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Déliberation - 33 Modification deliberation remuneration agents recenseurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Modification deliberation remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de F|
02A-212002711-20251216-2025-12-33-DE
Accuséicertifié exécutoire
Réception parle préfet:23/12/2025
Publicafter L ss
Pour l'autorité compétente par délég:
(&), numéro
33-2025
Rapporteur
Alexandre Sarrola
Secrétaire de séance :
Olivier Sarrola
Date de la convocation
12 décembre 2025
Date dela séance
16 décembre 2025
Nombre de membrés
composant l'assemblée
23
Nombre de membres
en exercice
23
Nombre de membres
présents
145
Quorum
12
intérieur
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO
RTS | 7777 Département de la Corse-du-Sud ation à
OBJET : Modification de la délibération portant rémunération des agents recenseurs.
L'an deux mile vingt-cinq, le 16 décembre, le conseil municipal de Sarrala-Carcopino, légalement convoqué le 12 décembre 2025 conformément à l'article L 2121 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de monsieur le maire, Alexandre SARROLA.
ETAIENT PRESENTS :
Alexandre SARROLA, Jeanne BASTIANAGGI, Olivier SARROLA, Marie-Laurence SOTTY, Jean-Paul LECCIA, Noëlle CERATI, Marie-Françoise FAGGIANELLI, Dominique BONAVITA, Laurent CARCOPINO, Maryse LAFFITTE, Gérard FIGARI, Paule ARRIGHI, François CELI, Dominique RUGGERI, Jean-Joseph BATTISTELLI.
ETAIENT REPRESENTES :
Hyacinthe BALDINI à François CELI
Marie-Charles PIERI à Jean-Joseph BATTISTELLI
Dominique SANTONI à Gérard FIGARI.
ETAIENT ABSENTS :
Jean-François CATELLAGGI, Sophie FILIPPINI, Anne NOCERA, Antoine OTTAVI, Gérard PIERI.
Le Maire rappelle à l'assemblée les termes de la délibération n°24-2025 du 6 octobre 2025 par lesquels il a été décidé de faire appel à des agents recenseurs dans le cadre de la campagne du recensement de la population 2026 prévue du 15 janvier au 14 février 2026 et les conditions de rémunération.
Au regard de l'expérience passée et des pratiques exercées par d'autres collectivités, il propose de modifier les conditions de rémunération fixées dans la délibération du 6 octobre de la façon suivante :
100 € bruts pou
Qualité des doc:
2,50 € bruts par bulletin individuel papier (par personne recensée)
2,50 € bruts par bulletin individuel internet (par personne recensée)
0,50 € bruts par logement (individuels ou collectif dont RS et vacants)
r la formation et la tournée de reconnaissance
Une dotation de carburant de 80 litres
Une indemnité complémentaire variable pouvant atteindre 250 € brut en fonction des critères suivants : Campagne de recensement menée à son terme
uments restitués
Page 1 |2 Après avoir entendu l'exposé de monsieur Alexandre Sarrola, maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU laloïn°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titré V,
VU le décret n°2003-485 dur5 juin 2008 relaifau recensement de la population,
VU . lé décretn°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communés pour les besoins: de recensement dé la
VU le décretn°2017-732 du:3 mai 2007 modifiant l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, | di os
CONSIDERANT la nécessité. de recruler des agents recenseurs af de réaliser les opérations du recensement de la populätion qui se dérouleront däns la commune du 15 janvier au 14 février. 2026,
APRÈS.EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Article 1er : Décide de créer 9 postes d'agents récenseurs afin d'assurer les opérations derecensement de la population qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2026.
Article 2: Modifie les-conditions de rémunération des agents recenseurs selon.les conditions exposées ci-dessus ;
Article 3: Ditque les autres termes de la délibération n°24-2025 du 6 octobre:2025 demeurent inchangés.
| POUR | 18 | Procuration(s) 3
. ABSTENTION | © | Procuration) | © |
Fait et délibéré à Sarrola-Carcopino, Jp 16.décembre 2025
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente: délibération: peut fâire Fobjet: d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Bastia dans un délai de-2 mois à compter de sa: mesure de publicité. Le tribunal administrabt de: Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ctaprès : www telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d'urié publication au registre des délibérations de la commune.
| DÉLIEÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARROLACARCOPINO Page2|2 222026 Sbente du 16 décembre 2025 Are