Arrêté

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Arrêté - 13 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 13)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, 15 A — AFFICHÉ Cüït 1 0 JAN. 2095 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-ST-003 ë afros MAIRIE Réglementant la fermeture du jardin DE CARROS d'enfants Plans de Carros, RMI, place Frescolini, du 8 janvier au 7 février 2025 LE MAIRE DE LA VILLE DE CARROS Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2211-1 à L2212, L2212-5 et L2213 à L2213-31, Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10, R325-12 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents, Vu la demande présentée en date du 7/01/2025, par les entreprises DAMIANI 2602 route de la Grave 06510 Carros — Tél : 0493081340 / 0611766711 mail : patrick.damiani@colas.com, KASO Provence Méditerranée, 76 Qualï Cité 170 rue Pierre Gilles de Gennes 83210 La Farlède Tél : (0494237501 mail commercial040506@apymed.com, qui sollicitent l’occupation du jardin d'enfants des Plans de Carros, RM1 place Frescolini, pour des travaux d'installation de jeux, Considérant que pour réaliser les travaux d'installation de jeux au jardin d'enfants des Plans de carros, RM1 Place Frescolini, il y a lieu d'interdire sa fréquentation, afin d'assurer la sécurité des usagers. ARRÊTE ARTICLE 1 — L'accès au jardin d'enfants est strictement interdit pendant la durée des travaux du 8 janvier au 7 février 2025 ARTICLE 2 - La signalisation sera mise en place et entretenue par les entreprises DAMIANI, KASO Provence Méditerranée et Quali’Cité. ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions administratives dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication. ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CARROS, le Capitaine des sapeurs- pompiers de Carros, Monsieur le responsable de la police municipale de CARROS, la Directrice générale des services, la Directrice des services techniques, le service voirie de la métropole, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait en l'Hôtel de Ville de Carros, le 7 janvier 2025 Maire de Carros Conseiller départemental des Alpes-Maritimes