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Arrêté - 26 155 Travaux fibre optique diverses rues
Arrêté - 26 579 Raccordement fibre 30 rue du Vieux Perray
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 579 Raccordement fibre 30 rue du Vieux Perray)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 26-579
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 18 Septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX FIBRE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article
325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1+— Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliserdes travauxde raccordement de fibre
optique, exécutés par Pentreprise TISSEO, 14 rue Alexandre, 92230 Gennevilliers pour le compte de
Bouygues Télécom,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au N° 28 et N° 30 rue du Vieux Perray
conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante le Lundi 21 Septembre 2026
selon les avancés des travaux
+ RUE DU VIEUX PERRAY : N°28 et N°30
Demi-chaussée
Circulation alternée par homme trafic
Déviation piétonne en amont et en aval sur le trottoir opposé
ARTICLE2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route le
Lundi 21 Septembre 2026 :
+ RUE DU VIEUX PERRAY : N°28, N°30 et en face
ajouté sur le site de la ville le : jeudi 24 septembre 2026 ARTICLE 3: La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection
des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4: L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés
sur du mobilier urbain.
ARTICLE5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les
travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE6 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront
défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont
léger ou lourd.
ARTICLE7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du
travail, les terres et autres pravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise TISSEO
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 18 Septembre 2026 (
Pour le Maire
Corinne MICH
Directrice Général
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans
le même délai, d’un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux
peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56
avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : jeudi 24 septembre 2026