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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valserres.
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents A6
Nombre de suffrages exprimés : 3 À
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 30/03/2022
Présenté par (1) Le vice-président, M. Francis CESTER,
A La Bâtie Neuve le 05/04/2022
(1) Le vice-président, M. Francis CESTER,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A La Bâtie Neuve, le 05/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ACHARE Liliane ,
AUBIN Daniel,
BAILLE Juliette ,
BARISONE Sébastien ,
BETTI Alain, Vice-Président
BONNAFFOUX Joël, Président
BONNAFFOUX Luc ,
BOREL Christian ,
BREARD Jean-Philippe ,
CARRET Bruno,
CESTER Francis , Vice-Président
CHIARAMELLA Yves ,
CLAUZIER Elisabeth , Vice-Présidente
DURIF Marlène ,
ESTACHY Jean-François ,
EYRAUD Joël ,
FACHE Valérie ,
KUENTZ Adèle ,
LESBROS Pascal,
LEYDET Gilbert,
MAENHOUT Bernard ,
Page 29
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-CA2022223-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : CA2022223 IV —- ANNEXES IV_
ARRETE ET SIGNATURES __ nl
MICHEL Francine ,
NICOLAS Laurent ,
OLIVIER Vincent ,
PARENT Michèle ,
RENOY Bernard ,
ROUX Lionel ,
SARRAZIN Joël ,
SARRET Jean,
SAUMONT Catherine,
SAUNIER Clémence , Vice-Présidente
SEIMANDO Mylène ,
SPOZIO Christine , Le or
V2
Certifié exécutoire par (1) Le vice-président, M. Francis CESTER, compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/04/2022, et de la publication le 11/04/2022
À La Bâtie Neuve,le 05/04/2022
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » où l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil générai,
(2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire
Page 30
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-CA2022223-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : CA2022223