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Déliberation - 24 agents recenseurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 24 agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
HMerris di 'Sarrua- Carcupinu
À ario de Sarrola- Corconino DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 octobre 2025
N°24-2025
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA
Objet : Fixation du nombre d'agents recenseurs et leur rémunération au titre du recensement de la population 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le deux octobre 2025, conformément à l’article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
Etaient présents : ALEXANDRE SARROLA, OLIVIER SARROLA, MARIE LAURENCE SOTTY, JEAN PAUL LECCIA, NOELLE CERATI, MARIE FRANÇOISE FAGGIANELLI, DOMINIQUE BONAVITA, MARYSE LAFFITTE, JEAN FRANÇOIS CATELLAGGI, GERARD FIGARI, PAULE ARRIGHI, JEAN JOSEPH BATTISTELLI.
Avaient respectivement donné pouvoir de voter en leur nom : HYACINTHE BALDINI A JEAN-PAUL LECCIA,
JEANNE BASTIANAGGI À MARIE FRANCOISE FAGGIANELLI, LAURENT CARCOPINO A ALEXANDRE SARROLA,
SOPHIE FILIPPINI À GERARD FIGARI, FRANCOIS CELI À PAULE ARRIGHI.
Etaient absents : ANTOINE OTTAVI, DOMINIQUE RUGGERI, MARIE CHARLES PIERI, GERARD PIERI, DOMINIQUE SANTONI, ANNE NOCERA
Secrétaire de séance : OLIVIER SARROLA
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 6
Quorum : 12
Page 1 sur 3 Le Maire expose à l'assemblée :
Le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2026 prévue du 15 janvier au 14 février 2026 il convient de faire appel à des agents recenseurs.
Ces agents recenseurs peuvent être choisis parmi les agents de la collectivité, par un recrutement de contractuels de droit public ou parmi les élus de la collectivité.
L'activité de recensement par des agents de la collectivité peut s'exercer selon trois modalités :
= Par une décharge d'une partie de leurs fonctions et garder leur rémunération habituelle dès lors qu'ils réalisent leurs heures de travail habituelles ;
“Par repos compensateur en contrepartie du temps passé au recensement en cas d'absence de délibération sur l'IHTS ou si inéligibilité des agents à une IHTS.
“Par le paiement d'heures supplémentaires (pour les agents à temps complet) (CST) ou en heures complémentaires (pour les agents à temps non complet).
Les agents extérieurs à la collectivité peuvent être recrutés par un contrat d'accroissement temporaire d'activité sur le fondement de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.
En cas d'exercice par des élus de la collectivité, ces derniers peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de missions en application de l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.
L'opération bénéficie d’une dotation forfaitaire de l'INSEE fixée forfaitairement à 5 809 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n°2017-732 du 3 mai 2007 modifiant l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Considérant la nécessité de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se dérouleront dans la commune du 15 janvier au 14 février 2026 ;
APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE
- _ Décide de créer huit postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations de recensement de la
population qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2026.
Dit que les agents recenseurs recrutés bénéficient d’un contrat d'accroissement temporaire
d'activité.
-__ Fixe les conditions de rémunération des agents extérieurs selon le barème du SMIC en vigueur.
-__ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.
Page 2 sur 3 FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA - CARCOPINO, le jour, mois et an que dessus.
POUR 17 Procuration(s) 5
CONTRE 0 Procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Procuration(s) 0
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Alexandre SARROLA
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
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