Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24768 846
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24770 910
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23598 314
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24771 928
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23398 193
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23996 518
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24734 225
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23989 496
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24459 511
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23597 286
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24772 973 N DEL2021 258 EAU Potable Remplacement Branchements EAU en Plomb A L INITIATIVE DE L USAGER
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24772 973 N DEL2021 258 EAU Potable Remplacement Branchements EAU en Plomb A L INITIATIVE DE L USAGER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_258 : EAU POTABLE – REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS D’EAU EN PLOMB À L’INITIATIVE DE L’USAGER – MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL
Membres excusés :
Messieurs Patrick DELHEURE et Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)
Votants : 49 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
N° DEL2021_258 : EAU POTABLE – REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS D’EAU EN PLOMB À L’INITIATIVE DE L’USAGER – MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
Pilote : Eau potable
Monsieur David DONNEZ, rapporteur,
Depuis 1995, la mise en place de canalisations en plomb dans les nouvelles installations de distribution d’eau est interdite. Cette mesure s'inscrit dans un large programme de diminution des expositions au plomb.
En fait, ce matériau qui a été utilisé depuis l’origine pour les branchements d’eau potable, n’est plus employé depuis plus d’une vingtaine d'années pour la réalisation des branchements neufs.
Les branchements sont actuellement réalisés en polyéthylène.
En 1998, la réglementation européenne (transposée en droit français en 2001) a réduit progressivement la teneur maximale en plomb dans l’eau de distribution de 50 micro-grammes/litre à 25 micro-grammes/litre en décembre 2003, puis 10 micro-grammes/litre à partir de décembre 2013.
Sur le réseau de la régie d’eau potable du grand Albigeois, l'intégralité du réseau principal de distribution d'eau potable est exempt de plomb.
Les branchements en plomb alimentant les établissements considérés comme sensibles (écoles, crèches, hôpitaux, cliniques...) ont été remplacés.
Cependant certains branchements (partie de canalisation entre le réseau public et le compteur abonné) et surtout nombre de canalisations privées situées à l'intérieur des immeubles restent encore en plomb.
Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la régie d’eau potable du grand Albigeois remplace systématiquement les branchements en plomb.
Toutefois, au-delà de ce programme pluriannuel de travaux, il arrive que certains usagers formulent la demande d’un remplacement anticipé de leur branchement.
Le règlement de service prévoit que toute modification d’un branchement à la demande de l’usager, soit au préalable validée par la régie d’eau potable du grand Albigeois, puis réalisée aux frais du demandeur.
Dans le cas d’une demande de modification de branchement d’eau en plomb, à l’initiative de l’usager, la régie d’eau potable du grand Albigeois prendrait alors à sa charge 50% du coût des travaux afin d’en favoriser le remplacement. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 9 novembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la prise en charge par la communauté d’agglomération de l’Albigeois de 50% du coût des travaux de remplacement dans le cas du renouvellement anticipé d’un branchement d’eau en plomb à l’initiative de l’abonné.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 décembre 2021,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY