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Déliberation - 6QWsFhPiE0tQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 6QWsFhPiE0tQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
le 18/02/2023
23
Pubi
2159001 76-20280209-DE. .” HE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 février 2023
Convocation du : 3 février 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le neuf février à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIÈERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK,, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYŸE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Lahcem AIT EL HAJ, Carole CASIER, Philémon BRUNET, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Arnaud MARIE, Michel PLOUY conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Alexis DEBUISSON re le 19/02/2023
le 13/02/2023
Pub le
1 : 069-215900176-20280209-DÉ23018-DE
DE23.015
PERSONNEL COMMUNAL
TEMPS DE TRAVAIL
1607 HEURES
Autorisation - Approbation
CHED
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis
en cause la possibilité de maintien des régimes plus favorables et a obligé les
collectivités concernées à respecter la règle des 1607 heures annuelles de travail à
compter du 1° janvier 2022.
Pour cela, le Conseil Municipal a validé, dans sa séance du 10 décembre 2021, une
délibération relative au temps de travail des agents, co-construite dans le cadre
habituel du dialogue social, avec les agents et les managers afin de valider le mode
d'organisation le mieux adapté.
Monsieur le Maire s’y étant engagé, la Direction des Ressources Humaines a établi un
bilan de la 1ère année de mise en œuvre des 1607H et a proposé des réajustements au
sein de cette nouvelle version du protocole du temps de travail, en annexe.
Ces réajustements ont été effectués dans un contexte de concertation avec les services
et de dialogue social.
Dans les cas où les propositions émanant des services ne correspondaient pas aux
nécessités de services, la collectivité a fixé le cycle de travail adapté à ses besoins.
Vu l'avis du Comité technique,
La date d’entrée de la version 2 du protocole du temps de travail a été fixée au 1*
janvier 2023.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'approuver cette nouvelle
version du protocole du temps de travail pour la ville d’Armentières.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Alexis DEBUISSON
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance