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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0532025 Vote budget primitif 2025 Budget annexe presta services
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0532025 Vote budget primitif 2025 Budget annexe presta services)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
n
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14 avril
2025
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
08/04/2025
Date
d'affichage :
08/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°053-2025
- Finances
Vote
Budget
Primitif 2025 - Budget
Annexe
Prestations
service voirie | aPrés le dépôt en
Annexe
27
: BP
Budget
Annexe
Prestations
service
voirie
Acte
rendu
exécutoire
Préfecture:
2 2
AVR.
20%
Publication:
2 2
AVR
20%
|
a
0
:
Commune
Nom
- Prénom
&
215
Observation
8
G
d
&
>
g
.
à |
5
2
GIRARDI
Christian
X
LA
RRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AISHILEQN
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[SRLIAC
Dominique
Pouvoir
à CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyné
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
Délibération
053-2025
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0532025-BF Reçu le
22/04/2025 MONTRE
OA GENE
acquelinel
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
FORT-ATER MARIE
ARCAS Elsabelh
x
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAPSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Supplée
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|[YON
Patrick
X
[Pouvoir
à
SAUBOI
Bernard
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléée
par
GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance :
41
|3
]
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°053-2025
- Finances
Acte rendu
exécutoire
Vote
Budget
Primitif 2025 - Budget
Annexe
Prestations
service voirie | après le dépôt en
Annexe
27
: BP
Budget
Annexe
Prestations
service
voirie
préfecture:
22
AR
Publication :
9 2
ANR. 20
Le
Vice-Président
en
charge
des
finances,
Monsieur
Francis
Castell,
présente
les
propositions
pour
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
Prestations
service
voirie
(M4)
de
Le
Communauté
de
Communes.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
08/04/2025,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Procède
au
vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
pour
le
Budget
Annexe
Prestations
service
voirie
(M4)
de
la
Communauté
de
Communes
:
Investissement : Dépenses
: 0.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
Recettes: Fonctionnement : Dépenses
:
Recettes
:
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
0.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
20 000.00 € {dont 0 € de RAR) 20 000.00 € (dont 0 € de RAR)
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
053-2025
2/2
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0532025-BF Reçu le
22/04/2025