme C. AGOSTI déléguée titulaire et M. D. CHABOT délégué suppléant. - Commission de contrôle : À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, la Commission de Contrôle des listes électorales de la Commune doit être recomposée conformément à l’article 19 du nouveau Code Électoral. Compte tenu de ces conditions, sont nommés Mme Nathalie BACARISSE, Conseillère Municipale, MM. Jean MEYNAUD, Délégué de l’Administration et Jean-Jacques LESAGE, Délégué du Tribunal.
Tarifs du restaurant scolaire
À la demande de Stéphane ROSSATO, le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour la fixation des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2020/2021.
- À compter du 1er septembre 2020 :
Enfant, école : 3.30 € ; Adulte, enseignant ou intervenant : 5.80 € ; Personnel : 4.10 € - À compter du 1er Janvier 2021 :
Enfant ALSH : 3.30 € ; Adulte ALSH : 5.10 €
Questions diverses
Sylvie DELAURIER rappelle qu’elle a adressé par écrit des questions restées sans réponses – Stéphane ROSSATO lui suggère de reprendre contact avec Michel MASSET. Elle demande également si un travail a pu être fait au sujet de la fiche de poste de l’ASVP – Stéphane MOLENA lui indique qu’il est délégué depuis peu pour en suivre le fonctionnement, que des améliorations ont d’ores et déjà été apportées et que le travail continue. Elle lui remet à cet effet des documents qu’elle a récupérés sur internet.
Isabelle DE LONGHI indique qu’elle a été élue vice-présidente au sein du bureau du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires d’Aiguillon et de Port-Sainte-Marie. Jean-Michel SARTORI informe qu’avec des membres de la Commission chargée des relations avec les associations locales, un projet de dossier annuel de demande de subvention communale a été élaboré. Diverses pièces justificatives devront y être annexées. Ce document sera soumis à la Commission des Finances pour approbation. Il indique également qu’une réflexion est actuellement menée pour la mise en place d’une journée festive avec les associations.
Sylvie DELAURIER demande ce que doit faire une association nouvellement créée – Il suffit de joindre un budget prévisionnel et de présenter le projet pour lequel une aide financière est sollicitée. Stéphane ROSSATO estime d’ailleurs qu’il faudra, en amont, redéfinir une politique d’aide aux associations.
Sylvie DELAURIER regrette de ne pas être avertie des réunions de chantier de l’Îlot des Tabacs. Malgré des messages et sa présence sur place, elle n’a pas pu assister à la dernière – Stéphane ROSSATO lui indique que la prochaine aura lieu sur site le mercredi suivant à 11 heures, avant congés annuels. 24
SÉANCE DU 26 AOÛT
À la demande de Monsieur le Maire, intervention d’une conseillère municipale de Feugarolles, venue présenter les possibilités de stérilisation des chats errants femelles afin de limiter leur prolifération et, en conséquence, les nuisances qu’ils occasionnent.
Tarifs de la micro-crèche
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait, le 22/06/2016, fixé la participation des communes de résidence des familles fréquentant ce service, à 0,50 € par heure de présence des enfants, à condition que cette commune ait signé une convention de partenariat qui devait être augmentée progressivement chaque année : du 01/09/2019 au 31/08/2020, le tarif horaire était porté à 1,50 € par enfant. Le Conseil Municipal décide de conserver le même montant pour l’année à venir.
Frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2020-2021
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8/7/19 qui fixait les tarifs de participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2019-2020. Toutes les dépenses de fonctionnement afférentes au groupe scolaire étant examinées, il en ressort un coût de revient moyen de 1 300 € par enfant et par an, 45 % des enfants venant de communes extérieures. M. le Maire propose donc de réviser ce tarif. Le Conseil Municipal fixe pour 2020/2021 la participation de ces communes à 850 € par enfant et par an.
Frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Monsieur le Maire rappelle que les communes de résidence des enfants fréquentant l’ALSH ont accepté de signer une convention afin de participer aux frais de fonctionnement de cette structure. Par délibération du 22/06/2016, il avait été décidé d’une augmentation progressive des tarifs de septembre 2016 à août 2020. Pour l’année scolaire 2019-2020, le montant a été fixé à 9,60 € par enfant et par jour. Le bilan 2019 fait ressortir un prix de revient de 15 € par enfant et par jour, il propose donc de réviser à nouveau ces tarifs.
Le Conseil Municipal décide d’augmenter la participation des communes à 10 € par enfant et par jour et précise que les conventions qui seront établies seront révisables chaque année.
Bien présumé sans maître rue Maurice Dupuy
Le Conseil Municipal, considérant que le propriétaire de la parcelle 263F ne s’est pas fait connaitre dans un délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues dans les textes en vigueur,
Décision modificative budgétaire N°1
Implantation d’une antenne Free Mobile - convention d’occupation du domaine public
Avant de s’engager avec la Société Free Mobile, M. ROSSATO suggère d’étudier un autre emplacement, sur le terrain que la commune souhaite acheter à la famille GALET. À la question de M. GHIRARD quant à une éventuelle redevance, M. MASSET indique qu’elle sera, pendant 12 ans, de 5 000 € annuels répartis entre les deux principales associations utilisatrices du site : les clubs de football et de cyclisme.
La question sera donc à nouveau présentée lors d’une prochaine séance avec de nouveaux éléments, relatifs notamment au lieu d’implantation. 25
Création des commissions communales restantes
Commission Communale des Impôts Directs : se réunit 1 à 2 fois par an. Membres : Mmes Sylvie DELAURIER, Pascale BALDAZZINI, Isabelle DE LONGHI et M. Stéphane MOLENA, titulaires ; Mme Nathalie BACARISSE, suppléante.
Association des Bastides de Lot-et-Garonne : Mmes Françoise DUBOURG, Nathalie JOUSSE et M. Jean- Jacques LESAGE, représentants titulaires ; Mme Murielle PAGNONCELLI, MM. Daniel CHABOT, Denis GHIRARD, représentants suppléants.
Mam’enchantée - demande d’aide exceptionnelle
Les assistantes maternelles de l’association MAM’ENCHANTÉE, sollicitent une aide financière exceptionnelle pour l’installation du jardin extérieur de leur nouvelle Maison d’Assistantes Maternelles. Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 1 000 €
Demande d’une subvention « transition écologique et énergétique... »
Monsieur le Maire informe du lancement, par le Conseil Départemental, d’un appel à projet à destination des communes « Transition écologique et énergétique, travaux communaux pour une relance verte ». Il propose de présenter le projet d’aménagement du Jardin de l’Îlot du Magasin des Tabacs qui correspond parfaitement aux critères retenus, notamment la lutte en faveur des îlots de fraîcheur, la gestion durable de l’eau, la revitalisation des cœurs de bourg et les aménagements d’espaces publics facilitant la mise en place et le développement des circuits courts. Le Conseil décide d’entreprendre cette opération d’investissement et de solliciter la subvention conformément au plan de financement prévisionnel suivant : Communauté de Communes (80 000 Voirie et 40 000 Parking) : 120 000 € ; État : 200 000 € ; Région : 50 000 € ; Département au titre de « Transition écologique…relance verte » : 45 000 € ; ADEME : 20 000 € ; Autofinancement TTC : 225 000 €.
Décision modificative budgétaire N°2
Questions diverses
Les travaux de rénovation des écoles devraient débuter en milieu d'année 2021. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation de construire et d’exploiter un branchement de gaz pour une station GNV qui sera implantée dans la ZAE de la Confluence. Il faudra assez rapidement finaliser le règlement du cimetière.
Stéphane MOLENA présente le questionnaire élaboré par la Commission des associations : il devra être déposé en mairie par chaque association sollicitant une subvention de fonctionnement. D’ores et déjà, 16 associations sont conviées pour une rencontre le 29 août. Christine AGOSTI rappelle par ailleurs qu'une association « Loi 1901 » ne doit pas faire de bénéfices. Une journée des associations est en cours de réflexion.
Françoise DUBOURG organisera l’accueil du « Tour de la mémoire » réalisé dans le but de sensibiliser les pouvoirs publics au manque de structure d’accueil pour les jeunes malades atteint d’Alzheimer. Daniel CHABOT demande où en est l'adressage. – Les panneaux sont commandés et les fichiers ont été envoyés aux administrations concernées.
Stéphane MOLENA informe que la fiche de poste de l'ASVP a été finalisée et peut être consultée en Mairie ; à la demande de Sylvie DELAURIER il lui est précisé que l'achat d'un ordinateur sera réalisé par la Commune de Buzet-sur-Baïse.
Françoise DUBOURG demande si la foire du mois d'octobre aura lieu.— M. le Maire annonce qu'elle est annulée, tout comme, peut-être, celle des Calandres Tonneinquaises en Janvier prochain. 26
SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2020
Madame Sylvie DELAURIER n’ayant pas pris connaissance du compte-rendu de la dernière séance, le Conseil Municipal décide de reporter son adoption à la prochaine réunion.
Demande d’études historiques et archéologiques dans la perspective de la réhabilitation de la bastide
M. le Maire donne lecture de la correspondance que lui a adressée la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine au sujet du programme de réhabilitation de la bastide ; le service régional de l’archéologie pourrait ainsi, en amont de tout futur projet d’aménagement, réaliser des études historiques et archéologiques, utiles, non seulement pour une meilleure prise en compte du patrimoine enfoui et bâti de la bastide, mais également pour un enrichissement de la connaissance historique de la commune. Le Conseil Municipal approuve la proposition et décide d’adresser une demande d’études historiques et archéologiques liées aux travaux prévus pour les années à venir.
Acquisition de terrains
M. le Maire rappelle les projets d’aménagement aux abords du stade vélodrome communal pour lesquels l’acquisition de terrains est nécessaire ; les parcelles N°73 – 228 et 641 ZM, étant en vente au prix de 7 000 € l’hectare, M. le Maire propose que la Commune se porte acquéreur. Le Conseil Municipal accepte la proposition de M. le Maire.
Vente de terrain communal
À la suite de la demande d’un riverain, et sur proposition de M. le Maire, l’Assemblée décide de mettre en vente la parcelle de terrain N° 463 ZM, zone Aux du PLU. M. le Maire est chargé de rencontrer les voisins de cette parcelle afin d’en fixer les conditions de vente ; le Conseil Municipal délibèrera ensuite pour les valider.
Prévisions de travaux : eau potable et assainissement collectif 2021
À la demande d’EAU 47, M. le Maire propose à la commission des travaux de recenser, dans les meilleurs délais, les projets d’aménagements urbain ou de voirie, susceptibles de générer des travaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement collectif, à prévoir sur le budget 2021 du syndicat.
Nomination d’un correspondant « tempête »
Afin d’améliorer la communication entre Enedis et les communes, un réseau de correspondants « tempête » a été mis en place, en accord avec la Préfecture, l’Amicale des Maires et le Syndicat Territoire d’Énergie 47 (TE47). À la suite du dernier renouvellement des conseils municipaux, il convient de nommer les nouveaux correspondants communaux. Le Conseil Municipal désigne Stéphane MOLENA et Michel SERENA, respectivement correspondant Tempête titulaire et correspondant Tempête suppléant pour la Commune.
Nomination du représentant communal pour SEML du Confluent
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal désigne M. Patrick JEANNEY, Maire de Lagarrigue, pour représenter la Commune de DAMAZAN au sein de la SEML du Confluent.
Désignation d’un avocat pour expulsions locatives
M. le Maire rappelle le litige entre la Commune de Damazan et deux de ses locataires au sujet de loyers impayés. Une procédure d’expulsion a été entamée et une audience devant la Chambre de Proximité de Marmande aura lieu le 15 octobre prochain. Le Conseil Municipal désigne Me Christine ROUL pour défendre les intérêts de la Commune.
Délégation de service public pour l’ALSH
M. le Maire rappelle que, par délibération du 26/08/19, le précédent Conseil Municipal avait décidé de prolonger la validité de la convention signée entre la Commune de Damazan et l’IFAC pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et de l’Accueil Périscolaire communaux, afin de laisser aux nouveaux élus le temps de réflexion nécessaire. Il avait également été décidé de lancer la procédure de renouvellement de cette DSP au mois de septembre 2020.
Cependant, compte tenu de la pandémie qui a provoqué du retard dans la mise en place du nouveau Conseil Municipal et dans le fonctionnement général des collectivités territoriales (confinement), la gestion de l’ALSH et de l’Accueil Périscolaire n’a pas pu être examinée et il est donc difficile de lancer un appel d’offres. 27
Le Conseil municipal décide proroger la durée de validité de la convention avec l’IFAC jusqu’au 31/12/21 et s’engage à mettre en place la procédure d’appel d’offres adéquate durant l’année 2021.
Loyer à la mairie annexe
Après avoir demandé à M. MOLENA de bien vouloir quitter la séance, M. le Maire informe de sa demande d’utiliser le bureau à l’arrière de la mairie-annexe, précédemment occupé par une chiropractrice pour un loyer mensuel de 258 €, pour y exercer son activité de sophrologie/réflexologie. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Installation d’une antenne Free
M. le Maire rappelle le projet d’installation de l’antenne relais Free qui permettrait de répondre aux besoins de connectivité en augmentation constante et surtout de résorber les zones blanches et de contribuer à l’aménagement numérique des territoires par le déploiement des Haut Débit et Très Haut Débit Mobile. Il précise que cette antenne pourra être utilisée par plusieurs opérateurs de téléphonie. Il donne ensuite lecture du projet de convention d’occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Convention de mise en fourrière des véhicules
M. le Maire rappelle que, parmi les commissionnements confiés à l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), figurent la constatation et la verbalisation des stationnements gênants, abusifs ou interdits (mais non dangereux), pouvant aller jusqu’à la mise en fourrière des véhicules concernés. Afin de se conformer à la législation en vigueur, depuis le 15 novembre 2018 la Commune s’est attaché les services de la fourrière la plus proche : la Société PIPOLETTO à BUZET-SUR-BAISE. Le Conseil Municipal accepte la convention proposée et les tarifs appliqués par la Société PIPOLETTO, à savoir : enlèvement de véhicule léger : 120,18 € ; journée de gardiennage : 6,36 € ; frais d’expertise : 61,00 € ; frais de destruction : à définir en fonction du véhicule.
Personnel communal : assurance statutaire
M. le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 8/7/2019, demandé au Centre de gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Le Conseil Municipal décide, d’accepter la proposition du courtier SIACI SAINT-HONORÉ et de l’assureur GROUPAMA - (Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021 - Régime du contrat : capitalisation - Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.)
Demande de subvention du Comité Féminin 47 (Octobre rose)
Nathalie BACARRISSE explique qu’en raison du contexte sanitaire actuel, les responsables départementaux de la campagne « Octobre Rose » n’ont pas pu mettre en place la même organisation que les années précédentes ; en conséquence la demande de subvention est annulée. Par contre, elle propose que des élus installent un stand lors du prochain marché hebdomadaire et de mettre en place un éclairage rose aux abords de la mairie.
Elle espère que l’année prochaine, les participations de l’EHPAD et du Centre de Loisirs pourront être reconduites comme précédemment.
Subvention Façades
M. le Maire rappelle que, par arrêté préfectoral, la commune de DAMAZAN est inscrite sur la liste des villes habilitées à imposer le ravalement décennal des façades. Lors de sa séance du 30 juillet 2018, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le dispositif incitatif d’aide au ravalement des façades initié par la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas pour une durée de 3 ans, du 29 août 2018 au 29 août 2021, et a fixé les modalités de participations financières pour accompagner les administrés. Le Conseil Municipal attribue une aide de 1 337 € à la SCI MARNOV pour le ravalement des façades du bâtiment situé sur la parcelle F 979. 28
Décision modificative budgétaire N°3
Questions diverses
Sylvie DELAURIER souhaiterait obtenir rapidement la réponse à sa demande d’établissement par M. le Maire d’une attestation établissant la vacuité d’un logement saisonnier, afin d’obtenir pour celui-ci une exonération de la taxe d’habitation.— Michel MASSET lui répond qu’il n’a pas, pour l’instant, de réponse juridique à ce sujet et qu’il ne souhaite plus, par l’établissement de telles attestations, inciter les propriétaires à garder des bâtiments vacants. Il semblerait, d’autre part, qu’un logement saisonnier ne puisse pas être exonéré de cette taxe.
Jour de rentrée à l’école élémentaire 29
SÉANCE DU 29 OCTOBRE
M. le Maire précise qu’en raison de l’actualité sanitaire, une cellule de crise se réunira vendredi 30 octobre date de début de re-confinement, afin de mettre en place la stratégie adaptée.
PLU - approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
Le 27 mars 2017, la commune de Damazan a donné son accord pour confier à la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas le soin de terminer la révision générale de son PLU dont les objectifs sont la préservation des zones inondables ; la mise en valeur du patrimoine, entre autres le château de Muges et les maisons à colombages ; la facilitation de l’installation et de l’extension de la ZAE ; la mise en valeur du site touristique du lac ; la modernisation du système d’assainissement collectif ; la création d’une capacité foncière en adéquation avec les créations d’emplois sur la ZAE ; le maintien des écoles maternelle et élémentaire de la commune. Une étude d’aménagement a été réalisée et annexée au PLU afin de réduire la distance de retrait avec la route départementale (10 m) et l’autoroute (35 m). La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a été consultée et a émis un avis favorable au projet de PLU pour la demande de modification portant sur la création d’une zone Ug spécifique aux équipements de l’échangeur autoroutier et l’ouverture à l’urbanisation de 9 secteurs à vocation d’habitat, d’activités et de loisirs. Le dossier de PLU arrêté a été notifié aux Personnes Publiques Associées entre le 18 et le 30 juillet 2019.
Le Président de la Communauté de Communes a prescrit l’organisation d’une enquête publique, du 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019 inclus : 16 consultations du dossier sans apport de contribution, 11 dépôts sur le registre d’enquête, 1 rendez-vous avec remise d’un dossier par le carrier de la société DSL, 2 interventions sur le registre dématérialisé et 3 observations par courrier électronique. Il est à noter qu’un courrier recommandé avec accusé de réception a été reçu hors délai d’enquête publique et n’a pu être retenu par le commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable à la révision générale avec recommandations, afin de prendre en compte les compléments et modifications demandés. Après analyse des avis des PPA et des résultats de l’enquête publique, le projet de PLU arrêté a été modifié et complété. Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de PLU modifié et sollicite la Communauté de communes afin de l’approuver.
Déclassement de routes départementales
M. le Maire informe de la proposition de Mme la Présidente du Conseil Départemental, relative au déclassement des sections D300 & D108 sur le territoire de la Commune et de la soulte de 443 000 € proposée pour financer cette opération. Le Conseil Municipal accepte la proposition.
Personnel communal
M. le Maire rappelle que chaque emploi de collectivité ou d’établissement est créé par l’organe délibérant de ceux-ci. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif et les conditions des emplois nécessaires. Considérant la nécessité de créer 7 emplois en raison des avancements de grades, M. le Maire propose :
1 Assistante comptable à temps complet (35 heures) ; 1 Agent administratif polyvalent (urbanisme, cimetière, administration générale) à temps non complet (10 heures) ; 1 Directeur du Centre de Loisirs à temps complet ; 1 Responsable du restaurant scolaire à temps complet ; 1 Agent d’animation en micro- crèche à temps complet ; 1 Agent Spécialisé des Écoles Maternelles à temps complet ; 1 Responsable de la micro-crèche à temps complet ; il précise que le poste d’Agent administratif polyvalent (accueil, état-civil, urbanisme, gestion des locations de gîtes) à temps complet sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe (grade précédemment attribué à l’assistant comptable qui a bénéficié d’un avancement de grade). Le Conseil Municipal décide d’adopter les propositions de M. le Maire. Ces décisions prendront effet à compter du 1er décembre 2020. 30
Convention SDIS/commune de Damazan/Centre de Loisirs
Dans le but de faciliter l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires lors des opérations de secours durant le temps périscolaire (cantine ou garderie) en leur proposant une solution ponctuelle de garde de leurs enfants, il est proposé la signature d’une convention d’accueil entre le SDIS47 et la commune. Le Conseil Municipal accepte la signature de cette convention.
Études « bâtiment du futur » : demande de subvention à la Région pour la rénovation des écoles
M. le Mairie expose qu’il est nécessaire de rénover le groupe scolaire avec une forte ambition concernant les performances énergétiques (isolation par l’extérieur, VMC double flux, potentiel réseau de chaleur géothermique avec free-cooling).
La Commune souhaite inscrire son projet dans le cadre de l’Appel à projet « bâtiment du futur » porté par la région Nouvelle Aquitaine.
L’estimation présentée fait apparaître un coût de 18 080,80 € HT soit 21 696,96 € TTC. Le Conseil Municipal décide d’entreprendre cette opération d’investissement et sollicite les subventions conformément au plan de financement prévisionnel suivant : Région NA, Appel à projet « bâtiment du futur - volet études » 2020 (50% de 18 080.80 € HT) : 9 040,40 € ; autofinancement TTC : 12 656,56 €
Indemnités de fonction : modifications
M. le Maire précise qu’en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire. Le Conseil Municipal décide d’allouer une indemnité de fonction à M. Stéphane MOLENA Conseiller Municipal délégué à l’Action Sociale et à Mme Isabelle DE LONGHI, Conseillère Municipale déléguée à la sécurité et de modifier le tableau des indemnités de fonctions aux Maire et Adjoints, établi le 5 juin 2020.
Droit de préemption urbain
M. le Maire rappelle que ce droit a été instauré à la suite de l'approbation d'un nouveau PLU nécessitant une adaptation pour une meilleure gestion urbaine, délégation étant donnée au Maire pour l’exercer. Par suite de la réception de la Déclaration d ’Intention d’Aliéner relative à la vente réalisée par I'EHPAD CAPURAN et pour éviter tout éventuel conflit d'intérêt, il convient de désigner un élu pour le remplacer. Le Conseil (à l’exception de Michel MASSET qui s’abstient) décide de donner l'autorisation à M. Stéphane ROSSATO, Adjoint au maire en charge de l'urbanisme, de signer la DIA relative à cette vente.
Appel aux dons pour les Alpes-Maritimes
M. le Maire donne lecture du courrier adressé, à la suite de la tempête Alex, par l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité des Alpes-Maritimes faisant appel à la solidarité pour venir en aide aux communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes. Le Conseil décide d’attribuer à l’Association ADM06 une subvention de 200 €.
Don pour la recherche contre le cancer
M. le Maire rappelle qu’une des dernières volontés de Mme Françoise ROCHEREAU était de ne recevoir ni fleurs ni plaques, et que les personnes souhaitant s’associer au deuil le fassent sous forme de don pour la recherche contre le cancer. Le Conseil décide d’allouer une somme de 30 € à l’association « Octobre Rose ».
Fonction NOM Prénom Taux appliqué Montant mensuel brut Maire MASSET Michel 47.97% + 15 % 2145.61€ 1er Adjoint au Maire ROSSATO Stéphane 18.89% + 15 % 844.91€ 2ème Adjoint au Maire AGOSTI Christine 18.89% + 15 % 844.91€ 3ème Adjoint au Maire SERENA Michel 18.89% + 15 % 844.91€ 4ème Adjoint au Maire DUBOURG Françoise 18.89% + 15 % 844.91€ Conseiller Municipal DE LONGHI Isabelle 3.63% +15% 162.37€ Conseiller Municipal MOLENA Stéphane 3.63% +15% 162.37€ 31
Rapport d’activité 2019 SITS (Transports Scolaires)
M. le Maire indique qu’un rapport sur le fonctionnement du S.I.T.S (Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires d’Aiguillon et Port-Sainte-Marie) doit être élaboré et présenté annuellement. Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2019 présenté par Madame Isabelle DE LONGHI, déléguée communale audit syndicat.
Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) par suite des élections municipales de 2020
M. le Maire rappelle que conformément au code Général des Impôts (CGT), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune ; elle est constituée du maire ou d'un adjoint délégué président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (lorsque la population communale est inférieure à 2 000 habitants). Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale et il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste de contribuables, en nombre double, à la Direction Départementale des Finances Publiques qui effectue ensuite la désignation des commissaires.
Le Conseil Municipal décide d'établir comme suit la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) :
Mme Marie-Pascale BALDAZZINI Mme Sabine ORTOLAN Mme Isabelle DE LONGHI Mme Margaret RENAUDIN M. Christophe LUZUY M. Jean-Paul SALY
Mme Sylvie DELAURIER M. Jean-Paul STERN
M. Christian MOLINIE M. Jean-Jacques LESAGE Mme Nathalie BACARISSE M. Jean-Michel SARTORI M. Stéphane MOLENA Mme Christine AGOSTI M. Michel SERENA M. Denis GHIRARD
M. Antoine SANTOS M. Daniel CHABOT
M. Éric SEAILLES Mme Murielle PAGNONCELLI. M. Jacques LAUJOL M. Stéphane ROSSATO
Questions diverses
Sylvie DELAURIER, pour donner suite à la cellule de crise tenue cet après-midi en préfecture, interroge Monsieur le Maire sur la latitude laissée aux associations pendant cette nouvelle période de confinement. — Il lui répond qu’il n’y en a aucune.
M. le Maire rappelle que les directives concernant ce nouveau confinement ont été prises sur le plan national à la suite des chiffres communiqués lundi dernier par l’ensemble des départements à leurs régions qui les ont ensuite transmis aux ministères concernés, avant la prise de décision du 1er Ministre. Il précise que les chiffres du Lot-et-Garonne sont particulièrement élevés et inquiétants. Enfin, il indique que ce nouveau confinement débutera demain et se poursuivra jusqu’au 1er décembre prochain.
La mairie affiche en rose son soutien à la lutte contre le cancer du sein 32
SÉANCE DU 1er DÉCEMBRE
Tarifs communaux 2021 – Loyers communaux 2021
Sur proposition de M. le Maire, pour tenir compte de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2020, l’Assemblée donne son accord pour revaloriser en 2021 les loyers des logements communaux Les loyers communaux sont donc fixés à compter du 1er janvier 2021 comme suit : Ancienne école des filles :
Rez-de-chaussée : 341,00 € ; Logement 1er étage : 368,00 € ; 2 Logement au 2ème étage : 257,00 € chacun Rue de l’Église - Place Maréchal Foch (ancienne caserne) : Logement étage au n° 11 : 257,00 € Groupe Scolaire : Logement gauche : 473,00 € ; Logement droite : 455,00 €
Rue Capuran : Logement au n° 3 : 333,00 € ; Logement au n° 2 - Presbytère : 40,00 € Rue de l’Église - Place Maréchal Foch : 3 garages : 68,00 € chacun
Avenue des Landes (ancienne caserne Sapeurs-Pompiers) : Local au n° 5 : 309,00 € Place Armand Fallières – Mairie Annexe : Local au n° 18 : 260,00 €
Location : Logements meublés communaux 2021 - Camping 2021 - Salle Polyvalente - Salle Michel Bridet - Hôtel des Associations
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs actuels pour l’année 2021.
Concessions cimetière : Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs actuels.
Allocation vétérance
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal fixe, pour 2021, l’allocation de vétérance versée aux Sapeurs-Pompiers retraités à la somme de 270 € et précise que les bénéficiaires qui ne justifient pas des années ou d’un taux complet de droit à l’allocation se verront attribuer une allocation calculée au prorata du temps et des droits acquis.
Ouvertures de crédits 2021
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux services, d’une part de poursuivre la réalisation des programmes d’investissement et, d’autre part, de faire face à des dépenses imprévues dûment validés par les membres de ce conseil.
Le tableau ci-dessous liste les dépenses d’investissement qui pourraient être engagées avant le vote du budget primitif 2021 :
Le Conseil décide d’ouvrir les crédits nécessaires pour les programmes tels qu’inscrits dans le tableau ci-dessus et d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2021 dans la limite des montants figurant dans le tableau ci -dessus. Décisions modificatives n°4
Demande de subvention exceptionnelle
M. le Maire indique avoir reçu une demande de subvention pour l’exercice 2021 émanant de la Croix Rouge Française : il confie le soin à la commission ad hoc de l’étudier pour une éventuelle attribution.
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 €
23 Immobilisations en cours 250 000,00 €
TOTAL 503 000,00 € 33
Opération façades – attributions de subvention SCI FALLIERES IMMO et SCI CLYO
Dans le cadre de cette opération, le Conseil Municipal attribue une aide de 782,87 € à la SCI Fallières Immo et une aide de 1 213,37 € à la SCI CLYO pour le ravalement de leurs façades.
Gravières
Daniel CHABOT présente les projets, encore à l’état de réflexion pour certains, de réaménagement des carrières de Lasbouères, et du Chambé et Monican établis par la Société de Dragage du Pont de Saint-Léger au fur et à mesure des échéances de fin d’extraction. Il évoque un projet d’implantation d’un parc photovoltaïque flottant, mais des interrogations demeurent quant à la vocation finale du site de Lasbouères. Une demande de classement en « Espace Naturel Sensible » est en cours de préparation afin de faire des sites du Chambé et de Monican des lieux de biodiversité pédagogique et touristique. Sylvie DELAURIER regrette que seul le responsable de la commission « gravière » ait participé à cette entrevue.— Michel MASSET lui rappelle qu’il n’y avait pas lieu de convoquer une réunion de la commission puisqu’il ne s’agit que de la communication d’éléments d’informations, sans aucune décision à prendre. .
Sens de circulation
Stéphane ROSSATO présente le projet de modification du sens de circulation qui sera expérimenté à partir de mois de janvier prochain : le principe étant de mettre à sens unique les huit rues aboutissant à la place centrale avec, pour chaque angle de la place, une rue entrante et une rue sortante. Une partie des boulevards pourrait également être mise en sens unique en raison du stationnement bilatéral existant. Parallèlement des zones « bleues » et des arrêts « minute » seront mis en place afin de répondre aux demandes des commerçants et des professionnels de santé récemment installés dans la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Jean-Michel SARTORI demande la raison du sens unique prévu Boulevard de la République.
— Le stationnement étant autorisé des deux côtés de cette voie, le croisement des véhicules y est difficile.
Projet rénovation groupe scolaire
Michel MASSET présente le diagnostic technique établi par le Maître d’œuvre récemment désigné pour la réalisation des travaux de rénovation du groupe scolaire et de la cantine ; des esquisses de réaménagement sont proposées. Il invite les conseillers municipaux à prendre connaissance de l’ensemble de ce diagnostic dont un exemplaire est remis à chacun. Il précise que des commissions, celles des Travaux, des Finances et de l’Enfance et Loisirs, devront prochainement commencer à réfléchir avec l’ensemble des intervenants sur ce site. Michel SERENA suggère de prévoir les travaux de rénovation de la toiture du centre de loisirs.
Décisions modificatives n° 5
Questions diverses
Michel MASSET évoque l’éventualité d’une tombola, durant les fêtes, auprès des commerçants. Denis GHIRARD rend compte du travail de la Commission « Environnement … Embellissement » : fleurissement de la Place Armand Fallières, implantation de nichoirs à chevêches et à chauves-souris sur les cabanes de la ZAE, plantations au cimetière, achèvement des plantations sur l’îlot des tabacs et le long de l’Avenue des Landes et enfin embellissement de l’entrée du bourg en arrivant de Saint -Léger.
Jean-Michel SARTORI rend compte du travail de la Commission « Associations » concernant les demandes de subventions pour 2021 : une subvention plancher fixée à 200 €, des aides ponctuelles pour certaines associations que la crise sanitaire met à mal ; d’autres propositions suivront.
Michel MASSET fait le point sur la situation sanitaire actuelle et son évolution.
Isabelle DE LONGHI informe du décès d’un membre du Syndicat des Transports Scolaires Nathalie BACARISSE confirme le choix des corbeilles apportées aux « Aînés » en remplacement du traditionnel repas annuel, annulé en raison de la pandémie : les modalités de distribution restent à préciser. 34
LA CIRCULATION… dans le bon sens...
(Phase expérimentale et projet)
Sens unique obligatoire
Rues à double sens
de circulation 35
La micro - crèche
Son organisation :
La micro-crèche accueille des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans et propose un accueil
régulier ou occasionnel (à l’heure, à la demi-journée, à la journée).
D’une capacité d’accueil de 10 places, ses horaires d’ouverture sont :
du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30
en dehors des jours fériés et des fermetures annuelles (une semaine aux vacances de
printemps, 3 premières semaines d’août et une semaine entre noël et le 1er de l’an).
Ses objectifs :
Elle permet aux enfants accueillis de grandir et d’évoluer dans un lieu chaleureux et
stimulant accompagnés par des professionnelles qualifiées et de se sociabiliser au sein d’un
petit groupe d’enfants.
Démarche :
Les demandes d’inscription des parents sont enregistrées sur une liste d’attente
directement à la structure, et sur rendez-vous, au numéro suivant : 05.53.88.60.57.
Une commission d’attribution des places est chargée de coordonner les demandes en
fonction des places disponibles. Elle se réunit deux fois par an. 36
Accueil de loisirs
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
de Damazan est situé dans l’enceinte du groupe
scolaire « Louis Bacqué ».
Ouverture à 7h15 / Fermeture à 19h
Nous accueillons les enfants des familles résidant sur le secteur dès l’âge de 2 ans et demi et scolarisés jusqu’à 17 ans.
L’encadrement intervient également durant la pause méridienne maternelle et élémentaire.
Par convention, et pour des raisons de proximité et de rationalisation territoriale, l’ALSH accueille principalement des enfants de la Communauté de Communes du Confluent et de la Communauté de Communes du Val d’Albret.
La municipalité de Damazan, attentive aux besoins des familles et souhaitant leur répondre favorablement, a confié la gestion de l’accueil de loisirs à l’IFAC Gascogne Guyenne.
Après une année 2020 riche en évènements, nous avons baissé le rideau de notre cinéma « Le Charlot », les yeux remplis d’images, de rires et d’émotions.
Depuis les vacances d’automne, nous avons décidé de transformer notre
établissement en un nouveau lieu de culture. En effet, après le cinéma,
nous avons inauguré notre musée : le MAMUT, le Musée Anthologique
des Merveilles de l’Univers et Tout ce qui s’ensuit.
L’année 2021, sera marquée par un
voyage dans des univers différents, comme peuvent en offrir les musées les plus connus.
L’Art, l’Ethnologie, les Techniques, la Musique, L’Histoire, les Sciences et
l’Histoire naturelle seront des champs d’étude et feront l’objet de nombreuses expositions.
Bien que l’accès à nos locaux soit encore limité, les œuvres d’art
produites et exposées feront l’objet d’une exposition virtuelle, en attendant le retour tant espéré des visiteurs dans notre musée.
Un nouveau défi est lancé aux enfants et à l’équipe d’animation, pour
2021.
« Tant de choses paraissent impossibles, tant qu’on ne les a pas
tentées ! » André Gide
Place à l’audace et la soif de découverte !
Personnel d’encadrement
Accueil Périscolaire : les jours de classe Accueil de loisirs : mercredis et vacances scolaires
Direction : Guillaume ZAGNI
Adjoints : Xavier BORDES - David COYART - Nathalie MASSENET
Ana ANTUNES Ana ANTUNES
Antonin BRUNETAUD Antonin BRUNETAUD
Alexandre ROUSSELON Alexandre ROUSSELON
Michèle SAUQUES / Mickaël SAVAR Michèle SAUQUES / Mickaël SAVAR
Chloé TARTAS Chloé TARTAS
Noëlle JURADO 37
horaires année scolaire 2021
Matin : 8h45-11h30 Après-midi : 13h-16h15
Répartition des élèves :
Équipe pédagogique :
3 enseignantes, 3 ATSEM, 2 AESH, 1 maîtresse E : Aline VOUILLON (aide aux apprentissages) et 1 psychologue scolaire : Lisa CAPDECOMME intervenant à la demande des enseignantes ou des parents.
Bilan des actions pédagogiques 2019/2020 :
À la suite du confinement l’école a réouvert ses portes le 11 mai. Les 3 enseignantes, 2 ATSEM et 2 AESH étaient présentes pour accueillir les 24 élèves dont les parents avaient répondu favorablement à la 1ère enquête. Les effectifs se sont élevés à 35 élèves le 2 juin après la seconde enquête. À partir du 22 juin tous les élèves ont enfin pu reprendre le chemin de l’école. En raison de la crise sanitaire et du confinement, tous les projets ont dû être abandonnés. Rencontres sportives :
Le relai du halage a été annulé à cause du mauvais temps ; les rencontres prévues avec les écoles de Puch et Monheurt/Villeton se sont limitées à celle de janvier (parcours de motricité) ; les rencontres athlétisme, cyclo et randonnée n’ont pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. Évènements culturels :
Au mois de janvier, sortie au cinéma (la séance de Noël, offerte par la Communauté des Communes du Confluent, ayant été reportée en raison des inondations) ; au mois de mars, à l’école, spectacle de marionnettes « Lucine et Malo » par la Compagnie des 3 Chardons. La sortie scolaire de fin d’année prévue à la ferme exotique de Cadaujac, ainsi que la kermesse et la chorale n’ont pas pu avoir lieu cette année.
Un pique-nique a été organisé au lac le jeudi 2 juillet avec les 3 classes.
Classe 1 Classe 2 Classe 3
Effectif 1 élève de Toute Petite Section + 22 élèves de Petite Section 22 élèves de Moyenne Section 18 élèves de Grande Section
Enseignante Fabienne SAUBESTY Muriel LACROIX Nadia MOHAMMADI
ATSEM Noëlle JURADO Nathalie MASSENET Mickaël SAVAR 38
CP CE1 CE2 CM1 CM2
Effectif 19 23 24 25 18
Enseignant Sabine GREGO-MATHIS / Régis MARINI Céline CARPE / Régis MARINI Laurence HAGARD Stéphanie ROCHE Guillaume BAQUET
École élémentaire
horaires année scolaire 2021
Matin : 8h45-12h
Après-midi : 13h30-16h15
Répartition des élèves :
Équipe pédagogique :
6 enseignants, 1 maîtresse RASED ADP : Aline VOUILLON (aide aux apprentissages), 1 psychologue scolaire : Lisa CAPDECOMME intervenant à le demande des enseignantes ou des parents et 1 maîtresse EANA (aide aux enfants nouvellement arrivés en France) : Anne-Laure PUJOS.
Dès la reprise des classes après le confinement, un agent municipal a été affecté à temps complet à l’école élémentaire pour le nettoyage et la désinfection systématique des locaux et du mobilier.
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L’école élémentaire, restée ouverte durant tout le confinement, a été pôle d’accueil pour les enfants de soignants et des personnels réquisitionnés. Elle a permis de scolariser de 3 à 15 enfants par jour (entre 3 ans et 10 ans), issus de l’école de Damazan ou d’autres communes, grâce à l’investissement de tous les enseignants de l ’école et à une collaboration très étroite avec le centre de Loisirs.
La Mairie de Damazan a accepté de recevoir dans ses locaux des enfants de soignants non scolarisés sur la Commune, elle a maintenu la restauration scolaire et a décidé de ne pas facturer l’accueil périscolaire et la restauration aux familles (y compris hors commune).
Dès le 12 mai l’école a accueilli tous les enfants dont les parents l’ont souhaité (entre 52 et 63 élèves) puis 75 élèves à compter du 2 juin et l’ensemble des élèves à partir du 22 juin. La restauration a été organisé en 3 services permettant de ne pas brasser les classes entre elles.
La pandémie a imposé l’annulation de l’ensemble des projets, sorties et manifestations prévues. Un pique-nique dans le parc de l’école et une randonnée d’une journée ont cependant été organisés à la fin de l’année scolaire. 39
L’EHPAD Malgré la conjoncture, les animations occupent dans notre établissement une place importante
dans le projet de vie des résidents.
À l'EHPAD de Damazan, nous y mettons un point d’honneur ! Nous avons à cœur de créer du lien social, stimuler les capacités de chacun, offrir du bien-être, et surtout ne pas oublier de rire ! Guylaine propose différents types d'ateliers pour animer le quotidien (loto, jeux de société, lecture du journal, éveil des sens, etc.)
En 2020, plusieurs évènements ont été célébrés dignement :
- Les résidents apprécient particulièrement d'être informés sur le village, nous allons sur le net et suivons les changements qui s'y opèrent (vœux de M. le Maire, etc.)
- Les 100 ans de Madame Odette Dimitrov et de Madame Carmen Pougès, en présence de M. Masset maire de la commune.
- Soirée « pizzas à gogo » commandées à la Pénia selon le souhait des résidents. - Théâtre du versant.
- Diverses interventions musicales avec M. Ronçon accordéoniste, M. Fruchard guitariste, M. Loulou chansonnette souvenir et dégustation de barbe à papa.
- Spectacle de Noël avec un magicien.
- Bella chanteuse pour fêter la galette des rois.
- Dégustation d'Automne.
La direction de l'EHPAD a souhaité, pour tous ces événements, faire participer les commerces du village (restaurateur, achat de galettes, de champagne, de chocolats de Noël, de fleurs, etc.) Le rôle des animateurs est essentiel pour égayer et continuer d'insuffler de la vie dans les EHPADs. Pas question de s'ennuyer, Guylaine l'animatrice et les équipes relèvent le défi ! 40
Depuis vingt ans, la bibliothèque propose aux lecteurs des romans, des biographies, des documentaires (récits de voyages, histoire générale et locale, géographie) et aussi des BD et des revues : « Le Festin », « La Revue de l’Agenais », etc.
et pour faciliter la lecture, des livres en gros caractères !
Pour les jeunes, des albums, des contes, des documentaires, des BD et des romans-jeunesse.
Jours et heures d’ouverture : Mercredi : le matin de 9 h 30 à 12 h
Jeudi : le matin de 9 h 30 à 12 h et le soir de 17 h à 19 h
(Fermeture les jours fériés)
LES BOÎTES À LIRE
Elles fonctionnent très simplement : on y prend un livre et quand il est lu, on le dépose dans n’importe quelle boîte - ou on le garde, on le donne...
Ce sont les lecteurs qui font vivre « les boîtes à livres » et
donnent ainsi une seconde vie aux livres qui dormaient sur leurs
étagères.
À VOTRE SERVICE :
L’équipe des bénévoles est à la disposition des personnes qui
rencontrent des difficultés pour se déplacer, temporairement ou de
façon durable : elles sont invitées à appeler aux heures d’ouverture
de la bibliothèque.
Comme tous les lieux publics, la bibliothèque s’est soumise
aux exigences sanitaires : on y trouve du gel hydroalcoolique et
des masques, les livres sont désinfectés et mis en quarantaine
avant d’être rangés sur les étagères.
LE CLUB DE LECTURE...
… a dû interrompre ses réunions qui reprendront dès
que possible le premier jeudi de chaque mois, de 15 h à 17 h avec
lectrices/lecteurs qui aiment partager leurs impressions - ou
seulement écouter parler des livres que d’autres ont aimé et, à
l’occasion, s’entretenir avec un auteur.
Bibliothèque
municipale 3 rue Maurice Dupuy
05 53 79 40 15
bibliotheque.damazan@collectivite47.fr 41
Contact Téléphone
A.P.E. Fleur URRUTIA assodesparentsdamazan@gmail.com 06 10 11 40 65
A.P.I.E.D. Jean-Jacques FARBOS 06 77 76 21 26
A.VIE.C Jean-Paul SALY 06 32 77 27 34
Amis de Fanny Alain TRINCART 05 53 88 70 71 06 71 08 57 08
al Amicale Laïque Jean-Louis LESAGE 05 53 88 70 53
Archers des
Cent Tours
Christian TERES
http://club.quomodo.com/archerscenttours 06 74 79 04 86
Cricket Club
Damazanais
Gagan SINGH
skygagan@hotmail.com 06 14 11 77 34
Damaz’Art Roger-André JOACHIN rajoa@orange.fr 06 32 60 70 91
Détente et Loisirs Pierrette LAUJOL jacqueslaujol@hotmail.fr 06 82 34 28 02
École de Musique
du Confluent
Philippe CAZES
emconfluent@ville-aiguillon.fr 06 86 59 96 60
FNACA Alain TRINCART 05 53 88 70 71 06 71 08 57 08
Confluent
Foot 47
Jean-Michel SARTORI
http://confluent47.over-blog.com 06 11 32 60 74
Gardon Damazanais Pierre THEREZ 05 53 88 70 18 05 53 79 76 67
Gymnastique du
Confluent
Sabine ORTOLAN
http://gymnastiquedamazan.jimdo.com 06 81 60 11 06
Images d’Hier
et d’Aujourd’hui
Jacky PENILLA
jacky.penilla@sfr.fr
05 24 30 22 23
06 75 59 16 25
Judo Club Damazanais Joël RICAUD jerome.okko47@orange.fr 05 53 64 09 84 06 76 83 16 33
La Cause et l’Effet Sylvie DELAURIER lacauseetleffet47160@gmail.com 06 20 25 25 35
Lou Singlar Régis LAURENT 06 02 11 17 55
Ô Beaux Marchés Murielle PAGNONCELLI 06 83 33 37 41
Papillons Volent Jeannette VERONEZI 06 20 37 72 39
Rétrocyclettes
du Confluent
Jean-Marie MASSENET
massejm62@outlook.fr 06 04 49 57 38
Société de Chasse Michel GENAUDEAU 06 73 39 92 77
Souvenir Français Guy HOSPITAL guy.hospital@aliceadsl.fr 09 73 28 34 80 07 82 97 29 48
Toum Garonne
Taï chu chuan
Bernadette DAL BELLO
taichichuan47psmtoum.sportsregions.fr 06 81 33 49 33
UNA
Damazan - Houeillès
Colette LESAGE
una@unadamazan.fr 05 53 79 37 66 42
En 2020, notre club a compté 85 licenciés dont la moyenne d’âge
est de 63 ans (50 randonneurs de 60 ans et plus ; 20 de 70 ans et plus)
avec 55 % de marcheuses.
Notre AG s’est tenue mi janvier et nous avons partagé une
galette des Rois.
Au début de l'année nous n'avons marché qu'en janvier et février, soit 4 dimanches et 6 jeudis, COVID 19 et confinement obligent. Le déconfinement a permis à des petits groupes de 4 à 5 personnes de se retrouver de temps en temps, en mai et juin puis le Club a repris les randonnées du programme début septembre , en fonction de la météo.
Notre habituelle randonnée des vendanges à St-Pierre-de-Buzet a bien eu lieu le 2ème jeudi de septembre mais sans notre
traditionnel repas avec grillades,
remplacé par un pique-nique, à
l’extérieur, sur le site de l'Observatoire
du Chambé, dans la plaine.
Notre grande sortie de l'Ascension à
Villefort dans l'Ardèche a dû être
annulée et repoussée à 2022 car pour
le week-end de l'Ascension 2021 un
voyage est déjà prévu dans les
Bardenas.
Le 1er week-end de septembre a
également été annulé : nous devions
aller à Montrem, en Dordogne, au sud-
ouest de Périgueux. Cette randonnée
aussi est repoussée à 2021.
Les Amis de Fanny Notre association compte aujourd’hui 65 adhérents. Nos parties de pétanque vont bon train, et
quand il fait froid, nous nous retrouvons autour d’une table pour une belote-partie parfois très animée. Nos anciens ont « bon pied bon œil » pourtant, un des piliers de notre association nous a quittés. Esteban Santos nous manque beaucoup.
Tous les damazanais qui ont envie de jouer à la pétanque ou à la belote sont les bienvenus ! Nous adressons un grand merci à la municipalité qui met, comme toujours, une salle confortable à notre disposition . 43
Gymnastique du Confluent « Venir à la gym fait du bien au corps et à la tête » parole d’une pratiquante.
Une saison sportive écourtée pour les 90 licenciés du club « Gym du Confluent » : deux trimestres de gym en salle avec une fréquentation assidue des adhérents liée à la qualité et la diversité des cours, au large choix d'horaires proposés, à l'ambiance sereine et conviviale, à l'espace agréable de la lumineuse salle des fêtes que la municipalité met à la disposition du club. Durant le trimestre de confinement, l'animatrice Bernadette Dal Bello a enregistré et envoyé 12 vidéos de gym aux licenciés qui ont ainsi pu continuer leur pratique en famille. Puis la reprise s'est déroulée sans problème, dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sanitaire.
Le club, soucieux de promouvoir la vie locale, a été présent tout l'été au marché nocturne de la commune.
Le Bureau : S. Ortolan (présidente), D. Grisey (secrétaire) et M. Malbec (trésorière)
« On peut le faire, on le fait, on l'a fait et on le refera » est la devise du Club .
Contacts : Sabine Ortolan 06 81 60 11 06, Bernadette Dal Bello 06 81 33 49 33
Maryse Malbec 06 11 44 18 04, Danielle Grisey 06 38 53 44 76
Tai-Chi-Chuan « Toum Garonne »
La section de Damazan propose un cours tous les vendredis de 14h à 16 h à la salle des fêtes. Des journées de pratique sont également au programme et cette année une initiation aux raquettes chinoises (roliball) a permis aux licenciés de découvrir cette pratique complémentaire.
L'association participe activement aux différents forums des sports du département, aux manifestations comme octobre rose et le téléthon. Elle a été présente également tout l'été au marché nocturne de Damazan.
Durant la période de confinement un lien a été maintenu avec les adhérents qui ont été encouragés à pratiquer individuellement tous à la même heure et, chaque semaine, une collecte de photos des licenciés pratiquant le taï chi chez eux a permis de réaliser des montages et même une vidéo. Dès le début du déconfinement la pratique extérieure en groupe restreint a pu reprendre les jeudis et vendredis au lac de Damazan. La rentrée s'est déroulée sereinement dans le respect des mesures sanitaires préconisées.
Professeurs :
Bernadette Dal Bello 06 81 33 49 33
M.-Claude Bourdieu 06 84 57 19 24
Responsable section de Damazan :
Sabine Ortolan 06 81 60 11 06 44
UNA Damazan-Houeillès L’Association emploie 33 salariées qui assurent l’aide et l’accompagnement de
157 personnes. Elle développe une politique de maintien, de soutien et d’accompagnement à domicile qui permet avant tout à toute personne fragilisée de rester maîtresse de ses choix de vie, elle apporte une aide et/ou un accompagnement à toute famille ou groupe familial confronté à des difficultés sociales, éducatives ou de santé .
Elle permet à chacun de rester chez lui, le plus longtemps possible, de la naissance jusqu’à la fin de son existence, si tel est son choix.
Services proposés par un personnel d’intervention qualifié : aide à domicile (entretien du logement et du linge ; aide à la toilette ; aide aux courses ; aide aux repas ; garde en l’absence de l’aidant, …) ; garde d’enfants de plus de 3 ans ; téléassistance ; portage de repas à domicile.
Ces services permettent de bénéficier
d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt
(à hauteur de 50% du montant du reste à
charge).
Accueil : lundi, mercredi et vendredi
de 8h30 à 12h30
Accueil téléphonique : 05 53 79 37 66
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h à 16h.
mail : una@unadamazan.fr
Site internet :
https://una-damazan-houeilles.webnode.fr
Fnaca
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie,
Maroc, Tunisie
Nous sommes la troisième génération de conscrits qui partirent au feu et nous commençons maintenant à voir parmi nous de nombreux anciens combattants des opérations extérieures. Nous tenons à remercier nos porte-drapeaux sollicités pour la sépulture de chacun des amis qui nous quittent. Dans le courant de l’année, pour le secteur de Nérac qui s’étend de Puch-d’Agenais, à Mézin, Lamontjoie et Francescas, nous en avons eu treize de ces douloureuses cérémonies. Nous remercions les enseignants, leurs élèves, la Gendarmerie, le Maire et son conseil municipal, ainsi que tous les maires des communes de notre ancien canton et la population toujours nombreuse, qui trouve une heure, trois fois l’an, les 19 mars, 8 mai et 11 novembre, pour venir rendre hommage aux soldats morts pour la France.
UNA DAMAZAN-HOUEILLES MSP de Flore - 1, rue Maurice DUPUY
Image d’archive, prise avant les contraintes sanitaires 45
École de Musique du Confluent L’école de musique assure les cours en présentiel dans le respect des mesures sanitaires et du
protocole prévu à cet effet. Lorsque les sites de l’école de musique sont fermés (fermeture administrative) en raison de la crise sanitaire actuelle, les
cours sont assurés en visio.
Le 19 décembre dernier a eu lieu le concert de Noël,
des élèves ont joué en direct, en visio-conférence avec une
trentaine de personnes en ligne en même temps. Un
moyen de fêter cette fin d’année si particulière dans un
esprit convivial et festif. Un
bien joli et agréable moment !
Papillons volent Février 2020… Juste avant… que la Covid s’en mêle !!! Les Papillons se sont regroupés à la salle des
Fêtes de Damazan pour l’organisation de leur sixième « CABARET ». Cette soirée-là est un grand moment réunissant artistes, bénévoles, prestataires et bien d’autres encore.
On y va pour s’amuser, rire, écouter, voir et se détendre… avec toujours pour objectif principal de proposer un divertissement où chacun se côtoie et s’exprime pour une cause pleine d’humanité : se donner les moyens de favoriser l’épanouissement des personnes vivant en EHPAD. Le temps des festivités s’est arrêté sur cette note… mais, pour sûr, nous nous préparons et vous donnons rendez-vous pour la septième séance et nous serions ravis de vous y retrouver très nombreux. !! À très bientôt…
L’Équipe de bénévoles des « Papillons Volent » 46
Images d’Hier et d’Aujourd’hui Le 29 janvier 2021, IHA a réuni ses adhérents autour d'un repas, pour travailler en respectant la
distanciation de 1m20 à table (et, pour cause de pandémie du gel était disponible pour tous) Le bilan de l'année écoulée est pauvre car, en raison du covid, nous n'avons pu présenter notre exposition ; mais ce n'est que partie remise pour 2021, qui, nous l’espérons, nous laissera voir le bout du tunnel. Ce repas été composé d'un couscous fait maison, où chacun en a été pour son écu, car l'association refuse, ce qui est bien normal, de puiser dans sa caisse.
Ces rencontres sont le moyen de garder le contact.
L'association I.H.A comprend une dizaine de membres. Nous pensons qu'il serait bon de la rajeunir donc, nous faisons appel à la jeunesse intéressée par la photo, la vidéo et peut-être la photo aérienne avec drone.
Contact : 05 24 30 22 23 ou 06 75 59 16 25 (aux HR) - Le Petit Labarrère 47160 Damazan
Le Musée de l’Image et su Son au Petit Labarrère
Damaz’Arts Après deux expositions organisées par la commission culture de la municipalité de Damazan, les
exposants, tous des artistes amateurs, se sont regroupés pour prolonger le plaisir du partage. Ils ont créé l’association DAMAZ’ARTS.
L’objet de cette toute nouvelle association était d’offrir un espace de « Cowork’arts » où les artistes amateurs de Damazan et des alentours pourraient se réunir pour échanger leur expérience et leur passion. Une salle a été mise à sa disposition par la municipalité en partage avec une autre association, Damaz’Arts projette, dès que la pandémie lui en laissera le loisir, de proposer des ateliers permettant de pratiquer ou de découvrir les arts plastiques, que ce soit la peinture, l’aquarelle, la poterie, le collage ou la sculpture, en échangeant méthodes et pratiques et en mutualisant idées et matériel avec l’opportunité de bénéficier une fois par mois des conseils d’un artiste confirmé.
Elle projette de
mettre alors en
place des ateliers
découverte ouverts
à tous. Elle se
propose également
de fournir le
matériel nécessaire
à cette initiation.
Contact :
R.-A. JOACHIM
06 32 60 70 91
rajoa@orange.fr 47
Alimentation
SUPÉRETTE PETIT CASINO
CHEZ ZAZA
Isabelle MESSINES
LE ROND POINT
Jérôme DAL BELLO
Alimentation
Alimentation, tabacs, loto, pèche,
souvenirs
Primeurs, produits régionaux
14 place Gambetta 05 53 79 41 60
48 place Armand-Fallières 05 53 79 42 44
68 avenue de la Confluence 06 63 71 92 43
lerondpoint47@gmail.com
Boucherie
Jean-Luc MEDAIL Boucherie, charcuterie, plats cuisinés 4 rue Thiers 05 53 79 41 49
Boulangerie
Cyril DAUJARD
Roland GARREAU
Nicolas LEDENT
Boulangerie, pâtisserie
,,
,,
17 rue Thiers 05 53 88 06 45
14 rue de Buzet 05 53 79 46 76
64 avenue de la Confluence 05 24 30 57 92
Électroménager - télévision - antennes - vidéo - son
PRO & CIE - Ets LASFILLE 7 place Gambetta 05 53 79 40 31
Fleuriste
FLEURS ET PASSION Fleurs coupées, plantes, cadeaux 66 avenue de la Confluence 05 53 93 17 76
Jardinage - agriculture
GAMM VERT
Outillage, vêtements,
produits phytosanitaires
Nourriture pour animaux
491 route de Tonneins 05 53 79 41 48
Station - service
STATION TOTAL
Romain et Isabelle NIVESSE
5 avenue du 8 mai 1945 05 53 79 42 48
05 53 79 53 33
Tabac - journaux
MAISON DE LA PRESSE
Jérôme GALET
CHEZ ZAZA
Isabelle MESSINES
Librairie, presse, tabac, PMU
Tabac, presse
15 place Gambetta 08 91 65 77 26
48 place Armand-Fallieres 05 53 79 42 44 48
Assurance
AXA ASSURANCES 22 boulevard de La République 05 53 79 42 68 agence.fabredamazan@axa.fr
Blanchisserie
BLANCHISSERIE DES ARCADES 24 place Armand-Fallières 05 53 79 55 75 fax : 05 53 84 62 26
Coiffure
GHISLAINE COIFFURE
C’STYL’N
8 rue Thiers
21 rue Larrey
05 53 79 73 66
05 53 88 71 90
Crédit Agricole Fermé le lundi et tous les après-midi sauf rendez-vous
agencedamazan@ca-aquitaine.fr 2 boulevard du Midi 05 53 79 41 65 fax : 05 53 88 23 89
Diagnostics immobiliers
C.E.D EXPERTISES 1 rue Thiers
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05 53 79 15 54 - 06 32 81 71 52
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Espace de travail partagé
Le WEZ
M.-N. COMBABESSOUSE/ P. PETTINI - 22 route de Mahourat
06 50 70 25 59
contact@le-wez.com
Expertise comptable
CABINET COMBABESSOUSE 70 avenue de la Confluence 05 53 79 63 44 combabessouse@cabinetcombabessouse.com fax : 05 56 88 17 83
immobilier
AROBASE IMMOBILIER
url : www.arobaseimmobilier.fr
SCI FALLIÈRES IMMO
2 rue de Buzet
10 Place Armand-Fallières
05 53 88 36 20
05 53 79 53 85 - 06 88 75 19 32
corine.sigaldo.47037@notaires.fr
Institut de beauté
NATUR’ ÉLODIE BEAUTÉ
VOYAGE BEAUTÉ
8 place Armand-Fallières
4 rue Cluzot
05 53 20 17 98
06 62 77 86 14
Récupération
DAVID Ferrailles - caves et greniers - démolition 06 98 02 98 19
Taxi
TAXI - DAMAZAN Nathalie BACARISSE 12 rue Thiers
TAXI - PASCAL Pascal PELLOT 12 Place Gambetta
06 33 43 37 78
06 28 72 86 41
pellot.pascal@orange.fr 49
Chambres d’hôtes
CHÂTEAU DE BALOUS
Françoise SAVY-TAQUET
« Balous »
495 avenue Flandre-Dunkerque
05 53 79 42 96
taquet.savy@cegetel.net
url : domainedebalous.fr
LA PENIA 1 place des Promenades 05 53 89 06 65
LA VIGNERAIE « Constantine » 230 Côte de Constantine 05 53 83 22 58 - 06 74 15 64 49
lestilleuls@orange.fr
url : gites-annie-tilleuls-47.com
Gîtes
GÎTES D'ANNIE - SCI Les Tilleuls
Annie NAGOUA
« Constantine »
230 Côte de Constantine
05 53 83 22 58 - 06 74 15 64 49
sol.tilleuls@wanadoo.fr
url : gites-annie-tilleuls-47.com
GÎTE DU CLOS JOLI
Marie-Christine AUBER
« La Houn »
5 route de Buzet
06 29 65 56 12
mcauber47@gmail.com
GÎTE DU PÊCHEUR
Josiane CARRERE
« Escoubotte »
7 rue d’Escoubotte
05 53 88 72 70 - 06 70 11 34 01
Josiane.carrere@wanadoo.fr
url : gites-de-beaujardin.fr
Hôtel
INTER HÔTEL CONFLUENCE 62 avenue de la Confluence
05 53 20 38 28
contact@hotel-damazan-agen.com
url : hotel-damazan-agen.com
LES ARCADES 42 place Armand-Fallières 05 53 94 73 15
LA CONFLUENCE
contact@hotel-damazan-agen.com 1 avenue de la Confluence 05 53 20 38 28
L’ESCAPADE DAMAZANAISE 19 place Gambetta 05 53 79 51 14
LA KABANE DU RIDER Lac du Moulineau 05 53 86 16 99
LA PENIA 1 place des Promenades url : la-penia.wixsite.com 05 53 89 06 65 la-penia@orange.fr
LE PANAM’ 14 rue Thiers 09 51 19 26 50 50
Agroalimentaire
BIOCOOP Plateforme de distribution de produits biologiques 1646 avenue de la Confluence 05 53 88 37 50
BIOVIVER Conserverie Bio
url : www.leanature.com/bioviver-conserverie-biologique 1165 avenue de la Confluence 05 53 84 88 42
CABSO Coopérative de producteurs de fruits et légumes Bios
infos@mangerbiosudouest.fr
url : www.mangerbiosudouest.fr
1334 avenue de la Confluence 05 53 67 59 16
LES FRIGOS DU CONFLUENT
Fruits et légumes frais et surgelés
lesfrigosduconfluent@gmail.com
287 avenue de la Confluence 06 25 56 09 60
L’ŒUF GASCON
Conditionnement et distribution d’œufs 164 avenue de La Confluence 05 53 94 19 09
fax : 05 53 93 60 27
SAPA Ets ROUQUETTE
Expéditeur exportateur de fruits et légumes 1707 avenue de La Confluence 05 53 64 87 40
fax : 05 53 64 87 53
MANGER BIO SUD-OUEST (MBSO) distributeur de produits
bio du Sud-Ouest pour la restauration collective régionale
infos@mangerbiosudouest.fr
1334 avenue de la Confluence 09 70 92 22 58
Automatisme
ELOTEC ordinateurs de serres 6 boulevard du Midi 05 53 88 30 30 contact@agriware.com fax : 05 53 64 87 53
Automobile - Garage - Mécanique - Carrosserie
Frédéric BELCAMINO Mécanique agricole 8 place Gambetta 05 53 79 46 45 fax : 05 53 88 07 52
EUROREPAR CAR SERVICE Mécanique et vente
c.gerin@gerin1933.com 24 route de Mahourat 05 53 84 74 28
Hicham EZIYAR Réseau « Motrio » « Fouragnan » 320 route de Buzet 05 53 79 41 63 fax : 05 53 79 01 74
Arnaud IZARD Mécanique et carrosserie « Saint Vincent » 661 Route de Buzet 05 53 76 45 67 06 86 13 16 26
LCI Carrosserie, peinture et laquage
lci47@orange.fr - Facebook 282 avenue de La Confluence 05 53 88 15 70
Guy PAGNOUX Mécanique et carrosserie
pagnoux.guy@orange.fr 62 impasse du Rec 05 53 88 19 03
Alain RAYNALD Mécanique agricole 96 chemin d’Escoubet 05 53 88 76 27
Jacques RUBIO Vente de véhicules 349 route de La Croze 06 99 58 82 76
SAS du CANAL - STATION TOTAL 5 avenue du 8 mai 1945 05 53 79 42 48 Fax : 05 53 79 53 33
TB2S Mécanique et carrosserie
thibaut.bossy@tb2s.fr 38 impasse de l’Avison 06 32 11 62 82
05 53 84 03 78 51
Chaudronnerie
A.T.M. Chaudronnerie industrielle
contact@atm-chaudronnerie.com 169 avenue de La Confluence 05 53 88 00 23
fax : 05 53 88 00 24
électricité
STÉ CARIOLI - STAMPETTA 8 Route de Mahourat 05.53.79.43.83 06.31.65.94.09
TECHNO SERVICES ET TECHNO SPARES
denis.prevost@technospares.fr 960 avenue de La Confluence 05 53 79 92 55
05 53 84 09 54
Environnement
AZEAU traitement et potabilisation d’eau
argiolasbruno@wanadoo.fr 1222 avenue de La Confluence 06 62 77 30 79
CATYMET Négoce et recyclage de pots catalytiques
catymet.2017@gmail.com 282 avenue de La Confluence 06 11 93 27 96
CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS AQUITAINE
diagnostics écologiques et de gestion du patrimoine naturel
régional
16 Route de Saint-Léon 05 53 79 91 61
SOREGOM collecte et valorisation des pneus usagés
secretariat@soregom.com 182 impasse du Rec 05 53 20 70 43
url : www.soregom.com
Ecoreso autonomie Lot-et-Garonne économie circulaire
des aides techniques médicales pour l’autonomie
contact47@ecoreso-autonomie.org
16 Route de Saint-Léon 07 71 63 10 46
ELISE Atlantique collecte tri et recyclage déchets de bureau
contact47@ecoreso-autonomie.org 16 Route de Saint-Léon 05 56 67 14 47
ValOrizon syndicat mixte de valorisation et traitements de
déchets de Lot-et-Garonne 16 Route de Saint-Léon 05 53 79 91 61
url : www.valorizon.com
Exploitation de gravière
DRAGAGE du PONT DE ST- LEGER 492 Route de Monican 05 53 79 46 38 fax : 05 53 79 41 30
Habitat
ECO FRANCE Mandataire ENEDIS 918 avenue de La Confluence 09 65 33 89 81
PROFLUIDE CONCEPT PROFLUIDE AQUITAINE
kevin.dwoinikoff@profluide.fr
282 avenue de La Confluence 05 53 94 63 88 url : www.profluide.fr
Ingénierie
ERIA SYSTEMES ingénierie de projets industriels
contact@eriasystemes.fr 1064 avenue de La Confluence 05 53 94 10 00
Jardinage
François ALLAIN 2 rue Sully 06 79 18 26 83
JOSÉ 5 rue Olympe de Gouges 06 15 30 92 20
LHÉRISSON PAYSAGE
contact@lherisson-paysages.fr 41 impasse de l’Avison 05 53 84 76 51
fax : 05 53 79 33 32
Julien NAVARRETE
juliennavarrete@orange.fr 11 boulevard du Midi 06 89 68 27 18
Location de matériel
KLAAS All Road fournisseur de grues
brigollet@klaas.fr 282 avenue de La Confluence
07 70 20 54 83
url : www.klaas.fr 52
Maçonnerie - plâtrerie
GENESTE CONSTRUCTION 446 avenue de La Confluence 05 53 64 61 77
ENTR. MOLINIÉ & FILS 3 place des Promenades 05 53 88 74 75
Menuiserie - ébénisterie
AMBONATI FRÈRES 879 avenue de la Confluence 05 53 84 18 41 fax : 05 53 88 11 99
DPL MENUISERIE 13 route de Mahourat 05 53 83 33 80 url : dplmenuiseries.fr
Bastien JOUSSE
bas.jousse@gmail.com 11 avenue des Landes 06 58 40 19 99
Peinture
Jacques CONSOLLE 29 boulevard du Midi 05 53 79 45 84
Isabelle GERARDI décoration d’intérieur, peinture
isabelle.gerardi33@gmail.com 16 place Armand-Fallières 06 26 17 63 50
ETS MINER
miner2@wanadoo.fr
206 avenue de la Confluence
fax : 05 53 88 17 98
05 53 88 12 13
Jean-Michel SARTORI décorateur muraliste 2 chemin de Caillau 05 53 84 35 61 06 11 32 60 74
Pépinière et végétaux
PÉPINIÈRES GARBAYE 543 route de Monheurt 05 53 79 41 43 fax : 05 53 79 48 56
LHÉRISSON PAYSAGE
contact@lherisson-paysages.fr 41 impasse de l’Avison 05 53 84 76 51
fax : 05 53 79 33 32
David ZINEZI 153 Côte de Bernard 06 66 00 47 55 url : oliviers-ornements.com
Piscines
WATERAIR
url : waterair.com
« La Dourne »
27 route de Mahourat
05 53 79 43 30
Fax : 05 53 79 45 64
Plomberie - chauffage
Christian PRATA « Fouragnan » 309 chemin de Fouragnan 05 53 88 77 87
Pyrotechnie
PYROPASSION
pyropassion@live.fr
« Choum »
123 chemin de Coustet 06 76 25 49 50
Sports et loisirs
DULEAIRSOFT 47
duleairsoft47@gmail.com
« Choum »
123 chemin de Coustet 06 28 33 47 92
WAKE ATTRACTION téléski nautique Lac du Moulineau 05 53 83 16 99 url : tnd47.com
Transformation du bois
COBOIS DIFFUSION Fabriquant de copeaux et pellets
url : coboisdiffusion.com 185 avenue de La Confluence 05 53 84 03 99
fax : 05 53 84 16 80
ÉTABLISSEMENTS LAMARQUE
url : scierie-lamarque.fr 6 route de Mahourat 05 53 79 40 33
fax : 05 53 88 70 99
Transport routier
G.S.L. 48 rue du Trillac 05 53 79 59 16 06 03 04 42 97 53
Groupe scolaire Louis Bacqué Route de Buzet
école maternelle 05 53 88 01 03 ou 09 79 50 43 00
école élémentaire 05 53 76 47 98
restaurant scolaire 05 53 40 04
Centre de loisirs 05 53 8801 03 - clsh.damazan@orange.fr
En période scolaire :
- A.L.A.É. (accueil de loisirs associé à l’école) : les jours de classe 7 h 15 à 8 h 45 et 16 h 15 à 19 h
- A.L.S.H. (accueil de loisirs sans hébergement) le mercredi de 7 h 15 à 19 h
Hors période scolaire :
Du premier au dernier jour des vacances sauf le week-end.
Micro-crèche 05 53 88 60 57
Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30
Institut Médico-Educatif
I.M.E. de CAZALA « Cap du Bosc » 05 53 79 47 52
Assistantes Maternelles
Claudie BLIN, 18 rue de l’Église 07 68 74 83 30
Sophie BRUNETAUD , 7 allée des Jardins 07 70 18 88 72
Danielle EUTROPE, « Le Réservoir » 608 route de Tonneins 05 53 88 02 29
Dany STAMPETTA, « Campagne » 1576 route de Tonneins 07 70 25 62 31
Julie STAMPETTA, « Campagne » 1576 route de Tonneins 06 67 13 35 85
MAM Maison d’Assistantes Maternelles rue Maurice-Dupuy
Jennifer LATASTE 06 18 97 73 88
Fabienne CHAPUS 06 74 64 41 70
Céline AUBERT 06 15 24 51 37 54
URGENCES
GENDARMERIE - 17 ou 112 POMPIERS - 18 ou 112
MÉDECIN - 15 (marche à suivre indiquée par le médecin coordinateur.)
PHARMACIE - 3237 (réseau de garde)
DENTISTE - 05 53 70 95 50
VÉTÉRINAIRE - (consulter le répondeur du vétérinaire ou la gendarmerie)
Maison de Santé Pluriprofessionnelle « Flore » 1 rue Maurice-Dupuy
Médecins généralistes
Dr Fabien ANXOLABEHERE 05 53 79 41 40
Dr Pierre de MONTBRUN 05 53 79 48 73
Dr Christine POLONI 05 53 79 52 80
Cabinets Infirmiers
Cabinet : Carine DAUZON - Rachel MIOSSEC - 05 53 79 44 51
Cabinet : Agnès SARTORI - Isabelle BOURROUSSE - Geneviève FRANCIS - Stéphanie POUPART - 05 53 79 42 87
Cabinet dentaire
Dr Sanah KARAA - 05 53 79 68 20 Rdvdentairedamazan@gmail.com
Diététicienne nutritionniste
Laëtitia CARRER - 06 33 02 44 88 url : https://visidiet.fr
Pharmacie - 2 rue Thiers
Dr Hervé LAGACHERIE - 05 53 79 41 47 fax : 05 53 88 75 96
Assistance respiratoire - 282 avenue de La Confluence
ASD Sud-Ouest Prestataire de santé à domicile - 06 53 93 65 86 contact@asd-sudouest.fr
Masseurs-Kinésithérapeutes
Joana ROUMAT - 10 rue de l’Église - 05 24 30 52 45 - 06 31 63 69 87
Benoît GUILLET - 06 58 41 10 13 - Léo GHIRARD - 06 37 88 89 77 - Charlie PRAT - 06 58 41 10 13 3 rue Larrey
Chiropratique - 3 rue Thiers
Mélanie DRAPÉ 06 84 78 28 31
Ostéopathe
Célie BENETIERE 8 place Armand Fallières 05 53 64 75 25
Vincent ZAEGEL 30 place Armand Fallières 06 71 63 39 76
Sophrologue relaxologue
Stéphane MOLENA - 06 84 41 52 85
Taxis voir page 47 55
Mairie 05 53 79 40 15 - mairie.damazan@collectivite47.fr
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 sur rendez-vous Jeudi de 9 h à 12 h à la mairie annexe et de 14 h à 16 h 30 sur rendez-vous Permanence adjoint samedi matin de 10 h à 12 h
A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique) 06 37 14 49 70
Permanence à la mairie annexe le jeudi matin de 8 h à 13 h
Bibliothèque 05 53 79 40 15 - bibliotheque.damazan@collectivite47.fr
Mercredi de 9 h 30 à 12 h - Jeudi de 9 h 30 à 12 et de 17 h à 19 h.
C.C.A.S. - (Centre Communal d’Action Sociale) 05 53 79 40 15
Permanence à la mairie annexe le 2e et le 4e samedi de chaque mois de 10 h à 12 h Renseignements à la mairie
Poste et Maison de Services au Public
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h - Mercredi de 9 h à 12 h Point Service au Public (Assurance Retraite - CAF - CPAM - MSA - Pôle Emploi)
Déchèterie 05 53 84 97 69
Mardi, jeudi et samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h - Vendredi de 9 h à 12 h (fermé lundi et mercredi)
Déchets ménagers - Collecte à domicile
Lundi matin et vendredi matin : le bourg
Mercredi matin : « Côte de Bernard »
Jeudi matin : « Bourret »
Vendredi matin : « Escoubotte »
Direction du développement social (DDS) Sur rendez-vous : 05 53 84 17 50
Permanence jeudi de 9 h à 11 h
Conciliateur de justice
Permanence deux mardis par mois de 10 h à 16 h - Sur rendez-vous : 05 53 79 40 15
Office notarial 05 53 79 40 03 - fax : 05 53 88 74 30
Me Alexandra ALZIEU BLANC - Me Romain DA ROS
12 place Armand Fallières
scp.alzieu.blanc@notaire.fr
UNA DAMAZAN - HOUEILLÈS 05 53 79 37 66 una@unadamazan.fr url : www.una.fr
Accueil : lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30-
accueil téléphonique du lundi au vendredi 8 h 30-12 h 30 et 13 h - 16 h 30
EHPAD Capuran (Maison de retraite) - 2 place des Promenades 05 53 79 80 00 - fax : 05 53 79 80 05 mrdamazan@wanadoo.fr url : lesmaisonsderetraite.fr
Centre Médico Social (C.M.S.) Sur rendez-vous : 05 53 84 17 56
Ne pas oublier :
Les déchets doivent être sortis le soir, la veille de la collecte. 56