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Arrêté - 224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 224)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
YF
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
25-ST-109
Carros
PORTANT
FERMETURE
D'UNE
PARTIE
DU
SENTIER
DÉNOMMÉ
LES
BALCONS
DE
CARROS
À COMPTER
DU
30
JUIN
2025 ET
JUSQU'À
LA
FIN
DES
TRAVAUX
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L-2212-1,
2212-2,
2212-4
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R 417-10,
R325-12,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du 23
juin
2025,
par
le
Département
des
Alpes-Maritimes,
représenté
par
M.
Marc
CASTAGNONE,
directeur
de
l'environnement
et
de
la
gestion
des
risques,
tél
: 0497187318
/
0660650069,
mail
:
mcastagnone@departementO6.fr,
qui
sollicite
la
fermeture
d'une
partie
du
sentier
dénommé
Les
Balcons
de
Carros
«
Le
Vignon
»
entre
la
balise
29
et
la
balise
30,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
dans
le
cadre
du
suivi
et
de
la
gestion
des
itinéraires
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR),
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
d'y
interdire
l'accès,
ARRÊTE
ARTICLE
1 — À
compter
du
30
juin
2025
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisionnelle
4
semaines),
l'accès
sur
le sentier
dénommé
Les
Balcons
de
Carros
« Le
Vignon
»
sera
interdit
entre
la
balise
29
et
la balise
30.
ARTICLE 2
- La
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le
Département.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la date
de
publication.
ARTICLE
4
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-
pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
CARROS,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
23
juin
2025
Le
Maire
de
Carros
Conseiller
départemental
des
Alpes-Maritimes
11