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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0512025 Vote budget primitif 2025 Budget annexe Amenagement ZAE3
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0512025 Vote budget primitif 2025 Budget annexe Amenagement ZAE3)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
onfluent Coteaux
de
Prayssos
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
avril
2025
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
08/04/2025 08/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°051-2025
- Finances
Vote
Budget
Primitif
2025
-
Budget
Annexe
Aménagement
ZAE
3
Annexe
25
: BP
Budget
Annexe
Aménagement
ZAE
3
Acte
rendu
exécutoire
près
le dépôt,
ec
:
1
AVR.
2025
Publication:
2 2 AVR, 2024
5|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
®
É
Observation
8
5
6|
|
à
Q
Ê
&|Ql6
ü
n|o
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUIELON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
AUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
Se
Dominique
X
[Pouvoir
à
CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
051-2025
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0512025-BF Reçu le
22/04/2025 BOSLRELI
LECLERC
SERIE
EL
| acqueline|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
FSREMEMANE
ARCAS Elsabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRATEIAS
RUGGERI Ado
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Supplée
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
|Pouvoir
à
SAUBOI
Bernard
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
*
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléée
par
GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance :
41
13
111
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°051-2025
— Finances
Vote
Budget
Primitif
2025
- Budget
Annexe
Aménagement
ZAE
3
Annexe
25
: BP
Budget
Annexe
Aménagement
ZAE
3
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôte
Publication : Préfecture :
7
A
qui
Le
Vice-Président
en
charge
des
finances,
Monsieur
Francis
Castell,
présente
les
propositions
pour
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
Aménagement
ZAE
3
(M57])
de
la
Communauté
de
Communes.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
08/04/2025,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
- 0
Voix
contre
— 0 Abstention
Procède
au
vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
pour
le
Budget
Annexe
Aménagement
ZAE
3
(M57)
de
la
Communauté
de
Communes
:
Investissement : Dépenses
: 2 032
437.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
Recettes
:
2032
437.00
€
[dont
0.00
€ de
RAR)
Fonctionnement
:
Dépenses :
| 264
088.00
€
{dont
0 € de
RAR)
Recettes
:
1 264
088.00
€
(dont
0
€ de
RAR
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
Arma
Délibération
051-2025
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0512025-BF Reçu le
22/04/2025