Procès Verbal - CR CM 2019 29 mai

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Procès Verbal - CR CM 2019 29 mai Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2019 29 mai)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, Page 1 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL EN URGENCE DU 29 MAI 2019 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Murielle CARETTE, Didier ROSEREAU, Priscilla LEGRAND, Emmanuel LASSON, Cathy DELOFFRE,

Représentés : Pierre MOCQ (par Monique ROUSSEAU), Jean-Pierre HECQUET (par Evelyne COYAUX), Fabienne HAUX (par Cathy DELOFFRE), Marie-Catherine HORNAIN (par Priscilla LEGRAND),

Absent(s) : Natacha BROUCK, Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART.

Secrétaire : Monique ROUSSEAU

I] DEPOT DE PAIN

1.1 Convocation en urgence

Madame la Maire rappelle que la procédure d’urgence a été déclenchée. L’affichage de la convocation a eu lieu lundi 27 mai à la porte de la mairie. Le délai a été de un jour franc entre l’affichage et la séance du conseil municipal.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’urgence selon l’ordre du jour de la convocation.

Le conseil municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

APPROUVE

 L’urgence de la convocation du conseil municipal

2.1 Dépôt de pain (le propriétaire du local remet celui-ci en location. Votre avis est requis sur une éventuelle reprise de l’activité par la commune en cas de carence d’un opérateur privé, et sur ses conditions.)

Madame la Maire informe le conseil municipal que le propriétaire du local situé au 8 rue de la mairie a remis en location le local de la boulangerie. Madame la Maire en a été informé le samedi 25 mai 2019 et tous les interlocuteurs ont été contactés le même jour. Le propriétaire, le Sous-préfet, la personne voulant créer son entreprise et un boulanger.

Le propriétaire avait mis en vente le bien immobilier depuis plusieurs mois mais n’ayant pas de proposition, le propriétaire a décidé de remettre en location le local de la boulangerie. Il proposerait un bail d’un an renouvelable pour un loyer de 400 € par mois.

Les conditions de réouverture du dépôt de pain avaient été vues en août 2018. Depuis ces conditions ne semblent plus pouvoir s’appliquer à un nouveau projet.Page 2 sur 3

Madame la Maire a demandé à Monsieur le Sous-préfet si la commune pouvait prendre en charge le loyer, l’achat de matériel et le salaire de l’employé(e).

Monsieur le Sous-préfet a indiqué que ce montage avait l’air compliqué. Cependant il a déjà subventionné l’achat de matériel de boulangerie à une autre commune qui était propriétaire de son local. Il demande à ses services d’étudier toutes les possibilités. Madame la Maire est dans l’attente d’une réponse.

Monsieur Michel PEDERENCINO demande si un autre boulanger peut venir. Madame la Maire répond que oui mais personne ne s’est manifesté à ce jour.

Madame Priscilla LEGRAND ajoute que l’achat du matériel de cuisine par la commune n’est pas pertinent si le propriétaire du local le vend au bout d’un an.

Madame la Maire répond qu’il est possible de revendre ce matériel par la suite.

Monsieur GODARD demande les obligations légales eu égard à l’accessibilité, aux démarches administratives liées à la qualité de l’activité et à l’urbanisme, compte tenu que l’activité a cessé et que la commune veut la relancer. Madame la Maire demande au secrétaire de mairie de faire une recherche dans ce sens.

Monsieur GODARD demande si Monsieur SAMAIN, qui a installé un distributeur de baguettes, a l’intention de reprendre l’activité. Madame la Maire répond que Monsieur SAMAIN n’a pas l’intention de reprendre le dépôt de pain mais qu’il est prêt à être le fournisseur de pain pour le dépôt en cas de réouverture.

Monsieur Michel LEBLOND propose la location gérance. La commune assure le bail et un entrepreneur assure l’achat du matériel et le salaire.

Madame la Maire explique qu’il faut attendre la réponse du Sous-préfet pour savoir si la commune peut prendre en charge le loyer, l’achat de matériel, le salaire de l’emploté(e).

Monsieur Michel LEBLOND explique que l’emplacement n’est pas bon mais que l’emplacement au 1 rue de la mairie est meilleur. Madame la Maire répond que la population souhaite tout de même le service.

Madame COYAUX et Michel PEDERENCINO annoncent avoir un contact avec un boulanger pâtissier. Une rencontre est prévue le 10 juin entre Michel PEDERENCINO, le boulanger et son comptable pour examiner la faisabilité de rouvrir un dépôt de pain.

Le boulanger souhaite faire une étude financière avant de s’engager. Il souhaite également savoir si la commune est prête à l’aider financièrement ou matériellement pour son installation.

Madame la Maire propose de répondre au propriétaire que le conseil municipal est intéressé par la remise en route de l’activité et qu’on examine les conditions de reprise de cette activité.

Madame la Maire recherche aussi des candidats pour la reprise d’activité sachant que deux personnes pourraient être potentiellement intéressées et demande au conseil municipal si elle doit poursuivre sa recherche.Page 3 sur 3

Le secrétaire de mairie s’occupe de connaître les normes d’accessibilité du local et la législation pour la reprise d’activité.

Le conseil municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’informer le propriétaire que le conseil municipal est intéressé par la remise en route de l’activité et qu’on examine les conditions de reprise de cette activité.

 De poursuivre les recherches d’un éventuel repreneur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h33