Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 26 Vote du BP 2024 Budget annexe Production E
Déliberation - 2025 26 Vote du BP 2025 Production Energies Renouv
Déliberation - 2026 12 Vote du BP 2026 Production Energies Renouv
Déliberation - 2023 100 CrAation budget annexe Production dEnergi
Déliberation - 2024 90 Buget annexe Energies renouvelables Duree
Déliberation - 2024 90 Buget annexe Energies renouvelables DurAe
Déliberation - 2025 24 Approbation compte de gestion 2024 Product
Déliberation - 2024 29 Vote du BP 2024 Budget annexe Armoripark
Déliberation - 2023 26 creation budget production energies renouv
Déliberation - 2024 25 Vote du BP 2024 Budget annexe Maison de Sa
Déliberation - 2024 26 Vote du BP 2024 Budget annexe Production Energies Renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 26 Vote du BP 2024 Budget annexe Production Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Budget, Énergies, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants :
26
Date
de
la convocation
ë
29
mars
2024
Date
d’affichage
:
29
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
avril,
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël
(18h14),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(18h14),
ANTHOINE
Julien
(18h02),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:BOÉTÉ
Cécile,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
THEFO
Laurence,
GOURHANT
Pierrick Procurations
BOÉTÉ
Cécile
à
CLECH
Vincent,
PIRON
Valentina
à
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence
à LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
GOURHANT
Pierrick
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: LE
HERVÉ
Thomas
N°2024/26
Budget
annexe
«
Production
d’Energies
Renouvelables
»
Vote
du
Budget
Primitif
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2024/01
du
24
février
2024,
relative
au
débat
d’orientation
budgétaire,
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
Considérant
que
le
délai
de
communication
du
projet
de
budget
primitif
2024
est
porté
à
12
jours
de
l’assemblée
délibérante,
Considérant
que
le
budget
est
l’acte
qui
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année
donnée,
+
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
d'approuver
pour
2024
le
budget
annexe
« Production
d’énergies
renouvelables
», Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
à
l’unanimité,
le budget
annexe
« Production
d’énergies
renouvelables
»
2024,
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
Section
de fonctionnement
25 000.00 € |
| Section
d’investissement
|
137
000.00
€
Fait
et délibéré,
les lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Thomas
LE
HERVE