Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 10 14 Liste deliberations 14 10 2025
Déliberation - 25 liste delib CM 15 04 2025 presentation budget
Déliberation - 24 05 28 Liste deliberation CM 28 05 2024
Déliberation - 25 12 02 Liste deliberations CM 02 12 2025
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des de
Déliberation - Deliberations 01 12 25
Déliberation - 2026 03 20 liste delib
Déliberation - Deliberation 28 du 25 mars 2025
Déliberation - 1765546657 25 12 05 Liste deliberations
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 25 03 24
Déliberation - 25 Liste deliberations du 28 01 2025
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Liste deliberations du 28 01 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311du 7 octobre 2021, modifie la publicité des actes.
La réforme supprime le compte-rendu des séances des assemblées délibérantes des communes.
Le procès-verbal des séances des assemblées délibérantes devient obligatoire, Il est rédigé par le secrétaire de séance et est arrêté au commencement de la séance suivante. Sa publicité sera faitesur le site internet de la commune. Un exemplaire papier sera tenu à la disposition du public.
Dans la semaine suivant la réunion de l’assemblée délibérante, il est obligatoire d’afficher en mairie une liste détaillée des délibérations examinées en séance, conformément à la convocation.
Séance du Conseil Municipal du28 janvier 2025
N° de la
délibération
Objet Sens du
vote
2025/1 Rapport local de suivi sur l’artificialisation des
sols
Unanimité
2025/2 Avenant convent d’adhésion référent déontologue
élu
Unanimité
2025/3 Convention de prestations de service avec le
SIEGC
Unanimité
2025/4 Solidarité avec les sinistrés de Mayotte Unanimité
2025/5 Demande de participation financière au SDES :
rénovation énergétique
Unanimité
2025/6 Modification des conditions d’adhésion au contrat
d’assurance groupe pour la couverture du risque
statutaire
Unanimité
2025/7 Convention avec Enedis : VRD futur cabinet
dentaire
Unanimité