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Déliberation - 2025 24 Approbation compte de gestion 2024 Production Energies Renouvelables
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Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
4
AVRIL
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
4
Nombre
de
votants
:
24
Date
de
la convocation
:
21
mars
2025
Date
d’affichage
:
21
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
avril,
à dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h06),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(17h30),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
ANTHOINE
Julien
(17h47),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline
(17h31),
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents:
LE
GALL
Maël,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BONIZEC
Christel,
Procurations
:TASSEL
Stéphane
à
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
THEFO
Laurence
à
BENECH
Pauline,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel
à
HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: HADJADIJE
Valérie
N°2025/24
Finances
Locales
Budget
annexe
«
Production
Energies
Renouvelables
»
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
le comptable
public,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer, Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB24-DE
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Il est
soumis
au
conseil
municipal,
pour
approbation,
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Production
Energies
Renouvelables
»
arrêté
par
le
Comptable
du
Trésor
pour
l’exercice
2024,
dont
les
données
correspondent
au
compte
administratif :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
| Abstention
:
0
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Valérie
HADJADJE
I
\
4e
A