Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 50 AV
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 43 A
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 53 A
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 42 AV
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 45 A
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 49 AV
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 59 AV
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 209 D
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 43 A
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 24 FEV
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 50 AVRIL 2017
Document publié le Mardi 18 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 50 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
eh à
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 50 N° 50
Mois de Mois de : : AVRIL 2017 AVRIL 2017
DATE DE PARUTION : 18 AVRIL 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du 18 AVRIL 2017
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2017- 423/SG/DRCL Portant modification
de l’arrêté n° 2016-16 092 du 19/09/2016 relatif à
la désignation des délégués de l’administration
dans les commissions administratives de révision
des listes électorales pour l’année 2016/2017
18/04/2017 2 Ex A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL Arrêté n°_2017- G-hl3au 1 8 AVR. 2017
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES portant modification de l'arrêté n°2016—
COLLECTIVITES LOCALES 16092 du 19/09/2016 relatif à la
désignation des délégués de
l'administration dans les commissions
administratives de révision des listes
électorales pour l’année 2016/2017
»
LE PREFET DE MAYOTTE
VU le code électoral, notamment son article L.17 ;
VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte - Monsieur VEAU (Frédéric) ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de M. Eric WISPELAERE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°63/SG/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
ARRETE
Article 1er : Est désigné en tant que délégué de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 2016/2017 dans la commune suivante :
COMMUNES DELEGUES DE L'ADMINISTRATION
MAMOUDZOU M. Aly MOHAMED-ABDOU
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2016-16092 du 19 septembre 2016 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l'année 2016/2017 demeurent inchangées. Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture et le maire de Mamoudzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le {8 AVR. 2017
our le préfet et par délégation,
ous-préfet, secrétaire général
Copies :
Préfecture : SG
Préfecture : DRCL
Préfecture : DRCI
Préfecture : DIIC
Préfecture : Cabinet
Préfecture : RAA
Mairie
intéressés nm
=
=
=
—
—
—