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Arrêté - 19341?key=QhutoaO1DasaCo43FuLBeA%3D%3D
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 19341?key=QhutoaO1DasaCo43FuLBeA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
23/04/2025
B/Od/2D25
Pubié le 24/04/2025
AR E BÊTE Èë RES ID : 069-215900176-20250414-MOS02E-AR
L'audace des transitions
Arrêté n° M 25.026
LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Nous, Maire de la Ville d’ Armentières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, notamment son article 30,
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives parifaires,
Vu l’avis du Comité Social Territorial,
Vu le budget,
Considérant notre arrêté M 20.113 du 22 décembre 2020,
ARRETONS
Article ler: La mise en. œuvre de la stratégie de pilotage des ressources humaines et des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents établie par l’arrêté M 20.113 du 22 décembre 2020 est reconduite, à l'identique, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie d’ Armentières, le 14/04/2025
Le Maire,
Jean-Michel MONPAYS
VILLE D'ARMENTIÈRES
Place du Général de Gaulle — BP 119 — 59427 ARMENTIÈRES Cedex Tél : O3 61 76 21 21 — Fax : 03 61 76 20 75