Procès Verbal - PV 7 MAI 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 7 MAI 2024

Procès Verbal - PV 15 mai 2025

Déliberation - Liste des deliberations votees 2024 7 mai

Procès Verbal - Liste des deliberations votees 2024 7 mai

Compte-Rendu - CR CM 2019 29 mai

Procès Verbal - CR CM 2019 29 mai

Procès Verbal - PV 22 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV 5 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - PV 28 MARS 2024

Procès Verbal - PV 22 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV 7 MAI 2024 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 MAI 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Membres en exercice : 15

Membres présents et représentés : 14

is Onapest lien

Le mardi 7 mai deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Michel PEDERENCINO, conformément

à la convocation qui lui a été faite le 30 avril 2024, laquelle convocation à été affichée à la

porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Présents : Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Vincent

JEANMOUGIN, Priscilla LEGRAND, Henri DAZIN, Éric DESEN CLOS, Christophe

BLERVAQUE, Catherine PARENT (arrivée à 18h40), Audrey MELONI, Pauline

CANVA, Cathy DELOFFRE, Emmanuel LASSON,

Représentés: Évelyne COYAUX (par Pauline CANVA), Alain DRUELLE (par

Emmanuel LASSON)

Absente : Murielle BERNARD

Secrétaire de séance : Jean-Luc VANDENBEUCK

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité de ses membres présents et représentés le

procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2024.

Conseil municipal 7 mai 2024 — Procès-Verbal 11) Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil. ner 3

2) Ouverture d’un compte à terME....nn eee 4

3) Participation financière piste cyclable... ss 5

4) Décision modificative n°1... inisnnnnennsns 6

5) Achat immeuble 1 rue de la matiere 6

6) Nom de la place du Centre Bourg... 6

7) Questions diverses... ss 7

Conseil municipal 7 mai 2024 — Procès-Verbal 2Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Commande Public

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la teliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l'obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal (ou communautaire) et les arrêtés et décisions du maire (ou du président). Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d'état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Par ailleuts, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de

conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la fonction publique

territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la testautation de documents d'archives et/ou de registres anciens ;

- la fourniture de papier permanent ;

- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la

commission d’appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du

Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signet cette convention.

Conseil municipal 7 mai 2024 — Procès-Verbal 3Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière, et ce à compter du 1% mai 2025 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

1. Décide d’adhéret au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,

2. Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

3. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

18h40 : arrivée de Madame Catherine PARENT

Vu la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23

Vu la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004,

Vu le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances pour 2004 (n°2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant que les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l'Etat, qui ne verse pas d'intérêts ;

Considérant que toutefois, les articles L. 1618-1 et L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés

proviennent de libéralités, de l’aliénation d’éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d'Etat du 28 juin 2004 ;

Considérant que compte tenu des disponibilités dont bénéficie la Commune, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers ;

Considérant que les placements de trésorerie peuvent se réaliser selon les modalités suivantes :

e Ouverture d’un compte à terme auprès du trésor Public (une collectivité pouvant détenir

plusieurs comptes à terme),

e Acquisition de Bons du trésor à taux Fixe (BTF),

e Souscription de parts d’Organismes de Placement Collectif en valeurs Mobilières (OPCVM)

composées exclusivement de titres émis ou garantis par l'Etat en Euro ;

Conseil municipal 7 mai 2024 — Procès-Verbal 4Considérant que les durées de placements sont proposées au choix de la collectivité et sont fonction des produits souscrits ;

Considérant que si pour les comptes à terme et pour les BTE, les durées vont de 1 mois à 12 mois, les souscriptions de part d'OPCVM peuvent être infra mensuelles ;

Considérant que l’ensemble de ces produits de placement est donc à court terme ;

Considérant que concernant les comptes à terme et les BTF, les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat au début de chaque mois par l'Agence France Trésor ;

Considérant que lors de la souscription, la collectivité connaîtra donc de manière certaine, sauf retrait anticipé, les intérêts qui lui seront versés à l’échéance ;

DÉCIDE

e De procéder à l'ouverture d’un compte à terme, d’une durée de 12 mois, Taux nominal 3,44 %,

Taux actuariel 3,49 %, auprès du Trésor Public pour un montant de 548 000 €.

L'origine des fonds est la suivante :

o 454 500 € de la vente des terrains à la société NEXITY ( 18 décembre 2020)

© 35 000 € de la vente d’un bien immobilier ruelle bajeux (10 novembre 2022)

o 59 000 € de la vente de biens immobiliers au 62 et 64 rue de Bapaume (21 avril 2022)

e Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2024.

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents liés.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma cyclable et du Schéma directeur modes doux élaboré par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, le Département prévoit aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle le long de la RD25 reliant Férin au Centre Hospitalier de Douai.

Le plan de financement de cette opération, sous maîtrise d'ouvrage du Département, estimé à 1 350 000 euros HT est le suivant :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Département 70% 945 000 €

SMID 7.40 % 100 000 €

1 350 000 € HT Fonds de concours

Commune de FERIN ro So 152 500 €

22.60 % Come 11,30 % 152 500 €

Pour mettre en œuvre le plan modes doux et permettre la réalisation de l’opération, il vous est proposé, d'autoriser Monsieur le Maire à :

-__ Signer la convention de partenariat

- Verser la participation financière directement auprès du département du Nord.

Conseil municipal 7 mai 2024 — Procès-Verbal 5Ouï cet exposé

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

* d'accepter la participation financière proposées

* d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

* de verser la participation financière directement auprès du département du Nord

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le manque de crédit au chapitre 67 nécessite la décision modificative suivante :

| Dépenses de fonctionnement |

Imputation Désignation BP DM Nouveau budget 65888 Autres 1659763€ | -10 000€ 1 649 763 € 673 Titres annulés 0€ 10 000 € 10 000 €

Oui cet exposé

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

e La proposition de décision modificative n°1.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la succession Depreux sise 1 rue de la Mairie à Férin est terminé.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 69-15 en date du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal à fait une proposition d’achat de 110 000 €. La maison est située dans le périmètre EPF (Etablissement Public Foncier) pour le projet Centre Bourg,

Tous les héritiers ont accepté l'offre de la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de Pautoriser à signer tous les documents pour finaliser l'acquisition du bien immobilier.

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

e de confirmer la proposition de 110 000 €

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’acquisition de ce bien.

Conseil municipal 7 mai 2024 — Procès-Verbal 6Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l'aménagement du Centre Bourg, de donner un nom à la future place du village.

Après accord de la famille, il est proposé au Conseil Municipal de nommer la place du Centre Bourg

« Place Jean-Pierre LEIGNEL ».

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

* de nommer la place du Centre Bourg « Place Jean-Pierre LEIGNEL »

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance à été levée à 18h54

Monsieur Jean-Lue VANDENBEUCK Monsieur Michel PEDERENCINO

Adjoint au Mai Maire

Conseil municipal 7 mai 2024 — Procès-Verbal 7